Employeur qui refuse de payer et déclarer à l'urssaf

[Kaky17]

Bonjour
Je souhaite pas de jugement n'y de conseil de professionel se charge de tous cela mais j'avais besoin d'evacuer et de discuter avec peut être des collègues qui on déjà vecu ça.
J'ai débuter un contrat il y a maintenant 3 semaines, le PE me licencie sans motif valable. Bon Ala rigueure je m'en fiche mais la ou ça se compliqué ses qu'il souhaite me remunérer au reel que les heure effectuer sans les déclarers et me fit que j'ai pas acqui de CP.
A savoir qu'il me doit un préavis de 2 semaines qu'il ne souhaite n'y effectuer n'y MM payer ses pas la première fois que ca m'arrive mais la je stature vraiment il y a des loi a quelle moment il se dise on est au dessu des loi et le pire et se qui est choc an ses autant un PE qui débute et qui n'y connai pas grand chose ça arrive mais quand on leur de montre par a plus b il finisse par réfléchir et payer et déclarer hors la ses pas le cas et ils sont a leur compte il gère une entreprise avec 3 salariés ses la plus deliran il son Sencer être plus a meme de connaître les loi et les terme, et il son consien des risque de faire du travail dissimuler il connaisse les risque si ça va au prud'hommes il von perdre plus d'argent que se qu'il doivent déjà je comprend pas l'interet.

On s'etonne qu'il y est de moin en moin d'ass mat mais avec des CON comme ça on a plus envi de bosser.

 

[noounouc]

Bon courage avec ce PE indélicat.

Si ce PE est à son compte et n'est pas à jour de ses cotisations si ma mémoire est bonne il ne pourra pas bénéficier du CMG c'est sans doute pour ça qu'il souhaite ne pas vous déclarer (car il devrait alors payer les cotisations correspondant à votre salaire).

Vous n'aurez d'autre solution que de faire une première LRAR pour réclamer d'être déclarée pour le mois de décembre et ensuite à la fin du préavis pour réclamer votre dû, vos papiers de fin de contrat et d'être déclarée. Si le PE ne s'exécute pas vous n'aurez pas d'autre choix que d'aller aux prud'hommes.

 

[Kaky17]

J'ai ma protection juridique qui a déjà pris en charge le dossier demain un recommander va partir pour lui Rapeler ses devoir mais faire toute la liste des chose reprocher en appuyan avec les texte de loi et il va leur donner un délais de 2 semaines pour régler se délais dépasser les démarches pour le prud'hommes seron engager mais il on dit que si je les attaquai il prendrai un avocat ma protection ma dit j'ai jamais vue un avocat accepter un dossier ou il c d'avance suil perdra car toute les loi son de notre coté

 

[bidulle]

c'est 8 jours de préavis et non 15 jours


8 jours si contrat de moins de 3 moins
15 jours si contrat de moins de 1 an
1 mois si contrat de plus d'1 an

 

[Kaky17]

Sauf si clause particuliere au contrat on a pas l'obligation d'utiliser le code du travail c'est une trame on peut rajouter en l'occurrence dans mon contrat c'est
-8jours 24h
De 8 a 15 jours 48h
De 16 a 30 jours 2 semaines et
Au dela 1mois

 

[Beneq]

La situation financière des parents ne nous regarde en rien. Il vous à fait travailler, il doit vous payer ET vous déclarer.
Un petit recommandé avec AR dans l'immédiat puis 8 jour après s'il persiste dans sa bétise, un référé prudhomme.
Perso je ne fait plus de sentiment, on est assistante maternelle pas assistante sociale.

 

[Kaky17]

C'est ma protection juridique qui a pris le relais je ne fait plus rien.

 

[MeliMelo]

Je vous soutiens dans vos démarches Kaky. C'est vraiment irrespectueux d'imposer à son employée de travailler illégalement sans même son consentement... Heureusement que cela n'a duré que 3 semaines, j'espère que vous allez vite remplacer ce contrat par un contrat avec des parents respectueux. Déclarer sa salariée, c'est aussi lui permettre de toucher potentiellement le chômage, les indemnités journalières, les aides IRCEM, etc. C'est le protéger socialement, c'est tout simplement reconnaître et respecter son travail. Ça vaut au moins ça pour accueillir ce qu'ils ont de plus précieux au monde. Bref, j'ai envie de dire bon débarras pour votre parent indélicat, c'est peut-être un mal pour un bien.

 

[Griselda]

C'est en effet consternant et je comprends ton ecoeurement.
Disons que ce PE a encore moins d'excuse, pas le bénéfice du doute, de faire les choses sans se rendre compte de l'illegalité du truc, c'est vrai.
Mais la réalité est que si dans son domaine les salariés vont rarement au tribunal il se pense en toute impunité et notamment dans les petites entreprises c'est beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense... vraiment BEAUCOUP!
Je me souviens d'un cas d'un salarié qui licencié sur un simple "tu rentre chez toi je ne veux plus de toi ici" au bout de 20 ans, oui oui 20 ans, pas de lettre rien du tout. Il s'agace demande l'aide d'un Conseillé des salariés et c'est seulement là qu'il découvre que depuis 20 ans il n'a jamais été déclaré par son employeur: JA-MAIS!
Bref...

Je dirais que cet employeur, justement, n'a peut être pas compris qu'il n'a aucun interet à agir ainsi avec toi car en respectant la règle, du fait qu'il a employé une AM AGREEE justement il n'aurait pas à regler les cotisations en la déclarant pourtant (aucune economie de ce côté là) et en prime il aurait droit à une CMG plus un credit d'impots, donc à la fin, contrairement à ce qu'il pense, respecter la loi lui coûterait de sa poche surement moins cher que de vouloir payer qu'au reel les heures effectuées. C'est donc d'autant plus idiot de prendre ce risque de se retrouver au tribunal a devoir regler tes frais de justice (car il perdra assurément) ainsi que des dommages et interets que tu auras le droit de reclamer.

Encore une fois s'il agit ainsi c'est bien parce qu'il pense, tel un joueur de pocker, que tu n'irais pas au tribunal pour si peu, qu'il a plus à gagner si tu n'y vas pas.

C'est vraiment moche ces patrons filous mais ce n'est pas reservé aux AMs, loin de là.
C'est juste que comme notre carrière, de fait, est jalonné de BEAUCOUP PLUS d'employeur, statistiquement, on risque plus souvent de mal tomber et c'est ça qui est usant à la longue car même si ça ne concerne que 10% des employeurs ... 10% de 4 employeurs en 40 ans ça fait moins souvent que 10% de (40 ans / 3ans = 13.33 employeurs X 3 à 4 employeurs en simultanés = 40 à 53 employeurs par carrière d'AM) ... Cela voudrait dire qu'on aurait proportionnellement plus de 10 fois plus de risque de mal tomber qu'un salarié lambda.

Allé, courage: concentre toi morallement sur tous les autres PE qui se comporte bien avec toi c'est ce qui t'aidera aussi à retrouver le sourrire.
Et reviens ici nous dire la suite de cette affaire.

 

[Flo Line]

Courage chere collègue,

J'ai vécu cette expérience sur 7 jours d'accueil répartis sur 3 semaines. A l'époque je ne connaissais aucun autre contact que ma référente pmi qui m'avait dit que la maman ne me devait rien d'autre que le réel. Je n'ai pas cherché plus car je voulais à tout prix me débarrasser de cette maman insatisfaite (j'avais osé faire une remarque sur son fils de 8 ans). Elle a payé le réel sans aucun preavis ni iccp. Des mois plus tard elle a fait une scène à l'arrêt de bus au sujet de son fils contre des enfants du meme age et les gens ont enfin compris pourquoi notre partenariat n'avait pas fonctionné. La référente pmi m'a reparlé de cette maman des mois plus tard en pointant cette expérience comme un échec. J'ai compris que référente ne rimait pas avec confidente. Voilà mon témoignage pour vous dire mon soutien. Bonne continuation

 

[Yennefer]

Bonjour ! Cela m’est arrivé dernièrement - un licenciement, retard de paiement, non remise des documents de la fin de contrat…j’ai employé tous les moyens possibles pour régler cela - mon syndicat, protection juridique personnelle… J’ai été payée et j’ai eu mes documents. Les PE ne sont pas au dessus de la loi. Il ne faut pas hésiter de leur mettre leurs responsabilités sur le dos- nul n’est censé ignorer la loi…

 

[path67]

Bonjour c est dingue le parents recoive l aide et ils sont même pas foutu de payer l assistante maternelle

 

[caninou]

Alors Kaky17 même si ils sont dans leur tort et que le dossier est perdu d'avance ce qui est effectivement le cas, il peut arriver qu'ils arrivent à trouver un avocat pour les défendre et c'est là où il ne faut pas se laisser impressionner, car tous les coups bas sont permis dans ce type de défense, normal puisqu'ils sont en tort. Donc toutes les menaces que fera leur avocat si avocat il y a, il faudra vous dire que ce sont des coups de poker pour que vous lâchiez l'affaire.

 

[Groseille]

Bonjour,
J'ai vécu cela aussi, je suis toujours dans l'attente de mes papiers et de mon paiement pourtant déclaré mais pas le bon montant, la maman n'a même pas daigné répondre aux lettres AR ni même venir aux 3 rdv prud'hommes et maintenant le dossier est dans les mains d'un huissier car j'ai eu raison devant les prud'hommes

 

[Kaky17]

J'ai informer l'unité d'agrément de se qui se passai que j'avais été lissencier mais que les parents m'avait proposer de l'argent contre une décharge qui stipulai que je m'engageai a pas les attaquer en justice malgré le fait quil refuse de me déclarer et de faire les papier et de payer comme il se doit les semaine travailler CP acqui...
Du coup je suis convoquer ses moi qui vai en prendre plein la tronche alors que ses eu le souci et que je suis dans mon droit de réclamer que le cadre legal soit respecter.
On marche sur la tête.

 

[Griselda]

Je suis curieuse de savoir pourquoi cette convocation et surtout pourquoi n'est ce pas plutôt la puer qui se deplace chez toi plutot que d'imposer à tes autres PE une absence?

 

[Kaky17]

Ba j'aimerai bien savoir aussi psk ses suite à mon courrier il le mette ds la convocation mot pour mot suite à votre courier receptioner le 5.
Donc si ses pour me faire suier psk j'ai tenu tête a l'employeur pskil refuse de respecter la loi ses limite.
On Vera bien j'ai rdv début février

 

[Nanny74]

Par contre moi mon interrogation est la suivante, pourquoi êtes vous allé vous plaindre à eux ???
Je comprends le fait de tenir la Pmi au courant pour le licenciement je l' aurais fait moi aussi mais sans donner de détails.
À partir du moment où ils entendent*poursuite en justice*... Et bien ils voudront en savoir plus.
Affutez vos arguments.

 

[Catie6432]

Lors de mon impayé j'ai avisé l'URSAFF Pajemploi et mon rpe.
Mon rpe pour tenter d'éviter que un autre collègue se fasse avoir par ce parent employeur voleur et fraudeur puisque le rpe nous fait remonter des coordonnées de parents en recherche.
Pas ma mission agrément.
Je n'ai rien dit à ma PMI sauf lors de mon renouvellement pour répondre à une question de ma puer sur les éléments positifs et négatifs ayant pu me marquer depuis ma précédente évaluation. Ayant entre-temps gagné ma procédure aux prud'hommes, j'ai pu lui dire que le jugement m'avait donné raison et que j'avais avisé l'URSAFF Pajemploi et mon rpe.

 

[Kaky17]

Je me suis pas pleinte j'ai juste avertir de la situation se qui me paraît normal après j'exerce depuis peu et on nous dit en formation de les prévenir si on a des dificulter ou autre.
Donc je l'est fait, vous penser que je n'aurai pas du?