Employeur qui refuse de payer et déclarer à l'urssaf
- Auteur de la discussion Kaky17
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Catie6432
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Je ne saurais pas vous dire. Normalement cela ne devrait pas poser de problème. Ce serait le monde à l'envers.
Je sais qu'une collègue s'était vu reprocher par la PMI d'avoir "osé réclamer son salaire en retard" car cela "tendait les relations employeur salarié".
Ce serait plutôt ne pas rémunérer son salarié qui devrait être considéré comme "tendant les relations employeur salarié" mais bon ... Nous ne sommes plus à une incongruité près !
Revenez s'il vous plaît nous dire la teneur de ce rendez vous.
Je sais qu'une collègue s'était vu reprocher par la PMI d'avoir "osé réclamer son salaire en retard" car cela "tendait les relations employeur salarié".
Ce serait plutôt ne pas rémunérer son salarié qui devrait être considéré comme "tendant les relations employeur salarié" mais bon ... Nous ne sommes plus à une incongruité près !
Revenez s'il vous plaît nous dire la teneur de ce rendez vous.
Kaky17
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Ba on vera bien ds tous les cas il peuvent pas m'en tenir rigeur vue qu'il sagi pas de mauvaise relation puisque avant cela ça se passai bien ses depuis que j'ai refuser l'argent contre mon silence que ça degeneré puisque moi j'ai fait appel a ma protection juridique il on envoyer un recomander on attend leur retour.
noounouc
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Tu as bien fait, tu as déclaré l'arrivée et le départ de cet enfant à la PMI, ils peuvent se demander la raison de ce contrat de très courte durée surtout en débutant.
Le retrait d'enfant est libre donc ce PE n'avait pas besoin d'avoir quoi que ce soit à te reprocher pour rompre le contrat.
Le fait d'avoir refusé de l'argent liquide contre le silence face au fait que ce PE ne t'ait pas déclaré à Pajemploi est à porter à ton crédit.
Kaky17
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Bonjour
Retour sur le rdv avec l'unité d'agrément il n'y a rien de retenue contre moi car effectivement le fait de pas me déclarer n'y me payer se qui est tjr le cas a se jour, fait que leur accusation son irressevable. Surtout que j'ai une p'einte de déposer pour refu de déclaration et de paiement.
Et une chose qui m'a fait extreme rire j'ai pas pu me retenir devan la puer le papa à dit que je l'avais frappé
le gas c'est une armoire a glace 1m90 bien carré genre rudgbyman et je suis petite 1m50. Et il va se pleindre a l'unité d'agrément pour ça mais ne porte pas pleinte illogique c'est surtout que c'est faux et qu'il ne pouvais pas porter pleinte.
Et il on dit que mes enfants avait porter leur enfant mdr la maman a été présente tt les jours le temps de l'adaptation et en plus de ça mes enfants son a l'école tt le journée et on pas eu le temps de la voire la petite car elle arrivai a 9h30 et reparti a 13h max, mes enfants parte pour l'école a 8h30 mange a la cantine et rentré à 16h25.
Rien de logique.
Du coup pas de suite à tous cela. Se sera juste noté ds mon dossier.
Retour sur le rdv avec l'unité d'agrément il n'y a rien de retenue contre moi car effectivement le fait de pas me déclarer n'y me payer se qui est tjr le cas a se jour, fait que leur accusation son irressevable. Surtout que j'ai une p'einte de déposer pour refu de déclaration et de paiement.
Et une chose qui m'a fait extreme rire j'ai pas pu me retenir devan la puer le papa à dit que je l'avais frappé
le gas c'est une armoire a glace 1m90 bien carré genre rudgbyman et je suis petite 1m50. Et il va se pleindre a l'unité d'agrément pour ça mais ne porte pas pleinte illogique c'est surtout que c'est faux et qu'il ne pouvais pas porter pleinte. Et il on dit que mes enfants avait porter leur enfant mdr la maman a été présente tt les jours le temps de l'adaptation et en plus de ça mes enfants son a l'école tt le journée et on pas eu le temps de la voire la petite car elle arrivai a 9h30 et reparti a 13h max, mes enfants parte pour l'école a 8h30 mange a la cantine et rentré à 16h25.
Rien de logique.
Du coup pas de suite à tous cela. Se sera juste noté ds mon dossier.
Kaky17
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Bonjour
Pour toute celle qui mon répondu je vous tien au jus.
Une mise en demeure a été envoyer il n'y on pas donner suite.
Par la suite les personnes qui se charge de mon dossier on essayer de les contacter mais il font la politiqye de l'autruche.
Du coup j'ai du me rendre dans un bureau de syndicat qui prenne Le relais il von refaire des démarches et si malgré les proposition amiable il. Continue a ignorer, il ne passer on pas par 4 chemin ça sera Le prud'hommes avec l'été et les vacances il me dise d'être patiente car on risque d'avoir des délais plus long pour le prud'hommes et qu'on risque de passer quand septembre.
Si on va jusque la on m'a dit que ça serai Un dossier hyper facile car se que je demande c'est de respecter le contrat qu'il on signer et la convention collective rien de plus, et étant donner qu'il font trainer les chose et ne réponde pas en pensan que je vais d'abandonner pskil sont persuade d'être dans leur bon droit malgré tous les texte de loi qu'on leur apporter pour appuyer nos dire.
Et bien les juriste mon fortement conseiller de demander Mon du plus une indemnité pour le prejudice.
Il mon conseiller une somme qui jusqu'a maintenant a chaque dossier leur client l'on eu et certain on mm eu plus.
Mais cela me gene un peu déjà que ça va loin juste pour des papier et un salaire pour si peu de temps.
La sommes minimum qu'il me dise de demander est de 2000€ juste pour les indemnité de prejudices, que tous les frais engager soit au frais des parents employeur et qu'il me donne papier et le salaire qui est de 335€, et il me conseil aussi pour éviter de devoir repasser au prud'hommes si jamais il paye pas de demander une indemnité de 5€/jours de retard et aussi de demander que si sous 15 jours se n'est pas régler de demander à faire appel a un huissier pour saisi sur salaire.
Faut savoir aussi que je doit informer pajemploi car il on quand MM modifier a 5 reprise leur déclaration pajemploi et il on fait a chaque fois de fausse déclaration il on déclarer sur leur dernière modif Un mois de salaire complet d'une somme de 780€ et qu'il on toucher la CMG et ne m'on rien donner et quand plus c'est une fausse déclaration car j'ai débuter en milieu de mois et non Le 1er.
Pour toute celle qui mon répondu je vous tien au jus.
Une mise en demeure a été envoyer il n'y on pas donner suite.
Par la suite les personnes qui se charge de mon dossier on essayer de les contacter mais il font la politiqye de l'autruche.
Du coup j'ai du me rendre dans un bureau de syndicat qui prenne Le relais il von refaire des démarches et si malgré les proposition amiable il. Continue a ignorer, il ne passer on pas par 4 chemin ça sera Le prud'hommes avec l'été et les vacances il me dise d'être patiente car on risque d'avoir des délais plus long pour le prud'hommes et qu'on risque de passer quand septembre.
Si on va jusque la on m'a dit que ça serai Un dossier hyper facile car se que je demande c'est de respecter le contrat qu'il on signer et la convention collective rien de plus, et étant donner qu'il font trainer les chose et ne réponde pas en pensan que je vais d'abandonner pskil sont persuade d'être dans leur bon droit malgré tous les texte de loi qu'on leur apporter pour appuyer nos dire.
Et bien les juriste mon fortement conseiller de demander Mon du plus une indemnité pour le prejudice.
Il mon conseiller une somme qui jusqu'a maintenant a chaque dossier leur client l'on eu et certain on mm eu plus.
Mais cela me gene un peu déjà que ça va loin juste pour des papier et un salaire pour si peu de temps.
La sommes minimum qu'il me dise de demander est de 2000€ juste pour les indemnité de prejudices, que tous les frais engager soit au frais des parents employeur et qu'il me donne papier et le salaire qui est de 335€, et il me conseil aussi pour éviter de devoir repasser au prud'hommes si jamais il paye pas de demander une indemnité de 5€/jours de retard et aussi de demander que si sous 15 jours se n'est pas régler de demander à faire appel a un huissier pour saisi sur salaire.
Faut savoir aussi que je doit informer pajemploi car il on quand MM modifier a 5 reprise leur déclaration pajemploi et il on fait a chaque fois de fausse déclaration il on déclarer sur leur dernière modif Un mois de salaire complet d'une somme de 780€ et qu'il on toucher la CMG et ne m'on rien donner et quand plus c'est une fausse déclaration car j'ai débuter en milieu de mois et non Le 1er.
Catie6432
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J'espère que cet (ex) employeur est solvable. Autrement, vous aurez bien du mal à recouvrer votre dû et vous devrez payer les frais du commissaire de justice.
Il faut également demander dans le jugement des prud'hommes que votre débiteur soit condamné au titre de l'article 700 à régler les frais de procédure et de recouvrement.
Et même là ... si votre employeur a organisé son insolvabilité ...
Avez vous souscrit une garantie protection juridique ? Si oui, elle prendra en charge ces frais à hauteur du montant garanti.
Oui, il convient d'informer l'URSSAF Pajemploi mais ils ne seront d'aucune aide pour recouvrer votre dû. Tout au plus enverront ils un courrier à votre débiteur en lui rappelant ses obligations d'employeur. Également, avant d'envoyer ce courrier, ils vous demanderont une copie du jugement du tribunal des prud'hommes.
Courage et patience.
Bien trop souvent nous n'avons qu'un jugement du tribunal des prud'hommes en notre faveur à afficher au mur pour faire joli et jamais le paiement des sommes dues ni la récupération des papiers de fin de contrat.
En 3 ans je n'ai récupéré que 500 euros sur les sommes m'étant dues (plusieurs milliers d'euros avec les astreintes de 20 euros par jour de retard), et aucun papier rectifié. Heureusement, ma protection juridique a couvert les frais de procédure (mise en demeure, conciliation, présentation des convocations par huissier de justice, avocat, recouvrement, etc ...). C'est trèeeeees long : impayé novembre 2021, mise en demeure personnelle puis par l'intermédiaire de mon assureur protection juridique, prud'hommes septembre 2022, levée d'astreinte obligatoire avant recouvrement septembre 2023. Première somme récupérée en fin d'année 2023.
J'ai encore 2 ans pour tenter de récupérer un peu de l'argent restant dû.
Il faut également demander dans le jugement des prud'hommes que votre débiteur soit condamné au titre de l'article 700 à régler les frais de procédure et de recouvrement.
Et même là ... si votre employeur a organisé son insolvabilité ...
Avez vous souscrit une garantie protection juridique ? Si oui, elle prendra en charge ces frais à hauteur du montant garanti.
Oui, il convient d'informer l'URSSAF Pajemploi mais ils ne seront d'aucune aide pour recouvrer votre dû. Tout au plus enverront ils un courrier à votre débiteur en lui rappelant ses obligations d'employeur. Également, avant d'envoyer ce courrier, ils vous demanderont une copie du jugement du tribunal des prud'hommes.
Courage et patience.
Bien trop souvent nous n'avons qu'un jugement du tribunal des prud'hommes en notre faveur à afficher au mur pour faire joli et jamais le paiement des sommes dues ni la récupération des papiers de fin de contrat.
En 3 ans je n'ai récupéré que 500 euros sur les sommes m'étant dues (plusieurs milliers d'euros avec les astreintes de 20 euros par jour de retard), et aucun papier rectifié. Heureusement, ma protection juridique a couvert les frais de procédure (mise en demeure, conciliation, présentation des convocations par huissier de justice, avocat, recouvrement, etc ...). C'est trèeeeees long : impayé novembre 2021, mise en demeure personnelle puis par l'intermédiaire de mon assureur protection juridique, prud'hommes septembre 2022, levée d'astreinte obligatoire avant recouvrement septembre 2023. Première somme récupérée en fin d'année 2023.
J'ai encore 2 ans pour tenter de récupérer un peu de l'argent restant dû.
liline17
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On conseille en général de prévenir la PMI, car il est fréquent qu'en fin de contrat, des PE qui ne veulent pas payer, se plaignent à la PMI de nous, en mentant et qu'il vaut mieux que la PMI ai notre version en premier.
Dans ton cas, j'appellerai la personne qui me convoque pour lui expliquer ma difficulté à me libérer sur mon temps de travail, normalement, elle aurait du se déplacer, d'autant plus qu'elle pourra en même temps contrôler ton lieu d'accueil.
Je ne comprends pas que tu soit contrôlé à ce stade de la procédure.
Dans ton cas, j'appellerai la personne qui me convoque pour lui expliquer ma difficulté à me libérer sur mon temps de travail, normalement, elle aurait du se déplacer, d'autant plus qu'elle pourra en même temps contrôler ton lieu d'accueil.
Je ne comprends pas que tu soit contrôlé à ce stade de la procédure.
tatienounou 31
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J'essaie tjrd de faire confiance au maximum.
Mais je dis quand même à l'entretien que le n° employeur est indispensable pour commencer la garde.
En cas où ?
Mais je dis quand même à l'entretien que le n° employeur est indispensable pour commencer la garde.
En cas où ?
Kaky17
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La pmi a déjà été prevenue et il on été se pleindre j'ai d'ailleurs été convoquer je l'avais mis ds mes precedent message j'ai été jusqu'a porter pleinte
Le papa avais mention mais pas de bol pour lui j'avais tt mes papier qui prouvai l'inverse car je fait pointer les parent quand il arrive et quand il reparte car j'avais eu des souci avec un autre employeur du coup ça me protege et pour le coup ça m'a bien servi
Le papa avais mention mais pas de bol pour lui j'avais tt mes papier qui prouvai l'inverse car je fait pointer les parent quand il arrive et quand il reparte car j'avais eu des souci avec un autre employeur du coup ça me protege et pour le coup ça m'a bien servi
Catie6432
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Mes ex employeurs étaient un couple qui travaillaient tous les deux (milieu médical et commercial). Depuis, monsieur a même créé son entreprise.
Ce n'est pas un gage de solvabilité.
On peut être salarié et en surendettement par exemple.
Je suis chanceuse d'avoir déjà pu récupérer une partie de mon dû.
500 euros en 3 ans de procédure.
Ce n'est pas un gage de solvabilité.
On peut être salarié et en surendettement par exemple.
Je suis chanceuse d'avoir déjà pu récupérer une partie de mon dû.
500 euros en 3 ans de procédure.
Catie6432
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Je dirais même plus : dans beaucoup de cas de collègues impayés les juges des commissions de surendettement ont effacé les dettes liées aux impayés de salaires des assistants maternels.
Les obligeant à formuler recours.
C'est récurrent.
Il y a de nombreux témoignages en ce sens.
Les obligeant à formuler recours.
C'est récurrent.
Il y a de nombreux témoignages en ce sens.
Baba au rhum
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- 27 Janvier 2024
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Courage pour toute cette mésaventure . Une amie a dû aussi batailler et commence seulement à être remboursée 2 ans après le début de la procédure. C’est lamentable. Certains on ferait mieux de jamais croiser leurs routes .
Bonne chance
Bonne chance
Je suis devenue hyper prudente et méfiante…
Griselda
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@Kaky17 je te conseille aussi de suivre les conseils du syndicat car si tu veux esperer que ces gens mal intentionnés cessent de se croire tout permis il faut taper là où ça fait mal: le porte monnaie.
Si la somme est jugée abusive le tribunal ne l'accordera pas, elle statuera sur une somme inferieure et voilà.
Et si la plupart du temps cette somme serait accordée par le tribunal c'est bien parce que celui ci estime que c'est merité.
Si jamais pour denouer la situation il te faudrait transiger avec eux et accepter de renoncer à une partie de la somme statuée alors autant que la somme de départ soit importante pour que ce qui te reste à la fin soit digne de ce nom, que toutes ces demarches aient vallut la peine de s'en charger.
A la base ils ne te doivent "que 300€" mais se permettent de penser qu'ils ont le droit de ne pas regler et en prime de te priver de tes droits au chômage (ce qui ne leur apporte rien du tout à eux!) alors s'ils s'acharnent dans cette direction oui l'indmnité de prejudice se justifie.
De plus s'ils voient marqué dans la mise en demeurre qu'à continuer de faire les andouilles ils risquent plus de 2000€ là où ils ne doivent que 300€ et un pauvre papier ils devraient comprendre leur interet de revenir à la raison et respecter la loi.
Si la somme est jugée abusive le tribunal ne l'accordera pas, elle statuera sur une somme inferieure et voilà.
Et si la plupart du temps cette somme serait accordée par le tribunal c'est bien parce que celui ci estime que c'est merité.
Si jamais pour denouer la situation il te faudrait transiger avec eux et accepter de renoncer à une partie de la somme statuée alors autant que la somme de départ soit importante pour que ce qui te reste à la fin soit digne de ce nom, que toutes ces demarches aient vallut la peine de s'en charger.
A la base ils ne te doivent "que 300€" mais se permettent de penser qu'ils ont le droit de ne pas regler et en prime de te priver de tes droits au chômage (ce qui ne leur apporte rien du tout à eux!) alors s'ils s'acharnent dans cette direction oui l'indmnité de prejudice se justifie.
De plus s'ils voient marqué dans la mise en demeurre qu'à continuer de faire les andouilles ils risquent plus de 2000€ là où ils ne doivent que 300€ et un pauvre papier ils devraient comprendre leur interet de revenir à la raison et respecter la loi.
