Rupture de contrat pendant la période d essai

[HYLIADE]

Bonjour. J'ai besoin de vos lumières. En effet, hier soir les parents m'ont annoncé qu'ils ne pouvaient pas maintenir le contrat (question de distance , parait-il). C'est une première en 25 ans de métier.....Ce contrat en année incomplète a débuté le 16 mars et se termine le 23 mars au soir, 24 h de préavis donc le 24 mars. Ils me doivent Bulletin de salaire, certificat de travail, solde de tout compte et l'attestation Pôle emploi. Pour les cp, j'applique 10 %? Pour l indemnité de rupture, (j'ai une clause , supérieure à la convention collective )donc sans condition d'ancienneté, c est 1/80 du salaire brut qui sera versé? Merci pour l aide.

 

[HYLIADE]

Ha j'ai oublié , pour le calcul du salaire , il faut utiliser le calcul Cours de Cassation?

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors hier nous étions le 23 mars
Votre contrat ayant commencé le 16 mars
Vous êtes Entre 8 jours et 1 mois
c'est un délai de prévenance de 48 heures qui s'applique
Donc votre contrat se termine le 25 mars au soir

Vous devez calculer le salaire du mois avec le ccc
Ensuite si vous êtes en année incomplète calculer le montant de la régularisation de salaire
Ensuite le montant de votre iccp
Vous comparez maintien de salaire et 10 % des salaires bruts perçus

 

[assmatzam]

Pour l'indemnité de rupture de contrat oui c'est tout à fait ça
Salaire brut après ccc et régularisation / 80 = indemnité de rupture

 

[Griselda]

pff, serieux? Question de distance? Ils ne savaient pas avant de signer avec toi où tu habitais? N'importe quoi!

Voilà pourquoi à présent mes clauses c'est:

- 2 mois de preavis dès le début du contrat
- pas de periode d'essai
- indemnité de rupture de 10% dès le debut du contrat jusqu'à 9 mois d'ancienneté

Et là, serieusement, non je ne fais pas les calculs pour eux. Ils n'ont qu'à se debrouiller et ne pas se tromper en ma defaveur!

 

[Caro35]

Une fois une PE qui m’avait rencontrée pour accueillir son enfant m’a téléphoné pour me dire qu’elle ne me choisissait pas parce qu’elle avait trouvé qqun plus près de chez elle. C’était une AM à 3 maisons de chez moi

 

[HYLIADE]

Assmatzam, je ne comprends pas comment vous calculez ma durée de contrat. Nous devons compter tous les jours de la semaine? La fin de contrat est le 25 mars un samedi? Pourriez vous m'expliquer?

 

[assmatzam]

La durée du délai de prévenance durant la période d'essai varie selon le nombre de jours d'emploi
Jusqu'à 8 jours c'est 24 heures et ensuite c'est 48 heures

Si elle vous l'a annoncé le 23 en ayant commencé le 16 ça fait 8 jours donc c'est 24 heures
Le contrat se termine le 24 au soir

 

[assmatzam]

Désolé j'ai beugé
Je recommence

La durée du délai de prévenance durant la période d'essai varie selon le nombre de jours d'emploi
Inférieur à 8 jours c'est 24 heures
8 jours à 1 mois c'est 48 heures

Si elle vous l'a annoncé le 23 en ayant commencé le 16 ça fait 8 jours donc c'est 48 heures
Le contrat se termine donc le 25 au soir

J'ai même un doute sur le fait que ce soit prorogé au jour ouvrable suivant comme pour le préavis
Car la fin ne peut intervenir ni un samedi ni un dimanche ni un jour férié

Mais la on est sur un délai de prévenance pas réellement un préavis donc j'ai un doute

 

[HYLIADE]

Vous voulez dire que le délai de prévenance irait jusqu à lundi soir? Une autre question me vient. Les parents n'ont pas encore reçu leur numéro employeur , vont ils pouvoir faire le bulletin de salaire? Et pour l attestation polemploi? Merci pour votre aide. Je revoie les parents mardi soir pour finaliser tout ça.

 

[Djune]

Que dit votre contrat sur le délai de prévenance, car la ccn n'en prévoit aucun.

 

[kikine]

non le délais de prévenance peut se finir un dimanche, la seule exception c'est pour le préavis

 

[HYLIADE]

Alors, j'ai commencé le contrat le 16 mars 2023. Comme c'est un contrat 4 jours semaine , donc période d'essai 2 mois. J'ai travaillé le 16, le 17, le 20, 21, 22, 23 et le soir, en venant chercher la petite , les parents m'ont dit qu 'ils ne souhaitaient plus continuer. Ils avaient préparé la lettre de licenciement et le 24 je n ai pas travailler , mais c'était 24 heures de préavis qu ils vont me rémunérer. Donc j'en ai conclu que mon contrat se finissait le 24 au soir avec 24 h de préavis. Assmatzam me dit 48 h de préavis, donc mon contrat se termine quand lundi soir 27?

 

[kikine]

non si vous avez reçu le courrier le 23 ça fait une fin au 25

 

[HYLIADE]

Mais le 25 est un samedi? Un délai de prévenance peut se terminer sur un weekend?

 

[kikine]

oui, ce n'est pas un préavis

 

[HYLIADE]

Bonjour. Merci pour votre réponse. Pouvez vous me dire si les parents pourront faire la déclaration salaire sans avoir leur numéro employeur?? (pas encore arrivé).

 

[Griselda]

Et non tant qu'ils n'ont pas leur n° employeur PAJE ils ne pourront pas acceder à PAJEmploi et n'auront aucune aide.
En attendant ils peuvent trouver sur le net des modeles de Bulletin de Salaire pour en faire un quand même.
Ils pourront faire le Certificat de Travail.
Mais là encore pour l'Attestation Employeur POLEmploi je ne suis pas certaine que ce soit possible sans n° PAJE, à eux de contacter PAJE pour qu'ils s'activent ainsi que POLEmploi pour leur demander si c'est possible d'avoir une attestation vierge.
Ils devront quoi qu'il arrive te payer ton solde de tout compte, aides ou pas.

En attendant te concernant pour POLEmploi tu vas déclarer tes salaires du mois y compris celui ci et contacter POLEmploi pour leur expliquer pourquoi tu ne peux fournir d'autre doc tout de suite que tu les donneras dès que tu les as ça devrait le faire et surtout ça ne changera pas grand chose pour tes ARE si tu en as avec un contrat aussi court. A la rigueur pourra t on te demander la copie du courrier de licenciement qui prouvera que ce n'est pas une demission?!

 

[HYLIADE]

Merci pour ta réponse. Je vais voir tout ça avec les parents. Bonne journée.

 

[HYLIADE]

Y a t il besoin de faire une régularisation pour 37h40 de travail sur 5 jours de présence??