Est ce que c'est vrai que nos bébés ne prennent plus une place dans l'agrément
- Auteur de la discussion Soniatra
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Ombrine
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Le
L’agrément des assistantes maternelles : plus de référence à l’âge des enfants
Le décret modifie les conditions d'agrément et la capacité d'accueil des assistants maternels, notamment en ce qui concerne les informations figurant sur la décision d'agrément et les possibilités d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue par l'agrément. Et surtout précise ce qui doit figurer dans la décision accordant l’agrément. « La décision accordant l'agrément :
« 1° Mentionne le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément en cette qualité ;
« 2° Mentionne le nombre maximal d'enfants pouvant être simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel, y compris ses propres enfants(...)
« 3° Indique, sous réserve que les conditions d'accueil soient réunies, selon quelles modalités le nombre d'enfants accueillis peut être augmenté dans les conditions mentionnée s(...)
« 4° Indique les obligations d'information et de déclaration prévues à l'article R. 421-39 que doit respecter l'assistant maternel ;
« 5° Rappelle que l'assistant maternel peut aider à la prise de médicaments ( ...)
« 6° Indique la durée et le contenu des formations reçues par le professionnels ...»
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L’agrément des assistantes maternelles : plus de référence à l’âge des enfants
Le décret modifie les conditions d'agrément et la capacité d'accueil des assistants maternels, notamment en ce qui concerne les informations figurant sur la décision d'agrément et les possibilités d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue par l'agrément. Et surtout précise ce qui doit figurer dans la décision accordant l’agrément. « La décision accordant l'agrément :
« 1° Mentionne le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément en cette qualité ;
« 2° Mentionne le nombre maximal d'enfants pouvant être simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel, y compris ses propres enfants(...)
« 3° Indique, sous réserve que les conditions d'accueil soient réunies, selon quelles modalités le nombre d'enfants accueillis peut être augmenté dans les conditions mentionnée s(...)
« 4° Indique les obligations d'information et de déclaration prévues à l'article R. 421-39 que doit respecter l'assistant maternel ;
« 5° Rappelle que l'assistant maternel peut aider à la prise de médicaments ( ...)
« 6° Indique la durée et le contenu des formations reçues par le professionnels ...»
- Inscrit
- 25 Avril 2024
- Messages
- 1
Oui nos enfants ne comptent plus depuis 2019
Le nombre de place d’agrément représente le nombre que l’on peut avoir d’accueillis et quand c’est écrit « sous la responsabilité exclusive « nombre « c’est avec nos enfants
Exemple : on a 2 enfants , l’agrément dit qu’on peut accueillir 3 mineurs dont 5 enfants sous la responsabilité exclusive de l’ass mat
5 signifie les 3 enfants et les 2 de l’as mat
Tout en faisant attention à ne pas dépasser 4 enfants de -3 ans
Le nombre de place d’agrément représente le nombre que l’on peut avoir d’accueillis et quand c’est écrit « sous la responsabilité exclusive « nombre « c’est avec nos enfants
Exemple : on a 2 enfants , l’agrément dit qu’on peut accueillir 3 mineurs dont 5 enfants sous la responsabilité exclusive de l’ass mat
5 signifie les 3 enfants et les 2 de l’as mat
Tout en faisant attention à ne pas dépasser 4 enfants de -3 ans
Bayah
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 16 Mai 2023
- Messages
- 1 285
Sa fille a 2 ans normalement la PMI est passée à sa naissance.
Mais la loi c'est pas 2019 c'est 2021.
En 2021 j'ai du demander la 3 ème place pour la naissance de ma fille justement.
Et elle est née 10 jours après l'application du décret.
Et paf je suis passée de 2 à 3+1 pendant mon congé maternité
Mais la loi c'est pas 2019 c'est 2021.
En 2021 j'ai du demander la 3 ème place pour la naissance de ma fille justement.
Et elle est née 10 jours après l'application du décret.
Et paf je suis passée de 2 à 3+1 pendant mon congé maternité
