Absence pour convenance personnelle

[Nounoudu25000]

Vous pouvez avoir plusieurs Assmat en même temps , mais vous aurez qu une seule cmg

 

[Amber]

Waouh ! Cette ass mat est passée maitre dans l'arnaque du PE.
Une mise au point s'impose avec l'ass mat:
-pour la pose des congés : Article 102-1-1 de La CCN: les cp de l'ass mat sont fixés au plus tard le 1er Mars de chaque année.
C'est cela et rien d'autre. Là vous avez le texte pour justifier votre demande.

Art 98-1-2 de la CCN : en année incomplète, si les périodes non travaillées par l'ass mat ne sont pas connues du PE au moment de la signature du contrat, elles sont communiquées par écrit, au minimum 2 mois calendaires à l'avance.

Comme mes collègues pour les HC : a régler en plus et non à récupérer ! Attention à leurs nombres et récurrences.

Pour le 25 Décembre, normalement en année incomplète, un jour férié ne se récupère que s'il tombe sur des cp acquis.
Or, la première année, les cp ne sont acquis qu'à l'issue de la période de référence soit au 31 Mai.
Le contrat a débuté en Septembre 2023, donc les congés ne sont pas acquis et ce férié n'est pas à récupérer.

Si ce n'est déjà fait , procurez vous la CCN, regardez et comparez tous les points qui vous concerne. Vous aurez des arguments légaux à lui opposer.C'est dans cette optique que j'ai cité certains articles de la CCN.
Cela me met vraiment en colère !
@Amber : Changer dès que possible et surtout faites vous aider pour la fin de contrat de manière à ce qu'elle soit irréprochable.
N'hésitez pas à revenir pour vous faire aider.
Il y a ici quelques "perles précieuses"...

Je vous remercie vraiment pour ces éléments très précis

Je pense qu’elle fait ça avec les autres parents en plus donc ils ont dû poser aussi 15 jours où trouver un autre mode de garde

Elle tiens un tableau de calcul des HC elle me l’a envoyé début mars elle avait écrit qu’il ratait 20h25 d’heures complémentaires de côté

J’ai tout épluché les déclarations et j’arrive à 6h25 … je vais les déclarer sur avril avec les 6h faites ce mois ci
Ça fait trop ?

Je note que pour le jour férié ce n’est pas récupérable

Je vais me faire aider car là ça m’a mis une boule au ventre quand j’ai ouvert les yeux j’ai peur d’être dans l’illégalité avec les HC etc

Je reviendrais faire validé mes calculs

Merci beaucoup

 

[Catie6432]

Les heures complémentaires doivent être l'exception et ne doivent pas être habituelles ni dépasser un pourcentage des heures habituelles.
Sinon, c'est du réel déguisé. Et rémunérer un assistant maternel au réel est illégal.

 

[Amber]

Vous pouvez avoir plusieurs Assmat en même temps , mais vous aurez qu une seule cmg

D’accord mais disons que si je suis coincée niveau planning j’ai au moins une solution de garde

 

[Griselda]

En juin vous allez lui regler les CPs acquis depuis le debut de votre contrat, ça c'est OK.

Pour autant l'AM est obligée de poser minimum 5 semaines de congés en commun avec tous ses PE, qu'ils soient acquis ou non, dont minimum 3 semaines en été, dont minimum 2 semaines d'à filées en été.
Admettons qu'elle ait acquis avec vous 12 jours de CPs (c'est un exemple) et qu'elle ai posé 18 jours de Congés (12 de CPs + 6 de congés) si les 12 sont au moment de votre préavis cela repousse d'autant votre préavis due.
Les Congés Payés se determinent en temps ET en argent.
En argent c'est ce que vous allez régler en plus de votre mensue en AI du mois de juin.
En temps c'est le moment où les jours sont posés.
D'où l'importance de différencier clairement ce qui est du congés (les semaines off de l'AI) et les Congés Payés acquis car lors du préavis cela peut changer beaucoup de choses pour determiner la bonne date de 1ere présentation de la lettre.

Les 15 jours de préavis c'est en fait 2 semaines pleines samedi et dimanche compris MAIS un préavis ne peut pas se terminer sur un dimanche ou un jour férié chômé, cela repousse aussi le préavis au jour suivant.

En effet lors de la rupture de contrat on va également comparer le nombre de semaines qui ont été payées par les mensu et le nombre de semaine qui ont été travaillée (et assimilé!) et oui en général si on rompt le contrat avant la date anniversaire et avant la prise principale de l'ensemble des semaines (semaines off) alors il risque d'y avoir une grosse régule.
C'est logique car alors votre AM aurait travaillé plus que ce pourquoi vous l'aurez payé jusque là.
Regule qui comptera aussi pour calculer les CPs de la 2 eme periode mais ne repousse pas le préavis.

Pour connaître le montant du solde des CPs à régler lors de la rupture du contrat il faudra calculer combien de semaines travaillées et assimilées depuis le 1er juin c'est à dire toutes les semaines payées par les mensu depuis le 1er juin + les semaines de CPs payées en juin + la regule, ainsi que le temps de préavis payé.

L'indemnité de fin de contrat de 1/80eme de tous les salaires brut sera somme toute relativement minime car le contrat n'aura quand même pas duré 3 ans.

Oui vous pouvez employer autant d'AMs distinctes que vous le souhaitez... MAIS vous ne bénéficierez quand même que de la valeur d'une seule CMG en tout. Admettons que vous ayez une CMG maxi à 400€ et qu'actuellement vous employez une AMs dont le salaire atteint 350€, vous ne percevez que 297€ (car vous aurez toujours au moins 15% à votre charge). Si demain vous employez 2 AMs qui vous coûtent chacune 350€, soit 700€ en tout, vous obtiendriez que 400€ de CMG quand même et non 2 X 297€.

On en revient toujours au même point: il est indispensable d'avoir les dates des congés payés commun à tous les PE, le nombre de jours de congés payés ACQUIS et les dates des semaines off rapport à l'AI.

 

[Amber]

Les heures complémentaires doivent être l'exception et ne doivent pas être habituelles ni dépasser un pourcentage des heures habituelles.
Sinon, c'est du réel déguisé. Et rémunérer un assistant maternel au réel est illégal.

Merci je ne savais pas donc je vais en tenir compte pour les prochaines fois
Ma future assistante maternelle et moi avions convenus un plus grand volume d’heure (c’était ce que j’avais demandé pour avenant en début d’année mais refusé par l’actuelle AM)

 

[Catie6432]

Je me répète : Pajemploi et convention collective nationale.
En temps qu'employeur, vous êtes sensé en prendre connaissance en amont de la signature d'un contrat de travail.

 

[Amber]

En juin vous allez lui regler les CPs acquis depuis le debut de votre contrat, ça c'est OK.

Pour autant l'AM est obligée de poser minimum 5 semaines de congés en commun avec tous ses PE, qu'ils soient acquis ou non, dont minimum 3 semaines en été, dont minimum 2 semaines d'à filées en été.
Admettons qu'elle ait acquis avec vous 12 jours de CPs (c'est un exemple) et qu'elle ai posé 18 jours de Congés (12 de CPs + 6 de congés) si les 12 sont au moment de votre préavis cela repousse d'autant votre préavis due.
Les Congés Payés se determinent en temps ET en argent.
En argent c'est ce que vous allez régler en plus de votre mensue en AI du mois de juin.
En temps c'est le moment où les jours sont posés.
D'où l'importance de différencier clairement ce qui est du congés (les semaines off de l'AI) et les Congés Payés acquis car lors du préavis cela peut changer beaucoup de choses pour determiner la bonne date de 1ere présentation de la lettre.

Les 15 jours de préavis c'est en fait 2 semaines pleines samedi et dimanche compris MAIS un préavis ne peut pas se terminer sur un dimanche ou un jour férié chômé, cela repousse aussi le préavis au jour suivant.

En effet lors de la rupture de contrat on va également comparer le nombre de semaines qui ont été payées par les mensu et le nombre de semaine qui ont été travaillée (et assimilé!) et oui en général si on rompt le contrat avant la date anniversaire et avant la prise principale de l'ensemble des semaines (semaines off) alors il risque d'y avoir une grosse régule.
C'est logique car alors votre AM aurait travaillé plus que ce pourquoi vous l'aurez payé jusque là.
Regule qui comptera aussi pour calculer les CPs de la 2 eme periode mais ne repousse pas le préavis.

Pour connaître le montant du solde des CPs à régler lors de la rupture du contrat il faudra calculer combien de semaines travaillées et assimilées depuis le 1er juin c'est à dire toutes les semaines payées par les mensu depuis le 1er juin + les semaines de CPs payées en juin + la regule, ainsi que le temps de préavis payé.

L'indemnité de fin de contrat de 1/80eme de tous les salaires brut sera somme toute relativement minime car le contrat n'aura quand même pas duré 3 ans.

Oui vous pouvez employer autant d'AMs distinctes que vous le souhaitez... MAIS vous ne bénéficierez quand même que de la valeur d'une seule CMG en tout. Admettons que vous ayez une CMG maxi à 400€ et qu'actuellement vous employez une AMs dont le salaire atteint 350€, vous ne percevez que 297€ (car vous aurez toujours au moins 15% à votre charge). Si demain vous employez 2 AMs qui vous coûtent chacune 350€, soit 700€ en tout, vous obtiendriez que 400€ de CMG quand même et non 2 X 297€.

On en revient toujours au même point: il est indispensable d'avoir les dates des congés payés commun à tous les PE, le nombre de jours de congés payés ACQUIS et les dates des semaines off rapport à l'AI.

D’accord très bien

Il faut bien que je regarde tout ça de près je pense que je demanderai de l’aide pour mes calculs car j’ai peur de me tromper et oublier quelque chose

J’aimerai finir les choses tranquillement et correctement que tout soit clair pour tout le monde et qu’elle ´n’ai rien à redire

Par contre il me faut ses congés par écrit pour cet été

 

[Griselda]

Il est certain qu'il est plus correcte pour tout le monde de prevoir un temps d'accueil plus important que l'inverse déjà parce que votre AM n'aurait jamais l'obligation d'accepter de faire des HC alors que même en ayant prévu plus large vous pouvez demander à l'AM de venir chercher votre enfant plus tôt les jours où vous en avez envie (sans perturber les rythmes des enfants bien sur). De plus l'AM qui part au tribunal et démontre que regulièrement il y a des HC serait en droit de reclamer reparration pour la disponibilté engagée de fait sans pour autant avoir été garantie par la mensue. Là, au moins, vous serez certaine d'être dans la loi et aussi de disposer de la disponibilté de votre AM.
De plus, même si l'AM ne négocie pas avec vous une majoration sur les HC l'éxonération de cotisations sur les HC les rendent quand même plus cher en net.
Enfin, si l'AM fait comme beaucoup d'entre nous: un taux horaire plus cher quand le nombre d'h mensuel garantie est inferieur à un temps plein alors proposer dès le départ un temps d'accueil au max même sans l'utiliser systématiquement, ne coûtera pas vraiment plus cher et s'il y a encore de temps en temps des HC ou HS leur taux horaire sera plus soft.
Des fois à faire au mini mini n'est pas toujours si pertinent.

 

[Amber]

Les heures complémentaires doivent être l'exception et ne doivent pas être habituelles ni dépasser un pourcentage des heures habituelles.
Sinon, c'est du réel déguisé. Et rémunérer un assistant maternel au réel est illégal.

C’est cette notion de réel que je n’avais pas compris

Je comprend donc pour les HC

Si je comprend bien quand je vais faire la régularisation il faudra uniquement que je compte les heures normales en plus des heures mensuelles déclarée (lissées) mais sans les HC car je les aient payées deja ?

Je crois que je vais commencer à préparer les mois précédents

 

[gligou]

vous pouvez dor et déja lui dire que les fériés ne sont pas récupérés et que vous deduirez donc ces jours de la mensu.

 

[Amber]

Il est certain qu'il est plus correcte pour tout le monde de prevoir un temps d'accueil plus important que l'inverse déjà parce que votre AM n'aurait jamais l'obligation d'accepter de faire des HC alors que même en ayant prévu plus large vous pouvez demander à l'AM de venir chercher votre enfant plus tôt les jours où vous en avez envie (sans perturber les rythmes des enfants bien sur). De plus l'AM qui part au tribunal et démontre que regulièrement il y a des HC serait en droit de reclamer reparration pour la disponibilté engagée de fait sans pour autant avoir été garantie par la mensue. Là, au moins, vous serez certaine d'être dans la loi et aussi de disposer de la disponibilté de votre AM.
De plus, même si l'AM ne négocie pas avec vous une majoration sur les HC l'éxonération de cotisations sur les HC les rendent quand même plus cher en net.
Enfin, si l'AM fait comme beaucoup d'entre nous: un taux horaire plus cher quand le nombre d'h mensuel garantie est inferieur à un temps plein alors proposer dès le départ un temps d'accueil au max même sans l'utiliser systématiquement, ne coûtera pas vraiment plus cher et s'il y a encore de temps en temps des HC ou HS leur taux horaire sera plus soft.
Des fois à faire au mini mini n'est pas toujours si pertinent.

Je vous remercie je vais donc prévoir plus large sur le futur contrat

Je n’ai jamais eut d’heure supplémentaire uniquement des heures complémentaires différentes chaque mois

Au début du contrat je lui ai donné les horaires et expliqué que je pouvais avoir besoin d’une à deux heures complémentaires en plus par semaine selon mes déplacements et elle a dit qu’il n’y avait aucun problème

Pour le contrat nous sommes sur un temps plein 4 journées de 8h et le vendredi 4h50 car elle voulait ses vendredis après-midi

 

[Amber]

vous pouvez dor et déja lui dire que les fériés ne sont pas récupérés et que vous deduirez donc ces jours de la mensu.

J’ai noté dans ma petite liste ce que je vais lui dire
Merci

 

[Griselda]

OUIII il y a urgence d'avoir ces dates de Congés pour cet été!

Que se passerait il si elle ne les communique toujours pas malgrés vos demandes écrites (preuve)?
Je n'en sais rien à vrai dire car comme je vous le disais au début en tant que multi-employeurs si ses employeurs ne se mettent pas d'accord entre eux pour fixer ces dates elle concervera le droit de les imposer et je doute qu'une coalition d'employeurs puissent imposer ces dates APRES le 1er mars.
Un employeur lambda ne peut pas imposer des dates de CPs avec un delais de prevenance inferieur à 3 semaines.
Notre CCN indique le 1er mars pour permettre à toutes les parties (PE et AM) d'avoir le temps de s'organiser.
Un Employeur lambda d'un salarié multi employeurs sera obligé d'accorder les dates des CPs demandées par son salarié dès lors qu'un seul de ces autres employeurs les a accordé. Du coup même si elle est elle hors delais je crains que vous ne soyez coincée?
Demander à l'inspection du travail me semble judicieux.

C'est sur que pour les AMs ça peut être compliqué aussi cette question (perso mon Mari n'a pas du tout réussis à obtenir une reponse claire de sa RH, du coup on se retrouve cette année avec des congés en décalés parce qu'il fallait bien que je tranche pour que mes PE puissent s'organiser avant le 1er mars mais lui a eut une reponse que la semaine dernière :-( ), pour autant j'ai du mal à comprendre ce manque de transparence...

 

[Amber]

Effectivement le férié n'est pas à payer puisque le cp n'était pas acquis.

D’accord, alors c’est la que j’ai du mal à comprendre entre CP acquis et absences prévues en année incomplète

On prévoit donc 6 semaines d’absence sur l’année qui ne comptent pas dans la mensualisation

À côté dès le début du contrat elle cumule des CP donc ici depuis septembre 2023

Avec ces CP je calcule une indemnité qui est versée avec le salaire de juin

Mais elle ne peut pas utiliser ces CP la première année car en cours d’acquisition

À partir de juin elle peut donc poser des CP en plus des semaines d’absences prévues au contrat ? Et les CP acquis seront ceux que j’ai payés en juin ? Si par exemple elle en a 18 (je crois qu’on doit arriver par là fin mai) elle dispose de 18 jours à poser ?

Ou j’ai pas compris

 

[Amber]

OUIII il y a urgence d'avoir ces dates de Congés pour cet été!

Que se passerait il si elle ne les communique toujours pas malgrés vos demandes écrites (preuve)?
Je n'en sais rien à vrai dire car comme je vous le disais au début en tant que multi-employeurs si ses employeurs ne se mettent pas d'accord entre eux pour fixer ces dates elle concervera le droit de les imposer et je doute qu'une coalition d'employeurs puissent imposer ces dates APRES le 1er mars.
Un employeur lambda ne peut pas imposer des dates de CPs avec un delais de prevenance inferieur à 3 semaines.
Notre CCN indique le 1er mars pour permettre à toutes les parties (PE et AM) d'avoir le temps de s'organiser.
Un Employeur lambda d'un salarié multi employeurs sera obligé d'accorder les dates des CPs demandées par son salarié dès lors qu'un seul de ces autres employeurs les a accordé. Du coup même si elle est elle hors delais je crains que vous ne soyez coincée?
Demander à l'inspection du travail me semble judicieux.

C'est sur que pour les AMs ça peut être compliqué aussi cette question (perso mon Mari n'a pas du tout réussis à obtenir une reponse claire de sa RH, du coup on se retrouve cette année avec des congés en décalés parce qu'il fallait bien que je tranche pour que mes PE puissent s'organiser avant le 1er mars mais lui a eut une reponse que la semaine dernière :-( ), pour autant j'ai du mal à comprendre ce manque de transparence...

Je vais lui envoyer un recommandé et lui dire qu’il me faut les dates au plus tôt sinon j’appelle l’inspection du travail ou la PMI

 

[liline17]

Je vous remercie
J’ai le droit d’avoir plusieurs assistantes maternelles ? Pour les jours d’absence de mon assistante maternelle actuelle je pourrais faire ça

Je vais lui faire un écrit pour régulariser tout ça.

Si je comprends bien pour les jours fériés qui tombent pendant une semaine d’absence ils sont déjà inclus dans la mensualisation ? Donc qu’il tombe ou non dans une semaine dabsence ca ne change rien ils sont payés à un moment donné et du coup pas besoin de « rattraper » parce que la de ce que je comprends elle veut se faire payer le 2 comme si elle était présente mais ça fait que je la payerai 2 fois ?

Les semaines d'absences sont déduites de la mensualisation, si un férié tombe sur une semaine d'absence, l'AM perd un jour férié qui ne sera pas payé.
Je trouve cela injuste et j'ai une clause dans mon contrat permettant de le récupérer si mon PE choisi une semaine d'absence avec férié.
S'il ne souhaite pas me le faire récupérer, il est libre de choisir une semaine sans férié.
Si cela peut vous rassurer, en 23 ans de métier, je n'ai jamais eu de PE qui lisait notre CCN, et rares sont mes collègues à y avoir jeté un œil.
Sur le forum, beaucoup d'entre nous le font car on y trouve les personnes qui cherchent à la connaître, parfois ce sont des PE comme vous.
Je trouve notre CCN bien complexe.

 

[ANNICK44]

Il me semble qu'il ne faut pas que le nombre d' hc ne doit pas dépasser les 1/3 de la durée prévue au contrat.
@giglou: je n'ai pas compris ce que tu veux déduire comme jours!

 

[Catie6432]

En année incomplète ont ne mensualise que les semaines travaillées.
Les 5 semaines de congés sans aucun accueil de la salariée et les éventuelles semaines non travaillées supplémentaires pendant lesquelles l'enfant ne sera pas confié hors de ces 5 semaines de congés sont enlevées du calcul.

Acquis ou pas l'assistant maternel doit dans l'année poser 5 semaines sans aucun accueil communes à tous ses employeurs.

A la fin de la période de référence, l'employeur fera le total des congés payés acquis et les rémunérera selon 3 modalités possibles : à chacune des périodes de congés, le mois de la prise des congés principaux, à la fin de la période de référence avec le salaire de juin.
Pour plus de simplicité, surtout quand on s'y perd, il vaut mieux choisir la dernière modalité.

 

[gligou]

l'assmat pose des jours pour récuperer ses fériés au mois de mai , mais elle ni a pas droit puisque congés non acquis
donc a enlever de la mensu du mois de mai