Planning variable

[LiliePoussin]

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet pour vous posez un peu le même genre de question.
J'ai des parents qui ont besoin 33h par semaine, j'ai un planning pour le mois et les jours d'accueils changent toutes les semaines. C'est toujours 3x11h / jours.

Du coup est-ce que je suis obligée d'établir un contrat de 5x11h? Puisque je ne peux pas combler les 2 jours qui seront forcément variables dans la semaine ?
Comment je facture les heures faites ?
Est-ce que je déduits les heures que je ne fais pas?
Je vous avoue que le sujet m'a beaucoup interpellé... et me questionne.
Le contrat commence au mois de septembre, donc j'ai la chance de pouvoir modifier et expliquer les choses aux parents bien comme il faut.

Merci pour votre aide.

 

[Griselda]

alors d'abord @LiliePoussin "tu ne factures pas" car tu es salariée, pas commerçante!
Ton contrat doit alors prevoir tous les temps d'accueil potentiel et si cela peut être sur les 5 jours/semaine même si jamais plus de 3, les 2 jrs non effectués sont alors des absences pour convenances personnelles du Parent dont ut n'es pas responsable.
On ne fait pas au réél, jamais!
Non jamais on ne deduits de heures non faites, sauf sur Certificat medical (maxi 5 jrs/année glissante) ou si c'est toi qui est indispo.
Un PE qui a besoin d'un accueil a horaire variable paiera automatiquement minimum 45h/sem, on précisera que les horaires d'accueil sont par defaut ceci ou cela. Que le planning doit être donnée à minima avec un délai de prevenance de 2mois (c'est la CCN qui le dit!), à defaut ce sera les jours et horaires indiqués au contrat (ou bien le dernier planning fournis)
Bien sur les PE payant pour 45h/sem ont le droit de te confier leur enfant sur ces 45h, qu'ils travaillent ou non car ça ce n'est pas ton problème. On précisera sur le contrat la limitte d'horaire le matin et le soir dont le planning ne pourra pas deroger.
Les PE devront regler les IE et les IR pour chaque journée effective.

 

[cesfull]

Donc pour bien comprendre :
1) des parents qui ont besoin le lundi 9h de garde, mardi 9h et jeudi 9h c est un contrat de 27h par semaine.
2) des parents qui ont besoin de 3 jours dans la semaine, comme les jours ne sont pas définis c est un contrat de 45h par semaine.
J ai bien compris ?

 

[Catie6432]

Dans le premier cas (jours d'accueil fixes) le temps partiel est techniquement complétable par un autre accueil.
Dans le second cas, la disponibilité de l'ass mat est réclamée sur 5 jours d'accueil hebdomadaire.
Un temps partiel doit toujours pouvoir être complété. Autrement, c'est un temps plein.
Le paiement au réel est illégal.

 

[booboo]

On peut aussi choisir de ne pas travailler 45 h semaine , ni en ''vrai'' ni sur le papier, et accepter des contrats à 30h ou autre qu'ils soient sur planning changeant ou pas .

Du coup est-ce que je suis obligée d'établir un contrat de 5x11h? Puisque je ne peux pas combler les 2 jours qui seront forcément variables dans la semaine ?

Obligée ? non surtout si le parent n'a pas besoin d'autant d'heures.
On ne peut pas toujours compléter, et surtout on est pas obliger de vouloir compléter des contrats pour être au taquet tout le temps.
Le mercredi je n'ai que deux ou trois enfants ( agréée pour 4), je n'ai pas envie d'accueillir un autre enfant par exemple.
L'année dernière, j'avais deux jours avec une place de dispo, je n'ai pas cherché à compléter non plus.

 

[Catie6432]

Ce n'est pas la question booboo.
Dans le cas d'un temps partiel en planning variable c'est la disponibilité demandée au salarié qui doit être rémunérée. Que le salarié souhaite ou non compléter un temps partiel ne se pose pas ici, puisque la particularité de ce type de planning impose de fait une disponibilité à temps plein. L'employeur pourra en effet confier son enfant sur les 5 jours si il le souhaite, ces journées étant rémunérées. Quand on ne souhaite pas accueillir sur un temps plein on signe un contrat d'accueil à temps partiel sur des jours d'accueil fixes (non glissants).

 

[Griselda]

En effet la question n'est pas de dire si le salarié est alors obligé de completer, il doit en avoir la possibilité s'il le desire, ce n'est pas la même chose.

Au moment où tu signe le contrat, en fonction de tes autres contrats, en fonction de tes besoins financiers, de ta forme physique aussi tu peux te dire que 27h sur 3 jours, même flottants c'est OK car tu ne voudrais pas un 5jrs mais c'est illégal car si dans 3 mois, 2 ans, les autres données personnelles t'amèneraient à penser que là ça craint, tu voudrais être payée pour un temps plein, ce d'autant plus que tu ne sais finalement jamais à l'avance quand tu serais dispo et bien légalement tu as le droit de réclamer le paiement de toute la disponibilité engagée par le planning flottant.
En d'autre termes si tu ne souhaites pas travailler à temps plein alors les jours doivent être fixes.
Souvent les AMs ont le tort de penser "mais moi là ça ne me dérange pas, au contraire parce que c'est ma 4eme place et que j'ai déjà les 3 autres à temps plein", sauf que c'est illégal et donc de la concurrence déloyale envers les collègues qui elles, appliquent la loi et refusent, à raison, le planning flottant pour un temps partiel.

 

[LiliePoussin]

D'accord, merci j'ai bien tout compris.

Par contre est-ce qu'il y a le texte de loi qui explique tout ça ?

J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé..., je continue de chercher de mon côté, mais si une de vous à l'article, ça me rendrais service.

Je ne voudrais pas que les parents pensent que je veux leur mettre à l'envers.