Planning variable

[cesfull]

Bonjour,
La maman de bb est infirmière, nous sommes en année incomplète 27,5 heures par semaine sur 46 semaines.
Je me trouve à faire des semaines de 42.5 a 18h et des semaines 0h. Mais cela ne dépasse jamais 120h par mois. Je trouve cela hyper compliqué à gérer. Est-ce que c est légal ? je dois en rediscuter avec elle ?
Merci de bien m'aider à y voir plus claire.

 

[booboo]

Bonjour,
vous dites :

nous sommes en année incomplète 27,5 heures par semaine

Je me trouve à faire des semaines de 42.5 a 18h et des semaines 0h

cela veut dire que vous avez des semaines régulières avec beaucoup d'heures complémentaires, que j'espère vous vous faites rémunérer.
Il faut revoir tout ça ;
Comment avez vous noté les horaires sur votre contrat : amplitude horaire ? de telle heure à telle heure.

 

[cesfull]

Sur le contrat c est inscrit 27.5 h hebdomadaire. Mais elle a du se dire que c était par mois. Au début, c était plutôt régulier les semaines. Mais a force de vous lire. Je me pose des questions. suis pas sûre que ce soit légal. Il y a t'il un texte qui indique que c est les heures à la semaine qui compte et pas au mois ?
Et donc j aurais du appliquer des heures complémentaires lorsque cela dépasse ?

 

[isa19]

Bonjour,
si votre contrat est mensualisé sur 27.50h si vous faites des semaines à + ce sont des heures complémentaires et les semaines à 0 c'est tant pis pour l'employeur il n'a qu'à vous mettre l'enfant 27,30h c'est de la convenance personnel.

 

[Griselda]

Je repete: non un planning variable ne se marie pas du tout avec un temps partiel et maintenant que tu l'as expérimenté tu te rends compte que ça ne marche pas pour toi, que tu en es le dindon de la farce.
Cette PE t'a proposé ce contrat en pensant qu'elle même travaillait ainsi mais notre CCN n'est pas la même.
Notre taux horaire non plus!
De plus étant multi-employeur EN SIMULTANES, pour constituer notre salaire plein mensuel nous sommes bien obligés d'avoir plusieurs accueillis qui n'ont pas forcément les mêmes horaires. De fait tu ne te repose pas quand son enfant est absent, contrairement à elle avec son travail.

En outre un Employeurs n'a pas le droit de demander une dispo à temps plein sans la payer car alors tu ne peux absolument pas t'engager avec un autre Employeur pour completer ce temps partiel puisque tu ne connais pas ta dispo sur l'année.

Rappelons que notre temps plein c'est 45h/sem en AC soit 195h/mois. Tout temps de travail inferieur est donc un temps partiel qui doit pouvoir être completé si tu le souhaites. Là ton contrat ne te le permet pas, c'est ça qui est illégal.

 

[Catie6432]

Les heures complémentaires ne doivent pas excéder légalement 10% du forfait horaire hebdomadaire prévu au contrat. Donc pour 27h30 hebdomadaires, pas plus de 2h75 d'heures complémentaires devraient être travaillées par semaine.

 

[booboo]

Et donc j aurais du appliquer des heures complémentaires lorsque cela dépasse ?

Oui .
Mais là , il y en a beaucoup, donc il faut revoir la mensualisation.
Conseillez lui de lire la CCN.

 

[Griselda]

Ni avoir caractère de reccurence, et au bout de 16 semaines d'HC les 2 parties sont OBLIGEES de s'entendre pour faire un Avenant qui inclus les HC car sinon c'est aussi de la fraude fiscale de la part du salarié car elles ne sont pas soumises à impots sur le revenu.

 

[cesfull]

Ralala la boulette...
Va falloir que je lui en parle . Je viens de faire mes comptes depuis septembre je suis a 69.5h complémentaires non payés.
1) je peux les récupérer ?
2) il faut que l on refasse une mensualisation?
3) donc un avenant ?
4) je suis perdue

 

[Catie6432]

Cela revient pour votre employeur à vous payer au réel ce qui est illégal fait qu'il n'est pas sensé ignorer.

 

[cesfull]

Franchement j avais un autre contrat avec une autre maman infirmière ... et c était 35h par semaine. Et c était presque toujours nikel. Et la boum . Je mets 6 mois à me rendre compte que ça cloche. Nez dans le guidon

 

[liline17]

c'est elle votre employeur qui est responsable de la légalité de vos conditions de travail, ce qui est étrange, c'est que ça parait une évidence quand on est salarié, sauf dans le cas des AM.
Vous êtes parfaitement en droit de réclamer le paiement de vos heures complémentaires, au prud'hommes elle perdrait à coup sur.
Je suis prête à parier que vous vous faites aussi avoir sur les fériés quand ils tombent sur des jours potentiels d'accueil.

 

[Catie6432]

Il faut surtout rapidement reprendre le calcul du forfait d'accueil. Même rémunérées les heures complémentaires sont beaucoup trop nombreuses par rapport à la législation.

 

[Griselda]

Et savoir qu'un salarié a 3 ans pour réclamer son du, même s'il aurait été d'accord au départ pour ne pas être payé.
Qu'un salarié qui va au tribunal, même un AM!, avec les preuves qu'on lui règle seulement 27.5h alors que certaines semaines il n'y a pas d'accueil mais d'autre semaine il y a casi le double, cela revient à dire qu'on te fait ratrapper d'une semaine à l'autre les heures non faites ce qui est illégal car si l'enfant ne vient pas cette semaine ce n'est pas de ta faute c'est donc une absence pour convenance perso du PE. Et si en prime tu dispose des planning fournis cela démontre qu'on te demande une dispo à 42.5h certaines semaines en ne te reservant que 27.5h, le PE pourrait alors être condamné à te verser le reliquat des 15h/sem depuis le début du contrat qu'elles aient été faites ou non car on considèrerait que ta dispo, de fait a été engagée sans qu'on ne te la paie. D'ailleurs avec un tel contrat, même avec un planning fournis 2 mois à l'avance comme l'indique notre CCN, tu confirmes qu'il t'ait impossible de t'engager avec une autre famille pour completer car tu n'es pas halte garderie.

 

[assmatzam]

Bonjour

Et surtout, il faut expliquer à cette maman qu'il n'y a pas de forfait d'heures au mois

La mensualisation ne représente qu'une moyenne des heures annuelles d'accueil

Si i' est prévu que l'enfant soit confiés 27,5 heures par semaine, toutes les heures réalisées en plus doivent être soumises à l'accord de la salariée et ne peuvent excéder 10% du temps de travail habituel soit 3 heures complémentaires par semaine maximum

Si l'enfant est confié moins de 27,5 heures par semaine, les heures ou il n'aura pas été confié seront considérées comme des absences pour convenance personnelle du parent employeur

Les heures non réalisées sur 1 semaine ne sont pas rattrapables

 

[assmatzam]

Et les heures complémentaires sont exonérées de 11,31 % de charges salariales
Donc elles coûtent plus chères que les heures normales mêmes si elles sont au même tarif brut

Par exemple
5€ brut heure normale x 0,7812 = 3,906€ net
5€ brut heure complémentaire x 0,8943 = 4,4715€ net

 

[cesfull]

alors j'en ai parlé à la maman, du coup elle a appelé pajemploi qui lui a indiqué qu'elle devait passé la mensualisation à 24 h semaine pour les petites semaines, et compter en heures complémentaires pour les grosses semaines. Vous en pensez-quoi ?

 

[Catie6432]

Et bien que ce n'est pas légal ! Les heures complémentaires ne devant pas excéder 10 % du volume horaire hebdomadaire forfaitaire. Également, en cas de planning variable, le délai de prévenance par transmission de vos plannings d'accueil est il respecté ?

 

[Nounou 22]

Ben non ça revient à payer au réel, ça veut dire que chaque mois il y aura des heures complémentaires.....si elle veut baisser ta mensu, je serai toi j'augmenterai mon taux horaire pour ne pas perdre un centime. Non mais! Ta dispo va être engagée de la même façon en étant payée moins. Faut pas exagérer

 

[Nounou 22]

Pajemploi raconte vraiment que des conneries ...excusez moi le mot cru mais franchement, ils sont à côté de la plaque et les 3/4 du temps à côté de la CCN. Je serai capable si c'était moi de rappeler et de râler pour dénoncer la fausse information qu'ils viennent de donner à ce PE. À part générer des conflits entre AM et PE en donnant des mauvaises infos, ils ne servent pas à grand chose