Frais de transport remboursés ou pas ? Aide svp

[luxuyyy]

Bonjour.

J'aurais besoin de votre aide svp.

Je fais de la garde d'enfants à domicile (domicile des parents). Mon contrat est bien : Garde d'enfants à domicile

Je pars chercher l'enfant à l'école en transport en commun tous les jours d'école depuis mon domicile jusqu'à l'ecole. Puis je fais le retour encore en transport en commun pour aller au domicile des parents. A la fin de la journée je rentre à mon domicile à pied.

Les parents me payent que 50% des frais de transport. Est-ce normal ? Je n'utilise pas les transports pour aller à leur domicile (mon lieu de travail) mais seulement pour aller le chercher à l'école et pour aller aux activités extra scolaires le mercredi (aller et retour).
Je paye 45 euros de ma poche.

Merci pour votre aide.

 

[Griselda]

Je te conseille de bien lire la CCN pour être certaine mais je serais bien etonnée que seuls 50% de frais engagés UNIQUEMENT dans le cadre de ta mission serait remboursés.

Ici, ce forum est essentiellement des AMs à leur propre domicile.
Notre CCN est désormais en partie commune.
Tu dois donc lire tout le premier socle qui est commun à nos 2 professions puis lire également la troisième partie qui est le socle dédié spécifiquement aux AM au domicile des Parents.

Pour nous les AMs à notre domicile à nous nous avons le droit de demander des "frais kilometriques" uniquement pour les trajets qui concernent l'accueilli et ces frais se divisent entre toutes les Familles directement concernées par ces trajets.
Par exemple: l'AM emmène et va chercher à l'école Cunegonde avec sa propre voiture, Robert et Roger les accompagnent parce qu'elle ne peut pas les laisser seuls (bien sur!) mais eux n'ont pas besoin de ce trajet, seuls les Parents de Cunegonde vont payer les IK. Par contre si l'AM emmène en même temps son propre enfant alors le Parent de Cunegonde ne paiera que la moitié.

Voilà pourquoi je serais bien etonnée que tes PE puisse ne regler que 50%, sauf s'ils considèrent que ce trajet avec leurs enfants pourrait se faire à pieds, peut être? Que c'est alors plus pour ton confort que celui de leurs enfants? Mais dans ce cas pourquoi paieraient ils 50% au lieu de 0.

 

[luxuyyy]

Bonjour merci pour votre réponse.

Ce n'est pas pour mon confort. Ils ont décidé de mettre l'enfant dans le privé loin de leur domicile donc transports en commun obligatoire. Je ne comprends pas pourquoi ils prennent que 50% et non 100% des frais sachant que mon lieu de travail est leur domicile. Pourquoi devrais je participer aux frais de transport pour récupérer leur enfanf?

Je vais lire le CCN merci.

 

[Lsg27081]

Qu'avez inscrit dans votre contrat au sujet des transports?
Pour moi si vous ne prenez pas les transports pour revenir du domicile des PE à chez vous c'est donc que vous prenez les transports seulement pendant votre travail avec ou sans l'enfant, à mes yeux le transport doit être remboursé intégralement et naturellement ce temps de transport est du temps de travail, à mes yeux votre temps de travail commence disons 5mn avant l'horaire du bus et se termine quand vous quittez le domicile des PE.

 

[soolance]

Bonjour.

Dans le contrat mon employeur a écrit que les frais de transport sont remboursés à 50% conformément à la convention collective. Or dans la convention collective les 50% ne concerne que les trajets domicile -lieu de travail et non ceux effectués dans le cadre de mes missions de travail. Je pense donc que mon employeur s'est trompé ou a mis ça volontairement....

 

[soolance]

Qui puis-je contacter pour avoir une réponse claire ? PAJE EMPLOI ou l'inspection du travail ? Merci beaucoup pour votre aide.

 

[mandrag_or]

Bonjour.

Dans le contrat mon employeur a écrit que les frais de transport sont remboursés à 50% conformément à la convention collective. Or dans la convention collective les 50% ne concerne que les trajets domicile -lieu de travail et non ceux effectués dans le cadre de mes missions de travail. Je pense donc que mon employeur s'est trompé ou a mis ça volontairement....

Oui ou alors ça les arrange bien de se tromper ;-)

 

[soolance]

Oui ou alors ça les arrange bien de se tromper ;-)

Pourriez vous svp m'indiquer ce que je dois faire auprès de mon employeur ? Dois-je contacter paje emploi pour demander une réponse claire à donner à mon employeur ou l'inspection du travail. merci beaucoup.

 

[mandrag_or]

Pourriez vous svp m'indiquer ce que je dois faire auprès de mon employeur ? Dois-je contacter paje emploi pour demander une réponse claire à donner à mon employeur ou l'inspection du travail. merci beaucoup.

Et bien perso à votre place, je leur demanderais un rdv. A ce rdv j’expliquerais que les trajets en bus sont imposés par mon travail, comptés comme temps de travail donc tous les frais imposés par ma mission doivent être intégralement remboursés. Si ils ne comprennent pas cela, alors je leur expliquerais que, puisque mon lieu de travail est leur domicile, désormais je me rendrais à leur domicile puis prendrai le bus de leur domicile à l’école pour aller chercher leur enfant. Puis je re viendrai avec leur enfant. Et là … ba je ne vois pas comment ils pourraient dire encore qu’ils ne rembourseraient que la moitié des frais de bus.
L’histoire des 50% c’est seulement pour le remboursement des transport co domicile-travail. Ça fait longtemps que ce dispositif existe et a été mis en place pour favoriser la circulation en transport co. Et tous les employeurs y sont obligés. Mais encore une fois, cela ne te concerne pas car toi, tu y a à pieds ^^
Bon courage, une bonne discussion devrait tout remettre d’équerre ne t’inquiète pas.

 

[soolance]

Et bien perso à votre place, je leur demanderais un rdv. A ce rdv j’expliquerais que les trajets en bus sont imposés par mon travail, comptés comme temps de travail donc tous les frais imposés par ma mission doivent être intégralement remboursés. Si ils ne comprennent pas cela, alors je leur expliquerais que, puisque mon lieu de travail est leur domicile, désormais je me rendrais à leur domicile puis prendrai le bus de leur domicile à l’école pour aller chercher leur enfant. Puis je re viendrai avec leur enfant. Et là … ba je ne vois pas comment ils pourraient dire encore qu’ils ne rembourseraient que la moitié des frais de bus.
L’histoire des 50% c’est seulement pour le remboursement des transport co domicile-travail. Ça fait longtemps que ce dispositif existe et a été mis en place pour favoriser la circulation en transport co. Et tous les employeurs y sont obligés. Mais encore une fois, cela ne te concerne pas car toi, tu y a à pieds ^^
Bon courage, une bonne discussion devrait tout remettre d’équerre ne t’inquiète pas.

Merci. Le problème c'est que ça fait 6 ans que je travaille avec eux et que je paye les transports.... ça fait une énorme somme à rembourser..... je vous avoue que je n'ai pas fait attention à ça avant . Je vais peut être demander de l'aide pour être épauler.

 

[mandrag_or]

Oh, dur ! Ba … je comprends votre position mais ils vous doivent cet argent. Il faut leur en parler. Trouver un moyen d’amorcer la discussion. Et peut être échelonner les paiements si vous le souhaitez. Effectivement faites vous aider. Ce n’est pas votre faute en soi, ils sont employeurs, ils sont en tord. Ils auraient dû réfléchir à cela en amont afin d’éviter les mauvaises surprises. Dommage.
Encore plus de courage à vous alors !

 

[mandrag_or]

Sauf si (je n’avais pas pensé à cela désolée) vous avez un abonnement transport co. Et que vous l’utilisez pour le travail mais aussi pour vous. Dans ce cas, cela me parait en effet très honnête de participer à hauteur de 50 % pour eux. Est - ce le cas ?

 

[soolance]

Sauf si (je n’avais pas pensé à cela désolée) vous avez un abonnement transport co. Et que vous l’utilisez pour le travail mais aussi pour vous. Dans ce cas, cela me parait en effet très honnête de participer à hauteur de 50 % pour eux. Est - ce le cas ?

Non je prends l'abonnement seulement car je travaille sinon je ne l'utilise jamais.

 

[mandrag_or]

Non je prends l'abonnement seulement car je travaille sinon je ne l'utilise jamais.

Ok. Ce que tu dois facturer c’est le coût réel. Donc soit tu ne prends plus l’abonnement puisqu’il ne te sert à rien et ils te payent tous tes trajets. Soit, si l’abonnement est moins cher que Le prix de tous tes trajets, tu continues à le prendre mais ils te le remboursent intégralement.

 

[luxuyyy]

Merci beaucoup pour votre aide !

 

[Griselda]

1) je commence par moi même chercher tous les textes de ma CCN qui me donnent raison
2) je sollicite un entretient avec mon PE en expliquant que je pense qu'il y a une erreur dans mon contrat et voici pourquoi je le pense.
3) s'ils ne sont pas d'accord avec mon argumentaire je leur mets sous les yeux le texte de loi claire et leur dit que je peux comprendre qu'après 6 ans ça douille et c'est pourquoi j'accepte d'echelonner le remboursement
4) s'ils ne sont toujours pas d'accord je sollicite un syndicat, ou ma protection juridique de mon assurance maison par exemple, ou un Conseiller des Salariés dont la liste des benevoles se trouvent dans ma Prefecture

Oui tu peux contacter PAJEmploi ou l'inspection du Travail mais ce ne sont pas les meilleures dans le domaine...

 

[Tatiemimi]

Bonjour
pour moi le trajet aller-retour qui concerne la demande des parents pour leur enfant doit être remboursée intégralement. La paraticipation de 50% concerne l'aide aux déplacements des salariés pour se rendre au travail pour compenser les abattements conscentis aux salariés qui utilisent leur véhicules par les services des impôts. Ce n'est pas la même chose.

 

[Iness]

Bonjour,

Je crois que vous êtes dans un vide juridique, à moins d'une jurisprudence..
Pourtant ce cas a dû se retrouver à maintes reprises..
En effet, en garde simple à domicile 50% de l'abonnement est pris en charge (100% en garde partagée) pour les trajets domicile travail, rien n'est mentionner quand c'est dans le cadre de ton travail.
Dans le cadre du travail, seule le déplacement en voiture est mentionné.

Il vous faut en discuter avec vos employeurs, vous auriez dû le négocier à 100%, d'autant que vous n'en avez aucune utilité autrement.
Je pense qu'ils seront compréhensifs, si non cessez votre abonnement et demandez leurs des tickets.
C'est dans le cadre de votre travail, ils vous le doivent.
Argumentez en prenant l'exemple de la voiture, dans ce cas précis il y aurait des indemnités égales aux trajets.

 

[Griselda]

Et oui c'est comme si on te demandait d'apporter le goûter pour les enfants mais qu'on ne t'en rembourse que la moitié, pourtant ce repas est bien POUR LEUR enfant et non pour toi donc tu n'as pas à payer pour exercer la mission qu'on te confie: aller chercher les enfants à l'école et les transporter.

 

[Lsg27081]

Je dirai même pire que cela, ce sont frais frais récurrents dus à votre mission, vous devriez même demander à ce que ces frais vous soient même versés avant que vous ne les dépensiez ( genre avance permanente à hauteur d'un mois d'abonnement qui occasionnera une regul à votre fin de contrat). Vous n'êtes pas un organisme de prêt bancaire à taux 0 de votre employeur.