Frais de transport remboursés ou pas ? Aide svp

[Zabou68]

Si vous prenez des tickets oui mais il y d'autres abonnements moins cher que celui "toutes zones"
Il y a le zones 2 à 3 ; le zones 3 à 4 ; le zones 4 à 5 qui sont moins chers.
Tour dépend de votre zone de départ et zone d'arrivée pour votre trajet.
Mais de toute façon ça ne change rien au fait que ce sont les parents qui doivent payer

 

[liline17]

demandez leur la preuve qu'ils ne peuvent vous rembourser que 50% des trajets professionnels, ils ne pourront pas la trouver.

 

[luxuyyy]

9

"Tous les frais inhérents aux enfants sont à payer par les parents.
Si vous devez prendre les transports pour aller chercher les enfants et revenir avec eux c'est bien à eux de payer."

Les 50% remboursés concernant les trajet domicile-travail.
Tous les frais engendrés pendant votre temps de travail chez eux pour leur enfant doivent être pris en charge par les parents, c'est logique !
Sinon vous ne prenez plus l'abonnement, et vous dites que les trajets se feront désormais à pieds.

Bonjour je peux vous demander ou avez vous trouver le passage entre guillemets svp

 

[Nounou 22]

Donc vous avez 43,25€ à votre charge tous les mois pour les trajets des enfants ? Mais c'est énorme
Depuis 6 ans 43,25 x 12 x6 = 3114€ je trouve ça énorme la somme que vous avez payée. Ils doivent vous la rembourser. Je suppose que le pass Navigo ne devait pas être à ce prix là y a 6 ans mais quand même, ça doit faire dans les 3000€ . Je serai vous, j'irai aux prud'hommes. Je suppose que ces personnes ont largement les moyens de vous payer les trajets de leurs enfants, de surcroît c'est la loi, qu'ils en ont les moyens ou pas, ils doivent vous les payer. Et j'espère que le temps de trajet est bien payé en temps de travail.

 

[Chouchou301]

@luxuyyy
C'est le commentaire de Zabou un peu plus haut ;-)

 

[Chouchou301]

Sur pajemploi j'ai trouvé ça (rubrique garde d'enfant à domicile) :

"Si vous demandez à votre salariée d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés.
L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal."
Ces indemnités sont à compléter dans « Indemnités complémentaires », champ « Indemnités kilométriques »."

"Les frais de transport :
Si votre salariée utilise les transports en commun pour venir garder votre enfant, vous devez lui rembourser 50 % de son abonnement de transport en commun sur la base de la 2ème classe.
Ces frais sont à compléter dans « Indemnités complémentaires », champ « Frais de transport »."

Ce sont donc 2 indemnités différentes.


Source :

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

 

[petitenounou]

Incroyable......contactez la dreets.

 

[petitenounou]

"si votre employée utilise les transports en commun pour VENIR garder votre enfant" c'est bien 50% de remboursement des frais pour les trajets domicile/travail, or là nous parlons bien de déplacements pour emmener les enfants et les récupérer pour l'école où les activités périscolaires. Les frais de transport pour ces raisons sont à 100% à la charge des parents. A mon avis il y a eu une incompréhension de la part des parents, mais depuis 6 ans ......je ne sais pas si c'est de la mauvaise foi mais il faut avoir un peu de bon sens quand même, oui ils doivent vous rembourser ces frais mais là ça sent le litige à plein nez.......discutez-en avec eux et selon leur réponse vous aurez peut-être à contacter la dreets, ou les prud'hommes bon courage.

 

[Beneq]

Il faut commencer par contacter les services compétent dans le droit du travail, demander leur de vous indiquer le ou les textes de lois sur se sujet.
Ensuite, vous parlerez à vos employeurs en leur montrant documents à l'appui, qu'ils sont dans l'erreur.
Enfin, demandez leur un remboursement des sommes dues et se dans le plus bref délai.
Bon courage, s'ils sont de mauvaise foi, vous risquez de devoir faire un référé prudhomme.

 

[soolance]

Incroyable......contactez la dreets.

"si votre employée utilise les transports en commun pour VENIR garder votre enfant" c'est bien 50% de remboursement des frais pour les trajets domicile/travail, or là nous parlons bien de déplacements pour emmener les enfants et les récupérer pour l'école où les activités périscolaires. Les frais de transport pour ces raisons sont à 100% à la charge des parents. A mon avis il y a eu une incompréhension de la part des parents, mais depuis 6 ans ......je ne sais pas si c'est de la mauvaise foi mais il faut avoir un peu de bon sens quand même, oui ils doivent vous rembourser ces frais mais là ça sent le litige à plein nez.......discutez-en avec eux et selon leur réponse vous aurez peut-être à contacter la dreets, ou les prud'hommes bon courage.

Bonjour j'ai appelé la dreets. Ils m'ont dit que rien n'est prévu dans la loi et que cela dépend de la négociation avec l'employeur du coup je ne comprends plus (

 

[soolance]

Donc vous avez 43,25€ à votre charge tous les mois pour les trajets des enfants ? Mais c'est énorme
Depuis 6 ans 43,25 x 12 x6 = 3114€ je trouve ça énorme la somme que vous avez payée. Ils doivent vous la rembourser. Je suppose que le pass Navigo ne devait pas être à ce prix là y a 6 ans mais quand même, ça doit faire dans les 3000€ . Je serai vous, j'irai aux prud'hommes. Je suppose que ces personnes ont largement les moyens de vous payer les trajets de leurs enfants, de surcroît c'est la loi, qu'ils en ont les moyens ou pas, ils doivent vous les payer. Et j'espère que le temps de trajet est bien payé en temps de travail.

Oui c'est énorme je ne sais pas quoi faire. Oui je suis payé le temps de trajet pour aller retour pour aller le chercher à l'école.

 

[soolance]

Sur pajemploi j'ai trouvé ça (rubrique garde d'enfant à domicile) :

"Si vous demandez à votre salariée d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés.
L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal."
Ces indemnités sont à compléter dans « Indemnités complémentaires », champ « Indemnités kilométriques »."

"Les frais de transport :
Si votre salariée utilise les transports en commun pour venir garder votre enfant, vous devez lui rembourser 50 % de son abonnement de transport en commun sur la base de la 2ème classe.
Ces frais sont à compléter dans « Indemnités complémentaires », champ « Frais de transport »."

Ce sont donc 2 indemnités différentes.


Source :

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

Bonjour effectivement j'avais lu ça mais malheureusement ils ne parlent pas des frais de transport mais seulement des indemnités kilométriques.

 

[Zabou68]

Voys avez 2 pseudo : @luxuyyy et @soolance ?

 

[Griselda]

Enfin c'est quand même du bon sens: dans quel metier un salarié doit payer pour honorer la mission qu'on le charge de faire?
On a prévu le remboursement d'IK qui est un calcul pour l'essence mais aussi l'usure de la voiture, il n'y a donc aucune raison que les transport en commun ne soient pas pris en charge par le PE qui le demande.
S'il juge que ça lui coûterait moins cher en remboursant des IK à une AM et bien il n'avait qu'à choisir une AM qui mets à disposition sa voiture et donc qui en a une.
Dans ce cas oui j'explique aux PE que je n'ai pas les moyens de prendre un abonnement donc soit il le paie soit on rentrera à pieds (le sport c'est bon pour la santé).
Certes la DREETS ne se prononce pas car le texte de loi n'a pas prévu précisément ce cas de figure et donc il faudrait voir ce qu'en dit un tribunal qui trancherait... encore faut il aller au tribunal... mais sérieusement si la demande de prendre les transports en commun vient du PE je serais bien surprise que le tribunal ne les oblige pas à payer ce transport.
A moins que le PE puisse dire qu'il n'a pas fait cette demande, que c'est l'AM qui ne veut pas marcher... d'où l'interet d'avoir un écrit clair.

 

[soolance]

Voys avez 2 pseudo : @luxuyyy et @soolance ?

Oui je n'arrivais pas à avoir accès à ma première adresse mail quand j'ai créé le compte pour valider l'inscription du coup entre temps j'ai créé un autre compte. Désolé pour la confusion mais oui c'est bien la même personne.

 

[soolance]

Enfin c'est quand même du bon sens: dans quel metier un salarié doit payer pour honorer la mission qu'on le charge de faire?
On a prévu le remboursement d'IK qui est un calcul pour l'essence mais aussi l'usure de la voiture, il n'y a donc aucune raison que les transport en commun ne soient pas pris en charge par le PE qui le demande.
S'il juge que ça lui coûterait moins cher en remboursant des IK à une AM et bien il n'avait qu'à choisir une AM qui mets à disposition sa voiture et donc qui en a une.
Dans ce cas oui j'explique aux PE que je n'ai pas les moyens de prendre un abonnement donc soit il le paie soit on rentrera à pieds (le sport c'est bon pour la santé).
Certes la DREETS ne se prononce pas car le texte de loi n'a pas prévu précisément ce cas de figure et donc il faudrait voir ce qu'en dit un tribunal qui trancherait... encore faut il aller au tribunal... mais sérieusement si la demande de prendre les transports en commun vient du PE je serais bien surprise que le tribunal ne les oblige pas à payer ce transport.
A moins que le PE puisse dire qu'il n'a pas fait cette demande, que c'est l'AM qui ne veut pas marcher... d'où l'interet d'avoir un écrit clair.

Bonjour est-ce que ça vaut le coup d'aller jusqu'aux prud hommes si l'employeur refuse de rembourser ce qui sera surement le cas sans texte clair. On parle d'une somme de 3200 euros un peu près.

 

[Lsg27081]

Bonjour,
"Oui je suis payé le temps de trajet pour aller retour pour aller le chercher à l'école." c'est donc bel et bien que vos trajets sont inhérents à votre travail et pas du trajet pour vous rendre au lieu de travail, les PE doivent donc payer en intégralité le transport.
Supposons un employé lambda dans une entreprise xxxx qui pour ses missions a besoin de faire mensuellement un trajet pour se rendre dans une succursale basée à Toulouse et que son lieu de travail habituel est Lille et qu'on lui demande de payer de sa poche la moitié du billet de train.... Hé bien c'est exactement votre cas mais en quotidien sur un trajet plus court.

 

[soolance]

Bonjour,
"Oui je suis payé le temps de trajet pour aller retour pour aller le chercher à l'école." c'est donc bel et bien que vos trajets sont inhérents à votre travail et pas du trajet pour vous rendre au lieu de travail, les PE doivent donc payer en intégralité le transport.
Supposons un employé lambda dans une entreprise xxxx qui pour ses missions a besoin de faire mensuellement un trajet pour se rendre dans une succursale basée à Toulouse et que son lieu de travail habituel est Lille et qu'on lui demande de payer de sa poche la moitié du billet de train.... Hé bien c'est exactement votre cas mais en quotidien sur un trajet plus court.

Oui pour moi c'est clair que normalement c'est 100% mais ya pas de texte. Je vais prendre cette exemple pour en parler à mon employeur mais vu la somme il refusera j'en suis certaine. Je suis bloquée après...

 

[Griselda]

S'il refuse commences par contacter ta protection juridique.

 

[soolance]

Merci à tous pour votre aide. Je me permettrai de faire un update de la situation en espérant que tout se passe facilement.