Fin de contrat et désaccord sur les chiffres

[Nounousand02]

Bonjour ma collègue a démissionner le mois dernier le 10 septembre sans effectuer le préavis. A ce jour la PE ne lui a tjr pas donner ces papier fin contrat ni payer ce quel lui doit . Elle ne son pas d'accord sur le montant du solde de tous compte car pour la PE ma collègue lui doit des sou donc attend le virement d'une somme pour faire les papier et ma collègue quand on calcul la PE lui paie pas son ICCP donc c'est à la PE de lui devoir de l'avoir. Quel recours peut elle faire. La RPE de son secteur qui est nouvelle ne doit pas être compétente car elle à dis qu'il fallais voir ensemble la PE et la collègue pour tous sa .

 

[Griselda]

Le RPE qui n'est pas un tribunal a raison de proposer de voir d'abord les 2 parties pour avoir la certitude des chiffres énoncés d'un bord et de l'autre pour mieux les conseiller, pour jouer ce role de médiateur si c'est possible.

Il me semble qu'on a déjà échangé sur ce sujet, non?!

SI ta collègue est sur d'elle, de ses chiffres elle peut
- faire une lettre de mise en demeurre en RAR pour réclamer son solde de tout compte de x€ + le certificat de travail et l'attestation FT sous 8 jours avant poursuite au tribunal.
- au bout des 8 jours si pas de résultat elle ira au tribunal en référé pour defaut de salaire et de documents de fin de contrat

 

[kikine]

ma collègue a démissionner le mois dernier le 10 septembre sans effectuer le préavis

le pe était il d'accord pour que l'am ne fasse pas le préavis ? cela a t'il été mentionné par écrit ?
si l'am refuse de faire son préavis sans accord écrit de l'employeur, alors effectivement elle doit leur payer la durée du préavis aux parents

 

[petitenounou]

Qu'elle contacte la dreets de son lieu de domicile.

 

[kikine]

en revanche les parents sont en tord ils ne peuvent pas faire de la rétention de documents

 

[Nounousand02]

Oui j'ai poster un sujet il y a pas longtemps sur cette démission. Le PE avait reçu la lettre le jour même en main propre à répondu plusieur jour ensuite à cette démission en effectuant des calcul de son côté. Plusieur erreur que ma collègue a bien préciser. Mais la PE ne rectifié pas pour les CP . Ma collègue a bien deduit les 15 jours de préavis dedans 300 euro environ mais le solde tous compte est bien le salaire du mois en déduisant les absence avec le CCC déduisant le montant du préavis et ICCP .
Du côté du PE Il n'y a pa ICCP . Ma collègue a bien détailler les CP pris non payé et ceux payer mois par mois mais la PE n'en prend pas compte

 

[Nounousand02]

Elle lui envoi ce calcul à chaque fois mais c'est pas sa le solde de tous compte

 

[kikine]

et bien la seule solution c'est les prud'hommes
rar de mise en demeure si pas de paiement ni papiers sous 8 jours = référé

 

[Nounousand02]

Et ma collègue lui envoi ce calcul pour le solde de tous compte

 

[Nounousand02]

La pe lui a envoyer sa .
Elle m’as envoyé ça aussi il y a un petit moment et elle m’as fait ce virement la


Bonjour,
Après entretien avec Laetitia du RPE, voici les calculs qui ont été rectifiés.
Nous vous devons la somme de 42,02€, qui vous serons versé sur votre fiche de paie de septembre (déclaration pajemploi faite ce jour.)
Concernant le preavis voici la somme due.
Merci de faire le nécessaire.
Bonne journée

 

[Griselda]

1) Même dans le cas où l'AM devrait des sous et/ou que l'employeur n'est pas d'accord avec ce que réclame l'AM il a l'obligation de remettre le solde de tout compte, le dernier BS et surtout le certificat de travail et l'attestation employeur (avec ses propres chiffres qui seront à modifier plus tard si besoin) FT. La non remise de ces documents empechant le salarié de faire valloir ses droits auprès de FT (même si pour l'instant elle serait sous le coup d'une suspension d'ARE du à sa dem') est passible d'amende.

2) Dès lors qu'il a fait la déclaration qu'il a versé un salaire (et donc touché une CMG sur ce montant) ce serait une fausse déclaration donc une fraude s'il ne verse pas la somme qu'il a pourtant déclaré.

Ta collègue peut faire le dossier elle même au tribunal. L'avocat n'est pas une obligation légale.
Elle peut aussi solliciter l'aide de:
- sa protection juridique de son assurance maison ou de CB
- un conseillé des salariés dont la liste des bénévoles se trouve dans sa préfecture
- d'un syndicat (mais en général cette aide n'est gratuite que si on est adhérent avant l'apparition du litige)
- d'un avocat de son choix
- d'un mediateur en passant par sa Mairie me semble t il

 

[Nounousand02]

La PE a déclaré fin de contrat sur pajemploi avec ces chiffre à elle . Ma collègue a reçu 42e de paie c'est tous faux

 

[Nounousand02]

Voici son BS

 

[Griselda]

OK elle a donc reçu ce que le PE croit qu'il lui devait.
Et les documents?

 

[Nounousand02]

Pas de document elle lui a envoyer ce msg ce matin

 

[Griselda]

C'est une grave erreur de la part de ce PE de faire retention des documents (chantage pour obtenir le virement qu'elle lui réclame???).

Je répondrais gentiement que même si nous ne sommes pas d'accord sur la question de cette somme qu'elle me réclame, cela ne lui permet en aucun cas de faire retention de mes documents de fin de contrat, que c'est passible d'amende. Dans l'attente.

Puis si je suis certaine de mes chiffres je fais une lettre RAR de mise en demeurre pour réclamer tout ça avant poursuite au tribunal.

 

[Nounousand02]

Ma collègue lui a dis que tous été faux depuis pas de nouvelle . Je lui est dis de faire un RAR et de se renseigner si protection juridique pour l'aider

 

[caninou]

Bonjour,
je ne comprends pas d'où ce PE sort ce salaire ? Maintenant c'est évident que ça déclaration Pajemploi est fausse et que au bout de deux mois ça va être très compliqué de faire rectifier. De plus si elle sort une déclaration FT avec cette somme c'est une perte sèche, alors donner les documents oui mais pas avec des sommes bidons. Il serait intéressant de contacter cette Laeticia du RPE et voir quels renseignements elle a donné à ce PE, parce que là franchement cette somme est impossible pour une fin de contrat.

 

[Nounousand02]

Laetitia du RPE à dis à ma collègue quel avait fais avec les rznseignement de la maman sans savoir si cetais bon la que ma collègue lui demande de regarder avec ces calcul à elle elle lui répond qu'il fait quel voit àvec la maman . J'ai fais moi même les calcul de mon côté avec tous les renseignement donner et je trouve ce que ma collègue a trouver aussi . Elle ne paie pas les CP car elle lui a dis quel avait pas 1 an de contrat mais ma collègue a acquis des CP de nov à septembre donc il lui doivent t'être payer

 

[assmatzam]

Est-ce que tu peux me dire si

1) le contrat est en année complète ou incomplète
2) la date de début de contrat
3) le dernier jour travaillé
4) le nombre d'heures par semaine
5) le taux horaire brut contrat
6) le salaire brut mensuel