Fin de contrat

[Nounoulo]

Bonjour
Je déménage au 1er mars dans une autre ville, j'en ai parlé au parents des loulous que je garde actuellement.
Les premier parents m'ont dit qu'il ne pouvait pas me suivre mais les seconds ne m'ont toujours pas dit si il continuait ou si ils arrêtaient le contrat.
Il ne reste plus que 15 jours avt le préavis si ils ne veulent pas continuer.
Je n'arrête pas de leur envoyer des messages qui reste sans réponses.
Que faire ???

 

[booboo]

Bonsoir,

s'ils ne vous donnent pas de réponse dans les temps, vous n'aurez pas le choix que de leur donner votre démission dans 15 jours pour rester dans les clous.

 

[Griselda]

Suis pas certaine du tout de ce que tu dis booboo car la démission ne peut jamais être forcée et c'est rapellé dans notre CCN.

Je sais qu'il y a grand débat depuis toujours sur la question de l'AM qui déménage et donc change les termes du contrat avec le changement du lieu d'accueil mais cela contre carre le premier texte qui dit qu'on ne peut pas obliger un salarié à démissionner.
Exemple: encore aujourd'hui (même si on réfléchi à changer la loi, ce n'st toujours pas le cas), un salarié coupable d'abandon de poste devra être licencié pour faute mais on ne peut toujours pas décrété qu'il voulait démissionner. Une rupture pour faute ne suspend pas les droits ARE!

La procédure logique est bien sur que l'AM prévient par écrit la date et la nouvelle adresse d'accueil, ceci avec un délai de prévenance suffisant pour que le PE ne désirant pas la suivre puisse lancer la procédure de rupture pour retrait d'enfant dans le respect du préavis.
S'il ne fait rien, tant que l'AM ne démissionne pas (et rien ne peut l'y contraindre), le PE serait tenu de continuer de lui payer son salaire même s'il décide de ne pas porter l'enfant.

Au tribunal ce genre d'affaire a été traité au cas par cas mais là le fait que l'autre famille suive notre collègue démontre qu'elle ne part pas à plusieurs dizaines ou centaines de kilomètres rendant improbable la poursuite du contrat (sauf si justement par hasard le PE déménage au même endroit, c'est possible), donc le déménagement de l'AM ne peut être ni qualifié de faute (et même si c'était le cas ça ne serait tjrs pas une démission), ni la priver de ses droits sociaux.

Je ferais un courrier RAR les informant des changements, rapellant à quelle date ceci a déjà été dit, rapellant que par defaut leur enfant sera bien attendue chez toi à telle adresse à partir de telle date. Mais que s'ils décidaient de ne pas poursuivre l'accueil alors il leur appartiendra de lancer la procedure de rupture par "simple retrait d'enfant" dans le respect du préavis de X semaines, mois, dès que ça les arrange (qu'ils ont trouvé un autre mode d'accueil?).

 

[booboo]

Sauf que lorsqu'un parent veut changer les termes du contrat, il propose un avenant que l'on peut ou pas accepter.
Là c'est pareil, c'est l'assistante maternelle qui change les termes du contrat (son lieu d'exercice) ; donc elle doit alors présenter un avenant aux parents qui sont libres ou pas d'accepter.
S'ils ne veulent pas, l'assistante maternelle doit démissionner ou continuer le contrat tel qu'il a été établi, sauf que là c'est impossible.
Donc pas le choix.

 

[stephy2]

Bonjour,

La procédure logique est bien sur que l'AM prévient par écrit la date et la nouvelle adresse d'accueil, ceci avec un délai de prévenance suffisant pour que le PE ne désirant pas la suivre puisse lancer la procédure de rupture pour retrait d'enfant dans le respect du préavis.
S'il ne fait rien, tant que l'AM ne démissionne pas (et rien ne peut l'y contraindre), le PE serait tenu de continuer de lui payer son salaire même s'il décide de ne pas porter l'enfant.

Tout à fait d'accord.
Il faut lui faire une lettre recommandée (pour être sûr qu'elle la reçoit) pour lui indiquer sa nouvelle adresse et à partir de quand! Et que si le pe ne la suit pas, qu'il fasse un retrait d'enfant ou sinon le contrat continuera. Et préciser réponse à donner avant telle date!

 

[stephy2]

@booboo : ne soit pas triste. Certains parents essaient d'obliger la démission parce qu'ils pensent que le préavis ne pourra pas se faire donc pas à payer ! Et/ou les indemnités de fin de contrat!
Après je sais que pour un déménagement, on ne perd pas ses are mais c'est pour un déménagement dans un autre département je crois! A voir!

 

[booboo]

Il y a des choses qui me rendent triste mais là cela n'est pas le cas, c'était juste le smiley qui convenait le mieux, parce que je ne suis pas du même avis.
Là les parents ne poussent à rien du tout, ils ne répondent pas à notre collègue ; ce qui est pas super du tout puisque c'est impossible pour elle de se projeter.
Mais je le redis :

Sauf que lorsqu'un parent veut changer les termes du contrat, il propose un avenant que l'on peut ou pas accepter.
Là c'est pareil, c'est l'assistante maternelle qui change les termes du contrat (son lieu d'exercice) ; donc elle doit alors présenter un avenant aux parents qui sont libres ou pas d'accepter.
S'ils ne veulent pas, l'assistante maternelle doit démissionner ou continuer le contrat tel qu'il a été établi, sauf que là c'est impossible.
Donc pas le choix.

 

[Griselda]

Non une demission pour déménagement ne permet de conserver ses ARE QUE si c'est pour suivre son conjoint.

Et quoi qu'on en pense booboo, pour l'instant la loi ne permet pas de supposer par defaut qu'un salarié démissionne s'il ne l'écrit pas et aucune loi ne peut obliger un salarié à démissionner.
Oui c'est etrange car dans le cas d'un abandon de poste (ce qu'un demenagement d'une AM pourrait etre apparenté) on serait en droit de penser qu'il est logique que ça soit equivalent à une demission sauf que la loi ne le permet toujours pas.

Une AM qui déménage, encore plus si on peut démontrer qu'il est tout à fait possible pour le PE de poursuivre l'accueil dans ce nouveau lieu (ce qui est le cas ici) ne peut pas être contrainte de démissionner car une demission ne peut JAMAIS être imposée, elle doit être libre et sans aucune pression. Un PE qui exigerait une demission même pour cette raison se verrait au tribunal mechament tapé sur les doigts car ça s'appelle du harcellement pour s'économiser les frais d'une rupture: c'est interdit par la loi.

 

[booboo]

L'assistante maternelle déménage, à elle d'assumer son choix.
Elle ne peut pas obliger les parents à la suivre.

Pas la peine de compliquer les choses ;
Toute modification de contrat doit se faire par avenant : c'est ce qu'on arrête pas de répéter encore en encore ...

Bref, je pense qu'on ne sera pas d'accord, pas grave.
Cela serait beaucoup plus simple si cette situation était clairement stipulé dans la convention ; au moins pas de doute ou d'interprétation.

 

[Griselda]

Justement booboo la CCN est très claire, il n'y a pas d'interprétation: la démission doit être écrite par le salarié sans pression d'aucune sorte.
Il n'est pas écrit "sauf si elle déménage".

Moi aussi il a quelques années je pensais comme toi et trouvait ça logique que l'AM alors "assume sa décision" sauf que justement le fait de déménager n'est pas une faute qui serait à assumer, ça ne modifie pas nécessairement la possibilité d'accueil, la preuve notre collègue est suivie par l'autre famille donc non son déménagement n'implique pas une démission.

Allons plus loin ds la reflexion: imaginons que le nouveau logement, même si tout à côté ne remplie pas les condition de sécurité et l'Agrément est suspendu voir retiré. Et bien même dans ce cas l'AM n'aura pas à démissionner. Le PE alors sera tenu (pour le coup il sera bien obligé de le faire) de la licencier puisqu'elle ne serait plus autorisée à accueillir son enfant. Ca ne sera toujours pas une démission. Pourtant on pourrait se dire "m'enfin, elle n'avait qu'à pas déménager dans un lieux qui ne peut pas être agréé!!! Elle n'a qu'à assumer son choix!"

Imaginons que lors de ton prochain renouvellement tu n'as plus envie d'être AM, tu ne renvoie pas ton dossier de renouvellement. Là non plus ça ne sera pas une démission mais bien un licenciement.

Imaginons que tu tombe enceinte, le PE doit employer un autre AM pendant ton CM, 5 mois c'est long pour un enfant, pourquoi devrait il retourner te voir plutôt que de rester avec l'AM dont il a à présent l'habitude? L'AM ne devrait elle pas assumer son choix de faire un bébé au lieu d'honorer son engagement d'accueillir les Loulous jusqu'à ce qu'ils rentrent à l'école et donc démissionner d'elle même? Et bien non, tu n'as pas à démissionner et tu es même salariée protégée.

Je vais loin volontairement dans les exemples car perso c'est ainsi que j'ai pu assimiler pourquoi un déménagement n’entraîne pas une démission, parce que l'AM n'est pas un sous-salarié...

J'en profitte pour dire que j'ai découvert tout ça grace à mon RPE, pourtant ils sont souvent taxés d'être à la botte des PE. J'ai alors fais des recherches qui ont toutes confirmés tout ça. Et la nouvelle CCN en précisant justement comment une démission, évite toute interprétation.

 

[liline17]

Booboo, si tu avais un déménagement à prévoir, tu changerai peut être de position.
Quand j'ai quitté ma région précédente, à cause du chomage trop important, si le peu de PE qui nous restaient, ne nous avaient pas licenciés, ça aurait été une catastrophe pour nous.
Mon mari et moi étions AM, les pertes subies par des années difficiles liées entre autre au chomage, nous contraignant à accepter des trop petits contrats, voir ne pas en avoir, ne nous a permis d'acheter qu'une maison à rénover.
Si nous avions perdu tous les 2 nos droits aux ARE, comment on aurait pu vivre pendant 14 mois, le temps des travaux puis d'avoir assez de contrats pour 2, et payer les fournitures des travaux?
Dans un cas comme celui de la postante, je ferai tout pour ne pas démissionner, ce que propose Griselda est très bien argumenté, alors pourquoi vouloir que la postante se tire une balle dans le pied?
Franchement, le refus de réponse de ses PE n'encourage pas à faire des cadeaux.

 

[booboo]

Booboo, si tu avais un déménagement à prévoir, tu changerai peut être de position.

Déjà fait, et j'ai démissionné

 

[liline17]

tu avais besoin d'ARE?

 

[booboo]

Non , j'avais besoin de travailler, donc j'ai trouvé des contrats

 

[Nounou 22]

@Griselda,
Les premiers parents ne la suivent pas et les second, elle ne sait pas. Donc on ne peut affirmer qu'elle déménage à côté

 

[Nounou 22]

Mais sinon je suis d'accord avec @Griselda , pas de démission.....l'assmat ne refuse pas d'accueillir l'enfant dans son nouveau logement. Et imaginons qu'elle déménage à 500 mètres, les parents pourraient tout autant décider de la suivre ou pas. C'est bien leur décision. La nouvelle maison pourrait très bien ne pas leur convenir et décider le licenciement

 

[liline17]

ce n'est pas toujours facile de trouver des contrats, dans les secteurs où l'on en manque, c'est vite la galère, j'ai testé le dépot d'annonce dans les commerces, sur différents site en ligne, passer des coups de fils, et ben, ça ne donnait rien, et pourtant, le RAM m'avait affirmé qu'il y avait du travail, quand nous sommes arrivés, oups, elle nous a dit qu'il n'y en avait plus, mais a continuer d'encourager d'autres personnes à venir.
Une année, un seul coup de fils, alors qu'on travaillait en couple, le PE n'est pas venu au RDV.
Dans les autres professions, on peut contacter les entreprises, mais nous comment on fait quand le téléphone est silencieux et qu'on a tout tenté?
Tu t'es privé de tes droits, par principe, c'est très courageux, mais ils ont gagné quoi tes PE, juste la prime de départ?
C'est beau les principes, mais si tu lisais bien ce qu'écrit Griselda, tu comprendrais ton erreur.

 

[booboo]

C'est beau les principes, mais si tu lisais bien ce qu'écrit Griselda, tu comprendrais ton erreur.

J'ai tout bien lu , et je ne suis pas ok avec tout, c'est pas grave, chacun peut avoir des avis différents.
Et je ne considère pas que j'ai fait une erreur ; j'ai changé les termes du contrat, j'ai démissionné, point.
On peut débattre pendant des heures, argumenter et remplir des pages, chacune fera ce qui lui semble juste.

Dans les autres professions, on peut contacter les entreprises

Oui qui pour beaucoup, ne rappellent jamais, même pas pour dire non ; l'herbe est pas forcément plus verte ailleurs.

Je fais des choix dans ma vie ; pour être Assistante Maternelle, j'ai aussi démissionné ; je dois être folle en fait, de bafouer ainsi mes droits.

Je ne compte que sur moi et pas sur l'argent que l'état peut me donner (même si quand j'en touche, je crache pas dessus bien sur).
Donc je fonce, je mets toutes les chances de mon côté pour avoir un salaire.

Bonjour
Je déménage au 1er mars dans une autre ville, j'en ai parlé au parents des loulous que je garde actuellement.
Les premier parents m'ont dit qu'il ne pouvait pas me suivre mais les seconds ne m'ont toujours pas dit si il continuait ou si ils arrêtaient le contrat.
Il ne reste plus que 15 jours avt le préavis si ils ne veulent pas continuer.
Je n'arrête pas de leur envoyer des messages qui reste sans réponses.
Que faire ???

Pour revenir au message initial : ce que je trouve plus que limite, c'est la non réponse des parents malgré les relances de la postante.
D'ailleurs, @Nounoulo vous dites les relancer par message, vous ne travaillez plus avec eux ? n'avez plus l'enfant en accueil ?

 

[Griselda]

En effet c'est moi qui ait mal lu, la première famille ne souhaite pas la suivre.

Pour autant ça ne change pas le debat.

Booboo tu as jugé plus juste de démissionner pour assumer ta décision de déménager, la démission étant libre c’était bien ton droit de le faire ainsi et peut être même tout à ton honneur qu'on ne puisse pas dire que tu ai d'une façon ou d'une autre pas assumer une décision que tu avais prise en déménageant.

Pour autant ce n'est pas parce que tu juge que c'est plus correcte ainsi que la loi impose que ce soit ainsi.
Donc à la question de notre postante, que doit elle faire, lui répondre qu'elle DOIT démissionner est erroné.
Elle peut démissionner (car on est toujours libre de le faire) mais personne ne peut l'y contraindre et mon argumentaire n'a pas été fait pour dire que c'est plus normal ou pas mais simplement que dit la loi et pourquoi elle le dit.

Je ne porte pas de jugement, ne n'extrapole pas non plus, ni n’interprète car précisément le texte ne se prête pas à l'interprétation.

Je le redis, moi aussi je pensais comme toi booboo mais en fouillant les textes j'ai compris que je faisais erreur et pourtant je mets ma main à couper que comme toi, si j'avais du déménager j'aurais certainement démissionné pensant que c'était mon rôle, or ce n'aurait pas été le cas.

En outre te concernant, bien sur, personne n'est venu se plaindre de ta décision de démissionner car tu étais alors bien la seule pénalisée ce faisant.

 

[Moodel]

Le contrat stipule un lieu d'accueil (une adresse). Si l'AM déménage alors elle présente un avenant avec la nouvelle adresse. Libre au PE d'accepter ou non. Vu que les terme du contrat change alors si le PE décide de ne pas suivre, elle se doit de démissionner, ou de rester sur son lieu actuel.