Admettons qu'en effet nous soyons tenus desormais de préciser l'adresse du lieu d'accueil, celui qui figure sur notre Agrément, n'est ce pas?!
Je déménage, j'avertis ma PMI pour qu'elle puisse venir valider mon nouveau logement, cela implique que mon précédent Agrément mentionnant ma précédente adresse n'est plus valable.
Si je n'ai plus d'Agrément le PE est tenu de me licencier puisqu'il n'est pas autorisé à me confier son enfant à l'ancienne adresse, c'est un cas de force majeur, ce n'est toujours pas une demission.
Au plus pourrait on dire qu'en cas de suspension ou perte d'agrément le licenciement étant à effet immédiat il s'impose aux 2 parties, cela lève l'obligation du préavis (pour l'un comme pour l'autre partie), sauf que l'AM ayant informé officiellement en avance, preuve à l'appui grace à son RAR, le PE ne pourra pas objecté qu'il a été empêché d'anticiper la procédure et donc respecter le préavis.
On peut tourner les choses de 36 mille façons, non un déménagement ne peut pas être une démission déguisée, encore moins qu'un abandon de poste puisque rien ne dit que l'AM refuse de continuer le contrat, ni ne l'empêche par son déménagement sinon notre CCN, qui fait quand même près de 180 pages, qui a été rédigée spécialement pour les AMs (et pas un salarié lambda) aurait écrit qu'on ne pouvait jamais exiger sa démission sauf dans tel et tel cas.
Alors je suis d'accord que dans les faits il est possible que nos PE nous ait justement choisi pour le lieu d'accueil que nous proposons et sa localité. Peut être même pour la couleur de notre tapisserie (si j'en change, dois je demissionner car la couleur n'est plus conforme à ses attentes?) mais il est possible aussi que nous ayons choisi nos accueillis parce que nous les trouvions sages ou choisi nos PE parce que nous aimions qu'ils puissent nous ramener des chocolatines tous les matins car ils étaient boulanger mais zut alors l'enfant n'est plus sage du tout et son Parent est devenu comptable, exit le petit dèj' et donc nous serions en droit d'exiger que le PE nous licencie pour ces raisons?
Non, car on ne peut jamais exiger de l'autre parti qu'il endosse notre décision.
En déménageant le PE conserve le choix de continuer avec nous car le lien que nous avons avec son enfant est important et notre nouvelle localité acceptable dans leur organisation ou bien nous licencier sans pour autant que ce soit abusif de sa part puisqu'il n'a pas besoin de donner un motif.
J'ai déjà eut bon nombre de PE qui eux avaient déménagé, quelques fois a plusieurs dizaines de kilometres pour se rapprocher de leur travail, ils ont continué à faire le trajet qui était alors un grand détour parce qu'il ne voulait imposer un changement d'AM à leur enfant. C'est dire que si on veut...