Fin de contrat

[Titine15]

Ben ce n'est pas marqué que lassmat est obligée de démissionner ou je ne sais plus lire

 

[GénéralMétal1988]

BONJOUR

En fait @Moodel tu opposes la morale (qui est propre à chacune/chacun), et le droit.

Notre droit actuel ne peut imposer la dėmission lors d'un déménagement (pour nous am), ton texte évoque une possibilité, et tant à dériver vers une obligation ce qui n'est pas le cas.

Ta morale personnelle t'imposerait la démission. C'est ton choix.

Mais il faut préciser que c'est une possibilité, pas une obligation.
Ici, un déménagement proche permet le maintien des contrats, notre collègue à proposė une continuité de l'accueil dans un autre logement.
Sans réponse de l'employeur on peut aussi considérer que celui-ci donne son accord tacite.
Pourquoi pas ?

Si on veut aller plus loin, est ce que l'agrément précise une adresse ?
Car on pourrait le penser étant donné les contrats indiquent l'adresse de l'am, il y a t'il dans ce cas modification de l'agrément ?
Si oui, on peut aussi penser que selon l'article 119-3, la suspension, la modification ou le retrait d'agrément s'impose aux parties...etc...

Là démission quoiqu'il en soit doit être volontaire et non équivoque et signifiée par écrit. Donc sans volonté par courrier informant d'une démission, rien ne peut le forcer ni même requalifier un abandon de poste en démission.

 

[Moodel]

@Titine15 Je n'ai jamais dis qu'elle était OBLIGER de démissionner. J'ai dis qu'elle se DEVAIT de démissionner. Effectivement, je pense que vous ne savez plus lire

 

[Moodel]

Sans réponse de l'employeur = Pas d'accord.
Il est dis que la logique est qu'elle démissionne, si elle ne le fais pas, elle est dans son droit mais l'employeur n'a pas non plus obligation de la licencier. De ce fait, si elle n'accueil pas les enfants à la date indiquer sur le contrat de travail c'est elle qui est en TORT, même si elle a prévenu ses employeurs, et qu'ils n'ont pas accepter l'avenant et donc ELLE qui risque pénalement quelques choses et non l'employeur.

 

[GénéralMétal1988]

Ce n'est évidemment qu'une interprétation d'un texte piqué sur un site non ?

Et non elle ne se DOIT PAS. Elle pourrait. Nuancé.

 

[Moodel]

Bon d'accord.
Laissez donc la faire ce qu'elle souhaite et si les parents sont procédurier alors je l'invite à se "retourner" contre vous pour conseil inapropriés.

 

[GénéralMétal1988]

Ben oui, si tu veux.

Conseil inapproprié ? Ou conseil légaux ? Tu ne cités pas ta source, et tu ne réponds pas non plus à la question, y'a t'il accord tacite lorsque le parent pourtant informé reste sans réponse au courrier ?

 

[Moodel]

Peut-être pourrions nous tourner la phrase autrement et me citer un texte de loi qui dis que l'ass matt est dans son droit de faire un accueil, sous contrat, à une autre adresse que celui noté sur son contrat et ce, sans l'accord du PE.

 

[GénéralMétal1988]

Peut être que si elle fait l'accueil de cet enfant à sa nouvelle adresse, c'est que de facto l'employeur l'a accepté !

 

[Nounou 22]

Quand quelqu'un veut pas comprendre il ne veut pas comprendre.... c'est aussi simple que ça.....

 

[liline17]

si elle accueille dans sa nouvelle maison, c'est que le PE le lui a déposé puisqu'elle n'a plus l'autre maison, donc, le PE pourrait lui reprocher d'accueillir l'enfant à l'adresse où il l'a déposé? c'est ça que tu veux dire?

 

[Titine15]

Ben vous jouez sur les mots : se devait de démissionner ça veut quand même dire obligée
Enfin bref peu importe

 

[Titine15]

Moodel j'ai trouvé plus têtue que moi mais c'est pas mal d'admettre quand on est dans l'erreur. Je dis ça je dis rien

 

[Moodel]

Faites comme vous voulez.
Personnellement je m'en fiche ROYALEMENT.

 

[GénéralMétal1988]

perso, je n'ai pas l'intention de déménager !

 

[Dadou-assmat]

Bonjour,

En effet je suis d'accord avec la plupart des réponses en cas de déménagement l'AM n'a pas à démissionner. Même si le lieu d'accueil est spécifié au contrat.
En effet ce n'est pas parce que il y a une modification du contrat par l'AM que cela devra être obligatoirement une démission de sa part. Je prends pour exemple on spécifie au contrat le nom de son assurance et son numéro de contrat, si l'AM change d'assurance elle ne devra pas forcément démissionner si les parents ne sont pas d'accord avec sa nouvelle assurance.
Idem lorsque l'on spécifie dans notre contrat que l'on a un agrément pour 3 enfants et que l'on passe par la suite à un agrément pour 4.
Bonne journée

 

[Dadou-assmat]

Bonjour,
Je rajoute une chose qui a peut être déjà été dit.
C'est que en cas d'avenant non accepté par l'un des parties le contrat reste en l'état.
Ce qui dans le cas d'un déménagement n'est plus possible.
De même une AM qui subit des intempéries climatiques et qu'elle ne pourrait plus accueillir elle n'a pas à démissionner. C'est à l'employeur de rompre le contrat.
Comme déjà précisé précédemment la démission doit être volontaire sans contraintes.

 

[kikine]

Ben oui, si tu veux.

Conseil inapproprié ? Ou conseil légaux ? Tu ne cités pas ta source, et tu ne réponds pas non plus à la question, y'a t'il accord tacite lorsque le parent pourtant informé reste sans réponse au courrier ?

plusieurs fois j'ai demandé ses sources face a ses affirmations.... j'attends toujours...