contrat cdd

[Catherine13]

Bonjour à vous toutes
Depuis 6 mois mon fils et sa compagne ont embaucher une assistante maternelle en CDD en remplacement de leur assmat en arrêt longue maladie avec une seul signature sur le contrat, celle de mon fils
Actuellement en début de séparation (difficile)avec sa compagne mon fils viens de recevoir par mail de top nounou l'embauche d'une nouvelle assmat en CDD par son ex compagne, se qui fait actuellement 2 assmat pour le même motif avec environ le même nombre heures
Que faire ? en à telle le droit ?
merci de vos réponses

 

[kikine]

bonjour
qui est l'allocataire CAF ?
et oui elle en a le droit, sauf que celui qui n'est pas allocataire caf va devoir payer l'am sans aide sup et les charges en +

 

[Griselda]

C'est en effet curieux comme décision, surtout sans en avoir parlé avec son conjoint (même ex).
De plus quel rapport entre la séparation difficile du couple et l'AM embauchée initialement en CDD de remplacement?
Quoi qu'il arrive dans l'immédiat seul le Parent qui aux yeux de la CAF à la charge de l'enfant ne peut bénéficier des aides PAJE donc pas sur que ce soit bien malin de ne pas s'accorder sur le sujet, sauf si elle qui a ces droits CAF?

 

[Catherine13]

Et oui elle est allocataire de la caf, elle reçois les aides et mon fils paye sans aucune aides et de plus sur le compte commun elle ne mais pas d'argent , donc tout à la charge de mon fils et bien sur ce compte commun on ne peut pas le supprimé
le nouveau contrat on ne connais aucun détails ni sur les heures ni sur le salaire ect.. nous reste juste à licencié l'assmat qui nous dépannait jusqu'à maintenant si cela est possible (contrat jusqu'au 01/08/2024 sinon galère en vue

 

[kikine]

ben non c'est un cdd vous ne pouvez pas la licencier

 

[Bayah]

Aïe, ca sent pas bon...

 

[Catie6432]

Sauf à la rémunérer des salaires dus jusqu'à la fin du contrat, congés payés et indemnités de précarité.
Donc ... Ou serait l'intérêt ?

 

[Catherine13]

oui sait pourquoi je dit galère en vue, deux assmat à payer en même temps dont une qui n'aura pas l'enfant et bien sur madame sen fou complètement, l'intérêt et juste mettre mon fils dans la me...de ,les salaires ne sont pas extensible cela peut prendre plusieurs mois et ou année avant que le juge intervienne

 

[kikine]

sur le bs de pajemploi qui est noté employeur pour la première am?

 

[Catherine13]

Mon fils

 

[Griselda]

Hum, j'allais dire pareil.
Le contrat ne serait signé QUE du Papa mais c'est pourtant le nom de la Maman qui apparait sure les déclarations PAJEmploi, cela prouve donc la relation contractuelle entre la Maman et cette AM.
Je ne pense pas que maman va pouvoir se défausser de ses obligations de regler elle même l'AM de remplacement qui a été engagée par les deux Parents.
Tout ça me semble bien compliqué à démêler car néanmoins votre fils reste lui aussi co-responsable du paiement de ce contrat puisqu'il a signé le contrat donc refuser de la payer lui même risque de lui retomber dessus aussi, tout autant qu'à son ex femme.
Ou comment prendre en otage une AM, c'est cool.
Je pense qu'à la place de votre fils je conseillerais de continuer de regler l'AM qu'il a engagé tant que ce contrat dure car ainsi devant le JAF il pourra faire valloir qu'il a regler seul ce contrat fait par eux deux quand ils étaient encore en couple et donc que la Maman doit lui rembourser la moitié.
Par ailleurs il faudra que l'AM mette en demeurre la maman de continuer de déclarer les salaires si jamais elle ne le faisait pas.
A charge de voir ce qui est écrit dans ce contrat concernant la durée (la date de fin).
Ceci étant dit, précisément, j'ai du mal à penser que dans le seul but de causer des ennuis à votre fils, son ex s'amuse à changer d'AM car il me semble que changer d'AM pour l'enfant (encore!) c'est pas top et surtout qu'il me semble qu'elle ne devrait avoir elle aucun rapport avec leur séparation ou bien j'ai loupé un épisode...

 

[mila5]

C'est étonnant que votre fils soit le seul signataire de l'ass mat embauché en CDD alors qu'il n'est pas l'allocataire de la paje car là ça va être compliqué... on ne peut pas rompre un CDD à moins de payer les salaires restant dû jusqu'à la date de fin prévu du cdd et j'imagine que là il devra payer les charges en plus des salaires ...

 

[Griselda]

Si c'est le Papa qui apparait sur la declaration PAJE c'est donc lui qui perçoit les aides CMG pour les frais de garde et non son ex. Dans ce cas il lui réclamera à elle la moitié de son restant à charge. la Maman elle devra regler le salaire et toutes les cotisations de la nouvelle AM sans avoir de CMG.

 

[Catherine13]

Bonsoir à vous toutes
Merci de vos réponses, l'assmat embaucher en CDD viens de me préciser quelle donne à mon fils sont accord pour qu'il puisse la licencier. Merci à elle elle mérite un grand cadeau. heureusement que dans la région les parents employeurs ne manque pas

 

[Catie6432]

Bien sûr c'est possible.
Mais en lui rémunérant les salaires restants dûs si le contrat était allé à son terme ainsi que les congés payés.

 

[Pioupiou]

Sauf si entre temps elle trouve un cdi qui mettra terme au CDD

 

[kikine]

si elle est d'accord c'est bon

 

[noounouc]

si elle est d'accord c'est bon

Et ça ne pose pas de soucis avec France Travail pour une éventuelle indemnisation ?

 

[kikine]

Et ça ne pose pas de soucis avec France Travail pour une éventuelle indemnisation ?

ça.....

 

[Griselda]

bravo à elle d'être plus intelligente que cette Maman.
J'espère qu'elle n'a pas d'ARE car oui ça risquerait sinon de poser souci mais peut être l'ignore t elle?
Ou bien elle a déjà un autre contrat qui prend la suite très bientôt.