Déduction pour absence personnelle

[serphone]

Bonjour,

Je suis parent employeur, mon assmat a pris une journée de congé pour convenance personnelle au mois d'avril et j'ai un peu de mal à déterminer la déduction sur salaire que je dois faire.

Il s'agit d'un contrat en année incomplète sur 44 semaines, avec deux rythmes différents: 35 semaines de type A "période scolaire"(4 jours à 1,67h et 1 jour à 9h) avec 15,68h de garde et 9 semaines de type B "vacances scolaires" avec 45h de garde. Le taux horaire brut est de 4,65€ et son salaire mensualisé est de 369,58€.

Pour le mois d'avril, l'assmat a pris la journée du mercredi 10/04 (9h de travail normalement). Elle a également pris une de ses 5 semaines de congés (la semaine du 15/04, de type B).

Pour moi il me semblait que pour la retenue sur salaire, le taux horaire à retenir était:
369,58 / (69,03 (nb d'heures effectives en avril) + 9 (la journée du 10/04) + 1,67 (pour le jour férié du 01/04)) = 369,58 / 79,7 = 4,64€/h

Mais mon assmat me dit que celui-ci est de 2,96€/h (obtenu en ajoutant également la durée de 45h de sa semaine de congé dans le nb d'heures total à considérer).

Pouvez-vous m'éclairer pour savoir quel est le bon taux horaire à utiliser ? Et surtout s'il faut inclure ou non la semaine de congé dans le nombre d'heures total ?

Merci par avance,
Thomas

 

[Catie6432]

Vous êtes en année incomplète.
La semaine de congés de votre assistante maternelle a déjà été défalquée du calcul du forfait mensuel d'accueil.
En année incomplète, on calcule en effet le forfait sur les seules semaines travaillées.
Les congés payés sont eux rémunérés à part (le plus simplement en plus du salaire de juin sur la base des congés payés acquis sur la période de référence qui se termine fin mai).

Pour la journée sans solde, il conviendra de la déduire par le calcul dit cour de cassation.
Vous en trouverez le détail (la formule de calcul sur Pajemploi ou sur le forum ou en ligne).

 

[Caro52]

Bonjour il faut compter tous les jours comme si ils avaient été travaillés la semaine de 45 h compte effectivement dans le calcul .

 

[Ombrine]

Mais mon assmat me dit que celui-ci est de 2,96€/h (obtenu en ajoutant également la durée de 45h de sa semaine de congé dans le nb d'heures total à considérer).

il faut compter tous les jours comme si ils avaient été travaillés la semaine de 45 h compte effectivement dans le calcul .

 

[Djune]

En année incomplète, la ccn impose d'utiliser le calcul en jours.

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[kikine]

En année incomplète, la ccn impose d'utiliser le calcul en jours.

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pas forcément, en cas de planning irrégulier (ou les jours n'ont pas la même valeur) au cas ou l'am n'a que certaines heures a déduire et non la journée entière.... bref oui quand c'est possible