congés payes et fin de contrat

[tatie67]

Bonjour Jai un contrat avec un enfant qui à débuté en novembre 2022 et il prend fin fin août. je suis a jour dans mes congés mais si je fais le point avec les congés de juin à fin aout j'aurai le droit a 10 jrs hors en juillet août je prends 3 semaines dois je remboursé des jours de congés du coup a la fin du contrat? Parce que du coup j'en ai pas acquis pour cet employeur?
Enfin j'espère être claire... merci pour vos lumières

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
VOtre contrat est un contrat de type 52 semaines anciennement appelé contrat en année complète ?
Si oui, vous dites être à jour de vos cp mais dans ce cas celà voudrait dire que vous avez pris des congés PAYES par anticipation ?
Faites bien le point sur les acquis de vos congés par période de référence soit :
du début du contrat au 31 mai 2023,
Ensuite du 1er Juin 2023 au 31 mai 2024
et du 1ER juin 2024 au 31 août 2024, sur cette période, impossible d'avoir 10 jours acquis, juste 8.

 

[tatie67]

Bonjour
Ok merci javoue être perdue avec ces congés ????
Jai débuté un.autre contrat en novembre jai.oris 1 semaine se solde en janvier et jai prévu 1 Irm en avril la maman me dit que je dois la poser sans solde aussi......je comprends plus rien av ces congés étant assistante maternelle depuis des années jai tj pris mes congés 1 ère année ou pas
Avez vous des explications claires à ce sujet ?

 

[Ombrine]

.je comprends plus rien av ces congés étant assistante maternelle depuis des années jai tj pris mes congés 1 ère année ou pas

Oui on prend 5 semaines de congés par an en temps.
Par contre, pour le paiement des congés c'est autre chose....
Et tout dépend si vous êtes en année complète ou incomplète...

 

[Griselda]

En effet tout salarié ne peut pas travailler plus de 47 semaines/an donc tu as l'obligation d eposer 5 semaines de congés/an et s'ils ne sont pas acquis ils seront à retirer de la mensu, du moins si c'est un contrat en AC.
Il reste possible que le salarié demande à être payé par anticipation sur les jours "en cours d'acquisition" c'est à dire ceux déjà crédités par l'ancienneté de son travail effectif et SI le PE est OK ce sont autant de jours qui ne seront pas à regler lors du solde de tout compte (logique).

Ton contrat qui commence au 1er novembre 2022 n'aura acquis 2.5jours ouvrables/mois qu'au 31 mai 2023 donc tous les jours posés avant doivent, par defaut, être pris sans solde. De juin 2023 à mai 2024 tu poserais (7 mois X 2.5 = 17.5, soit) 18 jours ouvrables (si pas d'enfant de moins d e15 ans à ta charge) et les 12 jours restants à poser seront sans solde. Puis au 31 mai 2024 on calcul le nombre de jours de cps à prendre (poser et payer). De même lors de la fin de contrat fin aout 2024 on calcul le nombre de jours de CPs credités depuis le 1er juin 2024.
Si des congés par anticipation ont été payé il faudra les deduire du solde des congés à regler à la fin du contrat.
Pour ne pas se retrouver en negatif on ne se fera jamais payé par anticipation des jours non encore crédités par son travail.
Exemple: le contrat commence le 1er juin, si je pose 3 semaines en aout je ne pourrais me faire payer par anticipation que 5 jours sur les 18 posés car si jamais mon contrat se terminait le 30 septembre d ela même année je serais alors obligée de rembourser des congés payés induement.

 

[assmatzam]

Déjà il faut savoir si vous êtes en année complète ou incomplète
Car l'acquisition, la prise et la rémunération est différente celon le type de contrat

 

[tatie67]

Merci pour vos réponses il s'agit bien d'une année complète

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour @tatie67

Il faut bien comprendre deux choses :
A : les congés en "TEMPS", que l'on à l'obligation de poser, 5 semaines par an et tous employeurs confondus, et INUTILE d'avoir acquis les congés pour les poser.
B : les congés PAYES, là, il s'agit d'avoir une rémunération correspondant aux jours de congés que l'on a acquis.

On ne peut pas être PAYEE de congés non acquis. Mais on peut les poser sans solde.
On peut avoir de congés payés PAR ANTICIPATION, mais seulement à hauteur des acquis.

Je donne un exemple.
sachant que l'acquisition des congés se fait par période de référence, du 1ER juin au 31 mai.
Début du contrat le 1er avril, en contrat type année complète de 52 semaines. Bilan des acquis au 31 mai : 5 jours.
Je pose mes congés d'été, en août, et nous avons opté pour le paiement des cp par anticipation;
J'ai cumulé en Juin et Juillet 5 jours également.
Ce qui me fait sur ma période de congés uniquement 10 jours de congés PAYES, sur les 18 jours posés. j'aurais donc pour le mois d'août 8 jours de congés sans solde.
Il n'est pas possible d'avoir une rémunération complète pour ces 3 semaines de congés posés, puisque seulement une partie aura été acquise.
Si, vous dès le départ des contrats vous vous faites payer les congés, même si la totalité n'est pas acquise, ce n'est pas légal. Et il peut arriver qu'en fin de contrat, il y ait un trop perçu de cp.
A vous de faire le bilan, période par période de référence pour connaître exactement combien de jours de congés vous avez acquis, et combien vous avez posé.

 

[assmatzam]

Tu a commencé en novembre 2022
Comment as tu procéder lorsque tu as poser tes cp
Ton salaire à t'il était maintenu ou as tu déduis les jours non acquis

Car normalement tous les congés pris entre novembre 2022 et le 31 mai 2023 aurait du être sans solde car non acquis

Indiqué les dates de tes 5 semaines par année de co trat et si ton salaire a était déduit ou pas