1ère déclaration de salaire + adaptation

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27 Avril 2024
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Bonjour,

Je suis nouvelle parmi vous, je viens de découvrir ce forum qui, j'espère, pourra répondre à mes questions.

Je dois faire ma toute première déclaration de salaire pour mon AM et je suis perdue sur les calculs à faire 😭😭

Je vous explique...

Mon fils a fait sa période d'adaptation pendant la semaine du 15 au 21 avril (le 16 et le 18 plus précisément). Il y a été 2 fois 2H00. Puis on a enchaîné depuis le 22 avril la garde "normale". Cette semaine il y a été 3 jours.
1er jour : 4H35
2ème jour : 3h30
3ème jour : 3h50

Nous sommes sur un contrat en année complète, 52 semaines. 4 jours par semaine et 7h00 par jour. Ses tarifs sont les tarifs de base, 3,20€ de l'heure et 2,65€ pour les IE (Net). Je ne suis pas concernée par les autres frais.

Quelqu'un pourrait essayer de m'expliquer clairement ce que je dois calculer pour pouvoir payer le salaire de mon AM s'il vous plaît 🫶🏻

Merci
 

bonjour
avez vous noté au contrat les horaires de la période d'adaptation?
 
Bonjour,
vous n'êtes pas obligée de déduire les heures non faites (l'adaptation en début de contrat est très importante et nous demande beaucoup d'énergie :) ).
Si cela n'est pas précisé dans le contrat, vous pouvez la rémunérer sur la bas de la mensualisation, en déduisant bien sur les jours non travaillés (avant la date de début du contrat) avec le calcul de la cour de cassation.

(je trouve son tarif horaire très bas... ;) )

Pour les IE, vous comptez le nombre de jours de présence chez votre ass mat, elles ne sont pas proratisables.
 
Si les horaires de l'adaptation n'ont pas été notés, précisés au contrat de travail, il convient de considérer la journée comme travaillée entièrement car de fait c'est la disponibilité entière qui a été demandée à votre salariée, les horaires non définis au contrat de travail pour ces journées d'adaptation ne lui permettant pas de fait de compléter avec un autre accueil (en dépannage d'une collègue par exemple).
Pour le reste il vous faudra faire le calcul dit cour de cassation pour tenir compte du début de contrat en cours de mois.
Tout est bien détaillé sur le site de Pajemploi.
PS. Je ne m'étendrai pas plus que nécessaire sur le taux horaire extrêmement bas de votre assistante maternelle 🥺 car ce point n'est pas le sujet de votre post.
 
Si cela n'est pas précisé dans le contrat, vous pouvez la rémunérer sur la bas de la mensualisation, en déduisant bien sur les jours non travaillés (avant la date de début du contrat) avec le calcul de la cour de cassation.
non pas vous "pouvez" mais bien vous devez
donc déduction du 1er au 15 (le 1er jour de travail étant le 16)
 
Bonjour

Moi il y a quelques chose qui m interpelle, vous dite que vite enfant a fait le 16 et 18 avril 2 h d adaptation par jours .... Ça ok

Ensuite vous dite que le 22 avril la garde a commencé normal
Vous avez un contrat sur 4 jours a raison de 7 h par jour qui ferait 4x7 = 28
Mais pour la semaine du 22 avril votre enfant a été garder un peu plus de 10 h ( ai pas fait le calcul )
Comment sa se fait que votre enfant au pas été garder 28 h ?
 
Bonjour,

Mon contrat est basé sur 7h00 par jour et 4 fois par semaine car j'ai pour l'instant repris le travail à 80% et que je ne fais pas d'horaires fixes, ce qui explique qu'il a été gardé un peu moins de 12h00 cette semaine.
Mon conjoint lui fait des journées et des heures fixes, donc on jongle entre ses heures à lui et les miennes
 
D accord
Donc toute les heures de non acceuil depuis le 22 avril son des absences pour convenance personnelle sans déduction de salaire

Pour la période d adaptation les collègues on tout dit
 
Effectivement, ce n'est pas le sujet du post mais il faut se faire violence pour ne pas tiquer sur ces tarifs.
J'aimerais bien savoir dans quelle région exerce cette dame ou ce monsieur???
Ce n'est en aucun cas un jugement vis à vis de vous Angie1186.
Moi je définis toujours les jours et horaires d'adaptation à mes contrats ainsi je suis tranquille par à rapport à mon organisation.
Donc si vous ne l'avez pas fait, alors vous avez la réponse des collègues.
Bonne continuation...
 
En effet même PAJEmploi explique très bien que la periode d'adaptation ne peut être un motif de minoration de salaire qu'à condition d'avoir précisé au contrat jour par jour les horaires précis auxquels votre enfant va être accueilli. Donc vous prenez votre mensualisation prévue à laquelle vous ne retirez que les jours du 1er au 15 puisque le contrat n'a commencé que le 16.
La bonne nouvelle pour vous c'est que votre CMG et votre crédit d'impôts va rester plein et entier dès le premier jour d'accueil quelque soit le nombre d'heure reellement faites.
 
Moi une chose m'interpelle c'est le montant des indemnités d'entretien
Vous dites quelles sont fixées a 2,65€ donc le minimum légal
Mais les journées sont de 7 heures
Donc vous êtes en dessous du minimum légal
Car 2,65€ c'est pour 6 heures et 26 minutes

Pour 7 heures le minimum est de 2,91€
Il faut modifier cela au contrat car c3st illégal d'être en dessous des minimas sauciaux

MLG en janvier 2024 = 4,15€
IE = 90% du MLG pour 9 heures
4,15€ x 0,9 = 3,74€ pour 9 heures
0,4155 par heure sup au delà de 9 heures

En-dessous de 9 heures
3,74€ / 9 x 7 heures = 2,91€

2,65€ / 0,4155€ = 6,38 heures = 6h26 minutes

Donc de 1 minute à 6h26 minutes c'est 2,65€ minimum
Au delà vous faites
Nombre d'heures x 0,4155€

Toujours vérifier les minimas qui augmente à chaque augmentation du SMIC
 
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