Congés acquis

[GénéralMétal1988]

Non.
Il faut comparer 2 méthodes.
Et les calculs se font sur le brut et non en net JAMAIS !
Si vous avez acquis 6 jours c'est simple 6 jours = 1 semaine ouvrable.
Donc volume horaire hebdomadaire x tarif horaire brut = rémunération selon méthode maintien de salaire.
A comparer avec le total des salaires bruts auquel on applique 1.10eme.
Exemple = 600€ x 1/10 = 60€.

Les 2 sommes trouvées sont à comparer et on opte pour la plus favorable.
Et ensuite on transforme en net pour pajemploi.
Pourquoi on ne calcule pas en net ?
Car celui ci peut évoluer soit à la hausse soit à la baisse et donc peut être pénalisant on l'a vu il y a quelques années.
Le brut lui théoriquement à moins d'avoir un avenant ne change pas.
Et c'est la loi. Voir la ccn à ce sujet.

 

[flonounou]

D’accord, je suis vraiment nulle dans ces calculs! Mais les 6 jours acquis, est-ce que je dois les prendre avant le 31 mai ou je peux après ?

 

[GénéralMétal1988]

Non.
Vous n'avez pas compris.
Il s'agit de la rémunération en argent .
En année incomplète on dissocie POSE et PAIEMENT des congés.

Exemple : contrat de 44 semaines d'accueil programmé.
Donc 8 semaines sans accueil

Sur ces 8 semaines il y a OBLIGATOIREMENT 5 semaines de CONGES EN TEMPS pour vous que vous posez QUAND VOUS LE VOULEZ sans notion d'acquisition.
Les dates de ces 5 semaines sont à communiquer à vos employeurs avant le 1er mars de chaque année .

On retient bien qu'on n'a pas besoin d'avoir acquis des congés pour les poser en année incomplète.

Le bilan au 31 mai sert à déterminer principalement le montant de la rémunération due qui vient s'ajouter au salaire de juin si cette option a été retenue.

 

[MeliMelo]

Bonjour Flonounou, je pense que vous n'avez pas compris, le paiement des congés en AI est à dissocier de la pose de vos congés. Normalement avec chacun de vos employeurs vous avez posé vos X semaines d'absence sur l'année au démarrage du contrat. Il vous faudra les poser chaque année avant le 1e mars. Vous n'avez pas à attendre que les congés soient acquis, vous raisonnez comme une salariée d'entreprise mais ce système ne fonctionne pas dans notre métier. Comme nous sommes multi-employeurs nous avons dès le démarrage du contrat toujours au moins 5 semaines de congés par an tout employeur confondu (que ce soit payés, en anticipé ou sans solde peu importe). En AC les 5 semaines sont incluses dans la mensualisation. Et en AI les +que 5 semaines sont déduites de la mensualisation, c'est pour cela qu'il y a un calcul à faire au 31 mai pour la rémunération des congés acquis, mais encore une fois c'est à dissocier de la pose : ce n'est pas parce que vous avez acquis qu'une semaine que vous n'aurez qu'une semaine de congés à poser l'année qui suit, cela sert uniquement pour la rémunération. Bon courage vous allez y arriver.

 

[Verodanija]

Bonjour

IV - Les CP se calculent avec 2 méthodes :



1) le maintien de salaire :

--->Nbre de semaines travaillées pendant l'année de référence (entre le 1er juin et le 31 mai) / 4 semaines = nbre de tranches de 4 semaines entièrement travaillées

---> Nbres de tranches de 4 semaines x 2,5j = nbre de jours ouvrables de congés acquis (arrondir au supérieur entier si résultat à virgule). Soit 1 semaine = 0,625 jours acquis (2,5/4)

Si année complète (sans déduction sur le salaire) un mois = 2,5 jours

Si le résultat est inférieur à 30 et dans la limite de 30 jours, ajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans à vous (article L.3141-8 du Code du Travail)

---> nbre de jours ouvrables de congés acquis / 6 = nombre de semaines acquises (NE PAS ARRONDIR AU SUPERIEUR) x nombre d'heures par semaine prévu au contrat x taux horaire net = montant des CP par maintien de salaire

Ou alors vous pouvez faire comme ça :
( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois

Nombre de jours ouvrable moyen dans un mois :
Nombre de semaines (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 mois = nombre de jours ouvrables moyen par an
jours de CP acquis X mensuel au contrat / nombre de jours ouvrable moyen = montant des cp à payer

---> 10% : Il suffit de prendre 10% de l'ensemble des salaires bruts perçus pendant l'année de référence

Le paiement par 10% du salaire tous les mois dès le début du contrat est illégal !!!!

=> on retient le calcul le plus intéressant au salarié

--> les CP se payent, une fois la période de référence terminee