48h...
- Auteur de la discussion Pity
- Date de début
Assistante Maternelle : Simplifiez votre Quotidien
~ Obtenez tous Vos Documents, Calculatrices et Guides
~ Recevez Rapidement une Réponse à Toutes vos Questions
~ Restez Informée des Dernières Actualités du Métier
criou
⭐⭐
- Inscrit
- 13 Novembre 2023
- Messages
- 90
En 20 de metier j’ai eu beaucoup de contrats dont les parents travaillaient tous les 2 en journée à 39h et ça rien a voir avec le fait que les papas doivent s’occuper eux aussi de leur enfant...les parents ont t quelquefois pas le choix,les contrats ne sont pas toujours calés que sur les horaires de la maman
Mais je n’ai toujours pas eu de réponse à ma question : même si c’est la loi et qu’on se doit de l’appliquer, si une nounou n’est pas dans les clous pour
les 2250h , qui peut contrôler ça et la pénaliser ?
Il y tellement de débat au niveau législatif dans notre métier.... en parallèle on entend rarement parler d’assmat qui ont été contrôler
A part pour les déclarations d’impôts, une collègue à la retraite avait du rembourser 2500 car elle déclarait rien aux impôts, ça aussi ,je ne sais pas si c’est légal mais beaucoup font leurs calculs pour ne rien déclarer...mais ceci est un autre débat
Mais je n’ai toujours pas eu de réponse à ma question : même si c’est la loi et qu’on se doit de l’appliquer, si une nounou n’est pas dans les clous pour
les 2250h , qui peut contrôler ça et la pénaliser ?
Il y tellement de débat au niveau législatif dans notre métier.... en parallèle on entend rarement parler d’assmat qui ont été contrôler
A part pour les déclarations d’impôts, une collègue à la retraite avait du rembourser 2500 car elle déclarait rien aux impôts, ça aussi ,je ne sais pas si c’est légal mais beaucoup font leurs calculs pour ne rien déclarer...mais ceci est un autre débat
Griselda
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 9 767
Sauf que si les PE savent qu'ils n'ont pas le choix ils sauront plus facilement aller voir leur propre employeurs pour demander de décaler leurs horaires, l'un plus tôt le matin et qui fini plus tot l'apres midi et l'autre commence plus tard et fini plus tard aussi ainsi à la fin on n'est pas forcément à 50h d'accueil.
Aujourd'hui que l'offre et la demande est plus en faveur des salariés, ils sont de plus en plus nombreux à demander des conditions de travail qui respectent mieux leur vie privée et pas necessairement des augmentations de salaire. Et ils l'obtiennent!
Et si, je t'ai répondu sur qui controle ça: en premier la sécurité sociale et notre assurance pro mais PAJEmploi aussi envoie quelque fois des courriers quand ils constatent qu'une AMs semblent avoir bien trop d'heures en tout déclarées pour ne pas risquer de depasser ce quotta.
Et si le PE peut toujours prétendre qu'il ne connait pas les horaires des autres contrats (bien qu'il est censé le demander pour se porter garant de la sécurité de son employé), l'AM aura bien du mal à affirmer qu'elle ne sait pas qu'elle fait 60, ou 70 heures par semaines en tout.
C'est pour ça que ça reste elle qui risque le plus.
Si ça part au tribunal pour mise endanger tu peux aussi compter sur le CD qui ne viendra surtout pas te soutenir et n'hesitera pas donc à te retirer l'Agrément même si oralement la PMI aura dit que oui oui tu peux le faire...
Aujourd'hui que l'offre et la demande est plus en faveur des salariés, ils sont de plus en plus nombreux à demander des conditions de travail qui respectent mieux leur vie privée et pas necessairement des augmentations de salaire. Et ils l'obtiennent!
Et si, je t'ai répondu sur qui controle ça: en premier la sécurité sociale et notre assurance pro mais PAJEmploi aussi envoie quelque fois des courriers quand ils constatent qu'une AMs semblent avoir bien trop d'heures en tout déclarées pour ne pas risquer de depasser ce quotta.
Et si le PE peut toujours prétendre qu'il ne connait pas les horaires des autres contrats (bien qu'il est censé le demander pour se porter garant de la sécurité de son employé), l'AM aura bien du mal à affirmer qu'elle ne sait pas qu'elle fait 60, ou 70 heures par semaines en tout.
C'est pour ça que ça reste elle qui risque le plus.
Si ça part au tribunal pour mise endanger tu peux aussi compter sur le CD qui ne viendra surtout pas te soutenir et n'hesitera pas donc à te retirer l'Agrément même si oralement la PMI aura dit que oui oui tu peux le faire...
assmatzam
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 6 101
Alors l'ursaaf contrôle déjà les heures
Il y a quelques mois de cela nombre d'AM postaient des sujets à propos de courrier reçu par pajemploi leur demandant de justifier leurs déclarations en terme d'heures travaillées
Car le nombre totales d'heures déclarées par les employeurs faisaient sonner l'alerte
Ensuite les impôts peuvent aussi s'en mêler.
Car pour bénéficier de l'abattement fiscal il faut remplir quelques règles.
Entre autre celle du respect du nombre d'heures annuelles ne pouvant être dépasser soit 2250 heures au regard de l'AM donc tout contrat confondu
Il y a quelques mois de cela nombre d'AM postaient des sujets à propos de courrier reçu par pajemploi leur demandant de justifier leurs déclarations en terme d'heures travaillées
Car le nombre totales d'heures déclarées par les employeurs faisaient sonner l'alerte
Ensuite les impôts peuvent aussi s'en mêler.
Car pour bénéficier de l'abattement fiscal il faut remplir quelques règles.
Entre autre celle du respect du nombre d'heures annuelles ne pouvant être dépasser soit 2250 heures au regard de l'AM donc tout contrat confondu
Chouchou301
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 7 Juillet 2022
- Messages
- 1 493
@criou
Qui va contrôler ?
Il y a eu ce post (entre autres) sur le sujet sur ce forum même (commentaire de fin août 2023)
Contrôle de urssaf aidez moi svp
Le commentaire de Juma Juyo :
"Ce contrôle sur votre dossier a pour objectif :
- de vous rappeler les règles en vigueur inscrites à la convention collective des assistants maternels concernant la durée quotidienne de travail et de repos à respecter, le nombre d'enfants accueillis simultanément,
- de vous inviter à nous contacter en cas d’anomalies concernant les déclarations effectuées par vos employeurs (fausses déclarations, salaires déclarés plus élevés que ce qui vous ont été versés, etc.).
L’Urssaf service Pajemploi n'effectue qu'un simple signalement vis à vis des éléments déclarés par vos différents employeurs."
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le texte est très clair :
"Cette amplitude maximale s'apprécie du point de vue de l'assistante maternelle. Si une heure d'accueil bénéficie à plusieurs enfants simultanément, elle ne compte qu'une seule fois."
Qui va contrôler ?
Il y a eu ce post (entre autres) sur le sujet sur ce forum même (commentaire de fin août 2023)
Contrôle de urssaf aidez moi svp
Le commentaire de Juma Juyo :
"Ce contrôle sur votre dossier a pour objectif :
- de vous rappeler les règles en vigueur inscrites à la convention collective des assistants maternels concernant la durée quotidienne de travail et de repos à respecter, le nombre d'enfants accueillis simultanément,
- de vous inviter à nous contacter en cas d’anomalies concernant les déclarations effectuées par vos employeurs (fausses déclarations, salaires déclarés plus élevés que ce qui vous ont été versés, etc.).
L’Urssaf service Pajemploi n'effectue qu'un simple signalement vis à vis des éléments déclarés par vos différents employeurs."
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE
Le texte est très clair :
"Cette amplitude maximale s'apprécie du point de vue de l'assistante maternelle. Si une heure d'accueil bénéficie à plusieurs enfants simultanément, elle ne compte qu'une seule fois."
booboo
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 2 120
Je viens de lire :
Un rapport suite à un ''groupe de travail dédié au métier d'ass mat''"" Quelles évolutions pour favoriser l'attractivité du métier ?"" par le Gouvernement : la direction générale de la cohésion sociale : Comité de filière petite enfance.
Extrait : ''Heures maximales : maximum de 48h par semaine (voir si les deux parties sont d'accord) : pas plus de 2250 heures PAR EMPLOYEUR .'''
Un rapport suite à un ''groupe de travail dédié au métier d'ass mat''"" Quelles évolutions pour favoriser l'attractivité du métier ?"" par le Gouvernement : la direction générale de la cohésion sociale : Comité de filière petite enfance.
Extrait : ''Heures maximales : maximum de 48h par semaine (voir si les deux parties sont d'accord) : pas plus de 2250 heures PAR EMPLOYEUR .'''
kikine
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 6 Juillet 2022
- Messages
- 4 917
non on vient de poster la réponse officielle parue au journal officiel qui fait loi
et pas une phrase tirée d'un rapport d'un groupe de travail qui n'a aucune valeur
Chouchou301
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 7 Juillet 2022
- Messages
- 1 493
ANNICK44
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 27 Juillet 2023
- Messages
- 1 613
un rapport n' a aucune valeur juridique (ce n'est pas une source du droit). Il est donc impossible de le prendre comme base légale pour justifier la durée du travail annuel. Encore plus est ici, puisqu'on arrive à une conclusion en totale contradiction avec la réponse ministérielle apportée sur cette question des 2250h.
Quant à la réponse ministérielle il ne faut pas confondre ce n'est pas non plus une loi...
booboo
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 2 120
et détendez vous 
.... je venez de le lire c'est tout .... et comme vous en débâtiez encore je l'ai noté...
Où j'ai écrit que j'en doutais ?
Bref....
.... je venez de le lire c'est tout .... et comme vous en débâtiez encore je l'ai noté...Vous doutez encore alors qu'on vous met le texte de loi...
Où j'ai écrit que j'en doutais ?
peut être, mais vu que c'est une association d'ass mat qui en parle, et dans le but d'informer et d'enlever les doutes .....
Bref....
ANNICK44
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 27 Juillet 2023
- Messages
- 1 613
A défaut de lever le doute cela peut le semer encore plus puisque cela donne une version contraire à la réponse ministérielle.
sisi79
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 15 Décembre 2022
- Messages
- 1 078
L'URSSAF fait des contrôles, j'avais ouvert un post concernant une collègue qui avait beaucoup trop de contrat qu'elle déclarait et forcément beaucoup trop d'heures. Cette collègue à vue débarqué la PMI à l'improviste avec retrait des enfants immédiat et une suspension d'agrément pendant 4 mois pour passer en CCPD ensuite, je ne connais pas la fin.
Une collègue, un pe, un voisin il y a toujours quelqu'un pour vous dénoncer. La sécu s'il vous arrive quelque, un contrôle des impôts
Une collègue, un pe, un voisin il y a toujours quelqu'un pour vous dénoncer. La sécu s'il vous arrive quelque, un contrôle des impôts
Assmat000
⭐⭐
- Inscrit
- 22 Janvier 2024
- Messages
- 60
Alors voici un débat bien interressant
Qui a déjà fait la formation droit et devoir qui est dans le carnet de formation IPERIA ???
Car j'ai suivit la formation moi même fin 2023 et c'est indiquer noir sur blanc :
La durée maximale de travail est fixé à 48h par semaine calculée par période de 4 mois . Elle s'entend : par enfant et donc par contrat .
Donc je suppose que IPERIA et tous ces partenaire de formation doivent être à la page NON
J'ai même eu confirmation de la PMI par écrit noir sur blanc 48h par enfant donc par contrat .
Ma peur m'a même rajouter Mme comment voulez vous mettre tous les contrats sur la même plage horaire et comment justifier à un employeur votre refus de faire plus d'heure si sont contrat est de 30h semaines , les parents ne vont pas prendre plusieurs mode de garde
quoi qu'il en soit je ne travaille pas comme une acharnée si j'ai fait le choix d'être AM c'est pour faire des horaires que j'ai choisi commencer vers 8h30/9h pour finir à 17h30 max
Qui a déjà fait la formation droit et devoir qui est dans le carnet de formation IPERIA ???
Car j'ai suivit la formation moi même fin 2023 et c'est indiquer noir sur blanc :
La durée maximale de travail est fixé à 48h par semaine calculée par période de 4 mois . Elle s'entend : par enfant et donc par contrat .
Donc je suppose que IPERIA et tous ces partenaire de formation doivent être à la page NON
J'ai même eu confirmation de la PMI par écrit noir sur blanc 48h par enfant donc par contrat .
Ma peur m'a même rajouter Mme comment voulez vous mettre tous les contrats sur la même plage horaire et comment justifier à un employeur votre refus de faire plus d'heure si sont contrat est de 30h semaines , les parents ne vont pas prendre plusieurs mode de garde
quoi qu'il en soit je ne travaille pas comme une acharnée si j'ai fait le choix d'être AM c'est pour faire des horaires que j'ai choisi commencer vers 8h30/9h pour finir à 17h30 max
Partager cette page
Assistante Maternelle : Simplifiez votre Quotidien
~ Obtenez tous Vos Documents, Calculatrices et Guides
~ Recevez Rapidement une Réponse à Toutes vos Questions
~ Restez Informée des Dernières Actualités du Métier
Rejoignez-nous sur Facebook
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle