Contrôle de urssaf aidez moi svp

[caninou]

Bonjour Tiphain,
Perso je n'avais pas le choix que de travailler pendant la pandémie, donc j'ai eu tous mes accueillis durant cette période. Étant veuve avec un enfant à charge ( vie que je n'ai pas choisie) impossible pour moi de me faire arrêter, parfois tout n'est pas aussi facile que vous le laissez penser. Maintenant malgré ma situation je n'ai jamais fait la gourmande et ai toujours respecté le plafond des 2250 heures car j'avais compris dès le départ que c'était par salarié, il suffisait de lire le code du travail. Petite info, lorsque il n'y a pas de précision sur une loi dans les CCN il faut se tourner vers le code du travail et c'est lui qui fait foi dans ces cas là ( il y a eu une jurisprudence à ce sujet).

 

[kikine]

Bonjour Tiphain,
Perso je n'avais pas le choix que de travailler pendant la pandémie, donc j'ai eu tous mes accueillis durant cette période. Étant veuve avec un enfant à charge ( vie que je n'ai pas choisie) impossible pour moi de me faire arrêter, parfois tout n'est pas aussi facile que vous le laissez penser. Maintenant malgré ma situation je n'ai jamais fait la gourmande et ai toujours respecté le plafond des 2250 heures car j'avais compris dès le départ que c'était par salarié, il suffisait de lire le code du travail. Petite info, lorsque il n'y a pas de précision sur une loi dans les CCN il faut se tourner vers le code du travail et c'est lui qui fait foi dans ces cas là ( il y a eu une jurisprudence à ce sujet).

travailler pendant la pandémie n'est pas le soucis, accueillir des enfants en plus non plus tant que cela n'a pas pour conséquence de faire bondir l'amplitude horaire 1h que se soit avec 1, 2 ou 6 enfants en même temps reste 1h de travail
certaines en on "profiter" pour faire des heures a gogo
il me semble que les pmi n'ont pas mit le couteau sous la gorge des am pour qu'elles accueillent des enfants en +... elles pouvaient aussi refuser, ce que bon nombre ont fait... ou alors le faire intelligemment sans augmenter leur amplitude horaire.. maintenant faut assumer...

 

[lolo31600]

Bonjour un retour de la pmi ou l ursaaf?

 

[Shanesia]

Bonjour ma pericultrice et en congés tout le mois d août du coup la j ai aucun retour et Urssaf rien et j espère ´ avoir jamais de retour et vous ?

 

[lolo31600]

Moi modifier lrs heures mensualise qui ne correpondent , j ai eu un employeur famtome en 2022 , on a signe le contrat puis disparut a l etranger . Evidemment j ai pris un autre contrat sur ce contrat disparut , elle a du me regler ts les salaires jusqi en sept .. sinon prudhomme . Pour la pmi ca ne les regarde pas pas eu d enfant pas de declaration fiche laison .

 

[lolo31600]

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[Dubaba]

Leur réponse me font rire! Ce sera traité dans 4 ans ce fut le cas pour moi !

 

[sofiades]

@Dubaba qu elle a ete la suite niveau pmi ? Et l ussaf svp?

 

[Dubaba]

Je n’ai eu aucunes nouvelles de la pmi , juste l’URSSAF m’a annoncé qu’il me donne raison à l’égard de mes PE qui m’avait déclaré mais pas payé… et puis plus rien! Et rien a était supprimé de pajemploi… des bons à rien l’URSSAF

 

[sofiades]

4 ans pour cela , moi un parent m a declaré pendant 9 mois , elle a demenagé mais je lui ai menacé saisit des prudhomm , du coup elle a refularisé 9 mois plus tard la situation demenager a 11000km de chez moi , jamais eu l enfant et j ai pris evidemment un autre contrta .. du coup pajemploi n a pas czrifie ibdemnite entretient 0 pendant 9 mois .. puis un contrta qui ne s est pas fait dans le meme mois enfant pas venus pas eu de contrat mais paye 1 mois plus tard sur la base de la mebsualisation, donc en additionnant ca me fait depasser 4 places.+ Un depart ecole remplaxe par 1 autre

 

[JumaJuyo]

J’ai eu une réponse de l’Urssaf pajemploi.

Pas de quoi s’inquiéter visiblement.
Ils m’auront tout de meme tuer 3 jours de sommeil ahah

Un extrait de leur mail :

Ce contrôle sur votre dossier a pour objectif :
- de vous rappeler les règles en vigueur inscrites à la convention collective des assistants maternels concernant la durée quotidienne de travail et de repos à respecter, le nombre d'enfants accueillis simultanément,
- de vous inviter à nous contacter en cas d’anomalies concernant les déclarations effectuées par vos employeurs (fausses déclarations, salaires déclarés plus élevés que ce qui vous ont été versés, etc.).

L’Urssaf service Pajemploi n'effectue qu'un simple signalement vis à vis des éléments déclarés par vos différents employeurs.

Seul le Conseil départemental pourra effectuer un contrôle de votre activité professionnelle s’il le juge nécessaire.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

 

[Nanny74]

Qu'est ce que cela signifie ??? Que l'URSSAF a fait un signalement auprès du conseil départemental au sujet des Assmats qui ont dépassé les heures légales ?
C'est ce que je comprends de leur courrier.
Si c'est le cas, je trouve cela bien plus flippant d'autant plus que c'est lui qui délivre les agréments.

 

[navac]

de vous rappeler les règles en vigueur inscrites à la convention collective des assistants maternels concernant la durée quotidienne de travail et de repos à respecter, le nombre d'enfants accueillis simultanément
Donc rien à voir avec les 2250 H Tous contrats confondus n en déplaise à certains.... car avec cette réponse on reste dans les faits et non les suppositions et la psychose.

 

[Membre supprimé 6012]

moi je ne le compred pas comme cela.
seul le cg peut faire un controle et sanctionner.
l'urssaf ne fait pas de signalement au cg
il "surveille " certaines choses qui parraissent dépasser largement le cadre

 

[bidulle]

Ce contrôle sur votre dossier a pour objectif :
-
- de vous inviter à nous contacter en cas d’anomalies concernant les déclarations effectuées par vos employeurs (fausses déclarations, salaires déclarés plus élevés que ce qui vous ont été versés, etc.)

c'est marrant car je n'ai pas l'impression qu'ils soient si réactifs que ça quand on les informe que des parents nous déclarent sans nous payer.... c'est pourtant des fausses déclarations !

 

[Jeanine1]

Tout comme Booboo, j’avais refusé d’en accueillir plus que quatre.
Non mais franchement, l’intérêt guide le monde!
Shanesia, pas de panique, mange, dort et dis-leur que c’est injuste en sortant le décret qui avait autorisé cette exploitation
Bon courage!

 

[Beneq]

J'ai débuté ce métier à Belfort il y a 15 ans. A ce moment la ils ne donnaient l'agrément que si c'était un 2nd salaire dans le foyer. Les parents solo étaient invité à bien réfléchir.
Cela prouve que nos politiques sont bien conscient qu'il est difficile de vivre de ce métier.
Alors pourquoi ils ne remontent pas le taux minimum autorisé, cela serait si simple.
Le taux mini n'évoluera que lorsque une majorité écrasante d' AM ne l'acceptera plus.
Même dans un village si toute les AM sont à mini 4 Euros / heures les parents arrèteront de choisir en fonction du prix.
Je suis sans doute une grande naïve mais j'y crois un peu quand même.

 

[noounouc]

Se mettre d'accord entre collègues pour avoir un salaire plus correct que le minimum légal c'est ce qui se faisait dans mon village quand j'ai commencé il y a 16 ans.
Le tarif plancher était fixé en fonction du SMIC, ce qui fait qu'aujourd'hui ce serait 4,32€ brut, ce n'est pas énorme mais quand me presque 25% de plus que les 3,49€ prévus par la loi. On pouvait bien sûr demander plus et on le faisait sans soucis dès qu'on avait un peu d'expérience.

 

[sofiades]

Chez nous nous appliquons le plafond de pajemploi .. dans les dom

 

[JumaJuyo]

Aucun signalement n’a été fait à la PMI et si c’était le cas ça fait 1 an que nous n’avons pas de puéricultrice de référence, que ce soit pour des demandes des soucis ect. On ne demande que ça d’être contrôler. Je suis en mam depuis 2014, avant c’était 1 contrôle par an. Notre dernier remonte à décembre 2020 !
Nous avons déménagé de local en juin 2021, la puer est passé à 8h le jour de l’ouverture histoire de finaliser le projet elle a simplement regardé notre extincteur, nos thermomètres et nos anti pince doigt! Depuis plus de son plus d’image de personne.
0 réponse à nos mails, je suis désolée pour le Covid on a acceuillis des enfants de collègue, j’ai fait des mails j’ai jamais eu de réponse, je n’ai pas attendu leur aval et heureusement. Ma collègue est en renouvellement, elle a reçu le courrier, le renvoie, et rien d’autre … même pas une visite/un entretien, rien…