Contrôle de urssaf aidez moi svp

[Dubaba]

Ma puéricultrice m’a dit la même chose comme je l’ai dit dans un message précédent

 

[caninou]

"La PMi est garante du fait que l'enfant soit accueilli dans de bonnes conditions et donc pas par une AM qui fait des heures à n'en plus finir car la vigilance baisse avec la fatigue" non noounouc ça c'est votre interprétation et dans le cas présent ce n'ai pas à la PMI de juger le respect des droits du travail et là on est bien dans la législation du droit du travail, la PMI n'est pas habilitée pour ça. Sinon ce serait indiqué sur votre agrément "l'assistante maternelle ne doit pas dépasser tant d'heure... sur telle amplitude..." Ceci dit heureusement que la PMI ne peut s'en mêler car quel seraient ses jugements ? Vous seriez contrainte de faire les plannings que la PMI jugent bons pour vous, en fonction de votre environnement, de votre âge...Car elle jugerait que votre vigilance risque de baisser dans telle situation ou telle situation. Le plafond des 2250heures n'est pas fait pour le bien être des enfants, mais pour le bien être des salariés cette loi n'est pas une loi de l'action sociale mais une loi du droit du travail. Donc dans ce cas c'est l'employeur qui est garant de ce respect.

 

[noounouc]

La PMI nous demande nos plannings, je doute que si notre puer s'apercevait que nous faisons des journées délirantes (de 6 h à 21 heures par exemple) il n'y ait pas à minima un rappel de la durée journalière maximale de travail.
Bien sûr je ne la vois pas s'amuser à calculer le nombre annuel d'heures.

 

[caninou]

Oui mais ce serait de la part de la puer qu'une forme de conseil, d'ailleurs je n'ai jamais vu un agrément remis en cause en raison des plannings surchargés de l'assistante maternelle. Légalement les PMI ne se mêlent pas des relations contractuelles entre employeurs et salariés, elles vérifient simplement le bon respect du nombre d'accueillis par jour. Donc des heures d'arrivées, de départs, des enfants qui rentrent en accueil et ceux qui sortent de l'accueil.

 

[Jess]

@Shanesia
Petite question vous avez dépasser 1400h pour l'année pas sur 1 mois ?

 

[lolo31600]

bonjour avez vous eu un retour d ursaff?

 

[JumaJuyo]

@lolo31600 pas pour ma part
Je ne sais même pas si j’en aurais un un jour

 

[lolo31600]

Il y aeu des retards ds les emails ..pajemploi va repondre a votre email .. moi ils m int indiqué rectification des bulletins de salaires etc etc .. ils traitaient hier les emails daté du 27 juillet 2022

 

[Dubaba]

De mon côté ils m’ont répondu mais à côté de la plaque…. Je leur dit que 8 parents ont déclarés en effet mais que je n’ai pas les 8 en même temps … ils m’ont juste dit une enquête sera mené en ce sens …je leur ai demandé si je dois fournir des documents …. Non rien nous avons tout… et tout ça sur un ton hautain… je doute qu’il y ait une suite….

 

[lolo31600]

ILs ont pas tout , les contrats precisent les jours et heures . Moi ex contrats ex 22 sur 4 jours non defini et heure aussi on n a precisé en fonction de la 6 contrats agree pr 4 .
1 . 4 fois par jours 15-18 h
1 plein temps 8-15 lundi au vdredi Mais n emmenait pas le vendredi sauf en cas de besoin . 1 4 jours mais venait presque pas certificat medical a l appuit
3 autres 2 jours kil venait vu que j ai beaucoup d absence les jours changeaiebt . Je jinglaos entre la place de libre le vendredi et celui raison medical a l appuit. Et les frais d entretient qui confirme leur presenxe . A part 1 celui de 5 jrs .. les autres emmenaient leur enfant de temps en temps 5 a 6 foi par mois .

 

[Membre supprimé 6012]

comment peuvent t'il savoir .sans les contrats . ils vont mener l'enquete sur quelle base .il faut bien quil soit en relation avec l'assmat pour mener leur soit disant enquete , et on peut tres bien contester si l'enquete est fausse avec preuve a l'appuit. et apres demander quoi une amende ,que la PMI nous retire l'agrément car il ni a quelle quil le peut.

 

[Dubaba]

Exactement ! Surtout que de mon côté il le reproche d’avoir fait 1120 heures tous les mois de l’année 2022! Quand je reprends les mois avec leurs propres données je ne suis qu entre 751 h ou 851 h en effet j’ai bien 8 parents employeurs qui ont déclarés du à des départs et des arrivées sur certaines périodes! Je trouve ça un peu fort de café de leur part! Quand je les appelle, il ne regarde même pas mon dossier on me dit nous on a pas ces a ça ! Vous serez tenu informé ! Il semblerait qu’il y ai des collegue depuis 2021 qui n’ont jamais eu de retour !

 

[caninou]

Bonjour,
après vous êtes vous renseigné auprès de vos PE si ils ont été contacté eux aussi par l'URSSAF ? Ils sont vos employeurs et il serait normal que l'URSSAF les contacte aussi.

 

[JumaJuyo]

@caninou mes PE n’ont pas été contacté… m’a puer non plus

 

[Tiphain]

J ai envoyé un mail leur expliquant que c été la pandémie et que de janvier 2022 à juillet 2022 je comprend ps cette archarnement . Que dois je faire à votre avis ? J ai aucune solution la ? J attends leur réponse . Si vous avez des solutions aidez moi svp !

A cause de la pandémie, nous pouvions accueillir plus d'enfants, OK, la PMI et l'état avaient donné leurs accords, quoique cela dépendait des départements, mais en aucun cas, ces organismes ne nous ont autorisé à dépasser les limites de la loi Européenne qui indique que LES SALARIES du privé ont l'obligation légale de respecter les 2250h/an et les 48h/semaine en moyenne sur 4 mois voir sur 12 mois avec l'accord du salarié.

Ces limites ont toujours été pour le salarié malgré les dires de certains syndicats qui ne savent pas lire et qui ont entretenu un flou organisé au même titre que l'état.

Maintenant l'URSSAF a décidé de faire respecter la loi, l'état au vu des éclaircissements du ministre ont du se faire taper sur les doigts par l'Europe, c'est le cas dans d'autres professions aussi (pompiers entre autres ou l'Etat Français a du payer des amendes à l'Europe).

Donc n'ayant pas respecter la loi, vous êtes en tord, la pandémie ne vous dédouanera pas du respect de la loi Européenne et Française. Cela ne vous a jamais effleuré l'esprit que travailler 2250h/an donc 48h/semaine toute l'année, c'est déjà énorme.

2250h/47 semaines = 47,86h/semaine soit 48h/semaine

Vous ne perdrez pas votre agrément mais l'URSSAF peut donner des amendes, un rappel à la loi dans un premier temps

 

[Tiphain]

J ose même pas les appeler j ai trop peur !! J ai envoyé un mail leur expliquant que c été dû au Covid que j avais aussi plusieures fin de contrat et qu il y avais les congés payés aussi .il note sur la fin du courrier nous attirons votre vigilance sur l importance de ce contrôle et vous informe qu une nouvelle vérification des éléments déclarés sera effectués !!! Ça veut dire quoi ???

La peur n'évite pas le danger ou les conséquences de celui ci.

De nouvelles vérifications auront lieu, veut dire que vous êtes dans leur colimateur et qu'ils vont vérifier que vous êtes revenu dans les clous pour 2023.

Vos parents employeurs risquent aussi de prendre des amendes pour non respect de la loi.
Si en 2023, vous n'êtes pas dans les clous, ils ont la possiblité, je suppose de contacter la PMI et de les informer que vous n'êtes pas dans les clous, après que fera la PMI, eux seul le savent.

 

[Tiphain]

Je trouve. Ça quand même fort de café.... Le COVID les ass mat pouvaient prendre 6 accueillis. La nouvelle ccn n'est active que depuis juillet 2022. Les 2250 n'ont été précisées que HIER, auparavant le flou le plus artistique possible. Alors c'est pas normal de tomber sur les gens après coup, la rétroactivité n'est normalement pas applicable

Cette loi existait déjà avant la nouvelle CCN, elle s'appliquait de fait à tous les salariés et nous ne sommes pas sencées ignorer la loi. Nous connaissions la CCN dès janvier 2022 et c'était applicable bien avant cela.

Prendre plus d'enfants, n'a jamais voulu dire, faire plus d'heures (le temps de l'esclavage est révolu), il faut réfléchir aussi, nous sommes quand même un certain nombre a n'avoir pas travaillé ou pas pris plus d'enfants, pourquoi ? simplement par respect pour nos agréments.

Vous ne vous êtes pas posé la question de savoir par respect pour vous même, comment se faisait il que tout d'un coup, alors que les règles d'attribution des agréments et du nombres de place sont assez stricts, pourquoi tout d'un coup, on aurait pu s'asseoir dessus. C'était tentant de gagner plus d'argent mais le respect des règles et le respect de soi même est aussi important, non.
Donc maintenant, il faut assumer ses dépassements d'horaires, jamais personnes que ce soit la PMI ou l'Etat ne nous a autoriser à dépasser nos limites horaires

 

[Tiphain]

Après du au Covid ils nous autorisaient à prendre 6 enfants ils se doutent bien qu avec 5 enfants ont dépassé au niveau des heures et j ai bien envoyé les arrives et départs à la PMI ainsi que le planning elle voyait bien les horaires d arriver et de départ et pourquoi elle ne m’a jamais dit faite attention à ne pas dépasser niveau horaire je vous avouerai que moi je ne savait même pas pour les 2250 heures . Je sais je devrais m informer plus .

La PMI n'a pas ce rôle là. Elle n'a pas à faire respecter la loi en tous les cas, ce n'est pas dans leurs attributions, elles doivent juste vérifier que vous ne dépassez pas votre agrément

 

[Tiphain]

@kikine oui jusqu'au jour il changeront d'avis rien n'est jamais acquis en terme de lois

L'état Français ne peut pas changer d'avis puisque cela ne dépend pas de LUI.

Ce que vous ne comprenez pas c'est que cette loi est une LOI EUROPEENNE applicable à TOUTE L'EUROPE donc l'Etat Français n'a pas d'autres choix que de la faire appliquer

 

[gradh]

C'est bien gentil et bien beau de critiquer les ass mat qui travaillent énormément, pour 3 EUR de l'heure net, car en campagne c'est ce qui se passe. Ne vous en déplaise, tout le monde n'habite pas paris, Lyon, Marseille..... Ou leur banlieue. Je trouve que taper sur ces personnes qui se démènent pour gagner un salaire acceptable qui permette de vivre n'est ni gentil ni bienveillant. La bienveillance est normalement de mise dans notre métier, et n'est pas à géométrie variable. et je lis parfois des posts qui ne le sont pas vraiment. Bon courage à toutes ces ass mat qui n'ont pas le choix, essayer de redresser la barre, prenez soin de vous