Contrôle de urssaf aidez moi svp

[kikine]

oui cette loi a toujours existé et c'était déjà noté dans l'ancienne ccn que l'on ne pouvait pas dépasser 2250h par an
c'est facile de ne pas se renseigner sur ces droits et devoirs et de venir pleurer après quand on se fait rappeler à l'ordre !!!
NUL N'EST CENSER IGNORER LA LOI

 

[noounouc]

Bonjour je viens de recevoir un courrier de urssaf me disant que j ai fais trop d heures 1400 heures je suis en angoisse car il me dise de decembre 2022 à janvier 2022 il y’a trop d heures mais c été la période du Covid et j en garder bien 6 avec l accord de là PMI .dite moi que faire comment le défendre svp !!!! Besoin de aide

Même avec 6 contrats ça coince :
2250 heures sur une année c'est 2250/12=187,5 heures mensualisées par contrat
187,5 x 6 = 1125 heures
Donc 1125 heures maximum par mois et encore il faudrait que tous les enfants viennent exactement sur les mes horaires.

Sur le mois de juin avec le paiement des CP, en août avec des fins de contrats avec régul et CP aussi, masi sinon je ne vois aps comment on peut être dans les clous avec autant d'heures déclarées.

 

[GénéralMétal1988]

Bienvenue dans la réalité !

 

[kikine]

Sur le mois de juin avec le paiement des CP, en août avec des fins de contrats avec régul et CP aussi, masi sinon je ne vois aps comment on peut être dans les clous avec autant d'heures déclarées.

se sont des heures en hausse sur 1 mois voir 2 pas tous les mois
de plus les heures de la régularisation sont déjà comptées dans les 2250h / an elles sont juste payées d'un coup au lieu de l'être un peu tous les mois
il n'y a que les cp qui ne sont pas du temps de travail, et ça c'est très simple a justifier avec ton bs

 

[kikine]

après effectivement 1400h par mois c'est injustifiable
quand on est trop gourmand faut pas se plaindre de la crise de foie qui vient après....

 

[B29]

Pour infos, au mois de juin avec les CP, une fin de contrat, regul,.....(4 contrats), j'ai eu 1208 heures mensualisées. Assez loin des 1400 h que vous déclarez par mois.

 

[caninou]

Kikine vous êtes un peu dure quand même, quand vous dites "nul n'est sensé ignorer la loi" (déjà je crois que cette phrase a été retiré du code civil), car cette loi des 2250 heures tout le monde était dans le flou et chacun faisait son interprétation et pas seulement les assistantes maternelles, mais les puers, les juristes, les syn...., les formateurs...Et tout ce beau monde avait un peu le même son de cloche avec des"c'est par contrat, donc allez y les filles c'est 2250 heures x par vos nombre de contrat"donc dans certains cas effectivement ça plafonne à des heures de dingue. Donc comment voulez vous dans des conditions pareilles que certaines ne se retrouvent pas aujourd'hui dans la mouise ? Non franchement elles ne sont pas totalement fautives et à leur place pour me défendre et justifier de ma bonne foi auprès de l'URSSAF je récupérerai tous les écrits et vidéos sur internet qui affirment que ces 2250 heures sont par contrat et qu'il faut donc multiplier ces heures par le nombre de contrat ( c'est bien ce qu'il se propageait depuis des années non ?) et sans aucune autre précision, même notre CCN n'en donne aucune à ce sujet.

 

[Shanesia]

A votre avis je risque quoi du coup ?

 

[Shanesia]

Vous pouvez me donner une solution au problèmes ou juste l accabler encore plus je suis déjà assez mal la

 

[Zabou68]

C'était tellement évident que c'était PAR assistante maternelle.
Les 2250 heures à ne pas dépasser / an sont bien toutes les heures travaillées par l'AM.
Que l'AM ait un enfant en accueil ou 2 ou 3 ou 4, une heure d'accueil est une heure travaillée

 

[caninou]

Oui Kikine je l'avais bien compris comme ça aussi, car c'est ni plus ni moins un peu le même principe dans le code du travail. Shanesia, vu le nombre récurrent d'assistantes maternelles se retrouvant dans votre cas, à mon avis vous ne risquez pas grand chose. Par contre rectifiez le tir et mettez vous dans les clous le plus rapidement possible.

 

[Zabou68]

Vous pouvez me donner une solution au problèmes ou juste l accabler encore plus je suis déjà assez mal la

Quelle solution voulez-vous que l'on vous donne ?
Beaucoup d'AM ont reçu ce courrier cette année mais pour l'instant ça n'a pas été plus loin donc on n'a pas le recul nécessaire pour vous aider.

 

[Shanesia]

vous avez eu des témoignages d autres assistantes maternelle a savoir ce qu elle ont eu ? Merci beaucoup à vous toutes de la voir écouter et de m avoir répondu ça mentoucje beaucoup !!

 

[JumaJuyo]

@Shanesia bonjour j’ai également reçu ce courrier le 10 juillet. Je me suis aperçue de pleins d’erreurs dans mes BS notamment sur les heures mensualisées (220 au lieu de 170, 170 au lieu de 110, 110 au lieu de 90) pour être honnête je ne connaissais pas le calcul des heures mensualisées et visiblement mes parents « employeurs » non plus.
J’ai envoyé un mail, tous mes parents employeurs ont fait de même et ont demandé la rectification des BS. C’est en cours certains ont déjà été modifié. Il me compte 1470h en juillet mais : 2 enfants en vacances et 2 nouveau acceuillis donc forcément ça monte vite les heures.
J’ai également acceuillis 6 enfants jusqu’en juillet 2022 mais je crois avoir compris ensuite que c’était à hauteur de 50h / mois.
On verra bien, j’ai bcp stressé mais ça reste une administration
Je pense que ce sera long, la pmi a qu’à venir me contrôler ils verront que je dépasse pas mon nombre d’enfant. Mais je pense travailler trop ça c’est une certitude. Ça permet de se remettre en question et de changer nos amplitudes ect.

Si malgré les modifications de mes employeurs ils trouvent ça louche je pense qu’il y aura enquête, qui dit enquête dit suspension 4 mois pour ensuite un retrait ou bien l’inverse.

 

[Zabou68]

Bonjour

"Si malgré les modifications de mes employeurs ils trouvent ça louche je pense qu’il y aura enquête, qui dit enquête dit suspension 4 mois pour ensuite un retrait ou bien l’inverse."

Ça je ne pense pas. Il y a retrait d'agrément si un enfant est en danger (défaut de surveillance, logement non conforme, accueil plus que noté sur l'agrément).
Cette loi a été tellement interprétée même par des juristes que je ne pense pas qu'il y aura des suites pour l'année 2022.
MAIS À PARTIR DE MAINTENANT, le texte est très clair !!

 

[Catie6432]

J'ai tout transmis hier soir à ma collègue.
Soirée passée à calculer
Résultat : elle a fait le point avec ses employeurs ce matin.
Elle ne travaillera plus qu'un mercredi sur 2 avec un seul enfant.
Affaire réglée semble t'il.
L'avenant pour l'accueil de l'enfant concerné par tous les mercredis travaillés sur une année complète a été signé l'employeur par scan en milieu de matinée.
L'accueil de l'enfant qui sera accueilli un mercredi sur deux commencé en janvier 2024.
Je pensais qu'elle l'avait déjà en accueil.
Elle travaillera donc un mercredi sur deux avec un enfant, de 6h30 à 16h30 ou de 9h30 à 16h30 et un mercredi sur 2 ne sera pas travaillé.

 

[B29]

@Catie6432
super pour votre collègue.
Comme quoi, quand on veut on le peut.

 

[MaggiePoppins]

Si je calcule exactement mes 3 contrats combinés en fonction des heures établit au contrat, j'arrive à un total de 2275 heures par an, à condition de ne jamais retirer d'heures pour convenance personnelle.

Ce qui sur une année n'arrive jamais.
J'ai déjà retiré une journée en mai, une journée en juillet, ce qui enlève déjà presque 20 heures sur les 25 en trop...

D'ici mars prochain, j'aurai encore posé des jours pour enfants malade ou moi-même... Sans compter le pont de l'ascension que je pose chaque année sans solde.

Et puis au pire, si je vois que ça coince, je poserais une journée sans solde.
Le tout, c'est de rester vigilante.

 

[Dubaba]

Bonjour qui a des nouvelles suite à ce courrier ?

 

[Shanesia]

Bonjour dubaba moi j ai envoyé un mail vendredi il m ont dit qu il avais bien reçu mon mail mais pas de nouvelle depuis toi tu a reçu aussi ce courrier ? A tu eu des infos ou pas stp ?