Contrôle de urssaf aidez moi svp

[Nounou 22]

l'URSSAF envoie ce genre de mail mais en fait ils ne peuvent trop rien faire. Je vois pas bien ce qu'ils pourraient faire contre les AM. À mon avis, ils envoient les suspicions de dépassement d'agrément aux pmi qui ensuite font des contrôles. Donc je serai l'une des personnes qui reçoit ce courrier, je m'attendrai à un contrôle inopiné de la puer de secteur qui cherchera à vérifier le nombre d'accueillis à mon domicile.
Pas de quoi fouetter un chat

 

[Jess]

Bonsoir
Voila je vous poste une photo j'ai mis du fluo sur les deux partie intéressante
Bon nombre de personne dit que nul n'est censé connaître les lois alors bof
Car en France ce sont les rois de dire tous et ces contraire

Voilà j'ai fait ma formation assmat en Avril 2022 l'académie et la PMI dont je dépend nous on fourni un gros livre qui s'appel RECUEIL DES CONNAISSANCES mis a jour en février 2022

Et bizarrement : il est indiquer 2250heures par an et PAR ENFANT et non tout contrat confondu
Alors qui devais je croire la PMI qui nous induit ou PAS en erreur donc personnellement à force de lire le forum je me suis dis où la la je risque aussi le courrier de l'Urssaf quoi que non après avoir calculer je dépassera de 61h pour mon année .
Donc bon je respect les temps de repos , mon agrément est aussi respecter .

 

[Jess]

....

 

[Dubaba]

Je n’ai eu aucune info. L’URSSAF m’a répondu à côté de la plaque quand j’ai envoyé un e-mail. Le pire c’est que pour moi ils se sont trompés. Quand on refait le calcul de mes heures je suis à 851 heures….

 

[kikine]

Bonsoir
Voila je vous poste une photo j'ai mis du fluo sur les deux partie intéressante
Bon nombre de personne dit que nul n'est censé connaître les lois alors bof
Car en France ce sont les rois de dire tous et ces contraire

Voilà j'ai fait ma formation assmat en Avril 2022 l'académie et la PMI dont je dépend nous on fourni un gros livre qui s'appel RECUEIL DES CONNAISSANCES mis a jour en février 2022

Et bizarrement : il est indiquer 2250heures par an et PAR ENFANT et non tout contrat confondu
Alors qui devais je croire la PMI qui nous induit ou PAS en erreur donc personnellement à force de lire le forum je me suis dis où la la je risque aussi le courrier de l'Urssaf quoi que non après avoir calculer je dépassera de 61h pour mon année .
Donc bon je respect les temps de repos , mon agrément est aussi respecter .

peu importe, le gouvernement a répondu tout contrat confondu... donc débat clos

 

[B29]

Bonjour,

Je pense que pour cette année 2023, les assistantes maternelles qui dépassent légèrement les 2250 heures tous contrats confondus (amplitude horaire) ne risquent rien. Car les PMI, les syndicats pour la plupart nous disaient que c'était 2250 h par contrat donc ils sont aussi fautifs que les assistantes maternelles.
Par contre dès 2024, il faudra être vigilante pour ne pas les dépasser.

 

[JumaJuyo]

@Dubaba @Shanesia je n’ai aucune nouvelle du courrier… on m’a dit qu’on reviendrait vers moi. Mais clairement faut s’attendre à un contrôle de la puer fin août début septembre je pense. Sur le courrier c’est bien écrit que ça pourrait suspecter un dépassement d’agrément…

 

[Jess]

peu importe, le gouvernement a répondu tout contrat confondu... donc débat clos

@kikine oui jusqu'au jour il changeront d'avis rien n'est jamais acquis en terme de lois

 

[lolo31600]

Bonjour recu aussi .moi c est les erreurs sur le nombre d heure , tous mes parents ont repris le bs a modifier les bs sur pajemploi en cours. J ai un contrat parent disparut a 11000km salaire payé qui a pris fin sept . J ai pas l enfant mais salaire eqt du sinon prudhomme, j ai mis un autre enfant dessus , car la maman ne donnait plus signe de vie . Nous avons fait les avenants avec les parents pr etre ds les clous , c etait bordel .. apres 1 mois 3 departs 2 remplacé en effet je depasse la declaration si agree pour 4 . Dans 1 moi en sept 2022 u employeurs . 1 Depart 1 entree , 1 cdd non aboutit 8hrs . Un 3 jrs de 15-18h cdi , 1 contrat parent disparut , 2 contrats mai tenus .voila

 

[RBK81]

@kikine oui jusqu'au jour il changeront d'avis rien n'est jamais acquis en terme de lois

Non, encore une fois, il s'agit d'une loi Européenne, l'état Français n'a pas d'autres choix que de s'y conformer....et cette loi n'est pas nouvelle non-plus...

 

[Jess]

Et alors sa ne veut pas dire que le changement ne soit pas fait un jour
Et puis vous dite cette loi n'est pas nouvelle ... oui les 2250h sont là depuis très longtemps mais qui était embigue jusqu'à maintenant
Un forum est fait pour dialoguer et tout le monde est en droit de dire ce qu'il pense sans avoir des préjuger ou critique d'autre
Mon point de vue restera le meme rien n'est jamais figé dans le temps ...
Et chaque assmat vois midi à sa porte et fait bien ce qu'elle veut
Celle qui resterons dans les clous de 2250h par an tout contrat confondus et celle qui continuerons à faire 2250h par an et par enfant
Enfin bref j'ai bien compris que le doute a été lever 2250h pour tous contrats condondus
Et pour celle qui ont reçu le courrier vous verrez bien la suite et vous viendrez nous tenir au courant dès répercussion de vos dépassement .
Petit conseil à celle qui ne vérifiai pas ces BS faite le tous les mois cela est important de les vérifier sa éviterai de les faire modifier et les erreurs vous suivrons lors de la prise de votre retraite ... étant donner qu'il vérifierons eux des cotisations etc ...

 

[GénéralMétal1988]

@Jess

Non, même si un forum est un lieu d'échange, dire que chaque assmat fait bien comme elle veut c'est non.
La législation existe, elle est complétée (très succintement) par la CCN. On doit s'y conformer, que l'on soit d'accord ou pas.
Soit on peut améliorer par des clauses supérieures certains points, soit non. Les 2250h ne sont pas dérogatoires quoique vous en pensiez.
C'est dingue quand même de pousser les gens à travailler plus pour gagner moins, pour accentuer la paupérisation et la dévalorisation des assistantes maternelles.
Pour ma part ayant fait ma formation il y à bientôt 14 ans, JAMAIS nous n'avions eu de doute sur ces 2250h. Par AM, et non par enfant.
C'est absolument irresponsable de promouvoir le contraire.
Depuis quelques temps çà bouge un peu EN NOTRE FAVEUR, on ne va pas freiner cette légère amélioration.
Bientôt de nouveau les salaires minimums seront revalorisés. Il serait bien que chaque AM pense qu'il s'agit d'un MINIMUM et non d'une obligation salariale comme quelquefois c'est expliqué en formation (ben oui vous débutez, 3€ et quelques ce n'est déjà pas si mal non?);
Donc profitez toutes des vacances pour faire le point et se repositionner.
Tant face aux nouvelles méthodes éducatives, qu'aux exigences des pmis et des obligations professionnnelles.
Toutes, nous valons plus que 3.36€ brut (tarif que je n'ai jamais appliqué pour ma part même à mes débuts où je frôlais les 4€).
LISEZ BIEN 3.36€ brut !
c'est le salaire que toutes vous désirez ? Je suppose que non. La responsabilité d'une ou de plusieurs vies, seule, vaut bien plus que çà.
En acceptant de travailler énormément, les salaires sont revus à la baisse du fait du calcul à la journée pour pajemploi.
Allez les filles, pensez toutes que vous valez plus que 3.36€

 

[Dubaba]

Ma puéricultrice de secteur n’est au courant de rien, elle me demande de voir avec la pmi centrale et la pmi centrale ne répond pas. Quoi qu’il en soit l’URSSAF ne peut pas suspendre nos agréments pour une enquête elle me l’a dit. C’est la pmi après nous avoir entendu qui décide …. Au bon vouloir des pmi donc… et si suspension c’est qu’il vont envoyer l’ass mat en commission… tout dépend de la gravité des faits qui nous sont reprochés. Elle m’a même dit que parfois lorsqu’elle vérifiait les plannings correspondaient donc l’affaire est classée…elle me connaît bien la mienne, elle passe souvent à la MAM….

 

[GénéralMétal1988]

@Dubaba
Suspendre l'agrément peut-être mais le retirer c'est uniquement en CCPD.

 

[Dubaba]

Suspension ou retrait ne peuvent se faire par l’URSSAF donc on est à l’abris de recevoir un courrier mentionnant la suspension pour enquête ….

 

[caninou]

Bonjour,
je pense que vous mélangez un peu tout, car vous pouvez avoir un agrément pour l'accueil de quatre enfants, accueillir 4 enfants et dépasser les 2250 heures, donc pourquoi la puer viendrai vous chercher des poux ? Pour les 2250 heures dépassées ? Ben non, car ce sujet ne concerne pas la PMI, ce sujet concerne le contrat de travail et la législation du travail donc les relations qui lient contractuellement les employeurs et les salariés, la PMI ne se mêle pas de ça, ce n'est pas son rôle. La PMI va simplement vérifier que le dépassement de ces 2250 heures n'est pas dû à un dépassement d'agrément et si ce n'est pas le cas et bien l'URSSAF reprend le dossier et se tournera vers les employeurs, car c'est bel et bien les employeurs qui sont garants du respect du non dépassement par leur salarié de ces 2250 heures annuelles. Il est vrai que dans notre cas ce n'est très juste, car c'est bien l'assistante maternelle qui sélectionne les contrats et nos employeurs connaissant rarement leurs droits et leur devoirs se laissent gentiment bercer par la vague. J'ai toujours dit que les particuliers employeurs devraient suivre une petite formation informative sur notre CCN et sur le droit du travail avant d'employer un salarié, car dans le cas présent l'URSSAF ne fera pas la différence entre un PE et un employeur lambda. A mon avis cette histoire va faire Psitt, car jusqu'à présent trop de personnes ont ignorés voire validé ces dépassements. Par contre, je pense que dorénavant il faudra respecter ce plafond, car aujourd'hui plus personne ne pourra se cacher derrière son ignorance ou sa non compréhension.

 

[Dubaba]

Merci caninou, je pense exactement comme vous! Vos propos sont rassurants ;-) La pmi m’a clairement dit que si je ne dépassais pas mon nombre d’enfant ce n’était pas de son ressort !

 

[caninou]

Cela me paraît logique, la PMI n'est pas garante du bien être du salarié (ça c'est le rôle de l'employeur) et dans le cas présent avec le dépassement de ces 2250 heures, c'est bien le problème que soulève l'URSSAF. Par contre la PMI est tenu de vérifier le bon respect de l'agrément qu'elle a délivré.

 

[noounouc]

La PMi est garante du fait que l'enfant soit accueilli dans de bonnes conditions et donc pas par une AM qui fait des heures à n'en plus finir car la vigilance baisse avec la fatigue.
Donc la PMI est tout à fait en droit de regarder si nous respectons la législation en terme d'heures de travail.

 

[Jess.]

Quand j’ai posé la question sur les 2250h à ma puéricultrice lors de mon renouvellement elle ne savait pas et m’a dit que tout le côté administratif ce n’était pas son travail