48h...

[kikine]

Il n'est pas illégal : elle fait 42h avec ce contrat puisqu'il est sur 4 jours

ben si puisque c'est bien CE contrat qui élargi son amplitude horaire au point de faire dépasser les 2250h les autres contrats sont sur la même amplitude et ne dépassent pas
c'est bien la 1/2h du matin ou son enfant est seul qui pose pb

 

[Emelyna]

Il y a différents sons de cloches ma puéricultrice m'a dit 48h par contrat et non tout confondu .
Le contrat à été signé pour 42h pourquoi se serait celui ci le problème et pas un autre ?
Puis j'ai envie de dire la collègue fait ce qu'elle veut c'est son problème ça ne regarde que elle et ses employeur.
Pourquoi toujours s'occuper des affaires des autres si on ne demande rien ?

 

[Zabou68]

Il y a différents sons de cloches ma puéricultrice m'a dit 48h par contrat et non tout confondu .
Le contrat à été signé pour 42h pourquoi se serait celui ci le problème et pas un autre ?
Puis j'ai envie de dire la collègue fait ce qu'elle veut c'est son problème ça ne regarde que elle et ses employeur.
Pourquoi toujours s'occuper des affaires des autres si on ne demande rien ?

Bonjour
Alors non Emelyna. On l'a dit et répété, les 2250 heures / an s'apprécient POUR L'AM. Il faut compter CHAQUE HEURE TRAVAILLÉE par l'AM.
Et non les contrats ne regardent pas seulement les PE et l'AM mais aussi l'inspection du travail et aussi les assurances (car s'il y a un incident ou accident, les assurances peuvent arguer d'un défaut de surveillance de l'AM due à un trop grand nombre d'heures travaillées)

 

[MaggiePoppins]

Effectivement, c'est l'amplitude horaire de l'AM qui determine le calcul des 2250 h et non par contrat... Un jour, peut-être, ça finira par rentrer...

 

[Griselda]

Et on ne fait que répondre à une question d'une collègue car sa propre collègue demande de l'aide pour justement trouver comment remedier à ce problème de dépassement.

La question de PAR CONTRAT ou TOUS CONTRATS CONFONDUS a fait débat pendant longtemps et on a bien volontairement pas trop voulu répondre clairement car ça arrange tout le monde que des AMs acceptent de depasser. Il n'est donc pas surprenant que RPE, PMI affirment toujours que c'est par contrat (ce que je pensais aussi) sauf que la question a été posée TRES CLAIREMENT au Ministre du Travail avec précision qu'il s'agissait des AMS et n'en déplaise à nos pouvoirs publics, pour être raccord avec les lois Européénnes, il a bien été obligé de répondre très clairement et c'est bien d'amplitude générale totale, donc tous employeurs confondus et non par contrat.

A mon avis, en effet si le gros contrat ne depasse pas les 45h, qui plus est s'il était signé avant les autres je doute que l'AM puisse contraindre celui ci de réduire car la réponse serait que l'AM ne devait pas accepter de travailler le mercredi avec ses autres contrats, jusqu'à leur arrivés le PE du contrat à 42h était bien dans les clous, il n'est donc pas lui responsable de cette boullette de l'AM. Ce serait plutôt à ceux arrivés après qui étaient en devoir de s'interroger sur ses autres horaires déjà en place et donc à l'AM d'informer les nouveaux que ce n'était pas possible.
Oui c'est rageant car elle se dit que pourtant ne travaillant pas la Maman peut consentir cet effort mais si la Maman trouvait du travail et aurait à nouveau besoin de ces horaires là elle ne pourrait plus l'obtenir et serait alors obligée de prendre la responsabilité de rompre ce contrat.
Situation m...ique c'est certain...

 

[Chouchou301]

Emelyna :
"la collègue fait ce qu'elle veut c'est son problème ça ne regarde que elle et ses employeur."

Notre collègue Pity est venue demandez des conseils pour sa collègue (pas votre avis, qui n'est pas légal !)

Nous lui avons expliqué LA LOI.
Pity pourra transmettre à sa collègue qu'elle n'est pas dans les clous : si il arrive quelque un accident, à elle ou à un petit, les assurances décortiqueront ses plannings et on le sait les assurances rechignent à payer et cherchent toujours "le petit truc" pour pas indemniser... donc oui "c'est son problème" mais si elle connaît les risques, elle réfléchira à faire appliquer la CCN.
Donc Pity lui expliquera les choses selon LA LOI (la limite des 48h c'est l'amplitude max de l'assmat, et non de chaque contrat, donc votre puer vous renseigne mal). Oui elle fera ce qu'elle veut, mais qu'elle ne vienne pas pleurer le jour où elle aura un soucis...

 

[ANNICK44]

Il y a différents sons de cloches ma puéricultrice m'a dit 48h par contrat et non tout confondu .
Le contrat à été signé pour 42h pourquoi se serait celui ci le problème et pas un autre ?
Puis j'ai envie de dire la collègue fait ce qu'elle veut c'est son problème ça ne regarde que elle et ses employeur.
Pourquoi toujours s'occuper des affaires des autres si on ne demande rien ?

Si après le RPE, les puéricultrices s'en mêlent, nous ne sommes pas sorties d'affaire ...
Pour le reste, cela me navre un peu de lire ce type de propos...

 

[criou]

Alors expliquez moi comment font les parents qui ont réellement besoin de 51h d’accueil par semaine car ils font 39h au travail et ils ont 1/2h de route le matin et le soir plus le 1/4 d’h de transmission et en année incomplète, l’assmat ne va pas mettre leur enfant à la porte
Et je n’ai pas toujours été assmat, en ayant travaillé à l’extérieur en entreprise ,6mois dans l’année nous bossions 45 h / semaine ,avec 5 semaines de congés dans l’année, pas une de plus ni de jours de rtt
Combien de collègues à l’époque mettaient leurs petits chez la nounou plus de 50h semaine et personne ne parlaient des 2250h à ne pas dépasser

 

[Pity]

Pour répondre à toutes...et merci pour le débat !
Ce contrat est arrivé le dernier, et oui, ma collègue n'a pas vérifié son amplitude horaire en acceptant de travailler avec cette famille
Malgré le fait qu'elle leur a expliqué le problème, ses employeurs ne veulent pas changer le contrat même pour se mettre dans les clous...
Le dialogue et les changements ne sont acceptés de leur part, que si c'est eux qui demandent...ils n'apprécient que très peu quand elle les remets dans le droit chemin... malgré le fait qu'elle leur a fait voir la convention collective...

Elle n'est pas dans les clous
Le sait malheureusement
Mais je ne sais pas si cet accueil va pouvoir perdurer vu le comportement de ces parents à son égard... sur bien d'autres choses...

Merci encore tout cas pour ses fructueux débats !
2250h/ans et 48h /semaine Max, tout contrat confondus... maintenant elle le sait...et en tiendra plus que rigueur

 

[Man]

Et pour une dernière précision...ce sont ses voisins
Voilà pourquoi je ne prends plus et ne prendrai plus jamais mes voisins
Quand il y a des histoires pour le boulot il y a aussi du coup des histoires de voisinage

 

[Pity]

Pas de connaissances
Pas de famille
Pas de voisins
Telle est ma devise également

 

[Man]

Oui moi aussi Pity car ce genre de situation ne peux amener qu'à des histoires
Quand on connait trop les gens ils pensent qu'on peut garder leur enfant pour rendre service. Et bien non c'est notre travail donc comme tout travail mérite salaire, le notre aussi !
Entre voisins, soit ça se passe bien mais l'enfant en grandissant est toujours "fourré" chez nous car il s'y plaît et c'est un peu sa maison pour y avoir passé beaucoup de temps soit, les relations se sont envenimées au fil du temps de garde et ça finit en histoire de voisinage. Alors non merci!
Il ne faut jamais mélanger le travail et la vie personnelle

 

[noounouc]

Alors expliquez moi comment font les parents qui ont réellement besoin de 51h d’accueil par semaine car ils font 39h au travail et ils ont 1/2h de route le matin et le soir plus le 1/4 d’h de transmission et en année incomplète, l’assmat ne va pas mettre leur enfant à la porte
Et je n’ai pas toujours été assmat, en ayant travaillé à l’extérieur en entreprise ,6mois dans l’année nous bossions 45 h / semaine ,avec 5 semaines de congés dans l’année, pas une de plus ni de jours de rtt
Combien de collègues à l’époque mettaient leurs petits chez la nounou plus de 50h semaine et personne ne parlaient des 2250h à ne pas dépasser

J'ai eu il y a une dizaine d'années des PE qui avaient besoin de 54 heures en année complète. Je leur ai rappelé les règles et notamment les 2250 heures et ils ont trouvé une autre solution pour un jour par semaine et ont signé avec moi.
Je ne travaille que 4 jours par semaine car justement avec les trajets des parents ils ont généralement besoin de 10 à 11 heures par jour d'accueil du coup soit un parent est à 80%, soit la famille prend le relais, soit c'est une journée à la crèche.

 

[assmatzam]

J'ai déjà accueilli un petit garçon dont sa maman était revenu habiter chez ses parents suite à la séparation avec le papa
Ils habitaient 2 étages au dessus de chez moi.

Les grands parents du petit étaientà tous les 2 à la retraite mais elle ne voulait pas les gêner davantage
Elle m'a donc demandé d'accueillir son bébé
Durant plus de 2 ans ou jai accueilli son petit bout, tous c'est passé à merveille .

Des gens respectueux de mon travail
Jamais de retard
Toujours payé en temps et en heure

Le petit arrivait toujours à l'heure en ayant déjeuner, etait habillé .

Une des tatas de ce petit était copine avec ma fille, elles allaient à l'école ensemble
Jamais elle ne c'est permise de chose déplacé lorsqu'elle venait jouer à la maison
Lorsqu'on croisait papy mamie chacun gardait sa place

Donc tout ça pour dire qu'il ne faut pas mettre tous le monde dans le même panier

Il y a des personnes respectueuses et les autres ......

 

[Griselda]

OK alors là c'est une précision importante: ce gros contrat est arrivé APRES.

Alors j'informerais gentiement mais ferment en expliquant ainsi:

NOUS avons commis une erreur, car en effet l'AM n'a pas tenu compte de ce parametre en acceptant mais ils avaient EUX le DEVOIR AUSSI de s'en inquiéter, que NOUS sommes OBLIGES de remedier car moi en tant que salariée je n'ai pas le droit de faire plus de 2250h/an tous contrats confondus mais VOUS, Employeur n'avez pas le droit non plus de m'y contraindre car vous risquez tout autant une forte amende pour mise en danger. Ainsi donc pour être dans les clous voici les differents horaires possibles eut égard à mes autres contrats déjà en cours. Rappelons que en employant une AM à son domicile à elle c'est bien un salarié multi-employeurs que vous avez embauché (ce qui vous permet de mutualiser mon salaire et donc ne me proposer que 3 ou 4€/h!), il ne vous est donc impossible d'ignorer mes autres contraintes.
J'ai conscience que c'est ennuyeux pour vous car vous, comme moi, l'ignoriez mais comme nul n'est censé ignorer la loi il y a urgence de rétablir ceci et on ne peut pas se permettre ni vous, ni moi, de faire l'autruche. Je comprendrais tout à fait que vous souhaitiez du coup rompre notre contrat pour trouver une personne dont les horaires tous contrats confondus puisse rentrer dans ceux que vous souhaitez, il n'y a pas matière à se bouder, rassurez vous.

Si après une explication telle il y a toujours refus obstiné des PE je ferais un courrier RAR qui reprends tous les points et explique pourquoi l'Avenant est indispensable et à defaut une rupture de contrat. Ce courrier RAR me permettrait de prouver que mes PE étaient bien au courant de ce problème et des horaires de mes autres contrats et donc de leur responsabilité de mise en danger manifeste en s'obstinant.

Je pense que d'une manière comme d'une autre il vaudra mieux que ce contrat se stoppe le plus tot possible et le plus simplement possible.

 

[ANNICK44]

Alors expliquez moi comment font les parents qui ont réellement besoin de 51h d’accueil par semaine car ils font 39h au travail et ils ont 1/2h de route le matin et le soir plus le 1/4 d’h de transmission et en année incomplète, l’assmat ne va pas mettre leur enfant à la porte
Et je n’ai pas toujours été assmat, en ayant travaillé à l’extérieur en entreprise ,6mois dans l’année nous bossions 45 h / semaine ,avec 5 semaines de congés dans l’année, pas une de plus ni de jours de rtt
Combien de collègues à l’époque mettaient leurs petits chez la nounou plus de 50h semaine et personne ne parlaient des 2250h à ne pas dépasser

Alors les parents qui travaillent 39h, ont 1h de trajet aller retour par jour et 1/4 d'h de transmission en admettant qu' ils travaillent 5 jours prennent un accueil d'un peu plus de 45h et non 51 h ....

 

[criou]

J’ai du mal à comprendre qu'il ne faut pas dépasser 48h semaine tout contrats confondus alors qu’en parallèle on peut travailler jusqu’à 13h par jour et encore là pour tout contrats confondus
On est beaucoup je penses à accueillir des enfants entre 10 et 12 h par jours tout contrats confondus sur 5 jours ce qui fait un total de minimum 50h d’accueil semaines
Si on enlève nos semaines de vacances et celle des parents différentes des nôtres qu’on calculé tout on peut arriver à une moyenne de 48h semaine mais si c’est pas le cas on est beaucoup à être dans l’illégalité et je ne parle pas de celles qui prennent des horaires atypiques
Le risque c’est s’il arrive quelque chose de grave
Une dernière question : si une assistante maternelle n’est pas dans les clous pour les 2250h ,qui peut être amené à contrôler : la pmi,le rpe, les impôts etc?
J’aimerais bien savoir

 

[criou]

et les parents qui font 39h ont une heure de coupure le midi pour déjeuner

 

[Griselda]

Tu peux faire des journées de 13h/jrs mais dans ce cas soit pas 5 jours/7, soit pas en AC.
Et si le Parent fait lui même 35 à 39h par semaine avec environ 30 à 60 minute de trajet matin plus soir, l'interêt est qu'il y a DEUX parents et qu'ils ne sont pas obligés d'avoir les mêmes horaires tous les 2. C'est bien pour ça que depuis 20 ans les AMs ont tant de demandes de contrat à temps partiel, moins de 45h/sem, c'est parce que les papas ont fini par comprendre que s'occuper de bébé ça les concerne AUSSI.
Avant on s'interogeait sur les horaires en pensant uniquement au travail de Maman, d'ailleurs on parlait de forfait de 8 à 10h de garde par jour (avant la 1ere CCN de 2004) comme si papa ne comptait pas...
On a fini par comprendre qu'on ne pouvait pas demander aux AMs d'accueillir des enfants 13h/jrs, 5 jours et demi par semaine, en AC, et 4 accueillis (au lieu d e3 il y a 20 ans) sans mettre en peril la santé des AMs et donc la sécurité des enfants.
Et donc pour qu'une AI puisse être reposante vraiment pour l'AM encore faut il que les semaines off en plus des 5 semaines obligatoires soient bien sans aucun accueil, donc de préférence au choix de l'AM.

Le risque pour l'AM c'est que la sécurité social et notre assurance pro' n'indemnise rien du tout en cas d'incident sur elle ou sur l'un des accueillis. Et nous savons que désormais il y a de plus en plus souvent enquête à ce sujet car alors la sécu exigera le remboursement des IJ et de tous les frais medicaux ainsi qu'une forte amende pour mise en danger. mais en prime les Parents d el'enfants victime d'un incident pourront porter plainte contre l'AM et demander des dommages et interets et ce même s'ils étaient pourtant bénéficiaire de ses horaires à rallonge car alors ils diront qu'ils n'avaient pas eut connaissance des autres horaires des autres contrats.

 

[ANNICK44]

Pour ce qui est des parents, je pense qu'ils pourraient eux aussi avoir des soucis car cela reste en théorie du domaine de l'employeur de vérifier la durée de travail du salarié.
On sait très bien en pratique qu'ils ne le font pas ...