réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[Catie6432]

"On ne respecte pas la législation".
Le texte permet avec l'accord du salarié d'annualiser de calcul.
Donc on peut certaines semaines dépasser les 48 h travaillées. Mais le lissage annuel ne devra pas dépasser une moyenne 48 h par semaine travaillée.
Ou alors je comprends mal.

 

[noounouc]

Tu comprends bien mais le soucis c'est que certaines pour calculer la moyenne sur 4 mois intègrent à leur calcul les semaines de congés annuels et là ça ne va plus car avec ce calcul on se retrouve avec 52 semaines à 48 heures et donc 2496 heures soit bien plus que les 2250 heures.

Si je fais plus de 48 heures certaines semaines je dois avoir d'autres semaines dans l'année qui compensent ou alors j'ai des semaines de congés sans solde en plus des 5 semaines de congés annuels mais à aucun moment les semaines de congés annuels ne viennent "éponger" les heures en trop.

 

[Tiphain]

"On ne respecte pas la législation".
Le texte permet avec l'accord du salarié d'annualiser de calcul.
Donc on peut certaines semaines dépasser les 48 h travaillées. Mais le lissage annuel ne devra pas dépasser une moyenne 48 h par semaine travaillée.
Ou alors je comprends mal.

Oui avec un accord écrit, de l'ass mat, on peut faire 48h/semaine en moyenne sur 12 mois, mais c'est plus compliqué à mettre en place avec plusieurs contrats sur 12 mois que sur 4 mois à moins d'avoir des plannings fixes et d'être sur des temps de présence des enfants, pas valable sur du variable qui change tout le temps

 

[B29]

Pour infos : les 2250 h par an c'est l'amplitude horaire (c'est à dire la présence réelle des enfants du 1er arrivé et du dernier départ. Si il y a une semaine de congés : présence réelle des enfants : 0 heure.

 

[Zabou68]

"Supposons que toute l'année je travaille 48 heures par semaine mais que de de mai à août je travaille 55 heures par semaine, on est bien d'accord que je ne respecte pas la législation"

Si vous aviez lu TOUS mes messages dont celui-ci :

"Pour la compensation pour l'année on est d'accord mais Noounouc parle de compensation sur les 4 mois ou 17 semaines et là ça fonctionne (sans dépasser les 2250 heures annuelles)"

Je parle bien de compensation pour 17 semaines (sans dépasser les 2250 heures annuelles)

 

[carodunord]

de mon coté je viens de calculer que je vais faire dès septembre : 2357,5Oh/an tout contrat confondus donc je suis au dela des 2250H donc malgré mes 6 semaines de congés, il faut que je demande aux parents de passer à 9 semaines d'absences... c'est aberrant !! (

• Les 48h sont une moyenne par semaine sur 4 mois glissants tous les employeurs confondus
• Les 2250h sont tous les employeurs confondus et par année de contrat ou par année civile.

 

[B29]

@Zabou68
Effectivement, si vous travaillez 55h/ semaine de mai à août, vous dépassez.
Mais souvent dans cette période là, il y a les congés, les jours fériés, peut-être des absences des enfants pour convenance personnelle. Il faut voir.

Mais en tout cas : ne pas dépasser les 2250 h dans l'année.

Il faut anticiper. Il faut prendre la calculette et voir si dépassement.
Il faudra poser intelligemment les vacances par période.

Moi, pour la 1ère période du 3 janvier au dimanche 30 avril 3023
806,75 heures ÷ 17 semaines = 47.45 h
(C'est bon).

 

[B29]

@carodunord

Vous avez bien pris l'amplitude horaire du 1er arrivé au dernier départ. C'est la présence réelle des enfants qui comptent.

 

[Zabou68]

@carodunord
Vous avez pensé à enlever les fériés et vos ponts car ça peut vite monter à 100 heures pour l'année

 

[Dodo2a]

Moi toutes les collègues me disent que les cp ne sont pas à prendre en compte car par exemple le calcul pour une année complète se calcule sur 47 semaines et non pas 52 .
J avoue que tous ces calculs me perdent , tout le monde n est pas du même avis ça n arrange rien .
En fait c est des pas des semaines de vacances en plus qu’il faut c es5 diminuer le nombre de jours par semaine ou d heures .

 

[Zabou68]

"Moi toutes les collègues me disent que les cp ne sont pas à prendre en compte car par exemple le calcul pour une année complète se calcule sur 47 semaines et non pas 52 ."

Les cp ne sont pas à prendre en compte pour les 2250 heures / année
Car nous avons bien 2250 : 47 = 48 heures.
Mais les cp, les ponts, les maladies, les absences pour convenance personnelle OUI

 

[B29]

@Dodo2a
Année complète ou incomplète on s'en fiche.
C'est la présence réelle des enfants (amplitude horaire) qu'il faut prendre en compte.
Les semaines de CP : c'est 0 heure de présence mais il faut en tenir compte, comme les fériés, les absences, ....

 

[gradh]

Vous admettrez que préciser la règle seulement maintenant c'est vraiment abusé. ... Surtout après la a période COVID ou les pmi on peut le dire ont laissé tout faire

 

[carodunord]

Oui, la Loi a bien changé.

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:

Les 48 h sont tous employeurs confondus

* Les 2250 h sont tous employeurs confondus

Pour faire votre calcul, il faut donc prendre l'amplitude horaire de l'enfant le 1er arrivé à l'enfant le dernier parti (en ne comptant que la présence réelle de l'enfant chez l'assistant(e) maternel(le)).

Le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives, également tous contrats de travail confondus (article 96.1 de la nouvelle CCN).

Il faut ainsi faire attention avant la signature d'un nouveau contrat que les horaires coïncident avec les contrats actuels pour ne pas avoir de dépassement.

Pour vos contrats actuels, les parents vont devoir veiller à ce que vous ne dépassiez pas les amplitudes horaires car c'est leur responsabilité d'employeurs aussi de veiller à cela. Sur la façon de procéder, les juges n’ont pas tranché mais il serait logique que ce soit le dernier employeur qui s’aligne selon les contrats plus anciens.

 

[GénéralMétal1988]

Il existait un flou.
La notion des 2250h existe depuis longtemps. Rien de nouveau juste une interprétation plus claire et réaliste.

 

[caninou]

bonjour,
oui cette loi existe depuis longtemps, mais on a toujours était dans le flou avec ces 2250 heures car aucune précision (par contrat, tout contrat confondu ?). Mais n'était ce pas voulu ce flou ? Car si cette précision sur ces 2250 heures avait été donnée dès le départ, beaucoup d'assistantes maternelles auraient refusés les contrats engendrant un dépassement de ces 2250 heures, ce qui allait créer des manques de place d'accueil pour certains PE. Maintenir ce flou, c'était pour les politiques s'éviter d'avoir sur le dos bon nombre de parents employeurs et surtout leur ass..... Ne pas oublié que c'est un problème récurrent l'accueil des petits en France, manque de crèche, le nombre d'assistante maternelle qui se délite...(ça fait un peu tache sur les bilans). D'ailleurs je suis très étonnée de ce ministre, car il a quand même jeté un gros pavé dans la marre, était-ce voulu ? Ou a-t-il fait "oups!" après coup . Méfions nous quand même, ils vont peut être nous pondre un alinéa qui va permettre de dépasser ces 2250 heures.

 

[GénéralMétal1988]

J'espère que non. Nous avons droit à la dignité aussi. Et il faut de la qualité, et cette qualité n'existera jamais avec des ams sollicitées à moindre coût (et Oui pour nous plus le contrat est important en volume d'heures, moins on est rémunérées en t2ux horaire ), avec un volume horaire hebdomadaire trop trop important.
N'oublions pas que nous accueillons des bb, des petits, avec des besoins d'attention constante et intense. Impossible d'avoir une qualité d'accueil permanente avec trop d'heures. Sur des temps courts oui et encore, mais sur du long terme c'est burn out ou pire assuré.
Quelle am n'est pas crevée avec 10h/12 h de travail quotidien ? Avec les tâches restantes pour l'accueil du lendemain ?
Il faut être honnête envers soi.

 

[caninou]

GénéralMétal, nos chers dirigeant ils s'en foutent un peu de la qualité d'accueil, de notre bien être et de celui de nos accueillis, eux ce qu'ils veulent c'est des places d'accueil pour satisfaire leur électorat. Donc je dis méfions nous, rappelez vous la période Covid, crèche fermées, écoles fermées, centre aérés fermés, garderies fermées et les assistantes maternelles ? Ben elles, c'est bon pas de soucis elles sont blindés, elles peuvent même accueillir jusqu'à 6 enfants, ils ont même gonflé nos agréments ( un truc de dingue). Vous comprenez maintenant mon "méfions nous"?

 

[GénéralMétal1988]

Perso @caninou
Je n'ai pas accueilli pendant le covid. J'ai également été payée intégralement.
Pas eu de demande en sup et de toute manière je n'aurais pas accepté.

 

[caninou]

Ce que je veux dire, c'est que j'espère simplement que l'on n'aura pas un retour de manivelle comme pour le covid, car au départ lors du covid les assistantes maternelles ne devaient pas accueillir, puis on ne sait par quel miracle l'accueil était finalement possible même en surnombre. Donc nous feront-ils de nouveau, le coup du miracle avec les 2250 heures ? Je me méfie toujours des entourloupes ça doit être dû à mon âge