Recupération de CP en AI

[mandrag_or]

Bonsoir

Alors je suis exactement dans ce cas là. Contrat démarre en janvier 2024 en AI. J’ai aquis 17 jours de CP au 31 mai qui m’ont été payés. Ils ont été ensuite posés en août comme indiqué au contrat (4 semaines en août et 1 en décembre, le reste ce sont des semaines d’absences prévues au contrat qui ne seront jamais rémunérées). Le 15 août tombais le 18ème jour pour moi ^^ donc il n’a pas été payé et c’est normal car il tombait donc sur une semaine non travaillée et non rémunérée prévue au contrat. En revanche s’il était tombé sur un des 17 CP posés à la suite je ne l’aurai pas décompté en CP et donc … pas encore rémunéré dans les 17 CP donc payé en supplément à la fin du mois ;-) ou alors récupéré le jeudi de l’ascension seulement si cela m’arrange. Et c’est normal. Donc vous devez bien en effet 1 jour en plus à votre assmat dans votre cas

 

[mandrag_or]

Merci pour toutes vos réponse
Dans ce cas là, il y a effectivement un souci: elle a planifié sa première semaine d'absence en avril (-6CP) puis a commencé la deuxieme le 29 juillet jusq'au 24 aout. Le problème c'est qu'elle me dit que ces semaines là ne compte pas car elle les a déclaré en sans solde. Sur son papier de déclaration de ces congés à l'avance elle avait effectivent bien noté entre parenthese CSS. Mais pour moi les notions de CP et CSS n'existent meme pas en AI. Et si c'est le cas, a ton le droit et l'initiative de choisir son CSS si il n'a pas été réfuté au moment de la pose des CP?
Et si on part du principe tout de meme que ce jour de CP est récupérable je ne comprend pas lui devoir en argent (car dejà payé les CP acquis une fois de plus) mais à la rigueur en temps.

Le temps et l’argent … malheureusement c’est pareil dans le monde du travail ^^ je m’explique : si vous lui devez 1 jour soit 50€ admettons et que vous lui payez à la fin du mois en plus de son salaire classique cela revient exactement au même que de la payer (le mois prochain par exemple) la mensu habituelle mais en lui donnant une journée OFF. Qui doit en plus lui permettre de vraiment ne pas travailler (il faut qu’elle n’ait pas d’autres enfants ce jour là pour qu’elle puisse bénéficier du congé).

Et si les notions de CP et CSS existent bel et bien même en année incomplète. Et c’est même très important de faire le distinguo justement pour pouvoir calculer le montant des CP qui sera dû en juin prochain

 

[mandrag_or]

J’ajouterai que lors de CP l’AMA ne travaille pour aucune famille. Ce qui n’est pas forcément le cas lors des CSS. Et là encore on voit l’importance de faire la distinction ;-)

 

[GénéralMétal1988]

@Elizeuuuh
Attention vous devez différencier les semaines de congés en temps, et la rémunération en argent.
Vous dites, avril 1 semaine posée = - 6 jours de cp, non, pas du tout.
Ce sont des semaines de non accueil, qui n'entrent pas dans le calcul de la mensualisation.
Les cp s'acquièrent du 1er Juin au 31 mai de chaque année, pour une pose ensuite à hauteur des acquis.
Sauf que vous, et votre am avez signé un contrat en année incomplète, ou pose et rémunération sont à dissocier.

 

[Elizeuuuh]

Oui effectivement vous avez raison, c est pour cela que j ai ecrit sur le message suivant que le premier jour de CP à décompter serait plutôt le 29 juillet dans son cas

 

[Elizeuuuh]

si temps est égal à argent dans ce cas, elle a été payée pour 12 CP en juin alors pourquoi lui en devoir un de plus ?

 

[mandrag_or]

si temps est égal à argent dans ce cas, elle a été payée pour 12 CP en juin alors pourquoi lui en devoir un de plus ?

Car ce que vous lui devez n’est pas un CP mais un jour férié qui doit être non travaillé mais payé lorsqu’il tombe :
-sur une semaine de travail
-sur une semaine de CP

Or dans son cas ce jour férié a été décompté initialement. Vous pensez l’avoir payé dans les 12 jours mais ce sont les congés que vous avez payé. Ce qui équivaudrait du coup à poser un CP lors de ce jour férié. Ce qui n’est pas légal. Vous comprenez ?

Je ne sais pas si je suis bien claire désolée

 

[Lsg27081]

Si l'assmat n'a pas de jeunes enfants de moins de 15 ans et que sur la période 01/01/2024 - 31/05/2024 il n'y a qu'une seule semaine de non activité je compte 21 semaines * 2,5 / 4 je trouve 13,125 jours de CP soit arrondi au supérieur à 14 au lieu de 12.

 

[mandrag_or]

Vous ne pouvez pas non plus proposer à l’AM de décaler ses CP jusqu’au 19 août pour faire une récup du férié comme cela vous a été proposé sur cette discussion car le 19 août ne lui est pas rémunéré puisqu’il fait partie des CSS. Mais comme le salaire est lissé cela ne se voit pas

 

[Nounou 22]

En effet, le 12 ieme jour tombe bien le 10 août mais apparemment votre am l'avait anticipé puisqu'elle vous a mis ce qu'elle prenait en semaine d'absence déjà déduite avec la mensu et quelles semaines en cp. Par conséquent si les dates de cp annoncées sont celles où le 15 août tombe , je crois que vous lui devez bien ce jour. Si elle avait noté ses dates de congés sans faire de distinguo entre semaines d'absence programmées et congés acquis, il n'aurait pas été du à mon sens. . mais là, si elle a bien noté la pose de ses semaines acquis avec le 15 août dedans. Elle est dans son droit.
Êtes vous à un jour près au vu de ce qu'elle apporte à votre enfant ? La question est plus là je pense.....je comprends qu'elle veuille ne pas perdre son férié.
Moi j'ai des parents qui posaient leurs semaines d'absence programmées toujours sur les fériés, histoire de pas avoir à me les payer. Perso, je trouvais ça petit. Déjà quand on est en AI, c'est pas avantageux pour nous la plupart du temps, alors quand on perd nos fériés, c'est un peu rageant.

 

[GénéralMétal1988]

Je répète on ne décompte pas de cp en année incomplète.
Le " compte" des CP.ne sert qu'à calculer combien de cp on.acquiert sur des.cp acquis
Ex 18 jours de cp acquis posés ouvrent droit à 3 semaines à intégrer pour la période suivante.
Ou pour la durée du préavis.
Rien de rien n'est prévu pour reposer un jour de férié tombant sur des acquis.
Un : parce que la rémunération est payée en juin.
Deux parce que on dissocier pose des congés en temps et rémunération.

Nous sommes exclues du code du travail sur de nombreux points et l'année incomplète et cette notion de férié à été oubliée.

 

[Nounou 22]

@GénéralMétal1988
Ça s'appelle un vide juridique donc je dirai que dans ce vide législatif, l'AM peut autant avoir raison que le PE.

 

[GénéralMétal1988]

@Nounou 22
C'est bien là la difficulté d'interprétation.
Le férié dans ce cas est bien Payé en amont et chômé.
Je trouve mon intérêt dans les contrats en année incomplète aussi.
Je ne fais donc pas Payé mes fériés en congés acquis. Au final j'aurais eu mes 5 semaines de congés obligatoires et plus.

 

[mandrag_or]

Je répète on ne décompte pas de cp en année incomplète.
Le " compte" des CP.ne sert qu'à calculer combien de cp on.acquiert sur des.cp acquis
Ex 18 jours de cp acquis posés ouvrent droit à 3 semaines à intégrer pour la période suivante.
Ou pour la durée du préavis.
Rien de rien n'est prévu pour reposer un jour de férié tombant sur des acquis.
Un : parce que la rémunération est payée en juin.
Deux parce que on dissocier pose des congés en temps et rémunération.

Nous sommes exclues du code du travail sur de nombreux points et l'année incomplète et cette notion de férié à été oubliée.

Non. Distinguer les CP des CSS sur le contrat permet également de prétendre à de vrais CP. C’est à dire que pendant ses CP l’AM ne travaille pas. Pour personne. Et cela est noté aux contrats et en plus de cela, les semaines de CP sont à déterminer en début d’année. Même en AI. Donc … son 15 à août tombe pendant ses CP. Il est un jour férié donc ne peut faire partie des 12 CP réglés en juin (pas légal n’est ce pas) donc il doit être réglé en sus.

 

[Nounou 22]

@GénéralMétal1988
Ton cas est différent car toi , en ai , c'est un choix et tu as plus de 5 semaines de cp dans l'année. Moi j'ai des contrats en ai et pourtant 5 semaines de cp seulement....
La logique de @mandrag_or me parle , que l'AM choisisse quand elle est en cp me semble légitime. Surtout que la collègue l'a bien précisé aux PE. Moi j'aurai eu tendance à dire que les 12 premiers jours étaient des cp et le reste des semaines d'absences programmées mais c'est vrai que c'est l'AM qui pose ses semaines de cp .....
En tout cas l'absence de législation concernant les fériés en AI laissent la porte ouverte à beaucoup d'interprétations et donc beaucoup de litiges. J'aurai tendance à dire que quand on est content de son AM à tout point de vue, lui offrir ce férié ne me semble pas insurmontable.

 

[Bayah]

J'ai lu les 2 pages et vous m'avez rendue folle.
Mon coeur balance entre les deux versions.
Vous êtes toutes convaincues de ce que vous avancez mais franchement je ne sais pas quelle version choisir...

J'essaie de raisonner par moi même
Sur une année complète on considère que tous les fériés sont payés. S'ils sont travaillés une majoration est dûe.
Sur une année incomplète on compte en semaines.
Admettons un contrat "enseignant", 37 semaines de présence, 5 semaines de CP, et 10 semaines sans solde. Là c'est rarement au choix de l'ass mat. Il va être intéressant de voir où elle a posé ses 5 semaines avec les autres employeurs, si le férié est dedans il est à payer sinon non.
Le problème c'est que là je suppose que c'est elle qui a demandé les 45 semaines, donc les 7 sont communes à tout ses employeurs ... Dans ce cas, pour moi, ce sont bien les 12 premiers jours de non accueil qui comptent. L'employé écoulant ses Congés payés avant ses congés sans solde. Sinon c'est trop simple. Le contrat s'arrête pour la rentrée, l'ass mat qui prend 1 mois l'été et la moitié des petites vacances va dire "non c'était que du sans solde vous me devez encore 4 semaines de CP" Je dis du caca ils sont déjà payés.

Bref j'en sais rien.
De rien pour mon inutilité ...

Non la postante n'est peut être pas à un jour prêt. Mais la question mérite d'être posée.

 

[GénéralMétal1988]

@mandrag_or

Je ne considère pas les semaines de non accueil comme des congés sans solde. Congés sans solde = sans salaire. Ce n'est pas le cas ici car seules les semaines d'accueil sont rémunérées et déterminent le salaire.
Ce n'est absolument pas la même notion.

Comme je l'ai dit plus haut je ne sais si mon raisonnement est juste ou pas.
Mais rien n'est précisé nulle part là dessus.

 

[mandrag_or]

Pour moi pas de vide juridique. Les fériés tombant lors des CP doivent être rémunérés en plus ou récupérés. Je sais qu’on est à part des autres salariés mais on ne peut pas décompter un férié en CP ! En revanche cela peut être plus compliqué de récupérer puisque nous sommes multiemployeurs donc … faut s’entendre sur une date. Quand cela m’arrange je propose le vendredi de l’ascension lorsque j’ai un férié à récupérer ;-) mais je l’ai peut être déjà dit ^^ il est tard pour moi désolée sinon c’est payé si pendant les congés payés. Et c’est normal.

 

[mandrag_or]

@mandrag_or

Je ne considère pas les semaines de non accueil comme des congés sans solde. Congés sans solde = sans salaire. Ce n'est pas le cas ici car seules les semaines d'accueil sont rémunérées et déterminent le salaire.
Ce n'est absolument pas la même notion.

Comme je l'ai dit plus haut je ne sais si mon raisonnement est juste ou pas.
Mais rien n'est précisé nulle part là dessus.

Oui on est ok là dessus CSS c’est parceque ça me saoule d’écrire « semaine d’absence programmée non rémunérée » à chaque fois ^^

 

[Bayah]

Je viens de me re-farcir la convention collective.
Je n'ai même pas trouvé le cas du férié qui tombe dans le CP
Alors dans le CP non acquis n'en parlons pas !