réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[Aurore50]

Ben s'il y a limite des 2250h par assmat. Cela revient au même...

Par contre, il faut aussi penser au bien-être de l'enfant. Quel est son intérêt de passer autant de temps sans ses parents ? Avec une tierce personne ?
Vous allez me dire les parents n'ont pas le choix ! Est si sûr ?
Vous toutes avez fait des choix de carrière. Ont privilégié un style de vie au plus proche de leurs enfants.
Proche en terme de présence.
L'un ou l'autre des parents peut aussi réfléchir à ça.

Alors encore une fois chacun fait ses choix. Être ambitieux et vouloir avoir une carrière n’est pas incompatible avec la vie de parents. C’est au contraire pour cette raison là que les am ont un job…l’am qui me dit de réfléchir à mes choix de vie et de carrière, je l’envoie bouler….

Quant aux 2250 h, perso, avec mes horaires atypiques et ceux de mon mari, j’ai en complément une garde d’enfants à domicile qui dépose de temps en temps mes enfants chez l’am ou va les rechercher à horaires du contrat. Ça coûte un max mais je préfère ça qu’à devoir compter sur les grands parents en permanence, qui eux, sont ravis d’avoir les enfants pendant les vacances…

 

[magalie]

Pourquoi 17 semaines si c est une moyenne sur 4 mois c est 16semaines non?

 

[B29]

@magalie

Il y a 3 périodes de 4 mois dans l'année (52 semaines/an)

Si on fait 16×3= 48 semaines

Si on fait 17×3 = 51 semaines

Le vrai chiffre c'est 17,33 ×3 = 51.99

17,33 arrondi au chiffre 17.

C'est plus simple dans les calculs.

C'est pourquoi, dans mes calculs, je prends 17.

Déjà les horaires de la semaine sont rarement des chiffres pleins mais souvent à virgule. Donc il vaut mieux prendre au plus simple.

 

[Griselda]

Et oui @magalie c'est bien le problème du contrat avec horaire variable et encore plus avec une si grande variabilité: comment harmoniser tes autres contrats sur celui ci?
Soit en passant en AI et effectivement avec des semaines off à TA convenance pour être en même temps avec TOUS tes contrats en semaine off, soit ces PE vont devoir négocier avec leurs propres employeurs un rythme de travail différent.
L'autre solution sera qu'ils négocient avec toi un taux horaire beaucoup plus important, qui te permettrait de n'avoir qu'eux comme contrat. Une dernière solution va être de leur proposer de ne plus aller au delà de telle heure pour ne plus dépasser les 48h/sem tous contrats confondus et ils devront alors prendre une baby sitter s'ils n'arrivent pas à s'organiser avec leurs travail.
Si aucun effort n'est possible de leur côté alors oui si leur condition cumulées à celles des autres contrats te font dépasser les 48h/sem et/ou les 2250h/an alors il te faudra toi prendre une décision: avec quel contrat tu arrêttes (tu démissionnes) et oui fort à parier que ce serait bien ce contrat à horaire variable qu'il sera le plus logique de stopper car impossible de trouver 1 ou 2 autres contrats qui soient justement sur les mêmes horaires variables qu'eux.

Il te faut aborder le sujet avec eux en leur disant que tu es désolée mais que tu viens d'apprendre ce texte qui remet en question l'organisation qu'ils t'avaient demandé. Qu'il faut reflechir ensemble aux options. Ils sont tout autant que toi responsables du respect de la loi.

 

[GénéralMétal1988]

@Aurore50

Oui chacun.une fait ses choix.
Vous avez de l'ambition et un plan de carrière c'est tant mieux. Et vous faites en sorte de respecter les temps de travail des autres.
Oui on est am pour que les parents travaillent et inversement . C'est complémentaire.
Mais pour autant, un parent qui voudrait déroger à ces règles parce que LUI à un objectif de carrière idem je l'enverrai bouler.
N'oublions pas que nous ams et pro de la petite enfance voyons des loulous trimbalés en mode commando du 2 janvier au 31 décembre sans que l'on considère leur fatigue.
C'est ça que je veux faire valoir.

 

[magalie]

J'aurais des semaines de 46 heures de 55 ou de 62,50 si je prends par exemple 4 mois à partir de novembre car mon deuxième contrat commence en novembre, je fais novembre décembre janvier février admettons que je fasse 8 semaine à 62 ,50 heures 4 semaines à 55 heures et 4 semaines à 46 heures ça me donnerait 904 heures en sachant qu'en décembre j'ai une semaine de vacances donc j'enlève 904 si ça tombe sur une semaine par exemple à 55 heures j'enlève 55 heures ce qui me donne un total de 849 heures donc pour moi ce n'est pas possible en sachant que le contrat sur 3 semaines différentes c'est celui qui me bloque et les parents ne peuvent pas faire autrement ils ne peuvent pas me réduire les heures

 

[B29]

@magalie
C'est du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Vous faites vos calculs en divisant l'année en 3 parties :

1ère partie sur 17 semaines
2ème partie sur 17 semaines
3ème partie le reste de l'année.

Et l'année prochaine du 1er janvier au 31 décembre 2024 et ainsi de suite.

 

[Zabou68]

"admettons que je fasse 8 semaine à 62 ,50 heures"
Vous vous rendez compte des heures de travail que ça fait !

 

[MaggiePoppins]

Je me demande comment lurssaf peut vérifier le nombre d'heures tout contrats confondu ?
Ils ne connaissent pas notre amplitude horaire... ils n'ont que le total d'heures indiqué sur Pajemploi par contrat...

 

[gradh]

En combinant les heures réelles et les jours travaillés. Les PE doivent les déclarer quand ils font la paie Pajemploi. Je suppose qu'ils font ce genre de calcul

 

[MaggiePoppins]

Sur Pajemploi, c'est les heures mensualisés qui sont indiquées, mais encore une fois sans l'amplitude horaire, comment déterminer le total d'heures réellement effectuées ?

Genre 3 Bulletin avec :
- 156 heures sur 18 jours
- 176 heures sur 19 jours
- 169 heures sur 19 jours



Ou ils prennent celui plus élevé :
176/4 * 17 = 748 heures sur 4 mois...

Mais bon, ça ne prends pas en compte l'amplitude horaire exacte...

Ouh, mal au crâne avec ces calculs...

 

[gradh]

C'est pas comme ça qu'ils vont encourager les vocations..... Si on doit en plus faire attention à ça, ça va en refroidir plus d'un ou d'une

 

[kikine]

Alors le coup de "oui mais ils ont une heure de voiture le matin et le soir"

ben dans ce cas ils prennent une am proche de leur travail.. c'est quand même pas compliqué comme solution !!

Je me demande comment lurssaf peut vérifier le nombre d'heures tout contrats confondu ?
Ils ne connaissent pas notre amplitude horaire... ils n'ont que le total d'heures indiqué sur Pajemploi par contrat...

ben 48 X52 /12 = 208h / par mois X nbre de place = max autorisé
pour 4 places =832 donc pour celles ou l'urssaf trouve + 1000h / mois heuuu ouais y a un soucis

 

[noounouc]

C'est pas comme ça qu'ils vont encourager les vocations..... Si on doit en plus faire attention à ça, ça va en refroidir plus d'un ou d'une

Il faut juste réfléchir différemment : se fixer dès le départ des créneaux de travail et s'y tenir.
Rien n'empêche de travailler de 7h à 19h si on le fait du mardi au vendredi (48 heures par semaine), rien n'empêche de faire 8h-18h du lundi au vendredi (50 heures par semaine) si on 2 semaines de congés supplémentaires en positionnant les semaines de congés régulièrement... .
Il faut juste savoir ce que l'on peut proposer aux parents et arrêter de penser que nous sommes la seule solution de garde et que sans nous pas de salut pour eux.

 

[GénéralMétal1988]

Au contraire se dire qu'on ne va pas être dans la nécessité de devoir cumuler des heures pour gagner sa vie. Juste penser que vous devez augmenter vos salaires.

 

[Griselda]

Et oui @magalie si ces PE au planning variable ne trouvent pas un moyen de reduire ton amplitude horaire, notament sur la soirée puisque tu as choisi un prochain contrat qui serait plutôt du matin, par exemple soit en prenant une baby sitter qui viendrait chercher l'enfant chez toi, soit en négociant avec leurs employeurs à eux tu vas bien devoir rompre ce contrat.
Si tous les AMs respectent la loi, ces PE seront alors de toute façon bien obligés d'en tenir compte car que ce soit avec toi ou avec quelqu'un d'autre la loi reste la même.
La seule possibilité qu'un AM accepte l'integralité de leur besoin c'est que le salaire qu'on lui verse lui soit suffisant pour ne pas avoir besoin d'accueillir d'autres enfants.
Ils disent n'avoir pas le choix mais si personne ne répond à leur demande alors des solutions ils en trouveront.

 

[Tiphain]

J'ai l'impression que vous pensez que tout le monde a des rtt mais c'est pas le cas
Les grands parents
Bin vue l'âge de la retraite c'est mal barré
En travaillant de 8h a 18h je crois pas que je me tue à la tâche non plus
J'ai travaillé dans le commerce pendant 17ans je travaillais 6/7
Pas de rtt et 5 semaines de vacances et en plus je ne pouvais pas les poser quand je voulais
Faut arrêter de croire que tout les parents ce débarrasse de leurs enfants et qu'ils ont a claqué des doigts et que leur employeur va accepter leur ABS parce que leur AM n'a pas le droit de faire plus de 2250h dans l'année
Le monde des Bisounours n existe pas
Mais ça risque de posé pas mal de problème pour les AM et les Parents

Bonjour,
Je connais la réalité du monde du travail mais nous ne sommes pas la variable d'ajustement du monde du travail. Nous sommes salariées au même titre que certains parents et nous nous devons de respecter les lois, ce n'est pas moi qui les faits.
Nous avons une convention collective qui ne peut pas non plus aller à l'encontre de la loi et la loi c'est comme pour les autres salariés :

-2250h/an tout contrat confondus
-48h/semaine tout contrat confondus
-13h/par jour max
-11h de repos

Les parents devront s'adapter et auraient déjà du le faire puisque ces règles existent depuis longtemps.

Les syndicats, l'état ont remis à plat notre convention en janvier 2022, ils savaient que la loi européenne bloquait les limites pour tous les salariés à 2250h/an et 48h/semaine, mais il est plus simple de faire des textes interprétables et laissez les gens dans le flou, spécialité française, plutot que de dire les choses sans détour et de les appliquer.

Cela arrange le gouvernement qui de se fait laisse un trouble, ce met la tête dans le sable jusqu'au jour ou il y a un vrai accident grave, parce qu'il manque dans certain endroit des places pour les enfants en france mais est ce que nous devons être cette variable d'ajustement en sachant que nous bossons avec des enfants, NON.

L'état fait un premier pas en reconnaissant que nous sommes des salariés et que nous devons respecter la loi, manisfestement Pajemploi commence à bloquer, j'ai vu ça récemment sur des posts, lorsque les horaires sont trop importantes et dépassent la législation.

Les syndicats, les associations d'ass mat, nous même devront maintenant nous battre pour que nos salaires augmentent, comment ? en demandant à avoir des taux horaires plus hauts, des remboursements CMG pour les parents plus importants, mais du coup, avoir des salaires corrects en respectant la loi.

Les parents devront s'adapter, et on va vers plusieurs modes de garde pour un seul enfant si les amplitudes horaires sont plus grandes,
2 ass mats, 1 ass mat et papi mami quand ils ont fini leurs boulots, 1 ass mat et la crèche 1 journée, etc....ils n'auront pas le choix et ils trouveront des solutions.

Et les gardes au noir, je n'en parle pas car en cas d'accident bonjour les dégats

Le métier se transforme, les syndicats, l'état, certaines ass mats, les parents veulent une professionnalisation de ce métier et bien, c'est ce qui se passe, et du coup, il y a des lois qui s'appliquent et qu'il faut respecter

 

[Tiphain]

@Tiphain
Je vous donne un exemple :

Pour le calcul des 48h sur 4 mois (ou 17 semaines)

On va dire que vous travaillez
50 heures sur 16 semaines
Vous êtes en congé sur la 17ème semaine : pas de travail cette semaine là donc 0 heure

50×16 = 800 heures
800 + 0 ( semaine de congés) = 800

800 ÷ 17 = 47.05 heures de moyenne ( vous êtes dans les clous)
Pas compliqué....

Ben non, je reprends votre exemple
50h sur 16 semaines (carotte)
1 semaine congés (chou)

50X16 =800h (carotte)
je cherche à connaitre la moyenne des semaines ou je mange des carottes, pas celle ou je mange des choux
donc 800h/16 semaines puisque ce sont les semaines ou je mange des carottes

 

[Tiphain]

C'est 2250 h par an et par contrat.
48 h par semaine lissées sur 4
Mois.
J'ai un contrat de 49.5 par semaine
Mais comme j'ai des jours d'absences programmés sur 4 semaines je ne dépasse pas les 48h par semaine lissées sur 4 mois.
Ce n'est pas compliqué au delà de 48 h il faut que les contrats soient en année incomplète.
En fait je vous répète juste ce que mon gestionnaire m'a dit.
Elle au moins gère tout mes contrats en respectant les textes et les calculs. C'est un coût mais au moins je suis tranquille.
L'avantage c'est qu'elle est obligé se tenir au courant sur toute la partie juridique qui encadre notre métier.
Donc elle veille à ce que tout soit nickel avec mes contrats.
Et surtout elle comprend ce que moi je ne comprends pas.

Ben non, il vient d'y avoir une explication plutot claire d'un ministre.

C'est 48h/semaine s'applique à l'ass mat comme tous les salariés de France et Européen et les 2250h/an c'est pareil.
et c'est logique, nous sommes des salariés donc on doit respecter la loi des salariés en Europe, nous ne sommes pas différents.
Vous n'êtes pas dans les clous.
Pajemploi est a priori en train de bloquer certain dossier à cause du nombre d'heure trop important et c'est normal, vous n'êtes pas un auto entrepreneur et vous vous devez de respecter la loi

 

[Tiphain]

Désolée par contrat,
Non je pense qu'elle connaît mieux son travail que moi car elle m'a sortie les textes.
Après il y a bien un ministre qui a dit qu'on gagnait 4000€ par mois si je me souviens bien. Je lui fais confiance au prix ou je la paye.

Elle n'a probablement pas eu le dernier texte de juillet 2023