réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[Zabou68]

Ben non, je reprends votre exemple
50h sur 16 semaines (carotte)
1 semaine congés (chou)

50X16 =800h (carotte)
je cherche à connaitre la moyenne des semaines ou je mange des carottes, pas celle ou je mange des choux
donc 800h/16 semaines puisque ce sont les semaines ou je mange des carottes

Non c'est faux. Les semaines de congés sont bien à enlever quand on fait une moyenne.
D'ailleurs quand on voit le calcul pour arriver à 2250 h / mois on prend bien 47 semaines DE TRAVAIL :
2250 : 48 = 47 semaines !

 

[Tiphain]

"admettons que je fasse 8 semaine à 62 ,50 heures"
Vous vous rendez compte des heures de travail que ça fait !

Ce n'est pas possible vous ne pouvez pas travailler plus de 48h/semaine sur une moyenne de 4 mois

 

[Tiphain]

Je me demande comment lurssaf peut vérifier le nombre d'heures tout contrats confondu ?
Ils ne connaissent pas notre amplitude horaire... ils n'ont que le total d'heures indiqué sur Pajemploi par contrat...

Il vous demande lors d'un controle vos plannings horaires, et tous les organismes, URSSAF, CPAM, Pajemploi, etc sont en communication maintenant, ils veulent juste vérifier que vous êtes honnète et dans les clous.
Le jours ou il y a un accident, ils sauront vous trouver et vous prouver que vous étiez en tord

 

[Tiphain]

C'est pas comme ça qu'ils vont encourager les vocations..... Si on doit en plus faire attention à ça, ça va en refroidir plus d'un ou d'une

Vous oubliez que vous êtes des salariés comme les autres et que la loi s'applique aussi à nous

 

[giusy roma]

oui et par polemploi aussi car ils demandent bien aux parents les heures hebdomadaires...et pôlemploi a nos contrats ! pour celles ou ceux d'inscrits

 

[Tiphain]

Non c'est faux. Les semaines de congés sont bien à enlever quand on fait une moyenne.
D'ailleurs quand on voit le calcul pour arriver à 2250 h / mois on prend bien 47 semaines DE TRAVAIL :
2250 : 48 = 47 semaines !

Ce calcul est pour les années complètes ou les congés sont dans la mensualisation et payées tous les mois
En année incomplète on ne peut pas faire comme cela puisque ce sont des semaines d'absences retirées au départ de la mensualisation

 

[Sandrine2572]

Glusy Roma pôle emploi ne ma jamais demandé un seul de mes contrats, les attestations de salaires rempli par le PE a la fin du contrat suffit

 

[noounouc]

À chaque fois je dois fournir mon contrat à Pôle emploi (pas toutes les pages, mais a minima celles avec l'identification des parties, le poste occupé, mes jours et horaires d'accueil, le taux horaire, le calcul du salaire mensualisé et les signatures).

 

[giusy roma]

oui mais moi je prefere leur fournir

 

[B29]

@Tiphain
Pour le calcul, année complète ou incomplète on s'en fiche.
Vous calculez chaque semaine l'amplitude horaire (1er arrivé dernier parti) du 1er jour de travail au dernier jour de travail de la semaine.
Pas compliqué....

Et vous additionnez le tout soit sur l'année (voir avec les parents) (2250 h/an) ou sur la période de 4 mois (ou 17 semaines) (816 h à ne pas dépasser).

 

[Griselda]

Pendant longtemps on me les demandait aussi mes contrats (ils ont surtout besoin de verifier le salaire) mais depuis quelques années on ne me les demande plus...

Quoi qu'il arrive oui en cas de non respect du temps de repos la sécurité social et l'assurance pro n'auront aucun état d'ame à refuser d'indemniser ou de payer quelques frais que ce soit, estimant que l'AM a provoqué l'incident en ne se reposant pas. Et le CD ne soutiendra pas non plus l'AM, de peur d'être co-responsable.

Oui les lois sont souvent suffisamment interprétables et c'est volontaire car ainsi celui d'en bas (nous!) pouvons faire le boulot demandé ce qui arrange bien les politiques car sinon ils seraient assaillis de Familles mécontentes de ne pas trouver de mode d'accueil adapté à leur besoin de travail.
Pourtant oui l'AM n'a pas à être la variable d'ajustement.

 

[noounouc]

Ben non, je reprends votre exemple
50h sur 16 semaines (carotte)
1 semaine congés (chou)

50X16 =800h (carotte)
je cherche à connaitre la moyenne des semaines ou je mange des carottes, pas celle ou je mange des choux
donc 800h/16 semaines puisque ce sont les semaines ou je mange des carottes

Je pense que la difficulté est de bien définir de quoi on parle quand on parle de congés :
- s'agit-il des 5 semaines de congés annuels obligatoires? Dans ce cas là ça n'entre pas en ligne de compte, ce sont des semaines de repos obligatoires, elles ne peuvent pas venir compenser des semaines de forte activité;
- s'agit-il de semaines de congés supplémentaires (sans solde) pris pour "compenser" les semaines de forte activité? Dans ce cas là elles comptent bien comme des semaines à 0 heures dans le calcul du nombre d'heures moyen hebdomadaire.

Par exemple :
du 1er septembre au 31 décembre 2023, il y a 17 semaines et 2 jours mais pour la facilité du calcul on va estimer qu'il y a seulement 17 semaines.
Supposons que je travaille 50 heures par semaine.
Supposons aussi que j'ai pris une semaine de congés annuels la semaine de Noël, il reste donc 16 semaines qui sont des semaines où vous avez le droit d'accueillir des enfants.
Au final j'aurais toujours travaillé 50 heures par semaine.
Si je veux faire diminuer le nombre d'heures de travail il faut que je pose ce que certains appelleraient des "repos compensateurs", donc par exemple poser une semaine de congés supplémentaires à la Toussaint.
Du coup on aura travaillé 15 semaines (17 - 1 semaine de congés annuels - 1 semaine de congés sans solde)
15 x 50 = 750 heures
750 heures effectuées / 16 semaines pendant lesquelles vous aviez le droit de travailler = 46,875
On est bien en dessous de 48 heures on est dans les clous.

C'est simple si une semaine vous avez travaillé plus de 48 heures cela doit être compensé dans les 4 mois par une semaine plus courte (pose d'un pont, d'une journée sans solde...).

 

[noounouc]

@Tiphain
Pour le calcul, année complète ou incomplète on s'en fiche.
Vous calculez chaque semaine l'amplitude horaire (1er arrivé dernier parti) du 1er jour de travail au dernier jour de travail de la semaine.
Pas compliqué....

Et vous additionnez le tout soit sur l'année (voir avec les parents) (2250 h/an) ou sur la période de 4 mois (ou 17 semaines) (816 h à ne pas dépasser).

On ne peut aps raisonner comme ça:
si on travaille 816 heures sur 4 mois, comme il y a 12 mois dans l'année cela ferait 816 x 3 = 2448 heures par an c'est trop.

 

[giusy roma]

oui la solution sera de se partager l'aller et le retour entre le papa et la maman ,prendre une assmat à côté du boulot de celui qui fait moins d'heures
c'est clair que si transport en commun là ça va être moins rigolo pour les enfants et les PE..Et avec le teletravail moi j'ai souvent un jour off
mais tout le monde n'est pas en teletravail...je ne juge pas les Pe certains font déjà leur max

 

[B29]

@noounouc

Pour les 816 h

Le calcul 17 semaines × 48 h = 816 h

Mais il faut déduire les vacances, les jours fériés, les absences, etc....

Moi sur les 17 ères semaines de l'année 2023, j'ai fait 806 h.
Je sais que sur les 17èmes autres semaines, je ne ferai pas autant car congés été (3 semaines, jours fériés, absence des enfants pour convenance personnelle), et sur les dernières de l'année (je pose une semaine sans solde, il y aura des fériés 1er novembre, le 25 décembre, et je prendrai des jours sans solde pour être dans les clous si il le faut).
Et je rentrerai dans les moins de 2250 h dans l'année.
Vous pouvez faire d'une autre façon, il en existe plusieurs. Chacun a la possibilité de faire d'une autre façon.
Moi tous les débuts de semaine (lundi matin), je connais mon amplitude horaire de la semaine et le vendredi soir, je rajoute les minutes si retard des parents. Chaque vendredi soir, je note le résultat de la semaine (amplitude horaire).
Je sais aussi par exemple mon amplitude horaire pour la semaine 48 en avance. J'ai créé un tableau.
Chacun fait comme il veut, on sait tous maintenant qu'il ne faut pas dépasser 2250 h dans l'année. On ne pourra plus dire "je ne savais pas".

 

[Zabou68]

"s'agit-il des 5 semaines de congés annuels obligatoires? Dans ce cas là ça n'entre pas en ligne de compte, ce sont des semaines de repos obligatoires, elles ne peuvent pas venir compenser des semaines de forte activité;"

Ben si justement puisque c'est une moyenne !!
Les congés comme les fériés sont payés MAIS PAS TRAVAILLÉS

 

[Tiphain]

"s'agit-il des 5 semaines de congés annuels obligatoires? Dans ce cas là ça n'entre pas en ligne de compte, ce sont des semaines de repos obligatoires, elles ne peuvent pas venir compenser des semaines de forte activité;"

Ben si justement puisque c'est une moyenne !!
Les congés comme les fériés sont payés MAIS PAS TRAVAILLÉS

Le souci c'est que l'on ne peut pas prendre les 5 semaines de congés payés pour compenser, ca ne fonctionne pas comme cela puisque le calcul se passe sur 47 semaines donc en dehors de nos congés obligatoires.
2250h/47semaines=48h/semaine arrondi

Ne peuvent être retirés que les semaines non travaillées qui ne font pas partie de nos congés obligatoires

 

[Zabou68]

@Tiphain
Pour la compensation pour l'année on est d'accord mais Noounouc parle de compensation sur les 4 mois ou 17 semaines et là ça fonctionne (sans dépasser les 2250 heures annuelles)

 

[Ingride la bricoleuse !]

@Tiphain
Pour la compensation pour l'année on est d'accord mais Noounouc parle de compensation sur les 4 mois ou 17 semaines et là ça fonctionne (sans dépasser les 2250 heures annuelles)

Pourquoi cela fonctionnerait sur 4 mois et pas sur 12 ?
Les congés en temps ne sont pas compressibles

 

[noounouc]

@Tiphain
Pour la compensation pour l'année on est d'accord mais Noounouc parle de compensation sur les 4 mois ou 17 semaines et là ça fonctionne (sans dépasser les 2250 heures annuelles)

Oui parce que 48 heures de travail en moyenne c'est par semaine de travail.
Et il n'y a que 47 semaines de travail par an.

Je vais prendre un contre exemple.
Si je travaille 47 semaines par an et que je prends 3 semaines de congés en août.
Supposons que toute l'année je travaille 48 heures par semaine mais que de de mai à août je travaille 55 heures par semaine, on est bien d'accord que je ne respecte pas la législation?
Mais si on suit votre raisonnement de mai à août, il y a 17 semaines avec 14 semaines travaillées : 14 x 55 = 770 et si on divise par 17 comme vous le faites on arrive à 770 / 17 = 45,3 heures donc ça passerait largement... ce n'est pas possible.