réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[kikine]

dans le doute vaut mieux rester en dessous, car même si ils l'autorisent, pas sûre que la cpam, assurances et autres refusent l'indemnisation en cas de pépins... donc dans le doute....

 

[GénéralMétal1988]

Aucune entourloupe. Cela à toujours été ainsi.

 

[Bayah]

2250h par an, forcément ça ne compte pas les congés payés. Puisque là on fait 0 h.
Pour les 48h hebdo non plus on ne compte pas les congés payés. Ça n'a aucun sens de les compter.
Une semaine de congé payé c'est la moyenne (en h) de vos 47 autres semaines. Mathématiquement, à aucun moment vos congés payés ne peuvent changer la moyenne de vos autres semaines.
Les congés payés comptent comme du travail effectif pour nos droits,... Et nos devoirs !

Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

Et 48 h par semaine c'est déjà astronomique !!! Vous voulez VRAIMENT travailler plus ?!

Je l'ai fait, 50h, uniquement en période scolaire, c'était épuisant, plus de vie autour ...

 

[caninou]

Soit GénéralMétal cela a toujours existé, mais il y avait un flou (attesté par beaucoup de juristes) ce qui permettait à chacun de faire sa propre interprétation, interprétation qui pour la plupart n'était pas toujours en notre faveur puisqu'elle tendait à donner une certaine élasticité à ces fameuses 2250 heures et ne me dîtes pas le contraire, car combien de fois j'ai vue des calculs hallucinants avec ces 2250 x par 3 ou 4 contrats ce qui donnait un résultat annuel de travail proche de l'esclavage (tout ça validé par certains syn.... qui aujourd'hui faut bien le dire, font un peu les morts). Donc j'arrive à ma conclusion, aujourd'hui que le voile est levé et la précision donnée et bien je pense que beaucoup (comme certains PE asso....de PE....même des assistantes maternelles j'en suis sûre) vont s'insurger, donc je me méfie un peu de leur poids face à nos dirigeants, car ils ont souvent réussis à avoir des Passe droits d'où mon exemple de la période COVID. OK c'est la loi, elle est confirmée dans le bon sens et j'en suis très contente, mais restons tout de même vigilantes.

 

[Tiphain]

bonjour,
oui cette loi existe depuis longtemps, mais on a toujours était dans le flou avec ces 2250 heures car aucune précision (par contrat, tout contrat confondu ?). Mais n'était ce pas voulu ce flou ? Car si cette précision sur ces 2250 heures avait été donnée dès le départ, beaucoup d'assistantes maternelles auraient refusés les contrats engendrant un dépassement de ces 2250 heures, ce qui allait créer des manques de place d'accueil pour certains PE. Maintenir ce flou, c'était pour les politiques s'éviter d'avoir sur le dos bon nombre de parents employeurs et surtout leur ass..... Ne pas oublié que c'est un problème récurrent l'accueil des petits en France, manque de crèche, le nombre d'assistante maternelle qui se délite...(ça fait un peu tache sur les bilans). D'ailleurs je suis très étonnée de ce ministre, car il a quand même jeté un gros pavé dans la marre, était-ce voulu ? Ou a-t-il fait "oups!" après coup . Méfions nous quand même, ils vont peut être nous pondre un alinéa qui va permettre de dépasser ces 2250 heures.

Bonjour,

Ce n'est pas possible parce ces 2250h/an, c'est une règle européenne sur laquelle la France a elle seule n'a aucun pouvoir.

Ces 2250h/an s'applique à tous les salariés du privé sans exception

 

[Nana34300]

Les 2250h/an, existe depuis des années pourquoi en faire toute une histoire maintenant. J’avais 2 enfants à 50 H par semaine chacun et 2 autres enfants 45 heures par semaine chacun pendant 3 ans . Ils sont tous allez en maternelle . La pmi savait mes horaires et donc mon n’ombres d’heures et jamais eu de soucis . 5 semaines de congés par ans et travail pas les jours fériés. Si on dépasse c’est pas un soucis . Il faut bien respecter les jours de repos et les 11h de repos . Même la ram , m’a dit ce n’est pas un soucis .

 

[Nana34300]

On dirait que certaines découvre que ça existe que maintenant alors que ça fait des années que c’est en place. Chacun fait ce qu’il veut. Je travail tjrs pour plus 3000 heures par an .

 

[Tiphain]

Les 2250h/an, existe depuis des années pourquoi en faire toute une histoire maintenant. J’avais 2 enfants à 50 H par semaine chacun et 2 autres enfants 45 heures par semaine chacun pendant 3 ans . Ils sont tous allez en maternelle . La pmi savait mes horaires et donc mon n’ombres d’heures et jamais eu de soucis . 5 semaines de congés par ans et travail pas les jours fériés. Si on dépasse c’est pas un soucis . Il faut bien respecter les jours de repos et les 11h de repos . Même la ram , m’a dit ce n’est pas un soucis .

Bonjour,

Tout d'abord, c'est un RPE pas un RAM

Deuxièmement, le RPE n'a absolument pas à se mêler des contrats que l'on signe entre ass mat et parent. Ces questions de contrat et de juridique n'ont absolument pas à être traité par les RPE. Cela ne relève pas de leurs attributions. Ils ne sont pas formés pour répondre correctement à ces questions.

LA LOI qui doit être respecter par tous, y compris par vous et vos parents employeurs ne peut être transgresser et ce n'est pas discutable.
Manifestement, vous vous êtes mis en danger et mis en danger les enfants que vous gardez en ne respectant pas ces lois.

VOUS n'avez pas le droit de travailler plus de 48h/semaine tout contrat confondus et plus de 2250h/an, ces 2 limites sont applicables aux salariés du privé, loi européenne. La France ne peut pas faire autrement que de la faire respecter même si cela n'arrange pas le gouvernement, ni un certain nombre d'ass mat qui se croient au dessus de la loi et donne une mauvaise image à la profession et font croire aux parents qu'ils peuvent faire n'importe quoi.

En année complète, il n'est absolument pas possible de travailler 50h/semaine que cela vous plaise ou pas et c'est grave de penser que cela n'aura aucunes incidences si il arrive un accident du travail grave. Vous ne serez pas indemnisé par les assurances, la CPAM, etc et vous risquez de perdre votre agrément.

La PMI n'avait jusqu'à présent aucun ordre de vérifier le nombre d'heure globale travailler, il se peut fort, puisque Pajemploi commence apparemment à le faire comme l'URSSAF d'ailleurs, qu'à court terme, les ass mats qui ne sont pas dans les clous risquent de se faire rattraper par la patrouille

Les parents devront trouver d'autres solutions pour nous permettre de travailler dans les clous, nous ne sommes pas la variable d'ajustement du gouvernement en tant que garde d'enfants et heureusement

Si c'est un soucis d'argent et que vous trouvez qu'en travaillant 48h/semaine et 2250h/an, vous ne gagnez pas assez, syndiquez vous, agissez auprés de vos députés et sénateurs pour qu'enfin le tx horaire soit augmenté, que la CMG soit augmentée.

Le gouvernement n'a pas pu faire autrement que d'appliquer la loi européenne qui existe en effet depuis déjà quelques années, jusqu'à maintenant ils organisaient un flou qui permettait aux ass mats ne faire des heures à gogo, maintenant que le texte a été eclairci, LES ass mats de France dont vous faite parties, doivent respecter ce texte et il était grand temps de le faire.

Si vous ne respectez pas la loi, faites le discrètement mais ne le conseillez pas aux autres

 

[Tiphain]

On dirait que certaines découvre que ça existe que maintenant alors que ça fait des années que c’est en place. Chacun fait ce qu’il veut. Je travail tjrs pour plus 3000 heures par an .

Je vous conseille de rester discrète alors parce que vous êtes franchement hors des clous et j'espère vraiment que vous prendrez conscience rapidement que vous mettez en danger les enfants que vous avez en garde.

C'est à cause d'ass mat comme vous, que la profession part en live, vous mettez dans la tête des parents des choses fausses.

Si toutes les ass mats de France suivaient enfin la législation, on pourrait peut être enfin toutes ensembles se battre pour que les salaires augmentent, vous faites du tord aux ass mats qui respectent la loi

 

[Tiphain]

On dirait que certaines découvre que ça existe que maintenant alors que ça fait des années que c’est en place. Chacun fait ce qu’il veut. Je travail tjrs pour plus 3000 heures par an .

Et vous oubliez une chose très très importante, vous êtes salariés, pas une travailleuse indépendante donc vous vous devez de respecter la convention collective et vos parents doivent aussi la respecter.
C'est comme si vous décidiez de rouler à 100km/h dans un village au lieu de 50km/h, parce que vous faites ce que vous voulez, ben non, y a des lois.
Si vous ne voulez pas les respectez mettez vous auto entrepreneuse et là pas de soucis, vous pourrez faire comme vous voulez mais en tant que salarié, il y a des règles, alors respectez les

 

[navac]

Heu, à celles qui ne font que dire que nous sommes des salariés du privé comme les autres je vous rappelle que certains passe droit comme la réduction d'impôt si on nous l'enlevait pour nous mettre au niveau des autres salariés nous mettraient carrément mal! et pareil quand je lis parfois qu'on travaille pour 3.50 de 'heure et que c 'est de l'esclavagisme , vous omettez de dire que c'est multiplié par le nombre d'enfants!

 

[navac]

Alors oui il faut qu il y ait un encadrement pour qu on ne puisse pas faire n importe quoi mais là ce qui est en train de se passer et qui entraîne une opposition de deux "courants" d asmat demontre juste de la fin imminente de l accueil individuel. Par contre je serai curieuse :sans forcément donner de détail celles qui disent travailler en nombre d heures semaine réduites et avec plus de 5 semaines de vacances, pouvez vous situer un peu vos conditions de travail( ville , campagne, département, situation familiale...). Sans détail mais je cherche à comprendre ces différentes opinions.

 

[navac]

Et une dernière chose dans tout cela on fait quoi du personnel soignant qui ne pas plus trouver d asmat? Vous vous rendez compte que sans moyen de garde, plus personne à l hôpital et qui nous soigne dans ce cas?

 

[Tiphain]

Heu, à celles qui ne font que dire que nous sommes des salariés du privé comme les autres je vous rappelle que certains passe droit comme la réduction d'impôt si on nous l'enlevait pour nous mettre au niveau des autres salariés nous mettraient carrément mal! et pareil quand je lis parfois qu'on travaille pour 3.50 de 'heure et que c 'est de l'esclavagisme , vous omettez de dire que c'est multiplié par le nombre d'enfants!

A aucun moment, on ne remet en cause certains avantages que l'on a eu grâce aux batailles des syndicats MAIS en ce qui concerne les 2250h/an et les 48h/semaine, ce n'est pas l'état français qui l'a décidé MAIS l'Europe, et nous en faisons partie donc NOUS n'avons pas d'autres choix que de respecter ces règles et l'état français non plus, c'est pour cela que jusqu'à présent l'état français entretenait un flou sciemment.
Désormais, un ministre ayant eu la force de mettre les pieds dans le plat, il nous faut avec les syndicats et les associations d'ass mat faire pression sur le gouvernement pour faire augmenter les taux horaires et faire augmenter le montant de la CMG pour les parents, à eux aussi de se battre d'ailleurs.
Notre CCN n'a pas voulu ou pu en entretenant ce flou mettre les pieds dans le plat et c'est le problème en france, du coup, au lieu de prévoir des compensation en temps ou en argent lors de dépassement du temps de travail comme cela existe dans d'autres conventions et bien cela nous contraint pour l'instant à respecter ces limites sans pouvoir passer outre.
Le problème de cette profession, c'est qu'elle va probablement disparaitre avant d'avoir une convention collective digne de ce nom, qui nous protège et qui nous permet de vivre. Pour l'instant et ça depuis quelques années déjà, il y a de plus en plus de contraintes qui pèsent sur la profession mais peut d'avancement dans le domaine qui pourrait la sauver, le salaire.
Pourquoi aucun ou si peu d'avancement, simplement parce que le gouvernement, le Président de la République nous prend pour une variable d'ajustement, ils n'ont pas intégrer le fait, qu'en professionnalisant ce métier, il faut que tout avance en même temps, le salaire, les protections, les avantages acquis conservées, tout en permettant aux parents d'avoir le choix d'un mode de garde plus familial, jusque quand d'ailleurs, puisque de plus en plus d'ass mat cherchent à exercer en dehors de chez elle

 

[Sandrine2572]

Navac je suis en ville ( dans le 25 ) et je travaille uniquement en année incomplète et je suis maman solo de 2 enfants


Je pense qu il est inutile d essayer de faire comprendre aux filles qui font des heures a gogo qu elles ne doivent pas dépasser les 2250 h par an , c est peine perdu , par contre le jour où elles auront un soucis , recevrons un courrier de l URSSAF , aurons une suspension d agrément ou autre ben faudra pas se plaindre

 

[GénéralMétal1988]

Il y a une vidéo d'un avocat qui LUI promouvait les 2250h par contrat et non par salarié. J'avais attiré l'attention sur cet homme pour qui il semblait évident que nous pouvons travailler comme des sous salariés et le s. Pro qui le soutient...fuyez.

Pour les professionnels de santé qui n'auraient pas trouvé d'am...oui c'est malheureux.
Cependant, on voit ici beaucoup de posts sur le personnel médical qui ont des difficultés à comprendre notre ccn.
L'état devait/devrait mettre les moyens d'accueil d'urgence dans les crèches ou multi accueil .
Est-ce que cela à été fait partout ?
Et ces personnels soignants avaient des proches pour pallier les fermetures pendant le confinement. Y a t'il eu pénuries d'assmats ? Pas sûre.

 

[Tiphain]

Alors oui il faut qu il y ait un encadrement pour qu on ne puisse pas faire n importe quoi mais là ce qui est en train de se passer et qui entraîne une opposition de deux "courants" d asmat demontre juste de la fin imminente de l accueil individuel. Par contre je serai curieuse :sans forcément donner de détail celles qui disent travailler en nombre d heures semaine réduites et avec plus de 5 semaines de vacances, pouvez vous situer un peu vos conditions de travail( ville , campagne, département, situation familiale...). Sans détail mais je cherche à comprendre ces différentes opinions.

Avant j'habitais en campagne dans la Marne, 800 habitants, près d'une petite ville, village dortoir, CSP+++, 4 places dès la deuxième année, avec un village en expansion et beaucoup de nouvelles maisons et de jeunes parents, situation pendant 5 ou 6 ans pas plus ensuite plus de nouveaux arrivants, l'école a perdu 1 classe puis 2 et montage d'une micro crèche qui a du mal à vivre désormais, au départ 12 ass, maintenant 5 ou 6 pas plus, si je n'avais pas été mariée, je n'aurai pas fait ce métier, car la PMI nous avait prévenu, ce salaire ne pouvait être qu'un salaire d'appoint, à l'époque payée entre 2.8€ et 3.1€ selon les contrats, y a 12 ou 13 ans de cela. Quand je suis partie, y a 5 ans de cela, je prenais 3.1€, 3.5€ selon les contrats.
En Moselle désormais, j'ai essayé de travailler en indépendante, à 3.3€ de l'heure, la première année, j'ai eu 3 contrats compliqués avec de grosses difficultés pour payer et intervention de ma puer pour que je récupère l'argent, du coup, depuis travail en crèche familiale, je gagne moins mais au moins je bosse tout le temps entre 3 et 4 contrats sur 12 mois, je ne cours pas après l'argent, je ne me prends plus la tête avec les parents pour les contrats, les absences, etc... et j'ai un salaire qui varie entre 1500 et 2000€ par mois selon les mois et le nombre d'enfants et de remplacement que je fais

 

[Tiphain]

Il y a une vidéo d'un avocat qui LUI promouvait les 2250h par contrat et non par salarié. J'avais attiré l'attention sur cet homme pour qui il semblait évident que nous pouvons travailler comme des sous salariés et le s. Pro qui le soutient...fuyez.

Pour les professionnels de santé qui n'auraient pas trouvé d'am...oui c'est malheureux.
Cependant, on voit ici beaucoup de posts sur le personnel médical qui ont des difficultés à comprendre notre ccn.
L'état devait/devrait mettre les moyens d'accueil d'urgence dans les crèches ou multi accueil .
Est-ce que cela à été fait partout ?
Et ces personnels soignants avaient des proches pour pallier les fermetures pendant le confinement. Y a t'il eu pénuries d'assmats ? Pas sûre.

Non, il n'y a pas eu de pénuries d'ass mat, et pourtant un certain nombre n'ont pas bossé pendant cette période, donc les parents seront simplement obliger de se creuser un peu plus les méninges pour trouver des solutions. Ils font des enfants, il faut les assumer

 

[Bayah]

Comment fait le personnel hospitalier ? Eh bien j'en ai un justement.
L'enfant n'éclate pas mon amplitude horaire.
Il est rare que les 2 parents soient concernés. Alors on se calque sur le coparent. Par contre ça fait des mini contrats...
Personnellement si je devais réécrire les agréments je mettrai 4 dont un planning variable.
Pas 4 pleins temps, mais entre1/5 et 1/4 des places réservées au personnel essentiel !

 

[navac]

Non si on est dans une posture bienveillante on ne peut pas dire " Ils font des enfants, il faut les assumer". Où est passé notre humanité? Vous avez vu le mode dans lequel on vit? Vous croyez que tous les parents ont des employeurs en or, une famille proche et ont un mari. Un des mystères pour moi c'est quand je vois à travers les messages cette haine latente des parents employeurs pourquoi faites vous ce métier? Le respect doit être réciproque. Oui certains employeurs sont horribles mais cela ne nous donne pas le droit de dénigrer ces personnes. Nous avons la chance d avoir un métier qui nous permet de choisir nos employeurs, nos horaires et pour certaines de voir nos enfants grandir. Donc oui on doit se battre pour nos droits mais aussi reconnaitre que notre métier nous procure des satisfactions . Moi j'ai vu mon métier évoluer pour la plupart de matière positive, j'ai continué à me former pour ne pas être otage de personne. Mais par contre quand je vois mes enfants devenus adultes et qui partent faire leur vie je me dis que grâce à ce métier j'ai pu profiter de mes enfants et cela ça n'a pas de prix.