Question sur fin de contrat

[NanaBa]

Bonjour,

J'ai juste un doute sur la forme, et je souhaite bien faire les choses.
Voilà ma fille aura 6 ans en novembre 2024.
L'assistante maternelle qui la garde depuis ses 3 mois (une véritable membre de la famille aujourd'hui ! ) m'a dit qu'elle ne pouvait plus la garder une fois qu'elle aura ses 6 ans.
Du coup, comment ça marche, est-ce que c'est moi qui doit envoyer le courrier recommandé pour lui signifier la fin de son contrat ?
Ou est-ce que c'est à l'assistante maternelle de m'envoyer un recommandé pour me dire qu'elle ne gardait plus ma fille à ses 6 ans ?
C'est sa décision, pas la mienne car j'aurais adoré qu'elle garde encore un peu ma fille en périscolaire, mais je comprends que ce n'est pas possible après les 6 ans de mon enfant ?

J'ai beau chercher, je ne trouve pas le bon formalisme, les réponses à mes questions...

Merci par avance pour votre aide et bonne fin de journée

 

[mamytata]

Bonjour,

Si comme vous le dites, votre assmat est "comme un membre de la famille" alors faites lui une rupture de contrat.

Je pense que votre enfant serait mieux, vu son âge avec des enfants de son âge et pas avec des petits. Même si son assmat est super

 

[NanaBa]

Oui c'est ce à quoi je pensais.
Mais quelle est la règle formelle ? Y a-t-il quelque chose d'écrit dans la convention ?
Ma fille ne veut pas partir de chez la nounou....elle y est comme chez elle, mais apparemment la Nounou dit qu'elle n'a pas le choix, qu'elle ne peut pas la garder après ses 6 ans.
Est-ce que c'est irrémédiable ? N'y a-t-il pas la possibilité de maintenir le contrat ?

 

[Ombrine]

Bonjour,

J'ai juste un doute sur la forme, et je souhaite bien faire les choses.
Voilà ma fille aura 6 ans en novembre 2024.
L'assistante maternelle qui la garde depuis ses 3 mois (une véritable membre de la famille aujourd'hui ! ) m'a dit qu'elle ne pouvait plus la garder une fois qu'elle aura ses 6 ans.
Du coup, comment ça marche, est-ce que c'est moi qui doit envoyer le courrier recommandé pour lui signifier la fin de son contrat ?
Ou est-ce que c'est à l'assistante maternelle de m'envoyer un recommandé pour me dire qu'elle ne gardait plus ma fille à ses 6 ans ?
C'est sa décision, pas la mienne car j'aurais adoré qu'elle garde encore un peu ma fille en périscolaire, mais je comprends que ce n'est pas possible après les 6 ans de mon enfant ?

J'ai beau chercher, je ne trouve pas le bon formalisme, les réponses à mes questions...

Merci par avance pour votre aide et bonne fin de journée

Vous avez des enfants plus jeunes en accueil *?
Parce que vous n'aurez plus de CMG et vous devrez payer les cotisations et contributions sociales.

Votre assistante maternelle a t elle encore des âges notés sur son agrément ?

 

[AssmatTetef]

Normalement c'est à elle de rompre le contrat vu que c'est sa décision de ne plus garder votre enfant.

Maintenant si elle est vraiment si précieuse pour vous demandez lui ce qui l'arrange.

 

[NanaBa]

Merci pour vos réponses.
Je n'ai pas d'autres enfants en bas âge.
Mais je ne trouve pas de texte qui dit qu'une AssMat ne peut plus garder des enfants de plus de 6 ans.
Je ne sais pas si il y a des âges sur son agrément (il date de 2022 le dernier)

 

[B29]

Bonjour,

Oui, vous pouvez maintenir le contrat, mais vous n'aurez plus de CMG, et vous aurez toutes les charges Ursaff à assumer.
A vous de voir avec votre assistante maternelle ce que vous pouvez faire.
Mais si le contrat s'arrête, faites lui "un retrait d'enfant" si vous êtes en bon termes.

 

[AssmatTetef]

Demandez lui pourquoi ça n'est plus possible. Si votre enfant a 6 ans c'est donc un périscolaire j'imagine. Peut être que ce type de contrat ne l'intéresse plus niveau rémunération.

Il n'y a pas de textes qui disent qu'à partir de 6 ans c'est fini. C'est au bon vouloir de chaque assmat et des parents aussi qui n'ont plus la CMG.

Il n'y a que elle qui pourra vous expliquer les vraies raisons surtout si vous êtes en excellent terme elle vous expliquera tranquillement.

 

[kikine]

de plus je rajoute que votre enfant ayant 6 ans va changer d'école pour aller en primaire
il vous faut donc obligatoirement faire un avenant pour modifier visiblement elle refuse l'avenant c'est donc bien a vous de la licencier

 

[kikine]

Demandez lui pourquoi ça n'est plus possible.

elle n'a pas a se justifier
un avenant est nécessaire puisque (je suppose) la petite change d'école..
avenant refusé= licenciement point

 

[AssmatTetef]

Oui c'est clair mais si elles sont en si bon terme, l'assmat lui expliquera certainement la raison et terminé. Mais effectivement libre à elle de donner une raison, rien d'obligatoire.

 

[Catie6432]

Plus de CMG et charges à payer, le coût de votre assistante maternelle va exploser pour vous.
C'est peut être en ce sens qu'elle estime que la poursuite de l'accueil ne sera plus possible.
Également, nous accueillons généralement de plus jeunes enfants. Votre fille aura besoin d'interactions plus adaptées à son âge.
Votre assistante maternelle en est peut être consciente.
Également, si vous lui proposez un avenant modifiant les horaires et/ou rythme d'accueil et/ou le lieu de scolarisation, ce qui est possible avec la rentrée en cp, le simple fait pour elle de refuser l'avenant vous oblige à rester sur les bases contractuelles actuelles ou à rompre le contrat (de la part de l'employeur) pour retrait d'enfant.
Mettre fin au contrat pour retrait d'enfant serait une reconnaissance bienvenue pour votre assistante maternelle qui vous a donné satisfaction durant toutes ces années.
Le seul intérêt pour vous de lui demander de démissionner serait de vous exonérer du paiement d'indemnité de rupture.
En vous lisant et en comprenant le lien qui vous lie à notre collègue, je n'imagine pas que vous envisagiez une telle option.

 

[Nanny 74]

Oui mais si elles sont en bon terme , pourquoi ne pas respecter sa décision et vouloir l' obliger à continuer le contrat ???
Si vous allez à l'encontre de ce que souhaite cette dame, je pense que votre bonne entente risque de prendre un coup et ce serait vraiment dommage après 6 ans.
Vous pourriez garder le contact avec elle pour qu'elle et votre fille puissent se voir le plus souvent possible ou même une dérogation pour que votre Assmat puisse l'accueillir pendant les vacances scolaires par exemple...
Il n'y a pas de texte qui dit que l'enfant ne peut plus être accueilli à partir de 6 ans.
Peut être qu' elle a dit cela dans votre intérêt par rapport au cmg ???
Après 6 ans si c'est un membre de votre famille, vous n'allez pas l'obliger à démissionner, elle perdrait ses droits à France travail en attendant de retrouver un contrat pour vous remplacer.
À vous de voir...

 

[NanaBa]

Alors je vais essayer de répondre à toutes, cela pourra éventuellement servir à d'autres
(Au passage, mille mercis de vos réponses aussi précises et aussi rapides ! Je ne m'attendais pas à une vague d'aide aussi précieuse !!)

La petite aura 6 ans en fin d'année 2024 (fin novembre pour être précise)
Elle ne change pas d'école, la primaire et la maternelle sont dans le même bâtiment (c'est une petite école dans un village )
Si la Nounou m'a dit qu'elle ne pouvait plus la garder, c'est parce qu'elle a toujours procédé ainsi depuis plus de 20 ans, car pour elle, elle ne peut pas garder un enfant de plus de 6 ans.

Pour les charges, la perte de la CMG etc....Dans tous les cas j'aurais à les supporter car finissant de travailler à 18h, il me faudra une garde en périsco. J'aurais aimé garder la même personne, et ma fille aussi ! Mais c'est ainsi.
Je me demande aussi si il n'y a pas de la fatigue, elle garde un bébé en même temps. Je me dis que ça ne doit pas être facile 1 bébé + ma fille chaque jour...Elle va bientôt avoir 62 ans.
Elle a peut-être besoin de lever le pied, mais ça je ne lui poserai pas la question, c'est personnel.

Dans tous les cas, j'avais prévu de lui verser une prime "cadeau" pour toutes ces années partagées.
Donc ce n'est pas un pb de qui paie quoi.

J'en profite pour vous poser la question.
Je voulais lui verser une prime execptionnelle de 500€ (en plus des primes légales), est-ce que cela vous semble correct ? Pas suffisant ? Je n'ai pas du tout l'habitude de ce qui se fait habituellement ?

Merci

 

[mila5]

Si c'est comme moi elle a sûrement une attestation d'agrément qui indique le nombre de places pour des enfants âgés de 0 à 6 ans et donc elle n'a pas le droit d'aller au-delà ! Ça serait donc hors la loi de l'employer c'est à vous de rompre le contrat puisqu'elle n'est plus autorisée par son agrément à continuer à travailler pour vous
Pour la prime que vous voulez lui faire c'est extrêmement généreux, moi en 14 ans de métier je n'ai jamais eu de prime en dehors de la prime légale de licenciement (en général environ 300 €) par contre j'ai souvent eu des petits cadeaux type bijoux ou fleurs à leur départ

 

[NanaBa]

Oui mais si elles sont en bon terme , pourquoi ne pas respecter sa décision et vouloir l' obliger à continuer le contrat ???
Si vous allez à l'encontre de ce que souhaite cette dame, je pense que votre bonne entente risque de prendre un coup et ce serait vraiment dommage après 6 ans.
Vous pourriez garder le contact avec elle pour qu'elle et votre fille puissent se voir le plus souvent possible ou même une dérogation pour que votre Assmat puisse l'accueillir pendant les vacances scolaires par exemple...
Il n'y a pas de texte qui dit que l'enfant ne peut plus être accueilli à partir de 6 ans.
Peut être qu' elle a dit cela dans votre intérêt par rapport au cmg ???
Après 6 ans si c'est un membre de votre famille, vous n'allez pas l'obliger à démissionner, elle perdrait ses droits à France travail en attendant de retrouver un contrat pour vous remplacer.
À vous de voir...

Bonjour, je ne comprends pas du tout le ton de votre réponse....Ne voyez donc pas le mal partout ! Je ne viens pas ici pour l'obliger à continuer le contrat...Bref, rangez vos dents et vos griffes, respirez un coup, tout va bien ! Bonne soirée

 

[NanaBa]

Si c'est comme moi elle a sûrement une attestation d'agrément qui indique le nombre de places pour des enfants âgés de 0 à 6 ans et donc elle n'a pas le droit d'aller au-delà ! Ça serait donc hors la loi de l'employer c'est à vous de rompre le contrat puisqu'elle n'est plus autorisée par son agrément à continuer à travailler pour vous
Pour la prime que vous voulez lui faire c'est extrêmement généreux, moi en 14 ans de métier je n'ai jamais eu de prime en dehors de la prime légale de licenciement (en général environ 300 €) par contre j'ai souvent eu des petits cadeaux type bijoux ou fleurs à leur départ

On lui prépare aussi des petits cadeaux avec ma fille, et un week-end surprise pour septembre. Son fils aîné vient de déménager en Allemagne, on va lui offrir un week-end avec son mari pour aller lui rendre visite !

 

[AssmatTetef]

Ce qui se fait en terme de prime ??
Vous êtes un PE exceptionnel Madame, vous êtes même une perle rare !

Maintenant il n'y a plus un seul merci pour reconnaître le travail des assmat alors parler de prime ... C'est bien au delà de nos espérances.

Enfin merci à vous de reconnaître le dur métier que l'on fait et de le respecter.

Ne changez surtout pas en tout cas !

 

[NanaBa]

Ce qui se fait en terme de prime ??
Vous êtes un PE exceptionnel Madame, vous êtes même une perle rare !

Maintenant il n'y a plus un seul merci pour reconnaître le travail des assmat alors parler de prime ... C'est bien au delà de nos espérances.

Enfin merci à vous de reconnaître le dur métier que l'on fait et de le respecter.

Ne changez surtout pas en tout cas !

Elle s'est occupée et a pris soin de la personne qui compte le plus dans ma vie... Comment ne pas la remercier !!
C'est vraiment un membre de la famille, elle participe aux anniversaires, fêtes de famille, on se fait des restos/sorties avec son mari et le mien.
C'est moi qui ai eu une chance immense de tomber sur elle !
Courage à toutes (et à tous), mais sachez qu'il n'y a pas que dans votre profession que la reconnaissance, le respect et la gentillesse se perdent....Je pourrai écrire un livre sur ce que je vis aujourd'hui dans mon travail (infirmière...)
Allez, essayons de ne garder que le positif et de ne s'entourer que de gens bien autour de nous !

 

[Nanny 74]

Alors NanaBa,
Commencez par ranger vos dents et vos griffes à vous. C'est vous qui êtes venue chercher des réponses.
Et mon ton est en réponse à votre deuxième post, relisez-vous.
Je vous cite: est ce que cela est irrémédiable, il y a t'il un moyen ( un texte)
Pour maintenir le contrat donc contrainte.
Puisque vous n'aimez pas mon ton , ce sera mon dernier message à votre post.