Nouvelle reforme CMG pour septembre

[liline17]

@liline17
la formule je ne l'invente pas...

Je suis certaine de tes calculs, mais il est possible que ce sera basé sur une autre méthode de calculs

 

[liline17]

Et naïvement je pense avoir une vision du métier assez proche de la réalité et de mon expérience ainsi de celle de mes collègues que j'écoute en analyse des pratiques.
Je ne sais pas pourquoi tu penses que je ne connais pas les actions menées par nos partenaires sociaux. Pour certaines actions menées pour améliorer notre ccn ces 10 dernières années je pense que nous n'avons pas été si gagnante que ça.
C'est mon sentiment.

C'est effectivement une perception que je ne partage pas avec toi, pour ma part, même si on aurait pu aller plus loin, depuis plus de 30 ans, nous gagnons plus que nous ne perdons.
Sauf avec la PMI.
Ce que j'ai bien aimé samedi, c'est l'avocate venue faune conférence et qui nous expliquait que lorsqu'il y a un retrait abusif d'agrément elle attaque la PMI et il y a peu, elle a obtenu 20 000 € de dédommagement, pour un retrait de 6 mois.
Ça fait du bien de savoir qu'ils ne sont pas tout puissant.

 

[ANNICK44]

Je ne comprends pas pourquoi il y a tant de pessimisme, le gouvernement ne décide pas tout seul, il y a des négociations depuis longtemps avec les différents partenaires sociaux.
J'étais hier à une AG de l'un d'entre eux, si j'ai bien compris, le taux de référence horaire retenu serait de 8€ brut IE comprise.
Ce qui ferait un net aux alentours de 5,80 sans les IE, on est au dessus de la moyenne des salaires de 2024 qui était de 3,94

Ce n'est pas forcément du pessimisme mais peut être plus de la prudence...
Personnellement, les "effets de manche" ne m'impressionnent plus, j'attends de voir une fois la mesure complètement "ficelée" ce que cela va donner.
En réalité, très souvent " la montagne accouche d'une souris ".
J'attends donc de voir ce que va donner cette mesure, j'aimerais être surprise dans le bon sens, mais j'en doute vraiment...

 

[isav54]

Sur le principe, cette réforme est bienvenue (ajuster la Cmg en fonction des revenus des PE de façon continue et non par tranche, le rendre proportionnel au salaire payé...). Mais pour le rendre acceptable financièrement pour l'état, il y a une redistribution des aides : donc peut-être 30 ou 40% des gens pour qui le cmg va baisser (ceux dont les revenus des PE sont élevés et ceux qui ont un petit contrat en nombre d'heures)
Et pour toutes les situations "moyennes", probablement que ça ne changera pas grand chose
Donc pour celles qui auront envie de critiquer, il y aura de quoi faire
D'autant qu'il y a des différences importantes de coût horaire entre regions et que cela ne pourra pas être pris en compte (j'imagine...)
Donc les "vrais" gagnants ne seront probablement que les PE à "faibles "revenus et ayant un gros contrat en nombre d'heure

 

[zaza42]

Bonjour, personne ne parle du taux horaire qu' ils veulent créer(le montant)?
même tarif horaire que crèche?

 

[Griselda]

Si j'ai bien compris ce n'est pas UN taux horaire unique pour tous (pour ça il y a déjà le SMIC des AMs en dessous duquel on ne peut être payé) mais un taux horaire de référence en fonction des revenus de la Famille en question.
Au delà de ce taux horaire calculé pour cette Famille, quand il est négocié davantage/h, cette dernière paie la différence, c'est ce qu'ils appelleront "le taux d'effort", qui n'est autre que le restant à charge actuel.
Tout comme aujourd'hui la CMG est calculée aussi sur la base des revenus à vrai dire.
Et ce qui reste après remboursement est le reste à charge.

La différence notable et importante c'est l’abolition des 15% de reste à charge minimum ainsi l'AM qui est au plus près du taux de référence de la Famille, cette dernière pourrait n'avoir plus de reste à charge (de taux d'effort).
Mais dans ce cas elle n'aura pas non plus de crédit d'impôts, logique.

L'autre point important c'est qu'un enfant dont le contrat annonce, j'exagère volontairement, 13 heures par jour d'accueille, le PE sera bien remboursé sur ces 13h et non sur un plafond journalier.
Et aussi que n'ayant plus de plafond, c'est bien la seule négociation entre PE et AM qui deviendra la limite dans les faits. (Combien les PE seront près à payer de leur poche) VS (Combien les AMs sont près à être payés).
Mais cela veut dire aussi que l'enfant accueilli seulement sur 2 ou 3h/jour, le PE ne sera remboursé que sur ces 2 ou 3 heures donc si l'AM considère que ce tout petit contrat qui lui prend une place (difficile à compléter) vaut un taux horaire maxi c'est bien le PE qui aurait un gros taux d'effort, de restant à charge... il aurait alors plus interet à faire un contrat de 8h/jr au moins, sauf s'il trouve un AM qui veut bien accepter un taux horaire bas, accepter de prendre le risque de réserver une place pour si peu et de ne pas pouvoir le compléter.
Je pense que le principale avantage économique pour l'état c'est d'éviter qu'un AM puisse empocher 40€/jour pour Cunégonde qui ne vient que 2h/jour, puis encore 40€/jr, sur la même journée pour Roger qui complète Cunégonde et vient 6h/jr etc... qu'en tout cas si le PE accepte de payer il ne sera aider que pour les 2h déclarées de Cunégonde et l'autre PE que pour les 6h de Roger.
Notons aussi que par contre la CMG ne diminue plus à l'entrée à l'école, elle se poursuit jusqu'au 6 ans de l'enfant au moins, ce qui laisse une marge de négociation acceptable pour les Familles.
Et que le fait de ne plus avoir de plafond journalier permettra à l'AM de bien être davantage payée quand sa journée fait plus de 8 ou 9h, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Je pense qu'il y a certainement du bon mais qu'il va falloir un peu de temps pour assimiler tous ces changements, surtout quand les aides CMG était la base de reflexion de la négo...

 

[isav54]

@Griselda
Moi j'avais compris qu'il y avait bien un taux horaire de refetence fixe (national), multiplié par un facteur d'ajustement fonction des revenus des parents. Cela peut revenir au même que ce que tu dis, à voir...
Quand tu dis que reste charge = taux d'effort... on est d'accord que reste à charge, c'est une somme en euros, et le taux d'effort, c'est entre 0 et 1, ou en %. Tu veux dire que taux d'effort = reste à charge ÷ revenu des PE ??

 

[Griselda]

peu importe à vrai dire car à la fin ce taux d'effort sera bel et bien des sous que le PE aura à verser de sa poche... tout comme le restant à charge actuel.

Ce n'est pas parce que les politiques ont envie d'annoncer la belle nouvelle que les Familles pourraient bien ne plus avoir de frais de garde que c'est aux AMs de moduler leur propre salaire pour arriver à ce résultat, sinon pourquoi pas partir sur du bénévolat?

Combien d'AMs, bénévollement, si elles en avaient les moyens (pas besoin d'aller travailler à l'exterieur) souhaiteraient accorder leur temps, leur energie, leur compétence, leur RESPONSABILITE à prendre en charge 1 à 4 enfants durant 2250h/an???

 

[liline17]

Bonjour, personne ne parle du taux horaire qu' ils veulent créer(le montant)?
même tarif horaire que crèche?

si je l'ai déjà dit, ce sera 8€brut IE inclues
voici ce que j'ai trouvé comme info, il manque le montant du facteur d'ajustement
CMG = (CHR – Coût payé) × Nombre d’heures × Facteur d’ajustement

 

[isav54]

@liline17
Du coup, si je regarde "à la louche", en comptant que les 8€ incluent aussi les indemnités de repas, disons en tout 10€ d'indemnités par jour pour une journée de 10€, cela fait 1€ par heure d'indemnité. 8-1 = 7€ brut, ce qui fait environ 5.50€ en tarif net hors indemnités.
Ça veut dire que si notre tarif horaire atteint 5.50€, le CMG tombe à 0
Je n'ai pas dit qu'il fallait s'ajuster par rapport à ça, c'est juste pour se rendre compte...

 

[Nanou91]

Quand tu dis @Griselda qu'un PE aura plus intérêt à faire un contrat de 8h par jour même s'il a besoin que de 2 ou 3 h pour que le nombre d'heures prises en comptes pour le CMG augmente de CMG. OK..... Mais si je prends mon exemple... un PE qui me dirait : j'ai besoin que de 7h par jour (9/16h) mais on va en mettre 9 pour que je sois mieux remboursé et que finalement 7 ou 9h ça me reviendra pas plus cher donc on fait un contrat et une mensu sur 9h/j.... ben moi je suis pas d'accord.... Car si j'ai dans l'idée de faire des journées 9h/16h, je ne prendrai pas le risque qu'un jour des PE me disent je vais faire des courses ce soir, ou je vais chez le coiffeur donc ce soir vous avez Cunégonde jusqu'à 18h.... vu que de toute façon je les paie et qu'elles sont au contrat...

Alors encore pire dans ton exemple d'un PE qui dirait : on fait un contrat sur 8h car ça me revient au même que 3..... Ouais sauf que l'ass mat veut peut-être pas être coincée et dispo 8h par jour pour ce contrat.
Ça va être compliqué cette affaire...

 

[Nanou91]

De toutes façons, des articles parlent d'une distinction à prendre en compte... le CMG cotisation et le CMG rémunération. L'un pourrait être à 0 et pas l'autre....

 

[kikine]

un PE qui me dirait : j'ai besoin que de 7h par jour (9/16h) mais on va en mettre 9 pour que je sois mieux remboursé et que finalement 7 ou 9h ça me reviendra pas plus cher donc on fait un contrat et une mensu sur 9h/j.... ben moi je suis pas d'accord

ben il suffit de le lui dire... et si il insiste rien ne t'oblige a signer...

 

[liline17]

@liline17
Du coup, si je regarde "à la louche", en comptant que les 8€ incluent aussi les indemnités de repas, disons en tout 10€ d'indemnités par jour pour une journée de 10€, cela fait 1€ par heure d'indemnité. 8-1 = 7€ brut, ce qui fait environ 5.50€ en tarif net hors indemnités.
Ça veut dire que si notre tarif horaire atteint 5.50€, le CMG tombe à 0
Je n'ai pas dit qu'il fallait s'ajuster par rapport à ça, c'est juste pour se rendre compte...

et non, car les indemnités de repas ne comptent pas, seulement les indemnités d'entretien, ce qui nous ferais un net de référence d'environ 5€90
@Nanou91 j'y ai pensé aussi d'augmenter les heures pour que les petits contrats puissent être intéressants pour nous.
J'en ai un qui arrive à 9h, il me suffirait de noter une heure d'arrivée à 8h, c'est l'heure de mon premier arrivé, pour que cette heure ai peu de chance d'être consommée et que si elle l'est, cela ne me coince pas.
Si par contre c'est un contrat avec peu de jours, on peut ajouter une demi journée sur un jour disponible, au lieu d'ajouter des heures le soir.
Par nature, les petits contrats laissent des disponibilités en journées.

 

[Nounousand02]

J'ai compris aussi que les contrat en cours donc avant la réforme de septembre ne bénéficiera pas de cette nouvelle réforme et resterai sur celle actuel ?

 

[Nounousand02]

Voici les details

 

[Nanou91]

@Nounousand02
Non, ça sera pour tout le monde. Il est même prévu un "CMG TRANSITOIRE" pour les familles pour qui le nouveau mode de calcul serait moins intéressant. Sous certaines conditions, ils pourront avoir, pendant 2 ou 3 mois le montant d'avant.

@kikine
C'est sûr que rien n'oblige à signer, mais ça va encore créer des concurrences avec celles qui accepteront.

@liline17
Sur certains articles, il est noté que les indemnités de repas seraient prises en compte.
C'est pour ça que je disais l'autre jour, que si ça se confirme, entre celles qui fournissent le repas et les autres, ça allaient encore créer des casse-têtes et des disparités.

 

[Zabou68]

Ce qui m'interpelle c'est le :
"Reste à charge limité à 15 % maximum"...
Les PE auront 15 % maximum du salaire à payer ?
Comment c'est possible vu que notre salaire horaire est différent ?

 

[Griselda]

Ce qu'il faut comprendre c'est que le politique ne veut plus permettre aux AMs de demander et obtenir des PE qu'ils paient par jour, quel que soit le temps d'accueil, le même montant.
Et ça a du sens, d'une certaine façon.

Si nous sommes les premières à nous insurger qu'il soit choquant, à juste titre, d'être bloquées par le plafond journalier qui du coup nous empêche d'être payée de façon juste pour un contrat qui va au delà de 10 heures/jour, il est donc normal, justifié de ne plus faciliter qu'un PE puisse payer son AM qui ne s'engage que sur 2 ou 4 ou même 7 heures puisse être payée comme si elle avait accordé 9h ou plus de sa dispo.

Dans la réalité ce sera toujours possible mais la limite va, plus que jamais, être fixée par le PE qui alors ne sera peut être plus autant d'accord pour payer de sa poche un montant qu'alors on ne lui rembourserait plus.

Dans ton exemple il obtiendra un remboursement pour les 7h/jrs déclarés et tant pis pour lui si le taux horaire de l'AM explose parce qu'elle considère elle qu'elle risque de ne pas pouvoir completer pour seulement 2 heures sur la même journée, surtout avec le risque du PE en retard.
De plus dès lors l'AM qui préférera faire des journées plus longues mais sur moins de jours par semaine pourra accepter des contrat de 11 ou 12h/jr en étant réellement payée, sans être obligée de réduire son taux horaire à cause du plafond journalier.
De même pour celle qui souhaitera faire des grosses semaines mais en AI, elle pourra avoir un taux horaire qui tient la route + la majoration d'HS sans que ça bloque le système de remboursement.

En verité, nous les AMs avons mis longtemps à comprendre que nos PE a faible demande par jour obtenaient pourtant la même CMG que s'ils nous payaient pour 9h/jour (vestige du texte initial qui nous payait au forfait journalier pour 8 à 10h d'accueil pour le même prix!) et donc que si nous étions plus intelligentes nous pouvions donc demander un taux horaire plus important pour compenser la perte de salaire de ces demi-journées.
Et les PE d'accepter sans difficulté parce qu'ils obtenaient le même restant à charge à la fin.
Ca c'est bientôt terminé.

Si tu souhaite n'être bloquée que 7h/jour pour aller chez le coiffeur alors tu négocieras sur 7h/jour et le PE te paiera seulement ces 7h/jr et n'obtiendra une CMG que pour 7h et non 9 ou 12.
A toi d'argumenter que 7h n'est pas vraiment complétable, mais oui tu t'expose alors à recevoir comme réponse, dans ce cas je vous embauche pour 9h et comme ça quand je suis en retard ce n'est plus un problème.
Les fois où le Parent arrivera en avance ce sera cadeau mais tu ne pourras pas compter dessus alors.

Le principe du "travailler plus pour gagner plus".

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Je trouve pourtant que permettre à tous les parents d'avoir accès à une mode d'accueil pour leur.s enfant.s et particulièrement pour ceux qui eux aussi travaillent à temps partiel c'est bien.
Avoir sur une place 2 contrats à mi temps par exemple où l'un complète l'autre eh bien ce sont 2 enfants avec un mode de garde contre 1 à temps plein (ou pas).
Ici en zone à forte industrie beaucoup d'employeur sont en 2/8h ou 3/8, certains ont même des roulements qu'ici (et ailleurs je suppose) on appelle les quarts américains.
Ces personnes ont déjà du mal à avoir des places à temps plein sur des horaires atypiques alors pourquoi zn plus les pénaliser sur des temps partiels qui pourraient en arranger certaines.

 

[loli33]

Pourquoi est-ce que tout ressemble à une usine à gaz dans notre pays...? Est-ce qu'il n'était pas plus simple de continuer à mettre un salaire journalier maxi pour l'assmat par exemple, et de dire qu'à la fin le parent touchera des aides pour diminuer le salaire à hauteur de ce qu'il aurait payé si son enfant était en crèche?

 

[isav54]

Loli33
Mais alors il faudrait pouvoir calculer ce qu'il aurait payé en creche... avec une formule equivalente, donc même usine à gaz

 

[Griselda]

Tout à fait @GénéralMétal1988
s'il est normal que l'AM qui souhaite un salaire d'un temps plein négocie ce salaire alors il est aussi normal qu'elle donne sa dispo pour un temps plein.
A l'inverse si ce qu'elle souhaite c'est de travailler à mi-temps alors il est normal que son salaire ne soit qu'un mi-salaire.
De même qu'il est normal que l'AM qui accepte un contrat de 12h/jr soit mieux payée sa journée que celle qui n'en fait que 8.

 

[RBK81]

@Zabou68 euh oui le "limité à 15%" m'interpelle aussi......

 

[liline17]

si j'ai bien compris, aujourd'hui, un PE qui a un petit contrat inférieur à sa CMG, IE comprise, ne touchera pas l'intégralité de sa CMG, il y a forcément un reste à charge de 15%, minimum
a partir de septembre, si le salaire et les IE sont équivalentes à sa CMG, il touchera toute la CMG