Mon pe veut avoir le dernier mot

[Jeyn]

Et de rajouter :
Vous pouvez me donner tous vos articles. Vos documents seront généré lors de la déclaration. Bonne soirée

La lettre part demain...

 

[zelande]

Mais si le contrat est toujours en cours, ils te paieront jusqu'à la fin du mois.............ça va leur plaire ça

 

[kikine]

ha ben oui dites leur que si le contrat est toujours en cours le salaire aussi...

 

[Jeyn]

Non je lui ai juste demandé si çà la dérangeait pas trop de me faire attendre pour que je puisses déclarer à pôle emploi car de ce fait je vais me taper toutes les carences en fin de mois et reculer mon indemnisation....
Plus de réponses... elle est butée
Du coup le courrier part demain

 

[Jeyn]

L une de vous pourrait elle me dire où trouver le montant de l amende pour non remise des documents ?
@Griselda par exemple ?

 

[Catie6432]

Une amende pour non remise de documents ?
Le tribunal des prud'hommes pourra prononcer une astreinte par jour de retard.
Cette astreinte peut être variable : 20, 30, 40 Euros par jour voir plus.
Cependant, jugement et condamnation ne valent pas paiement à coup sûr.
C'est bien le problème.

 

[Jeyn]

j'ai fait un double sms comme ça, pas envie de payer un recommandé, en précisant que l'amende était de 750€, le lendemain j'avais tous mes papiers.

@Catie6432 si y a une amende de prévue pour non remise de documents. Je l ai vu sur internet mais je retrouves pas où

 

[flonounou]

En tous les cas, faites partir votre lettre, ils jouent l'usure. Vous êtes dans votre droit.

 

[Jeyn]

Çà part demain. J appellerais aussi l inspection du travail et mon assurance juridique

 

[Baba au rhum]

Je suis la conversation mais ne vous donne pas de conseils sur les démarches . J’y suis passée et aux prud’hommes ça date et ne veux pas vous raconter de bêtises sur les délais etc Ne lâchez rien

 

[Jeyn]

Je ne vais pas lâcher. Le pire c est que je lui ai dit que je pouvais attendre le 25 pour le paiement, je lui ai fournis tous les documents de fin de contrat : plus qu à signer, je lui ai donné la feuille pour faire la déclaration pôle emploi et donc générer l attestation. Là c est vraiment de la mauvaise fois pour me faire ch*** ...

 

[Baba au rhum]

Je ne vais pas lâcher. Le pire c est que je lui ai dit que je pouvais attendre le 25 pour le paiement, je lui ai fournis tous les documents de fin de contrat : plus qu à signer, je lui ai donné la feuille pour faire la déclaration pôle emploi et donc générer l attestation. Là c est vraiment de la mauvaise fois pour me faire ch*** ...

Hélas je ne vois que cette raison
Moi celle que j’ai emmené aux prud’hommes s’était vexée que je démissionne car elle voulait savoir pourquoi …. Alors de 1 pas payé à temps . C’était la raison que j’ai donné assez légitime non ?

Et les autres raisons d’hygiène poux retards mensonges en tous genres vallait mieux pas je lui dise car je me connais ça aurait aurait ch….. 5 minutes . Il y en a qui ont du mal à dire les choses moi j’ai appris à me taire
Car expliquer des choses à des gens qui sont dans un autre monde voir à des années lumières de vous c’est une perte de temps …

 

[noounouc]

@Jeyn ce que tu as du voir c'est l' article R1238-7 du Code du Travail qui fixe une amende de 1500€, mais il faudrait vérifier si cela fait partie des articles du Code du travail qui nous concernent.

 

[Jeyn]

@Baba au rhum oui c est clairement çà ! Elle a pas apprécié que je rétorque à ses insultes la dernière fois, et à raison pour moi.
@noounouc oui c est çà, vais tel à l inspection du travail demain pour me renseigner

 

[GénéralMétal1988]

C'est bien le gros problème avec pajemploi ! Ingérence dans les relations contractuelles et les obligations employeurs.
J'ai bien peur qu'on ne passe toutes par là et on ne pourra rien y faire !

 

[Griselda]

Je n'ai pas en tête le montant de l'amande due.
Je sais que le salarié peut demander en indemnité de prejudice et que ce montant peut aller jusqu'au paiement du salaire journalier considérant que celui ci n'a pas pu jouir de ses droits au chômage tant qu'il n'a pas tous les documents lui permettant de s'inscrire.
Mais comme le dit Catie aller au tribunal ne signifie pas percevoir cette somme même quand le juge t'a donné raison car il ne va pas lui même recuperer l'argent. C'est pour ça qu'il sans aucun doute toujours préférable un bon arrangement plutôt qu'une vilaine querelle. mais oui si je dois aller au tribunal je demande le max, tant qu'à faire.
Ceci étant dit on va parler de retard de remise de document seulement si le contrat a bien été rompus sinon en attendant le PE doit payer le salaire et le déclarer. S'il ne le fait pas là c'est une procédure en référé pour obtenir ce salaire + la rupture au torts de l'employeur s'il n'avait pas payé. Attention il y a une procedure à respecter et ce n'est pas au bout de 48h de retard qu'un tribunal estime le prejudice, il y a un delais de tolerance.

 

[Jeyn]

Bonjour @Griselda
Le contrat est bien rompu, dernier jour hier.
Je n attends pas une quelconque indemnité de préjudice. Je veux juste que cette maman se rende compte qu elle n est pas au dessus des lois et qu elle peut faire ce que bon lui semble, çà non je ne suis pas d accord
Mes documents c est hier que je devais les avoir et pas en fin de mois comme madame l exige !
Elle veut absolument me marcher dessus et avoir le dernier mot , donc non il en est hors de question

 

[abassmat]

"Elle veut absolument me marcher dessus et avoir le dernier mot, donc non il en est hors de question"
... Vous aussi vous voulez avoir le dernier mot... n'en faites pas une guerre d'égo, vous risquez plus qu'elle car c'est très rare que les prud'homme condamne les PE pour un retard de quelques jours. Vous allez y perdre du temps de l'énergie et le temps que les prud'hommes vous répondent vous aurez vos papiers. Mettez de l'eau dans votre vin, demander à la voir et réexpliquer lui pourquoi c'est important pour vous. Cela ne vous rabaissera pas, et vous aurez ce dont vous avez besoin et vous pourrez passer à autre chose.
Pensez à vous et bonne journée quand même

 

[Jeyn]

@abassmat , je lui ai dit en long en large et en travers que j avais besoin de mes documents....
Elle ne veut rien entendre et me parle comme à un chien et c est moi qui doit mettre de l eau dans mon vin ? Donc en gros je me tais et j attend que madame me donne mes documents, et donc elle peut se dire yes j ai gagné, je vais pouvoir recommencer avec une autre assmat...
Car c est sûr qu elle recommencera
Là c est pas une guerre d'ego, c est respecter la loi et la cnn
Pareil du coup à cause d elle je suis bloquée pour déclarer à pôle emploi , je dois donc attendre la fin du mois et rajouter les carences .... mais on marche sur la tête là

 

[abassmat]

Vous êtes en colère, ce que je peux comprendre mais oui c'est bien vous qui devez mettre de l'eau dans votre vin car c'est vous qui avez besoin d'elle et non le contraire... et pour France Travail appelez les, ils sont souvent compréhensif et feront débuter votre chômage à partir d'aujourd'hui rien qu'avec la lettre de liecenciement vous leur fournirer les document de fin de contrat des que vous les avez. Dans beaucoup d'entreprises c'est comme ça l'employé a les documents qu'en fin de mois suivant car le service paie ne les fait qu'en fin de mois et France travail le sait bien.