Donc ce contrat se termine parce que l'enfant rentre à l'école, n'est ce pas?
Le Parent sachant que son enfant rentre à l'école avait l'opportunité de te donner ta lettre de rupture en respectant le préavis qui lui même est suspendu durant tes CPs acquis avec elle.
Il suffisait donc d'anticiper la lettre pour ne pas dépasser en septembre et que toi tu ais plus tôt la certitude LEGALE de la date à laquelle tu es libérée de ce contrat.
Mais ce PE a pensé (intelligement) qu'en faisant terminer ton contrat courant septembre cela lui permettrait de toucher une dernière CMG en septembre donc a volontairement attendu pour te faire commencer le préavis, sachant qu'il serait entrecoupé de tes CPs pour ne pas terminer le contrat fin août.
Donc si le préavis n'est pas effectué parce que le PE ne te porte pas l'enfant, ça s'appelle une absence pour convenance personnelle du PE (ce n'est pas toi qui refuse d'accueillir l'enfant), en aucun cas ce PE aurait le droit de minorer ton salaire sous pretexte que son enfant est à l'école.
S'il en avait le droit alors il n'aurait pas besoin non plus d'obtenir un accord pour un Avenant quand il souhaite poursuivre avec son AM en perisco, avec une mensue moins importante!
De plus ce serait idiot car ce PE si au mois de septembre ne déclare alors que ton indemnité de rupture alors il ne touchera aucune CMG qui elle n'est calculée QUE sur le SALAIRE versé(soumis à cotisation).
Les cas où un PE est autorisé à minorer le salaire de son AM sont restreint à:
- l'AM, en dehors de ses CPS ou formation obligatoire ou evenement familliale, est indispo
- durant la periode d'adaptation (mais seulement sous certaines conditions restrictives) qui ne pourra jamais durer plus d'un mois
- l'enfant accueillis est malade, avec présentation d'un certificat medicale, dans la limite de 5 jours/an
Dans TOUS les autres cas aucune minoration n'est possible puisque l'AM est tenue de bloquer cette place pour cet enfant.
Ou alors je ne comprends pas le sens de ta question?