Demi journée d'absence ?

[Catie6432]

Longue, nous semble inadaptée ...) est une chose. Puis ensuite dire ce que l'on a pu faire à titre personnel et hors cadre et qui a pu fonctionner pour soi mais qui peut être pire que le mal pour d'autres pourquoi pas !
Mais juste poster pour donner pour seul conseil de fermer sa porte : je ne trouve pas cela judicieux.
Et des ass mats victimes d'impayés j'en épaule dans un collectif plus de 5 000. Alors non je ne pense pas avoir la science infuse mais juste plutôt bien connaître cette problématique.

 

[sisi79]

En ce qui me concerne je n'ai pas la science infuse sinon je n'aurai jamais ou ne ferai jamais d'erreur et ne serai pas ici ou ailleurs pour savoir/apprendre. Mais je persiste que d'inciter les autres à faire n'importe quoi et tant mieux pour celles et ceux pour qui ça se passe bien, n'ai pas une bonne idée. Il y a des gens plus faibles que d'autres qui prennnent tout au pied de la lettre et se font encore plus de mal en mettant en pratique de fausses infos.

Catie3462, il est possible d'avoir des infos sur ton collectif ?

 

[Catie6432]

Pas sur ce forum malheureusement. Je me suis déjà fait bannir du forum pour avoir cité le collectif.
Les administrateurs du forum peuvent ils me le permettre ? Ce n'est pas commercial. Si réponse positive, le posterai le nom du groupe sur le forum. Je suis administratrice sur ce groupe dédié aux assistantes maternelles impayées.

 

[Titine15]

A ce compte là a quoi bon donner notre ressenti et comment on gérerai la situation. C'est un forum dassmat et non de juristes il me semble et chacune peut ou non suivre des conseils qu'ils soient bons ou pas. Nous avons toutes des réactions différentes face à des situations diverses. On prend ce qui.nous semble bon pour nous et on laisse le reste. Ben moi si un parent ne me paie pas mais qu'il compte me laisser son enfant gratuitement et bien c'est hors de question que cela soit légale ou pas je m'en fiche royal.

 

[Catie6432]

Titine15, relis ma réponse : je ne dis pas que tu ne dois pas le dire ! Relis bien !

 

[Nounou 22]

C'est vrai que par rapport aux indemnités kilométriques je ne suis pas gagnante mais je ne veux pas imposer une telle somme à mes parents employeurs hormis pour des trajets scolaires que je ferai sur leur demande uniquement

 

[Nounou 22]

Je n'ai pas donné de conseils, juste j'ai dis que la nounou du poste qui faisait payer les IE sur tous les jours prévus au contrat, je faisais de même

 

[Nounou 22]

Je pensais pas qu'on me tomberai dessus de la sorte. Je sais que je déclare correctement mes impôts et je sais que cette clause me permet d'éviter les absences pour convenance perso régulière qui permettrait d'économiser sur les IE et donc ce que j'estime être une partie de mon salaire. Et oui je compte dessus à l'année pour le carburant de mes sorties, le chauffage, le renouvellement de jouets ou autre ....et non je ne lisse pas les IE sur l'année, elles sont payées au mois et eu minimum légal

 

[Nounou 22]

Et non je n'avais pas conscience que c'était une clause abusive puisque cette clause était présente dans mes contrats lors de ma formation en novembre 2021 et qu'elle a été validé par mes deux formatrices

 

[Nounou 22]

Et pour finir je n'ai aucune prétention aucune de savoir mieux que les autres. Je ne suis pas juriste. Je me protège du mieux possible d'aléas vécus avec les parents employeurs...je n'avais aucune clause au début de mon activité pro je devais être bien naïve à l'époque....

 

[Griselda]

Non je pense que ça élève le débat et la reflexion que de pouvoir partager nos pratiques mais qu'il est important de préciser si cela fait partie de la loi ou de la négociation car la négociation meritera de reflechir s'il n'y a pas un empechement légale, un piège.

 

[Nounou 22]

Je n'aime pas qu'on me prête une intention de fraude qui n'est pas la mienne. Que cette clause gène la majeure partie du forum je peux le comprendre.
Qu'on sous entende que je mente ou que je fraude ... ça me gène et me blesse. Pensez vous vraiment que si cette clause était faite pour frauder je viendrai le dire sur un forum ? Franchement ?
J'ai eu des parents employeurs qui se servait du fait que les IE n'était payé que pour les jours de présence pour faire des économies....je n'ai pas trouvé cela normal.
Quand j'ai fait mon prêt maison, le banquier n'avait pas voulu prendre en considération les IE. Quand j'ai fait mon prêt voiture nous étions tous les deux assmats avec mon mari et pour éviter de se faire refouler par ma banque, j'avais assurer que nous avions une clause dans nos contrats qui nous assurait des montants minimum d'IE sur l'année avec chacun de nos contrats et elle a accepté de les prendre en compte dans nos revenus. C'est la stricte vérité, que ça plaise ou déplaise à certaines. Si fin 2021 la formatrice m'avait dit cette clause est abusive je l'aurai retiré mais elle ne m'en a rien dit .
Y a t il des juristes sur le forum pour m'éclairer de façon certaine ? Si oui, je suis preneuse. Sinon ce ne sont que des suppositions tout comme la clause sur les fériés de liline17 que nous dites abusive mais on ne sait pas vraiment en somme. Et abusive ou non, à partir du moment où le PE sait où il va en signant et que ces clauses lui paraisse légitimes et bien ça évite bon nombre de conflits avec les PE. Avec mes employeurs tout roule depuis que les choses sont claires et écrites noires sur blanc explicité dès le début....donc non je n'ai pas de regrets et je me sens droite dans mes baskets

 

[kikine]

je n'ai jamais dit que tu mentais ou fraudais de façon intentionnelle
j'ai juste soulevé un point en rapport avec les impôts, parfois quand nous rédigeons nos clauses, nous n'avons pas forcément conscience quelles peuvent être les conséquences légales ou pas des dites clauses..
maintenant pour être sûre il faudrait envoyer un mail au centre des impôts pour avoir une trace écrite de leur réponse.. car au final concernant les ie ce sont bien eux seuls qui pourront te dire si oui ou non ils considèrent ça comme une fraude

après ce qui est dit en formation pour être honnête j'ai entendu pas mal de c****** donc les formateur et la partie administrative je le prends avec des pincettes.. car malheureusement ils peuvent dire ce qu'ils veulent ils n'auront pas de conséquences a assumer contrairement à nous comme disait feu ma maman "les conseilleurs ne sont pas les payeurs"...

 

[Catie6432]

Petite info pour ceux qui l'ignoreraient : Les frais kilométriques sont proratisables entre tous les employeurs en fonction du nombre d'enfants transportés. Si 3 enfants transportés les indemnités kilométriques ne se multiplient pas par 3, mais leur montant est à repartir entre les employeurs dont les enfants sont transportés.
Exemple : frais km = 1 euro
Si 3 enfants transportés pour 3 employeurs différents on fera 1 euro/3 par employeur et non pas 1 euro pour chaque employeur.

 

[Catie6432]

Si quelqu'un veut bien me confirmer ma compréhension de l'article de la convention détaillant ce point. Article 113.

 

[Nanou91]

@Catie6432
ce que je comprends surtout c'est que l'ass mat ne peut demander des frais kilométriques que si elle fait des déplacement A LA DEMANDE DES PE....
Si elle prend la voiture pour aller chercher ses propres enfants, elle ne facture rien (les PE sont déjà sympas d'accepter les navettes à l'école).
Si elle va à l'école pour des péri, elle répercute aux PE pour qui elle prend sa voiture. Je ne me verrais d'ailleurs pas dire à un PE d'un enfant de 6 mois. Je vous facture 1/3 des trajets car je prends ma voiture pour les 2 péri...
Après, pour aller au RPE... à voir si les PE sont demandeurs du RPE... A partir du moment où on prend sa voiture de son propre chef, sans demande express des parents, je trouve indélicat de leur imposer des frais...

 

[Griselda]

Oui je l'ai compris comme ça aussi @Catie6432 .
Un co-voiturage en somme.
On partage les frais, on n'est pas là pour faire des bénéfices mais juste pour rembourser les frais en effet seront les mêmes que nous transportions un seul enfant ou 4, c'est pour ça que le coût sera à diviser par les enfants concernés.
Cela veut dire aussi que si tu fais un trajet école pour un perisco, seul les perisco concernés se partagent les IK, pas les bébés à qui ne profite pas ce trajet.

Et non il n'y a rien de litigieux ou délicat à en demander pour emmener les enfants au RPE même si ce n'est pas à la demande express du PE, cela fait parti de ligne pédago que de t'y rendre, l'enfant en question en bénéficie directement.

Des collègues demandent aussi des IE plus importantes en justifiants qu'elles proprent beaucoup d'activité manuelle. le PE accepte même s'il n'a pas demandé expressément des productions de son enfant. Sinon que se passerait il: "Non je ne veux pas que mon enfant fasse de la peinture (parce que je ne veux pas payer plus d'IE)", donc on répondra à Cunégonde "Non toi tu ne peux pas faire de la peinture contrairement à Roger car tes Parents ne sont pas d'accord"???
C'est pareil pour le RPE.

 

[Catie6432]

Oui nanou91. La convention prévoit des dispositions dans le cadre professionnel, pas dans celui des besoins personnels des salariés. Bien sûr il n'est pas dans l'esprit de la convention de générer des indemnités pour des besoins extra professionnels comme appliquer des frais kilométriques pour aller chercher ses propres enfants à l'école ou les emmener à une activité sur les temps d'accueil.

 

[noounouc]

Je n'ai pas donné de conseils, juste j'ai dis que la nounou du poste qui faisait payer les IE sur tous les jours prévus au contrat, je faisais de même

Personnellement tant qu'on ne m'aura pas prouvé par A+B que c'est une clause abusive je ne vois pas le problème.
À mon sens c'est une façon aussi pour l'AM d'avoir une visibilité sur son budget chauffage, eau, matériel... car même elle n'a qu'un enfant en accueil un jour et une IE au lieu de 4 elle ne va pas pour autant baisser mon chauffage.
Personnellement je ne fonctionne pas comme ça mais l'idée ne me choque pas.

Quand on choisit d'être au-dessus du minimum en IE personne n'y trouve à redire et au final les parents vont peut-être débourser plus que dans le cas cité.

Pour les impôts nous devons conserver une trace de l'accueil effectif des enfants donc à moins de noter un enfant présent alors qu'il ne l'est pas on ne va pas s'amuser à tricher dans le calcul de l'abattement au risque d'un redressement.

Pour le crédit d'impôts des parents cela ne change rien non plus puisque les IE ne sont prises en compte qu'à hauteur de 2.65 € par jour d'accueil effectif.

 

[noounouc]

Les frais kilométriques (à part à la demande expresse des PE pour des péris par exemple) je trouve que c'est vite une prise de tête.
Pour aller au RPE ça semble logique, mais le PE qui a un loulou de 3 mois, qui déjà ne verra pas trop l'intérêt d'y emmener son loulou risque de tiquer si en plus on lui présente la facture des IK.
Je comprends le raisonnement de Nounou22 : pour faire une chouette sortie un peu loin avec tous ses petits bouts il lui faut déjà l'autorisation de tous les parents, alors si en plus elle leur dit qu'il va falloir rajouter x euros pour les frais kilométriques il est possible que l'un d'entre eux s'y oppose et que ça tombe à l'eau. Là elle ne demande pas d'argent en plus et se sert en quelques sortes sur la cagnotte qu'elle s'est faite avec les IE des enfants absents à un moment où un autre.