Comission ccpd

[Zabou68]

22 familles en 6 ans je trouve cela énorme, c'est peut-être ça aussi qui a alerté la PMI car ça fait un sacré turn over ou des dépassements potentiels d'agrément.

Oui ça m'interroge aussi ça...
Car en 6 ans moi qui ait un agrément pour 3, j'ai environ 6 familles...changement de familles tous les 3 ans...
Même si on rajoutait un ou 2 déménagements, on pourrait arriver à 8...
Mais 22 ?

 

[Maygui]

Oui mais la je suis en tord et je n’ai pas nie mais j’ai tout fais pour être dans les règles malgré le faits que les puéricultrices m’ont vraiment mal traire

 

[Maygui]

Je lis prison amende et en même temps la pmi me laisse travailler et je collabore et j’échange la j’ai demandé encore un contrôle pour que l’on avance mais j’ai appris hier que j’allais aller en comission malgré tout et j’ai l’impression que la ccpd s’est très violent et il n’y a aucune indulgence . De ce que je lis

 

[Maygui]

J’ai pas eu des enfants jusqu’à leur trois ans et j’avais des contrats sur des courtes durée

 

[Zabou68]

Bonjour
Ce n'est pas parce que vous êtes dans les règles MAINTENANT que cela change quelque chose au fait que vous ne l'étiez pas AVANT.
La PMI ne va pas laisser tomber, car vous savez bien que nous devons déclarer TOUS les enfants accueillis.
Si vous ne saviez pas comment les déclarer car accueil occasionnel, il aurait fallu contacter la PMI.
La PMI va éplucher tous vos contrats et pour moi 22 accueillis en 6 ans c'est énoooorme...et il y a sûrement pleins de dépassements d'agrément...
Et non vous ne risquez pas la prison car vous avez dépassé votre agrément.
De plus la PMI n'a pas suspendu immédiatement votre agrément C'est bon signe

 

[Maygui]

Mais elle a déjà regardé tout mes contrats et contacté tout mes employeurs je n’ai eu que des éloges sauf sur ce parents qui n’a pas apprécié que je ne veuille plus travailler avec eux d’ailleurs je tiens à préciser qu’il ont perdu aux prud’homme par ailleurs je l’ai dit à la pmi que j’avais pas déclaré j’ai expliqué pourquoi je n’ai pas chercher à m’en défendre j’ai dit et reconnu mes tords et c est d’ailleurs la que j’ai demandé à voir mon dossier et j’ai tout mis en place en collaboration avec la pmi malgré les erreurs su eux aussi on fait je rappelle quand même qu’il y a eu un renouvellement d’agrément en août 2022 et que ses visites aussi était imprévu et que j’avais toujours le bon nombre d’enfants

 

[Zabou68]

"avec la pmi malgré les erreurs su eux aussi on fait je rappelle quand même qu’il y a eu un renouvellement d’agrément en août 2022 et que ses visites aussi était imprévu et que j’avais toujours le bon nombre d’enfants"
Je ne comprends pas trop votre défense. Vous parlez d'erreur de la PMI qui vous a donné votre renouvellement en 2022 ? Et de visites impromptues où vous aviez le nombre légal d'enfants.
Pendant cette visite, avez-vous dit à la puéricultrice que vous aviez d'autres enfants en accueil que ceux qu'elle a vu ?

 

[Griselda]

Ici aussi je ne comprends pas très bien tu dis que ton Agrément t'autoriserait à avoir occasionnellement et pour des raisons imprévisibles 2 enfants de plus de 3 ans en plus de tes 4 habituels: 4 + 2 ça fait 6 et non 8. Et la loi c'est bien maxi 6 et non 8. Alors si tu t'es permise même occasionnellement à aller à 8 il y a en effet un gros problème. Par contre si ton Agrément mentionne vraiment le chiffre 8 au lieu de 6 cela pourrait t'aider à demontrer la confusion.

Encore une fois un accueil même occasionnel doit toujours être déclaré à la PMI. Si tu ne sais pas comment remplir le tableau parce que ce n'est pas regulier alors tu écris en toute lettre l'organisation. Et si tu ne sais pas tu demande à la PMI. Le fait de ne pas le faire laisse alors le sentiment à la PMI que tu as voulu cacher leur présence, surtout s'ils étaient en plus de ton Agrément. Que tu as voulu jouer à "pas vu/pas pris".

Et il va falloir arreter de dire que tu les as déclaré toi à PAJEmploi car au mieux ce sont les PE qui t'ont déclaré tes salaires mais pas toi. PAJEmploi c'est l'URSSAF, l'organisme qui collectent les cotisations pour les droits sociaux des salariés (retraite, maladie, chômage etc...) et ce n'est donc que l'obligation des employeurs (des PE), pas des AMs. Je ne vois donc pas comment tu pourrais toi te declarer à PAJEmploi.
Et non ça n'a pas de rapport avec la PMI qui elle s'assure de la Protection des Enfants, c'est pourquoi nous avons le devoir de déclarer toute présence chez nous, pour qu'elle puisse verifier que nous ne depassons pas nos autorisations.
Au mieux pour ta deffense tu pourras toujours dire que tu étais de bonne foi, que tu n'as pas chercher à cacher ces accueils puisqu'ils ces salaires étaient bien déclarés à PAJEmploi. Mais pas sur que ça suffise.

Je n'ai jamais voulu prendre plus de 4 accueillis mais il me semble (à verifier) que cette possibilité de depassement occasionnelle a été pensée notament pour remplacer une collègue et le texte dit que ça doit rester dans la limite de X jours/an et/ou Xheures/mois donc là encore il va être bon de verifier ce texte de loi et le comparer avec tes occasionnels. Si tu n'as pas dépassé cette limite c'est OK, sinon...

Donc là encore dans ta defense il va être important d'utiliser les mots exactes: tu n'as pas refusé de "renouveler" un contrat, tu as refusé un Avenant demandé par les PE. C'était ton droit le plus légitime et sans même avoir besoin de donner des explications. Mais oui qu'il soit à la baisse et en prime pour un enfant qui avait de graves soucis de comportements que tu as signalé en vain aux PE étaient de bonnes raisons. Tu sauras aujourd'hui que quand le comportement d'un enfant est hors norme et que les PE font la sourde oreille ta mission consiste aussi à alerter la PMI en demandant de l'aide et ce sans attendre que le torchon brûle car sinon la PMI pourrait penser que tu n'alerte que pour embêter les PE alors que tu dois le faire dans l’intérêt de l'enfant, pour qu'une prise en charge puisse se mettre en place. Si tu l'avais fait à ce moment là, certes la PMI aurait tout d emême été obligée de venir te controler après l'alerte du PE mais elle ne serait pas arrivé avec un à prioris négatif sur toi car elle aurait su que tu travaillais en transparence avec la PMI.
Et oui rien de surprenant que ce PE ait été vexé de ton refus surtout s'il savait que pourtant tu usais de grande souplesse avec ton Agrément en continuant d'accueillir des enfants occasionnellement, au point de depasser les 4 places. Il se venge en alertant (si c'est bien eux!) mais l'alerte ne porte ses fruits que si en effet tu n'étais pas dans les clous.

Et oui 22 enfants différends en seulement 6 ans ça soulève question car je suis AMs depuis plus de 20 ans et j'en suis à 25 ou 30. Il va te falloir présenter les tableaux exactes de qui venait quand pour controler le nombre en simultané.

Attention à autre chose, là c'est PAJEmploi et les impôts et la sécurité sociale qui peut porter réclamation: tu n'as pas le droit de travailler plus de 2250h/an en amplitude générale totale pour tous tes contrats et jamais plus de 47 semaines/an tous contrats confondus.
Même pour "rendre service" à ces pauvres PE qui... l'AM ne peut pas prétendre qu'elle respecte la protection des enfants quand elle fait passer en premier le besoin du Parent (celui qui paie) à celui de l'ensemble des enfants dont elle a la responsabilité.

Si tu es syndiquée je pense que tu vas pouvoir avoir toute l'aide necessaire.
Si les seules recriminations sont que tu n'as pas su déclarer la présence d'enfant occasionnel mais que tu n'as jamais depassé le nombre 6 de moins de 11 ans en simultanés et qu'aujourd'hui ces contrats occasionnels ont été stoppés (tu as des Certificat de Travail qui prouve la fin de ces contrats), d'autant plus que l'avertissement date déjà de septembre, je pense que si on avait voulu te retirer ton Agrément on aurait commencé par te suspendre depuis septembre. Donc essai de te faire accompagner à la Commission, prepare par ecrit ta deffense en ordonant tout bien.

Reviens ici nous dire comment ça s'est passé.
Ton cas pourra aider les collègues à ne pas tomber dans les mêmes pièges, ton partage d'experience est donc important.

 

[Maygui]

Voilà l’agrément renouvelé

 

[liline17]

la commission n'a pas pour but de retirer les agréments de toutes les AM qui y passent, il faut faire preuve d'honéteté, ce que tu as déjà probablement fait puisque tu as encore ton agrément.
Il faut vraiment que tu te forme "droit et devoir" , je la fais en ligne, tu sembles avoir une grande méconnaissance de tes devoirs et je serai toi, je commencerai très rapidement cette formation, pour leur démontrer ta volonté de bien faire.

 

[Sandrine2572]

Les formations ok

Mais en attendant vous pouvez commencer par lire la convention, pauser ici des questions sur quelques choses que vous comprenez pas , faire des recherches sur internet ....

 

[Tiphain]

idem, je ne comprends pas cette histoire de renouvellement de contrat?
Peux tu nous expliquer.
Je ne vois pas trop non plus le rapport avec les ennuis familiaux.

Ensuite sur la question des contrats occasionnels oui il a toujours été obligatoire d'avertir la PMI de tout nouvel accueilli chez nous ce qui n'a aucun rapport avec la déclaration de salaire que font les PE sur PAJEmploi. Ce n'est d'ailleurs pas l'AM qui déclare quoi que ce soit à PAJEmploi.

Si je comprends bien on t'accuse aujourd'hui de n'avoir pas déclaré des enfants accuellis, et ton explication est que tu ne savais pas trop comment remplir le tableau habituel de la PMI. Il faut reconnaitre que ton argument est un peu léger, si tu ne savais pas il fallait apeller la PMI qui t'aurait répondu

Le plus important étant de savoir si tu as toujours respecté ton Agrément? Même occasionnellement, même pour depanner? Et si oui peux tu le prouver?

Et oui tu as le droit de consulter ton dossier mais oui il est normal que les courriers d'alertes n'y figurent pas car toute alerte doit rester anonyme pour s'assurer que la personne qui alerte ne subissent aucune pression qui l'empecherait de le faire.
Quand une personne alerte la PMI celle ci a le devoir de venir enquêter et ce n'est que si elle trouve matière à redire qu'une suite se produira donc tu n'as pas besoin de savoir qui t'accuse pour te défendre.

La vraie question est où en es tu aujourd'hui? T'a t on notiffié une suspension, un avertissement ou un passage en CCPD? Ou rien du tout pour l'instant?

Concernant l'alcool, tu peux en avoir chez toi, du moment que ça reste hors de portée des enfants mais si ces puers ont si bien fouillé chez toi sans en trouver alors on peut supposer que soit il n'y en a pas, soit c'est suffisament bien caché pour qu'un enfant non plus ne pourrait tomber dessus, donc quel est le problème avec ça au juste?

Il n'est pas normal que l'on subisse des courriers d'alertes souvent faux sans pouvoir porter plainte pour diffamation

 

[Maygui]

J’ai l’impression d’être une criminel

 

[Maygui]

Franchement leur agrément c’est pas toujours clair entre ponctuel occasionnelle vous avez pu voir le document

 

[Maygui]

J’ai que quatre enfants maintenant et oui j’ai les certificats de travaille des occasionnelles avec qui j’ai rompu

 

[Maygui]

Et j’ai informé la pmi de la rupture puisque le mardi quand je suis allée voir mon dossier administratif on m’a expliqué correctement les choses je n’ai pas chercher à cacher quoique se soit puisque je leur ai dit que j’avais des occasionnelles j’ai même fait leur planning ou il m’ont demandé de marqué seulement en gros occasionnelle . Il aurait pu me le dire avant car en septembre je leur ai transmis le planning des quatre enfants et des deux occasionnelles et non il m’ont bien dit que vous ne pouvez pas avoir 6 enfants chez vous justement c’est ce que moi j’avais compris pas du tout les occasionnelle c’est lorsque vous avez un de vos quatre enfants pas la en aucun cas en plus des quatres et moi il est marqué jusqu’à 8 de moins de onze ans en comptant vos enfants de la elle m’ont expliqué qu’effectivement c’était pas claire quand elles ont lu le courrier de mon renouvellement. Je leur ai demandé une chose pendant le COVID’ on n’a été autorisé jusqu’à 8 enfants la la pmi était fermé et je vous rappelle quand même qu’on n’avait plus d’interlocuteur pour valider les entrées et sorti la ou j’ai eu plus d’enfant c’est pendant cette période en 2020 donc la le nombre d’heure a l’année il compte comment a paje emploi Urssaf j’ai effectivement fait une bêtise de compréhension c’est parfois une usine à gaz il change tout le temps les puéricultrice lors de la visite on demande à voir mon portable on ouvert tout les placard m’ont demandé d’enlever mon sapin de Noël et la elles sont deux contre vous nounous seul avec les quatre enfants que vous garder. A aucun moment ni à aucune visite surprise j’avais plus de quatre enfants jamais et elles sont venu plusieurs fois hormis pendant les vacances scolaire ou oui j’avais des occasionnelles

 

[Maygui]

Mon dossier administratif n’était pas numéroté ils ont enlevé les déclarations des employeurs qui se sont plein je leur ai emmené une dizaine d’attestation car je suis resté en très bon terme avec tout mes parents

 

[ANNICK44]

Je réagis sur la demande de voir le portable.
Personnellement, je trouve cela plus que douteux...et me demande si les puer n'ont pas outrepassé leurs droits !
On est d'accord que le portable, c'est quand même bien personnel...

 

[Bayah]

Une amie renouvelée récemment (pour 10 ans) a aussi cette mention de 2 en + portant jusqu'à 8.
Je vais l'alerter ...

Pour elle il lui a été expliqué que ca lui permettrait d'avoir sa fille, collégienne avant 11 ans, en cas de grève ou autre sans dépasser.

 

[Man]

Alors déjà moi on me demande de voir mon portable il en est hors de question ! Elles n'ont aucun droit là-dessus ! Moi aussi un fois j'ai eu une qui a fouillé mes placards et j'étais encore jeune en âge et jeune dans le métier mais ce serait à l'heure actuelle j'arrêterai ça immédiatement ! Il est temps de faire comprendre à ces puer qu'elles outre passent souvent leur droit ! Celle qu'on a actuellement est très respectueuse de tout ça. Elle ne regarde que les pièces où sont les enfants et pas nos pièces privées. Elle nous dit que nous sommes des professionnelles et qu'il faut nous faire confiance qu'il est temps que la vision que les gens ont des ass mat changent. J'ai trouvé ça génial quand elle est passée et qu'elle m'a dit tout ça. Je me suis dit enfin une de notre côté !