Arrêt periode essai droit ?

[aurelie62]

Oui non pas de jours pas heures fixe rien du tout

 

[Catie6432]

Ben alors ça veut dire que tel que ton contrat est signé tu t'es engagée à accueillir 5 jours semaine sur un temps plein (45 h) sur la base d'un planning sans récurrence précise de prévenance de 17 h de présence de l'enfant. Tu es à disposition 45 h par semaine pour réaliser 17h de travail qui te sont payées au réel.
Dit comme cela vois tu le problème ?
En réalité elle n'a même pas à te demander si tu acceptes de travailler des heures complémentaires vu que tu t'es engagée en toute illégalité à être a disposition 45 h par semaine. Dans ce cas les seules heures complémentaires possibles seraient celles travaillées au delà de 45h de présence de l'enfant.

 

[Griselda]

De plus même dans la CCN qui evoque un planning (pour un temps plein payé donc) le delais de prevenance minimum c'est 2 mois.

 

[aurelie62]

Oui je suis disponible tout le temps pour elle normalement mais payer 15h par semaine

 

[Catie6432]

Rien qu'à le lire on constate qu'il y a un problème !
Avez vous compris ce que griselda et moi essayons de vous expliquer ?

 

[Griselda]

Et est ce que ton taux horaire au moins a été multiplié par 3 pour atteindre un salaire mensuel d'un tps plein?

 

[Griselda]

serieux, il faut arreter avec ces aneries, tu n'es pas halte garderie!

est ce que ce PE sait que tu as 3 ans pour reclamer ton du, denoncer ce contrat illégal, qu'en bien même c'est toi qui l'aurais rédigé car c'est le PE qui est responsable légal du contrat et de sa validité.

Quand on ne sait pas on laisse faire le PE dont c'est la responsabilité, au moins il se renseigne, et au moins s'il se trompe l'AM culpabilise moins de demander à faire rectifier l'erreur.

 

[Catie6432]

Bien sûr qu'il faut tout remettre à plat. L'employeur est responsable du contrat de travail et de l'application de la convention collective.
Il doit même légalement la porter à la connaissance du salarié... Bon, ne rêvons pas !
Tout doit être revu dans les termes du contrat : nombre d'heures travaillées par semaine, nombre de semaines travaillées par an. Si le nombre d'heures hebdomadaire n'est pas fixe, les jours et horaires possiblement impactés par la présence de l'enfant en accueil doivent être rémunérés. C'est la seule certitude pour l'employeur que son ass mat sera disponible pour lui sur ces jours et à ces horaires. Les heures complémentaires doivent être limitées à 10 % max en plus des heures hebdomadaires prévues au contrat d'accueil. Si planning variable un délai de prévenance doit être respecté. Un salarié n'est jamais rémunéré au réel. Une absence de l'enfant sur un jour et à des horaires possiblement travaillables et intégrés à la mensualisation est réputée pour convenance de l'employeur et est donc rémunérée.
Tout ceci, l'employeur est réputé le savoir. Il est également préférable que le salarié s'intéresse à ses droits pour éviter des erreurs fâcheuses dans la rédaction du contrat de travail.
Une discussion avec votre employeur est absolument indispensable !

 

[aurelie62]

Oui j'ai fait une grosse betise je sais
La je me bats avec pour quel modifie sa déclaration du mois de février mais elle veut pas car elle a eu sa cmg et elle sera considérée comme une fraude

 

[Griselda]

Ce n'est pas ton problème, c'est le sien car c'est de toute façon une fraude que d'avoir déclaré le mois entier alors que le contrat n'a commencé que le 7.
Elle contacte PAJEmploi, la CAF si elle veut, elle explique et s'ils le jugent necessaire ils sauront lui demander de rembourser une partie de la CMG.
Ca ne sera pas une fraude dès lors qu'elle a bien demandé à modifier car tout le monde à le droit à l'erreur.

Sinon prepare un courrier de licenciement à son nom qu'elle te remettrait en main propre contre signature (donc en double exemplaire) et tu lui dis que OK pour laisser la déclaration de février à condition qu'elle fasse elle même la rupture.
De toute façon si elle ne modifie pas et que tu porte plainte au tribunal en remettant tout à plat ce serait bien pire que le remboursement d'une partie de la CMG trop perçue et le contrat à l'appuis tu pourras prouver qu'elle a fait une fausse déclaration.

 

[aurelie62]

Normalement elle va le faire ce qui m'arrange pour mon are par la suite.
Plus qu'à attendre voir si elle le fait vraiment

 

[Nounou Isabelle]

Bonjour.
Le mieux quand il s agit des contrats. Prends contact avec le Relais Petite Enfance PRÉ, De ton secteur. Et les prochains contrats, passes par eux

 

[Nounou 22]

Euhhh passer par le RPE pour les contrats? C'est clairement pas le conseil que je donnerai

 

[Nounou 22]

@Griselda ,
Cunégonde le retour 3
D'acc, je sors

 

[Titine15]

Idem que Nounou22, le rpe quelle mauvaise idée

 

[kikine]

Bonjour.
Le mieux quand il s agit des contrats. Prends contact avec le Relais Petite Enfance PRÉ, De ton secteur. Et les prochains contrats, passes par eux

c'est le pire des conseils a donner
1- ce n'est pas leur rôle
2- ils n'ont ni le droit de le faire et encore moins les compétences

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Le RPE ? Ah non surtout pas : ils n'ont aucun droit de regard sur nos contrats qui sont d'ordre privé (tout comme la PMI)
Ils peuvent donner des conseils, expliquer les choses... pour ceux qui s'y connaissent un peu... et selon des témoignages ici ils ne sont pas tous de bons conseils.

 

[aurelie62]

Ma rpe ne font pas les contrats ils peuvent conseiller m'aider dans les calculer mes rien d'autre

 

[Nounou Isabelle]

Nous nos RPE, dans le pas de Calais sont habilités à donner tout les conseils administratifs et aides aux contrats. Elles sont formées pour. C est leur rôle.

 

[Chouchou301]

Nounou Isabelle : les contrats n'entrent pas dans les compétences des RPE.
Ils peuvent informer mais en aucun cas interférer entre le PE et l'assmat.
Peut-être que votre RPE outre-passe ses droits.

Vous trouverez leurs missions dans le référentiel ici :

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Les personnels des RPE qui se mêlent des contrats risquent des poursuites en cas de soucis entre PE et assmat :

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"Lorsqu'un organisme se substitue habituellement aux obligations légales de l'employeur, il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l'employeur et les salariés qu'il emploie"