Vous compteriez ou pas ?

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28 Septembre 2023
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Bonjour j ai un parent qui devait me confier son enfant depuis le mois de novembre et qui n a toujours pas repris le travail et pour qui depuis novembre je calcule selon déduction cour de cassation puisque je n ai pas l enfant comme prévu. J ai donc perdu beaucoup d argent et j ai dt aux parents qu à partir de janvier je ne déduirai plus rien et ils sont d accord pour me payer ce mois en fonction de la mensu. Seulement au niveau des frais d entretien je dois compter si je suis la convention 2.65 puisque je ne garde pas l enfant 11 heures dans la journée mais que 5 heures mais là encore j ai bien envie de compter les frais d entretien comme il était prévu au contrat pour 11 heures de garde soit plus de 4 euros car après tout moi je ne demande rien et je perds des sous. Que feriez vous à ma place ?
 

Je n'ai pas compris pourquoi vous avez déduit en ccc depuis novembre ? Si le contrat est signé pour cette date si l'enfant ne vient pas c'est de la convenance personnelle du parent votre salaire est dû entièrement ! Et pour les IE ça dépend du contrat, si c'est noté au contrat 4€ "par journée d'accueil" rien à déduire non plus s'il est présent même qu' 1h ... (pour 11h c'est + que 4€ par contre) comment s'est écrit dans votre contrat ?
*par contre s'il ne vient pas du tout de la journée c'est interdit de compter le IE
 
J ai déduit car on a fait comme une adaptation mais qui a duré plus longtemps....mais vous avez raison à partir de ce mois ci je vais tout compter comme il était prévu même si j ai l enfant que 5 heures je prendrai le montant prévu pour 11 heures.....
 
Bonjour, pareil que les collègues c'était de la convenance personnelle des parents...
Pour les frais d'entretien tout dépend ce que vous avez convenu au contrat, soit au forfait et là c'est un montant unique quelque soit le nombre d'heures que vous faites dans la journée, soit au prorata et là il faudra calculer pour chaque jour le montant correspondant aux heures faîtes. Perso je ne fonctionne que au forfait, je ne vais pas faire des comptes d'apothicaire tous les jours 😉
 
Bonjour
Moi je demanderai tout ce qui est prévu au contrat. C’est bien le principe du contrat de déterminer le salaire horaires etc .
Par contre pour les frais d’entretien je ne prendrai que le minimum 2€65 s’il vient 5 h par jour . Car ce sont des frais réels quand ils sont engagés . Donc 11h c’est le double de présence .
Il ne faut pas compenser votre « cadeau » de décembre par des ie maintenant .
Remettez tout au carré avec eux . Bon courage .
 
Bonjour
Pareil que les collègues : jamais je n'aurais déduit !
Si la période de familiarisation dure plus longtemps que ce qui est indiqué au contrat, pas de souci pour moi MAIS le salaire est complet, même si l'enfant vient moins longtemps.
Pour les IE, cela dépend pour moi : si l'enfant vient la moitié du temps prévu, je ne compte pas la totalité de la journée. Mais s'il y a seulement 1 ou 2 h en moins je compte la totalité
 
Aller on va dire max 1 mois pour l'adaptation... mais après ce premier mois votre salaire mensualisé est dû, que l'enfant vienne ou pas, aucune déduction !
Ah oui vous avez perdu beaucoup d'argent...

Pour les IE, chez moi c'est à la journée, si cela dépasse je compte en plus, si c'est moins, le forfait journée est dû...

Une petite discussion s'impose pour remettre les choses au clair.
 
La CCN prévoit qu'une adaptation
- ne peut pas durer plus d'un mois.
- que la minoration de salaire ne peut être opérée QUE si dans le contrat on a stipulé jour par jour les horaires précis

Donc il n'y a que durant un mois qu'il était possible d'opérer une minoration de ton salaire, ce que vous avez fait là est illégal.
Pour les IE le texte de loi ne précise rien il faut donc s'en référer au contrat car proratiser n'est pas une obligation. perso mon contrat stipule que le montant de l'IE est due dès la première heure d'accueil, ça lève tout doute.
Il est à craindre que ces PE aient du mal à comprendre pourquoi autant de largesse depuis novembre et tout à coup plus aucune concession...
 
J avais prévenu qu à partir de janvier j appliquera tout ce qui est noté dans le contrat et les parents sont OK et si jamais ils sont étonnés maintenant je leur rappelerai qye je dois aussi gagner ma vie, pour les frais d entretien, il est noté dans mon contrat : 4.50 par journée d accueil, je vais donc prendre ça aussi comme la mensualisation indiquée au contrat
 
Non pour décembre j ai fait calcul cour de cassation et j ai aussi déduit mes congés que j ai pris à Noël car pas acquis forcément mais à partir de ce mois de janvier mensualisation appliquée
 
Comme les collègues déduction max 1 mois pour l'adaptation et après pas de déduction.
Pour les IE oui prendre ce qui est noté par contre si tu fait 11h par jour le minimum c'est 4,64 et non 4,5. Tu n'a pas le droit de prendre en dessous du minimum garantie
 
déduire les CPs non acquis ça c'est logique mais pas le reste du temps qui est de la convenance personnelle.
le soucis n'est pas seulement si la situation durait ainsi, c'est aussi qu'à chaque fois que ces PE auront une excuse pour ne pas te confier leur enfant ils ne comprendront pas pourquoi on ne peut pas encore minorer puisque tu l'as déjà fait induement. respecter la règle c'est se prémunir de ce genre de litige ensuite.
 
Pour moi il n y a rien à déduire! L ascenseur de l enfant est du fait des parents. Donc pas de deduction
 

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