Trop perçu repas et indemnités ?

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ChantalGoya

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8 Août 2022
Messages
225
Bonjour

J'étais en train de regarder avec attention mes BS et je m'aperçois qu'une famille me verse le montant des repas et des indemnités pour tous les jours de garde prévus et non pas pour les jours de présence effective.

Est-ce qu'il s'agit d'un trop perçu à leur rembourser ?

Si oui, cela peut-il être déduit du montant de l'indemnité de congés payés ?

Merci
 

Depuis combien de temps ?
Et oui c'est une erreur comptable, à régulariser .
 
Oui c'est une erreur comptable qu'il faut rembourser.
Ca peut faire l'objet d'une regule lors d ela prochaine déclaration de salaire.
Mais pas du tout sur l'indemnité de congés payés et pour plusieurs raisons:
- les indemnités entretiens et repas ne sont pas soumises à cotisations contrairement à l'indemnité de congés payés
- les IE permettent de démontrer que l'enfant a reellement été présent et donc ouvrent droit à l'abattement fiscale spécial AM si tu l'utilise, donc pour être certaine qu'il n'y ait pas suspicion de fraude fiscale il faut faire la regule sur les IE et les IR concernés et pas sur du salaire (du temps de travail).
 
Comment faites vous si les PE vous payent plein pot tous les jours et tout le temps même les absences ponts fériés etc..
Ils ont mis en place un virement automatique qui ne change pas d'un centime.
Travail ou pas travail..je suis payée pareil.
C'est noté sur mon contrat.
J'ai une mensualisation identique tous les mois depuis des années.
 
Comment faites vous si les PE vous payent plein pot tous les jours et tout le temps même les absences ponts fériés etc..
Ils ont mis en place un virement automatique qui ne change pas d'un centime.
Travail ou pas travail..je suis payée pareil.
C'est noté sur mon contrat.
J'ai une mensualisation identique tous les mois depuis des années.
Vous mensualiser les IE et les IR ?
C’est légal ?
Et si vous êtes malade aussi ?
 
C'est noté sur mon contrat.
J'ai une mensualisation identique tous les mois depuis des années.
Cela ne peut pas être identique tous les mois :unsure:
La mensualisation c'est une chose, mais les indemnités ..... il y a souvent des différences de nombres de jours....
 
Moi aussi j'ai un pe qui me rémunère au même salaire même en cas d'absence pour convenance personnelle de ma part je précise mais retire l' indemnité d'entretien.
J'en ai discuté avec elle et elle m'a répondu qu'elle n'était pas pour la minoration de salaire. Peut être que vos PE sont pareils ou alors ils ignorent qu'ils ont le droit de le faire. Quoi qu'il en soit discutez-en avec eux pour éviter les mauvaises surprises.
 
Le salaire mensuel, c'est à dire ce qui paie notre temps de travail ou assimilé (on pourrait dire aussi pour mieux l'identifier le montant soumis à cotisations sociales), sauf exception, ne change pas d'un mois sur l'autre.
Les exceptions sont toute fois assez fréquentes:

- contrat qui ne commence pas le 1er du mois
- periode d'adaptation de l'enfant sous condition à minorer (facultatif)
- congés pas encore acquis donc sans solde à retirer de la mensue (facultatif car peut etre pris par anticipation a hauteur des en cours d'acquisition)
- HC et HS à ajouter
- enfant malade avec certificat médicale (facultatif)
- absence (hors formation ou congés payés) de l'AM (facultatif)
- contrat qui ne se termine pas le dernier jour du mois

Il y a au moins 3 raisons qui ne sont pas facultatives.

Voilà autant de raisons pour lesquelles non jamais un employeur ne fait un virement automatique tout du long d'un contrat ni dans notre metier ni dans un autre metier à vrai dire. Ou alors il s'expose à devoir quand même faire régulièrement des régules.

De plus TOUTES les Indemnités, parce qu'elles sont un remboursement de frais engagés par l'AM ne peuvent JAMAIS être mensualisées, c'est illégal. Ces dernières ne peuvent être perçues QUE si l'enfant est réellement venu chez l'AM.
Ce n'est pas un spécial pour nous. Un peintre qui a une prime de salissure ne la perçoit que pour les jours reels de travail!

Comme nul n'est censé ignorer la loi, en tant que Salariée si un Employeur se trompe en agissant ainsi alors il faut lui dire qu'il se trompe et rectifier, rembourser par une régule ce qui doit l'être.
S'il s'y refuse (ce qui serait étonnant mais...) le faire par courrier pour conserver une preuve qu'on a avertie de l'erreur comptable qui dès lors ne pourra plus être imputée au Salarié.
Et bien sur en aucun cas en tant que salarié proposer un contrat dans lequel on aurait écrit (négocié?!) noir sur blanc qu'on enfreint cette règle car fiscalement c'est une fraude.

Qu'un employeur accepte d’offrir de bonnes conditions à son Salarié oui bien sur, mais pas au mépris de la loi.
Donc un PE qui dit que pour faire plus simple il souhaite mettre en place un virement automatique il faudra lui répondre qu'il ne peut pas se dédouaner d'un minimum de travail de calcul à la fin du mois.
Que s'il trouve ça pénible il peut s'en décharger en payant un service dédié (il en existe pour quelques euros par mois et c'est alors bien à lui de payer pour et non aux AMs).
Puis il se mettra s'il le souhaite une alerte à la fin du mois pour faire aussi la déclaration et le virement qui correspond.
 
l'assamt ne doit pas penser aux indemnités en terme de salaire , tres mauvais calcul .ce sentir lésé parce pas d'indemnité quand l'enfant n'est pas la , non . il vaut mieux calculer le salaire correspondant a son attente , on cottise ainsi pour la retraite .les indemnités sont un plus . comprendre enfin que cela n'est pas légal tout simplement .on perd pas d'argent avec les indemnités , c'est notre salaire qui doit nous faire vivre
quand aux parents ,il suffit de mettre les choses au claire .
parce que faire un virement identique tous les mois n'empeche pas que la déclaration doit etre faite sur pajemploi.donc pourquoi ne pas faire la bonne déclaration et passer par pajemploi + ainsi le parent est débité de la bonne somme tous les mois
 
J'ai constaté l'erreur sur 3 BS/ 8.

Je me doutais bien que c'était une erreur comptable mais comme ce sont les PE avec lesquels c'est déjà tendu, j'allais pas me lancer dans un truc sans être sur.

Maintenant, je vais leur faire une copie des BS erronés et du planning de présence : petit mail pour les prévenir et voilà.
 
Que ce passerait il si cela n’est pas une erreur mais une volonté de faire un geste généreux envers l’AM ?
Hormis de nous répéter que c’est illégal et une fraude aux impôts ?
 
Et bien les "gestes généreux", tu les fais d'une autre manière! Là comme cela, ce n'est pas possible !
 
Purée moi deux mois de suite le pe me donne beaucoup plus et c’était une erreur . Moi qui pensait que c’était une prime de reconnaissance 🤣
Loupé
 
Et bien il faut alors trouver une autre ligne sur le BS pour y apposer une prime qu'on souhaite offrir à son AM mais en aucun cas déclarer des IE indues.
Si ces IE et IR sont sur des jours où l'enfant, d'après le contrat, aurait du venir, je dirais que personne ne pourrait prouver le contraire.
Mais déclarer des IE et IR sur des jours fériés toujours chômés ou sur des jours de CPs, bien sur que la fraude serait facile à trouver et prouver.
L'AM devrait donc au moins en attendant la regule du PE tenir compte d ela réallité de présence ou non pour calculer l'abattement fiscal.

Quoi qu'il arrive cette regule devra donc bien être faites sur les IE et IR et non sur une indemnité compensatrice de CPs, d'autant plus qu'il n'y a pas de cotisations sur les IE et IR alors que sur l'ICCP oui.
 

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