Le salaire mensuel, c'est à dire ce qui paie notre temps de travail ou assimilé (on pourrait dire aussi pour mieux l'identifier le montant soumis à cotisations sociales), sauf exception, ne change pas d'un mois sur l'autre.
Les exceptions sont toute fois assez fréquentes:
- contrat qui ne commence pas le 1er du mois
- periode d'adaptation de l'enfant sous condition à minorer (facultatif)
- congés pas encore acquis donc sans solde à retirer de la mensue (facultatif car peut etre pris par anticipation a hauteur des en cours d'acquisition)
- HC et HS à ajouter
- enfant malade avec certificat médicale (facultatif)
- absence (hors formation ou congés payés) de l'AM (facultatif)
- contrat qui ne se termine pas le dernier jour du mois
Il y a au moins 3 raisons qui ne sont pas facultatives.
Voilà autant de raisons pour lesquelles non jamais un employeur ne fait un virement automatique tout du long d'un contrat ni dans notre metier ni dans un autre metier à vrai dire. Ou alors il s'expose à devoir quand même faire régulièrement des régules.
De plus TOUTES les Indemnités, parce qu'elles sont un remboursement de frais engagés par l'AM ne peuvent JAMAIS être mensualisées, c'est illégal. Ces dernières ne peuvent être perçues QUE si l'enfant est réellement venu chez l'AM.
Ce n'est pas un spécial pour nous. Un peintre qui a une prime de salissure ne la perçoit que pour les jours reels de travail!
Comme nul n'est censé ignorer la loi, en tant que Salariée si un Employeur se trompe en agissant ainsi alors il faut lui dire qu'il se trompe et rectifier, rembourser par une régule ce qui doit l'être.
S'il s'y refuse (ce qui serait étonnant mais...) le faire par courrier pour conserver une preuve qu'on a avertie de l'erreur comptable qui dès lors ne pourra plus être imputée au Salarié.
Et bien sur en aucun cas en tant que salarié proposer un contrat dans lequel on aurait écrit (négocié?!) noir sur blanc qu'on enfreint cette règle car fiscalement c'est une fraude.
Qu'un employeur accepte d’offrir de bonnes conditions à son Salarié oui bien sur, mais pas au mépris de la loi.
Donc un PE qui dit que pour faire plus simple il souhaite mettre en place un virement automatique il faudra lui répondre qu'il ne peut pas se dédouaner d'un minimum de travail de calcul à la fin du mois.
Que s'il trouve ça pénible il peut s'en décharger en payant un service dédié (il en existe pour quelques euros par mois et c'est alors bien à lui de payer pour et non aux AMs).
Puis il se mettra s'il le souhaite une alerte à la fin du mois pour faire aussi la déclaration et le virement qui correspond.
