Rupture engagement réciproque compliqué…

[giusy roma]

juste les jours où vous la laisserez

 

[Ladrine 10]

Je pensais que sur un engagement réciproque tout devait être noté
La date .les horaires.le taux horaire.la mensualisation.
Si une des choses n'est pas noté
Il est caduque non?

 

[Pioupiou]

Bonjour
Personnelement si je m'étais trouvé dans cette situation , j'enverrai un contrat qui reprend scpuleusement le termes de l'engagement réciproque et y adjoignant mes horaires par lettre AR pour signature.
Soit elle l'accepte ou elle le refuse.
Devant les tribunaux vous avez respectez vos engagements (engagement réciproque) et vous avez rempli vos obligation d'employeur.
Si elle veut d'arrangement à l'amiable elle devra la demi indemnité, ou les tribunaux mais je ne vois pas ce que pourrait vous reprocher le tribunal.

 

[Houda]

Bonsoir,
Suite à des coups de téléphone à la direction du travail ou j’ai été reçu par un juriste celui-ci m’a explicitement demandé de faire signer une rupture de l’engagement réciproque a l’amiable stipulant le fait de ne pas amener les deux parties aux prud’hommes car l’engagement réciproque signé ne correspondait plus aux attentes des deux parties.
Coup de téléphone a l’am lui stipulant que nous n’allons pas poursuivre avec elle car les horaires ne nous convenait plus et que celle qu’elle nous proposait n’était pas celle dites au départ et que en aucun cas je souhaite faire le demi-salaire. Légère déception de l’Am, après quelques réexplications celle-ci accepte de signer la rupture à l’amiable. Affaire close.

 

[Membre supprimé 6012]

bon , voila qui clos l'affaire .
merci de nous faire le retour.

 

[Nounou 22]

Pas si malhonnête que cela l'AM puisqu'elle a accepté le désistement des PE sans recevoir l'indemnité de rupture de l'ER

 

[Barbara]

Si, dans l ecole de mon fils lorsque il etait en maternelle la classe de moyenne section se trouvait a l etage. Je devais donc signer les contracts en fonction des horaires d ecole. Et encore c etait compliqué a 16:30 en oubliant la cantine. Nous ne l avons pas su a l avance mais nous nous sommes doutés que ca sera le cas car petite ecole avec peu de classes au rdc.

 

[Zabou68]

Pas si malhonnête que cela l'AM puisqu'elle a accepté le désistement des PE sans recevoir l'indemnité de rupture de l'ER

Euh je n'ai pas relu le post depuis le début mais il me semble que c'est l'AM qui avait changé les horaire de l'accueil...

 

[Nounou 22]

Oui mais le PE la disait malhonnête alors qu'elle ne lui avait pas encore proposé de rompre l'ER sans versé l'indemnité. Ne critiquons pas à la hâte une collègue qui a essayé de proposer une solution...dans ce cas ça ne convient pas aux PE, ils proposent la rupture sans indemnité. Si l'AM avait voulu, elle pouvait leur réclamer l'indemnité quand même étant donné qu'aucun horaire n'était noté sur l'ER. Donc elle a été honnête.... malgré ce qu'en pensait les PE

 

[Zabou68]

Si c'était l'inverse, vous vous feriez l'avocat du diable pour soutenir l'AM.
Là c'est l'AM qui change les horaires et vous la soutenez quand même.
Je ne comprends pas tout...
"Elle a essayé de proposer une solution"
Ah ben oui donc elle est tout excusée...alors que c'est elle qui change les termes.

"dans ce cas ça ne convient pas aux PE, ils proposent la rupture sans indemnité. Si l'AM avait voulu, elle pouvait leur réclamer"

Je ne vois pas comment l'AM aurait pû réclamer l'indemnité sans preuve des horaires établis. Ça aurait été la parole de l'un contre la parole de l'autre.
Parce que dans ce cas, on signe toutes un engagement réciproque style Pajemploi où les horaires ne sont pas indiqués et on prévient les PE que nos horaires d'accueil ont changé...et ils nous doivent l'indemnité.
Jackpot !!

 

[Oiseaunounou]

Bonsoir,
Vous dites que vous avez un contrat pré-rempli, mais non signé. Qui à rédigé ce contrat avec les horaires ? si c'est l'ass. mat., vous pouvez le lui rappeler. Si c'est vous, par contre, rien à faire malheureusement.
En dernier recours, si elle insiste pour être payée du 1/2 mois de salaire, soyez aussi malhonnête quelle en lui faisant faire la première journée d'adaptation, vous signé le contrat, et le lendemain, vous dites que vous mettez fin à la période d'essai. ATTENTION cependant à ce que le contrat ne contienne pas une clause spécifique sur ce point.
Voici ce qui doit être inscrit selon la CCN :


PÉRIODE D'ESSAI – PÉRIODE D'ADAPTATION
(Art. 44-1, Art.94 et 95 de la Convention Collective Nationale)

La durée de la période d'essai doit figurer obligatoirement au contrat. Si aucune période d'essai n'est inscrite, le contrat sera alors un contrat définitif et assujetti dès le début à une période de préavis.
Si l'accueil de l'enfant s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires hebdomadaires prévus au contrat, la période d'essai sera d'une durée maximum de 3 mois.
Si l'accueil de l'enfant s'effectue sur plus de 3 jours calendaires hebdomadaires prévus au contrat, la période d'essai sera d'une durée maximum de 2 mois.
Conventionnellement, si le salarié et l’employeur sont déjà liés par un autre contrat en cours (par exemple : accueil de fratrie), la période d’essai sera d’une durée maximum de 30 jours calendaires.

Cette méthode n'est pas honnête, mais ainsi, vous aurez honoré votre engagement réciproque.

Je vous dis ça d'expérience, car en 22 ans, je n'en ai signé qu'un seul et c'est la seule fois où je me suis faite avoir. Nous avons commencé l'adaptation le jeudi, le vendredi midi en récupérant sa fille, la maman me dit que R ne viendra plus, car lundi elle rentre à la crèche. Comme elle m'a laissé R, elle a respecté l'engagement. Légalement, rien à redire....

 

[kikine]

En dernier recours, si elle insiste pour être payée du 1/2 mois de salaire, soyez aussi malhonnête quelle

elle a accepté de rompre l'er sans l'indemnité... c'est bien de lire les réponses aussi....
et sinon vous savez que la rupture abusive en période d'essai ça existe aussi ? et que c'est condamnable par les prudhommes?

 

[stephy2]

Bonjour

elle a accepté de rompre l'er sans l'indemnité... c'est bien de lire les réponses aussi....

Ben pourquoi elle a accepté de rompre sans indemnités!??! C est parce que c'etait à elle de le payer surtout. Je suis d accord avec @Zabou68. Elle change les Termes du contrat. Il manquerai plus que ça qu elle ose demander l'indemnité.
Bon heureusement que cela s est arrangé pour la postante.

 

[kikine]

C est parce que c'etait à elle de le payer surtout. Je suis d accord avec @Zabou68. Elle change les Termes du contrat.

c'est pas si simple, les horaires n'étaient définis qu'à l'oral pas d'écrit ni sur contrat, ni sur l'er
si les horaires avaient été notés sur l'er oui c'était à elle de payer c'est sur ! là....

 

[Nounou 22]

Comme @kikine, d'un point de vue purement légal rien n'était noté niveau horaire sur l'ER donc devant les prud'hommes, elle aurait gagné et le PE aurait dû lui payer l'indemnité. Elle est honnête puisqu'elle a accepté de rompre l'ER sans recevoir l'indemnité.
Si vous relisez bien les posts, vous verrez que la situation n'était pas si simple pour l'AM qui a appris juste avant la rentrée qu'elle ne pourrait pas rentrer dans l'école avec la poussette ....donc pour elle aussi cela à du être la douche froide donc elle a essayé de proposer une solution aux PE, situation qu'ils ont déclinés donc rupture de l'ER.
Ce post est utile pour rappeler que c'est nécessaire de noter les horaires sur l'ER. Moi je rajoute toujours mon amplitude horaire afin que si les PE changent leurs horaires que ceux ci restent dans l'amplitude que je fais .

 

[stephy2]

Ce post est utile pour rappeler que c'est nécessaire de noter les horaires sur l'ER. Moi je rajoute toujours mon amplitude horaire afin que si les PE changent leurs horaires que ceux ci restent dans l'amplitude que je fais .

Tout à fait d accord. Car trop facile de changer à la dernière minute.

 

[Zabou68]

"....donc pour elle aussi cela à du être la douche froide donc elle a essayé de proposer une solution aux PE, situation qu'ils ont déclinés donc rupture de l'ER."
Il y a eu rupture de l'ER car les données avaient changé.
Nounou22 vous avez l'air d'être sûre que les Prudhommes auraient tranché pour l'AM.
Si les PE peuvent prouver par échange de sms ou mails que l'AM voulait bien changer les modalités de l'accueil, je n'en serais pas si sûre...
Et comme vous le dites Nounou22 pensez tous et toutes à faire un ER bien complet

 

[Nounou 22]

Il n'y avait aucun écrit dans ce que disait la maman. Voilà pourquoi on a conseillé une rupture amiable avant de traiter cette AM de malhonnête ou que sais je ....parfois dans la vie il y a des imprévus qui font qu'on ne peut pas tenir nos engagements, ça ne fait pas de ses personnes , des gens malhonnêtes ....moi par exemple, quatre nouveaux contrats entre août et septembre et les trois parents ont changé la date de commencement et pour certains les conditions même de l'ER. J'ai maintenu l'accueil de trois enfants et j'ai refoulé un PE car il y avait de l'abus. Et pas d ER avec ce parent employeur car il voulait changer le nombre d'heures et le nombre de jours et aussi l'amplitude horaire, il m'aurait du un demi mois brut mais j'ai pu choisir de renoncer sans rien lui devoir non plus. Car commencer un contrat en forçant les PE a suivre ce qui était noté sur l'ER. Euhhh pas trop envie de ça

 

[Djune]

Personnellement, je suis certaine que les PH auraient tranché en faveur des parents :
Dans la logique, lors de l'établissement d'un ER, on note les choses essentielles : salaire, durée hebdo AC ou AI au minimum. Si l'AM tient absolument à une clause, elle doit le noter aussi.
Ensuite, l'employeur rédige un contrat de travail plus précis et là il précise les heures et autres clauses particulières du contrat, les conditions de travail, l'adaptation, la période d'essai, etc. Il doit respecter ce qui est inscrit sur l'ER. Si l'employeur ne rédige pas le contrat, il rompt l'ER et paie l'indemnité.
La responsabilité de l'AM, c'est de signer le contrat, si elle refuse, alors elle rompt l'ER et paie l'indemnité.
D'où l'importance, pour nous AM de noter toutes les clauses particulières que nous souhaitons. Sinon, c'est trop tard pour nous, ce qui n'est pas le cas pour l'employeur.

 

[kikine]

Personnellement, je suis certaine que les PH auraient tranché en faveur des parents :

n'en sois pas si sûre
pour les PH le doute profite toujours au salarié

là ce n'est pas l'am qui refuse de signer le contrat mais bien le parent, on sait toute que dans 99.9% des cas ce n'est pas l'employeur qui rédige le contrat