réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[Membre supprimé 6012]

cela va mettre a mal beaucoup d'assmat tout ca. celle qui veut ne pas dépasser ne trouvera pas de contrat .
la solution de semaines de congés sup sera surement plus facile a imposer que les horaires.
et forcement celle qui s'en fiche continuera comme avant

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Ce n'est pas nouveau...on l'a dit dit et redit...
Ce n'est pas une nouvelle loi.

 

[Tiphain]

Bonjour,
c'est le bazars cette loi, qui maintenant est certifié tous contrats confondus.
J'habite un village de 800 habitants, avec très peu de demandes, c'est pire depuis le COVID. J'ai 20 ans de métier, et grâce à ce forum, j'ai beaucoup appris, et j'ai peaufiné mes contrats.
Depuis janvier, je n'ai eu qu'un appel.
Au printemps 2022, je me suis résignée à répondre à des annonces de recherches d'AM, chose que je n'ai jamais fait avant, car 2 départs pour l'école en septembre. Un contrat a été repris en octobre, et le suivant en février.
Depuis le début de l'année, je recherche un nouveau contrat, car j'ai encore une puce qui fini demain. J'en ai fait des réponses d'annonces de familles ce trouvant jusqu'à 10 km de chez moi (peu, voir pas d'annonces sur ma commune), j'ai vu quelques familles, mais clairement, dés que je parle des 2250 heures, ça fait fuir les familles.
J'ai pleins de contrats potentiels qui me passent sous le nez, dés que j'aborde les 2250 heures, et qui vont aller chez des collègues moins scrupuleuses. Je suis dans un coin où on prend ce que l'on trouve … Toucher des ARE n'est pas intéressant fiscalement.
Actuellement, je commence à 6h30 pour finir à 17h30, sur 5 jours. Je ne prenais que 5 semaines de congés, et quelques ponts. Pour être plus dans les clous, je viens de demander aux familles en contrats avec moi, à ce que je prenne 7 semaines de congés. Document expliquant les 2250 heures, et ma demande, à faire signer par les familles.
Deux d'entre elles ont un avenant de prévu en octobre (date anniversaire avec augmentation du taux horaire) et ne posent pas de problèmes. L'autre famille qui portant est sur 44 semaines, et prend déjà une semaine sur chaque petites vacances, vient de montrer mon courrier au RPE qui lui a dit de ne pas signer (de quoi je me mêle, d'ailleurs !). Je viens de dire à la maman ce que je pense de l'intervention du RPE, et que ça n'avait pas d'incidence sur notre contrat.
Je vais arrêter de parler des 2250 heures aux future familles, mais je vais maintenir mes 7 semaines de congés. De ce fait, je me rapproche des 2250 heures, mais même si je dépasse, je prendrai quand même un contrat qui me fera finir à 18h ou 18h30.

C'est votre choix de prendre le risque de ne pas respecter la loi. Et les collègues qui ne respecteront pas cette loi, se feront c'est sur rattraper par la patrouille. Il y a de plus en plus de vérification de l'URSSAF et personne n'est censé ignorer la loi, donc en cas d'accident ne venez pas pleurer si vous vous retrouvez sans agrément et les assurances, CPAM vous lacher en cas d'accident du travail grave
Vous connaissez les règles donc maintenant vous faites comme vous le voulez mais franchement ne pas respecter les règles posent toujours soucis à un moment donné

 

[Tiphain]

Ah les 2250 heures....
Au retour de vacances d'un PE je lui explique que je ne pourrai plus le dépanner jusqu'à 19h plusieurs fois par mois (le contrat se termine à 18h normalement) car sinon cela me fera dépasser les 2250 heures.
Il m'a répondu qu'entre ça et le fait de me payer tous mes CP en juin bientôt il devra garder lui même son enfant et me faire quand même des chèques tous les 4 matins et que si je ne voulais pas travailler fallait le dire tout de suite.
Je fais 49h par semaine, je ne pense pas être une feignasse mais ce PE semble penser que si on ne bosse pas 55h par semaine on ne vaut rien (petite précision, ce PE bosse 25h/semaine).

Déjà 49h/semaine, vous êtes dans l'illégalité

 

[Tiphain]

cela va mettre a mal beaucoup d'assmat tout ca. celle qui veut ne pas dépasser ne trouvera pas de contrat .
la solution de semaines de congés sup sera surement plus facile a imposer que les horaires.
et forcement celle qui s'en fiche continuera comme avant

Cette loi n'est pas nouvelle, c'est juste que maintenant on ne peut pas dire, on ne savait pas.
Donc non, si toutes les ass mats jouent le jeu, cela ne posera pas de soucis

 

[Catie6432]

Il a été nécessaire de publier au journal officiel cette précision claire qui ne laisse plus droit à interprétation. Représentants de salariés, salariés, rpe ... nous connaissons maintenant à coup sûr les limites.
49 h par semaine n'est pas être dans l'illégalité puisque un lissage de la moyenne des heures d'accueil est possible sur une année.

 

[Tiphain]

Il a été nécessaire de publier au journal officiel cette précision claire qui ne laisse plus droit à interprétation. Représentants de salariés, salariés, rpe ... nous connaissons maintenant à coup sûr les limites.
49 h par semaine n'est pas être dans l'illégalité puisque un lissage de la moyenne des heures d'accueil est possible sur une année.

Ce n'est pas légal si elle a établi une mensualisation sur 49h/semaine puisque l'on ne peut pas dépassé 48h/semaine sur 4 mois ou sur 12 mois effectivement
Il faudrait qu'elle est signée une mensualisation avec autant de semaine à 49h que de semaine à 46h ou 45h

 

[Zabou68]

Ce n'est pas légal si elle a établi une mensualisation sur 49h/semaine puisque l'on ne peut pas dépassé 48h/semaine sur 4 mois ou sur 12 mois effectivement
Il faudrait qu'elle est signée une mensualisation avec autant de semaine à 49h que de semaine à 46h ou 45h

Bien sûr que si l'on peut faire une mensualisation sur 49 h / semaine.
47 x 49 = 2303 heures.
Il y a juste 53 heures en trop sur l'année qui seront largement compensées par les jours fériés

 

[Nounou 22]

Bien d'accord avec @Zabou68 ,
Si on a par exemple fait très peu d'heures sur 4 mois, on peut forcément travailler plus sur les 8 autres. Arrêtons les raccourcis à la noix dès que l'on voit un contrat à 49h semaine, s'il est en année incomplète et que d'autres contrats le sont aussi, y a aucun soucis....de plus les fériés se déduisent également. Donc ne crions pas au loup pour rien sans n'avoir qu'une partie des données du contrat

 

[Super-Tatie]

Bonjour,
Je viens de voir que enfin ils se sont mis d'accord sur l'interprétation des textes. Par contre je trouve dommage encore une fois qu'il faut aller nous même à la pêche au info, ni la PMI, ni le RPE ne nous communique ses infos
Du coup j'ai fait tous mes calculs car j'ai des amplitudes horaires assez importante avec du 8h-20h parfois. Je n'ai aucun contrat qui dépasse 48h/semaine, mais entre le 1er arrivé et dernier parti j'ai parfois de très grosse semaine (55h), mais j'arrive aussi à avoir des petite semaines (35h). Je n'ai aucun contrat en année complète, je ne travaille pas les jours fériés ni le samedi et je fais aussi tous les ponts ce qui diminue mes heures + des jours pour convenances perso pour mes RDV ou ceux de mes enfants.
Bien que l'année ne soit pas fini j'ai fait une simulation sur le reste de l'année avec mes planning provisoires (ça peut changer entre temps avec les horaires variables) je suis dans les clous des 48h/semaines sauf sur fin décembre ou j'arrive à 50h de moyenne sur les 3 dernières semaines, mais je ne dépasse pas le max d'heures autorisé dans l'année puisque je suis à 2190.

J'ai tjs respecté cette règle des 2250h/an mais jamais fait attention de la moyenne d'heure sur 4 mois car on nous avait dit que c'était par contrat et non contrat confondu

J'ai lu que l'on pouvais accepter de faire + de 48h/ semaine mais en respectant les 2250h, mais dans ce cas faut le préciser dans les contrats sauf que mes contrats sont signé depuis un moment. Puis-je faire une lettre en faisant signer tous les parents évidement?
Du coup suis-je dans la legalité??

Et autre petite question? Les calculs se font sur l'année civile ou bien fin janvier faut faire la moyenne aussi d'octobre à janvier?
Merci pour vos réponses

 

[Tiphain]

Bien sûr que si l'on peut faire une mensualisation sur 49 h / semaine.
47 x 49 = 2303 heures.
Il y a juste 53 heures en trop sur l'année qui seront largement compensées par les jours fériés

Ce n'est pas le problème des 2250h/an MAIS celui des 49h/semaine. Elle n'a pas le droit de faire une mensualisation de 49h/semaine toute l'année puisque l'on a pas le droit de travailler plus de 48h/semaine

Vraiment vous oubliez qu'il y a 2 PARAMETRES à respecter :
- les 2250h/an
ET AUSSI
LES 48h/semaine
En année complète les mensualisations de plus de 48h/semaine sont illégales

En année incomplète, on peut détourner un peu la loi puisqu'il suffit de monter une mensualisation avec autant de semaine à 49h par semaine que de semaine à 46h/semaine pour avoir sur 4 mois ou sur l'année une moyenne de 47,5h/semaine

Vous faites une obsession sur les 2250h/an mais là n'est pas le problème

Elle ne respecte pas les 48h/semaine que la loi nous oblige à faire toute au long de l'année

Et pour le calcul des 2250h/an, on ne peut retirer que les fériés et les absences pour convenance personnelle de l'enfant accueilli

 

[Tiphain]

Bonjour,
Je viens de voir que enfin ils se sont mis d'accord sur l'interprétation des textes. Par contre je trouve dommage encore une fois qu'il faut aller nous même à la pêche au info, ni la PMI, ni le RPE ne nous communique ses infos
Du coup j'ai fait tous mes calculs car j'ai des amplitudes horaires assez importante avec du 8h-20h parfois. Je n'ai aucun contrat qui dépasse 48h/semaine, mais entre le 1er arrivé et dernier parti j'ai parfois de très grosse semaine (55h), mais j'arrive aussi à avoir des petite semaines (35h). Je n'ai aucun contrat en année complète, je ne travaille pas les jours fériés ni le samedi et je fais aussi tous les ponts ce qui diminue mes heures + des jours pour convenances perso pour mes RDV ou ceux de mes enfants.
Bien que l'année ne soit pas fini j'ai fait une simulation sur le reste de l'année avec mes planning provisoires (ça peut changer entre temps avec les horaires variables) je suis dans les clous des 48h/semaines sauf sur fin décembre ou j'arrive à 50h de moyenne sur les 3 dernières semaines, mais je ne dépasse pas le max d'heures autorisé dans l'année puisque je suis à 2190.

J'ai tjs respecté cette règle des 2250h/an mais jamais fait attention de la moyenne d'heure sur 4 mois car on nous avait dit que c'était par contrat et non contrat confondu

J'ai lu que l'on pouvais accepter de faire + de 48h/ semaine mais en respectant les 2250h, mais dans ce cas faut le préciser dans les contrats sauf que mes contrats sont signé depuis un moment. Puis-je faire une lettre en faisant signer tous les parents évidement?
Du coup suis-je dans la legalité??

Et autre petite question? Les calculs se font sur l'année civile ou bien fin janvier faut faire la moyenne aussi d'octobre à janvier?
Merci pour vos réponses

Bonjour,
NON, la loi dit la chose suivante :
Une ass mat se doit de ne pas travailler plus de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois ou en moyenne sur 12 avec accord de l'ass mat ET
Une ass mat se doit de ne pas travailler plus de 2250h/an. Pour le calcul des 2250h/an, on peut retirer les fériés et les absences pour convenances personnelles des enfants accueillis et seulement eux (puisque dans les 2 cas, nous continuons à être payer normalement) et rien d'autres

Ces 2 limites s'appliquent à l'ass mat et à elle seule

ET NOUS N'AVONS pas le droit de passer outre ces limites


Certaines semaines en année incomplète, on peut travailler par exemple sur 16 semaines :
((50h*8semaines)+(46h*8semaines))/16 = 48h/semaine sur 16 semaines
A vous de faire les calculs et de vérifier que vous êtes dans les clous

 

[gradh]

On a le droit à plus de 48 heures semaine c'est noté et dit et redit sur ce post. Dans la limite de 4 mois ou sur l'année avec accord des deux parties en s'accordant des semaines off.

 

[Lylly]

@Tiphain Mais qui a dit que je faisais 49h avec le même PE ? A aucun moment j'ai indiqué avoir fait une mensu de 49h... Juste que je travaille 49h par semaine, du premier arrivé au dernier parti...

 

[Lylly]

Avec des jours off pour ne pas dépasser les 2250h/an.

 

[Tiphain]

On a le droit à plus de 48 heures semaine c'est noté et dit et redit sur ce post. Dans la limite de 4 mois ou sur l'année avec accord des deux parties en s'accordant des semaines off.

Avec des jours off pour ne pas dépasser les 2250h/an.

Ce n'est pas des semaines off qu'il faut faire.
On se doit de faire en moyenne sur 4 mois 48h/semaine en retirant les fériés ET les absences pour convenance personnelle des enfants accueillis. Et pas autres choses dont non, faire des semaines off ne sert à rien

Je ne vois pas comment je peux le dire autrement pour que vous compreniez

@Tiphain Mais qui a dit que je faisais 49h avec le même PE ? A aucun moment j'ai indiqué avoir fait une mensu de 49h... Juste que je travaille 49h par semaine, du premier arrivé au dernier parti...

Vous n'avez pas le droit de travailler plus de 48h/semaine, c'est la loi, que vous ayez 1 ou 4 contrats cela ne change rien au fait que vous n'avez pas le droit de travailler plus de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois ou sur 12 mois avec accord du salarié
Les 48h/semaine c'est votre limite de travail, votre amplitude horaire par semaine

 

[Membre supprimé 6012]

je pense que au bout d'un moment il faut laisser les gens faire leur choix . crier aux loups ne changera pas votre vie .
on previent , chacun sa vie .
la loi est la .maintenant il faut que cela remonte aussi dans les spheres ,et on verra comment on sera mangé.

 

[Lylly]

Je ne travaille pas plus de 48h par semaine sur une moyenne de 12 mois olalala... Du calme !

 

[Tiphain]

je pense que au bout d'un moment il faut laisser les gens faire leur choix . crier aux loups ne changera pas votre vie .
on previent , chacun sa vie .
la loi est la .maintenant il faut que cela remonte aussi dans les spheres ,et on verra comment on sera mangé.

Je ne crie pas au loup comme vous dites, et respecter les règles fait partie de mon ADN et j'aimerai que les gens fassent comme moi de temps en temps, cela permettrait d'éviter que les parents pensent que les ass mats font n'importe quoi et qu'elles se foutent des parents

 

[Lylly]

Pourquoi tant d'agressivité