réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[Zabou68]

"donc franchement les histoires de ponts je ne tablerai pas non plus là dessus à moins de les négocier avant la signature du contrat."

C'est tout à fait ça. C'est noté dans mes contrats que je fais les ponts quand il y en a (ma famille : parents, frères habitant à 500 km c'est bien pratique d'avoir 4 jours pour s'évader )

"Car pour ma part j'en ai eu à la pelle des contrats à 50 heures voire plus et ce bien avant que ne sorte la loi des 2250 heures et bien, comme par hasard c'est souvent ces contrats là où vous vous rendez compte que vous avez toujours les enfants en accueil et ce quoi qu'il arrive"

Sauf que là aussi c'est noté dans le contrat que j'accepte leur AC de 50 h sous réserve de respecter la loi des 2250 h (et je leur explique tout)

 

[Perssiflore]

Justement, c’est peut être aussi leur intérêt d’accepter les ponts ou parfois des sans soldes si au niveau des heures ça risque d’être trop ? Eux n’auront peut être pas de problème vis à vis du nombre d’heure dépasser (?), mais si ils s’en moquent qu’on se retrouve dans la mer*e, autant chercher un autre contrat et démissionner, tant pis

 

[Caro35]

Je crois que c’est la conversation la plus longue de l’histoire !

 

[caninou]

oui mais bon en même temps on essaie un max d'être professionnelle, comme ça nous serons toutes au top avec nos petits débats à rallonge. J'ai vécu l'époque sans CNN, sans internet ( une vieille en fait ) où l'on peut glaner quelques renseignements sur notre métier et croyez moi c'était un grand flou artistique, donc je trouve ça bien ce petit forum qui nous permet de nous améliorer à tous les niveaux. Je dis toujours à mes filles que nous sommes des apprentis durant toute notre vie car durant toute notre vie nous ne cessons d'apprendre.

 

[Tiphain]

Ce n'est pas 48h par semaine ET 2250h par an c'est l'un ou l'autre avec accord des PE pour la deuxième option donc il faut arrêter de dire des âneries

Ben, si c'est l'un ET l'autre, justement comme tous les salariés du privé de l'Europe. On est pas traité différemment que les autres salariés du privé.
Puisque le calcul de départ de l'Europe c'est 2250h/47 semaines de travail = 47,86h/semaine soit 48h/semaine
Donc il faut appliquer les 2 en même temps, nul part il est écrit que c'est l'un ou l'autre, ce n'est pas parce que la loi ne vous arrange pas qu'il faut la manipuler

 

[Tiphain]

Bonjour

Ça fait une dizaine d'année que je connais la règle des 2250 h et que je l'applique.
J'ai toujours au moins un contrat en AC 50 h / semaine et pas besoin de jongler comme vous dites, il suffit de tenir un registre (en cas de preuve pour l'URSSAF) avec décompte du temps de non travail sur l'année il faut décompter 10 jours pour être dans les clous en AC 50 h (jours fériés, ponts fait par l'AM, ponts faits par tous les accueillis en même temps).
2 fois seulement en 10 ans j'ai dû prendre 2 jours sans solde.
Tout cela est noté dans mes contrats

Vous n'avez toujours pas compris que l'on a le droit d'enlever que les jours fériés et les semaines d'absence pour convenance personnelle de l'enfant

 

[Tiphain]

Bonjour,

Perso, mon plus gros contrat fait 36h/semaine sur 4 jours et je suis à 45 semaines (j’ai demandé 2 semaines de plus.

J’ai un autre contrat de 26h45 semaine A (2 jours et demi travaillé par semaine) et 22h semaine B (2 jours par semaine) sur 34 semaines/an (les parents ont 11 semaines de congés de plus que moi)

Mon dernier contrat est de 20h par semaine (2 jours travaillé) sur 36 semaines (les parents sont tout les 2 profs et n’ont pas besoin de faire garder leur enfant).

En vérifiant le nombre d’heure par jour du 1er arriver au dernier parti, je suis en semaine A à 50h/semaine et en semaine B a 45h/ semaine.

Je n’ai enlevé que mes congés ainsi que ceux des parents enseignants, je n’ai pas enlevé ceux des parents avec la plus importante plage horaire. je tombe à 736h (entre 730 et 740h sur 4 mois). Pour moi, c’est bon ?

On ne peut enlever que les jours fériés et les semaines d'absence pour convenance personnelle des enfants

 

[Tiphain]

"donc franchement les histoires de ponts je ne tablerai pas non plus là dessus à moins de les négocier avant la signature du contrat."

C'est tout à fait ça. C'est noté dans mes contrats que je fais les ponts quand il y en a (ma famille : parents, frères habitant à 500 km c'est bien pratique d'avoir 4 jours pour s'évader )

"Car pour ma part j'en ai eu à la pelle des contrats à 50 heures voire plus et ce bien avant que ne sorte la loi des 2250 heures et bien, comme par hasard c'est souvent ces contrats là où vous vous rendez compte que vous avez toujours les enfants en accueil et ce quoi qu'il arrive"

Sauf que là aussi c'est noté dans le contrat que j'accepte leur AC de 50 h sous réserve de respecter la loi des 2250 h (et je leur explique tout)

Vous ne pouvez pas signer un contrat en année complète de 50h/semaine puisque une mensualisation de 50h/semaine, ca fait toujours 50h/semaine de moyenne, on enlève que les fériés et les semaines d'absence pour convenance personnelle de l'enfant

 

[Perssiflore]

donc les congés des parents ont ne les enlève pas ? alors finalement il n’y a aucune différence à travailler en année complète ou incomplète et finalement à part trouver des contrats avec les mêmes horaires ou dans le même créneau… perso je n’ai jamais réussi à trouver.

 

[Tiphain]

donc les congés des parents ont ne les enlève pas ? alors finalement il n’y a aucune différence à travailler en année complète ou incomplète et finalement à part trouver des contrats avec les mêmes horaires ou dans le même créneau… perso je n’ai jamais réussi à trouver.

Nous sommes des salariés comme les autres puisque nous devons aussi l'appliquer donc nous devons en amont décider d'une amplitude horaire comme tout salarié. Un salarié travail par exemple de 8h à 18h sur 4 jours et de 8h à 16h le vendredi (c'est un exemple facile à comprendre).

Le but est que nous ne sommes pas différents des autres salariés, on a une amplitude horaire de 48h maximum (c'est déjà beaucoup par rapport aux autres salariés) et lors de la mise en place de la CCN, les syndicats, l'état, etc ont joué sur un flou mais l'Europe nous a rattraper, il aurait fallu prévoir dans la CCN, des jours off de compensation comme dans certain métier mais le travail a été mal fait, la France et certains syndicats pensaient que l'on pourrait passer à côté mais l'Etat paie des amendes pour non respect de la loi Européenne.
Il était facile pour l'état et les syndicats de jouer sur ce flou mais il sera plus compliqué de faire monter les tx horaires, alors que l'enjeu futur de la profession est celui là, faire monter les tx horaires pour que lorsque l'on travaille avec une amplitude de 48h/semaine, on gagne sa vie mais ne pas oublier qu'au départ ce métier n'est qu'un métier d'appoint pas un métier pour gagner sa vie seule. Ils ont voulu que le métier se professionnalise donc on a de plus en plus de personnes qui veulent en vivre réellement

On oublie trop souvent que nous sommes salariées avec à suivre la loi du travail pour les manquements de notre convention.

Les ass mats ont l'air d'oublier que depuis 2004 de mémoire, nous devons appliquer la règle des 2250h/an ET des 48h/semaine en moyenne sur 4 mois comme tout salarié

 

[Perssiflore]

Bien sûr que c’est déjà beaucoup 48h/semaine @Tiphain. Ce que je veux dire, c’est que si il faut respecter les 48h/semaine ET les 2250h/mois dans ce cas je ne garde que le contrat de 36h/semaine
À la fin sur l’année je ne dépasse pas les 2250h, mais en ayant un peu plus de 50h sur une semaine et 45h sur une autre ça ne passe pas si je dois enlever au final que 5 semaines de congés. Avant, il y avait les 2250h/an mais pas les 48h/semaine sur 4 mois

 

[Tiphain]

Bien sûr que c’est déjà beaucoup 48h/semaine @Tiphain. Ce que je veux dire, c’est que si il faut respecter les 48h/semaine ET les 2250h/mois dans ce cas je ne garde que le contrat de 36h/semaine
À la fin sur l’année je ne dépasse pas les 2250h, mais en ayant un peu plus de 50h sur une semaine et 45h sur une autre ça ne passe pas si je dois enlever au final que 5 semaines de congés. Avant, il y avait les 2250h/an mais pas les 48h/semaine sur 4 mois

Y a toujours eu les 2 mais les interprétations pour essayer de contourner la loi étaient légions.
On peut avoir des contrats en décalé, ça fonctionne, je l'ai déjà fait, il faut simplement vérifier qu'il n'y a pas de dépassement de 48h/semaine ET de 2250h/an en enlevant les fériés et les semaines d'absence pour convenance personnelle de l'enfant

 

[Perssiflore]

@Tiphain, le problème c’est que je n’ai pas trop regarder les jours fériés en détail, mais ils ne sont pas nombreux j’ai l’impression. Puis les semaines convenances personnelles des enfants… vous arrivez à en avoir vous (je parle de toute les assistantes maternelles) ? Moi perso j’ai rarement des absences des enfants pour convenance personnelle, même si les parents ne travaillent pas

 

[Nounou 22]

@Tiphain ,
Et bien si sut le site du gouvernement c'est bien écrit noir sur blanc 48h par semaine par bloc de 4 mois OU 2250 h / an avec accord écrit du salarié.....donc rien ne sert d'être agressive. Je t'invite vivement à te calmer et à ne pas répondre au posts sur les 2250h si c'est pour t'énerver de la sorte. La pédagogie ce n'est pas fait que pour les relations avec les enfants, il faut aussi savoir l'utiliser entre adultes.

 

[Zabou68]

En fait Tiphain vous répétez toujours vos mêmes mots alors que l'on vous explique que non.
C'est 48 h / semaine OU moyenne de 48 H / semaine sur 4 mois OU moyenne de 48 H / semaine sur l'année.
On est plusieurs à vous le dire.
C'est OU OU OU
Ça veut bien dire que c'est ou l'un ou l'autre ou encore l'autre.

 

[Zabou68]

"et lors de la mise en place de la CCN, les syndicats, l'état, etc ont joué sur un flou mais l'Europe nous a rattraper, il aurait fallu prévoir dans la CCN,"

Typhain : le flou était sur les "2250 h par contrat" ou "2250 h tous contrats confondus" pas sur autre chose...

 

[Perssiflore]

@Zabou68 cest vrai, mon syndicat m’a envoyé un courrier il n’y a pas longtemps et dessus il était bien écrit 2250h/n par contrat

 

[Zabou68]

"Vous ne pouvez pas signer un contrat en année complète de 50h/semaine puisque une mensualisation de 50h/semaine, ca fait toujours 50h/semaine de moyenne, on enlève que les fériés et les semaines d'absence pour convenance personnelle de l'enfant"

Ben Typhain moi j'ai l'impression que vous, vous ne savez pas ce qu'est une moyenne.
Je vous réexplique une dernière fois :
(47 x 50) - (10 x 10) = 2250 h.
2250 : 47 = 47,87 h.
Oh ben ça fait UNE MOYENNE DE 47,87 heures

 

[Zabou68]

"je n’ai pas trop regarder les jours fériés en détail, mais ils ne sont pas nombreux j’ai l’impression."

Il y a 11 jours fériés dans l'année.
Cette année il y en a 9 qui tombent sur des jours travaillés

 

[noounouc]

Potentiellement travaillés car certains peuvent tomber pendant les congés de l'AM