réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[Perssiflore]

@Zabou68, j’ai regardé, j’ai 3 jours avec 2 parents et 4 avec 1 autre jours fériés

 

[Nounou 22]

@noounouc ,
Oui mais quand ils tombent sur un jour de cp acquis de l'AM, il est repositionné à un autre moment....donc ça fera bien un jour non travaillé. C'est en AI qu'il peut tomber sur une semaine d'absence de l'enfant côté congés parents et là, sans clause sup, pas de rattrapage possible

 

[kikine]

On ne peut enlever que les jours fériés et les semaines d'absence pour convenance personnelle des enfants

non, les absences pour convenance sont par essence imprévisibles et surtout pas obligatoires perso certaines années je n'en ai pas eu, donc non tu ne peux pas les compter pour faire baisser les heures

 

[Tiphain]

@Tiphain ,
Et bien si sut le site du gouvernement c'est bien écrit noir sur blanc 48h par semaine par bloc de 4 mois OU 2250 h / an avec accord écrit du salarié.....donc rien ne sert d'être agressive. Je t'invite vivement à te calmer et à ne pas répondre au posts sur les 2250h si c'est pour t'énerver de la sorte. La pédagogie ce n'est pas fait que pour les relations avec les enfants, il faut aussi savoir l'utiliser entre adultes.

Je ne m'énerve pas, de une. De deux, les informations du site du gouvernement sont obsolètes et de 3, je vous conseille d'aller lire mon premier post et la réponse du ministre qui elle est à jour.
Et ensuite mettre en garde sur des risques qui existent réellement, c'est de la pédagogie, il y a de plus en plus de controle URSSAF depuis quelques mois.
Mais effectivemment, cette lecture vous arrange même si elle est fausse, donc faite bien ce que vous voulez mais ne la diffusez pas car si une ass mat a un accident de travail grave et qu'elle se retrouve dans la mouise, et cela a déjà été le cas, elles n'ont pas été soutenu par la PMI, la CPAM ne les a pas indemnisé et leurs assurances n'ont plus.
Elles ont du changer d'activités professionnelles, j'ai déjà vu passé quelques cas sur "Face" donc c'est votre responsabilité qui est engagée, pas celle de l'état ou de n'importe quel syndicat.
D'ailleurs les syndicats dans leur ensemble sont hyper embêtés par cette réponse du ministre qui est pourtant la réalité mais qu'ils ne soutenaient pas pour la plupart alors que cette loi européenne s'applique à tous les salariés du privé y compris nous et depuis très très longtemps maintenant
Et manifestement comme un certain nombre, cette vérité dérange mais c'est LA VERITE

 

[Tiphain]

non, les absences pour convenance sont par essence imprévisibles et surtout pas obligatoires perso certaines années je n'en ai pas eu, donc non tu ne peux pas les compter pour faire baisser les heures

Ben si puisqu'au même titre que les fériés, ce sont des semaines qui sont payées normalement même si non travaillées

 

[gradh]

C'est sûr qu'une petite tisane à la camomille serait la bienvenue je vais m'en faire une. Qui en veut ?? Allez, on se détend parce que être aussi survoltée avant 8:00 ça promet pour la journée

 

[kikine]

Ben si puisqu'au même titre que les fériés, ce sont des semaines qui sont payées normalement même si non travaillées

non les absences pour convenance sont des absences non prévues au contrat donc non prévisibles et encore moins systématique chaque année

 

[Nanny74]

Bonjour,
Je crois que le message est passé depuis le temps que nous discutons de ce sujet.
Pour ma part lors de ma formation initiale, la juriste qui avait enseigné ce module nous a dit qu'il ne fallait pas dépasser 2250h/an et que nous pouvions effectuer jusqu'à 48h pendant 4 mois dans la limite des 2250h/an.

 

[Catie6432]

Et bien ... Pour un écrit qui devait être clair et donner une lecture certaine des obligations faites aux ass mats et à leurs employeurs en terme de temps de travail ... Nous sommes servis !
Là où je ri (jaune) c'est que en aucun cas la réponse du ministre à une question à l'ordre du jour de l'assemblée nationale n'est un texte de loi. Chaque réponse est simplement et systématiquement consignée au journal officiel.
On aurait ainsi pu aussi.y voir publiée si cette réponse avait été donnée dans le même cadre, la réponse récente d'un ministre sur les revenus moyens d'un assistant maternel. Et nous connaissons tous la "justesse" de cette réponse.
Ce n'est en aucun cas un texte de loi.
Par ailleurs, en serait ce un que nous en voyons encore et toujours un certain flou dans l'interprétation chacun étant sur que c'est son interprétation qui serait la bonne.
Me concernant, aucun stress là dessus ne travaillant par choix qu'en années incomplètes. Ouf !
Je suis juste dépitée d'entendre reprendre systématiquement l'argument du droit du travail comme tout salarié.
Sommes nous des salariés lambdas quand nous constatons notre salaire minimum légal, notre non accès à la médecine du travail etc etc etc ... Droit du travail dont nous ne dépendons pas par ailleurs.
Sur ce je continuerai de suivre cette discussion de loin.
Bonne journée chères collègues
Et bonne rentrée à tous.

 

[B29]

Bonjour,

Je pense qu'il est temps de clore ce sujet.

Pour ceux et celles qui ne désirent pas appliquer la loi et bien qu'ils se débrouillent et qu'ils ne viennent pas pleurer dans les chaumières si problème.

 

[Zabou68]

Bonjour

"Là où je ri (jaune) c'est que en aucun cas la réponse du ministre à une question à l'ordre du jour de l'assemblée nationale n'est un texte de loi."
Oui c'est juste une réponse du comment interpréter la loi qui existe déjà...

 

[sisi79]

Si je comprends bien, le sujet départ de cette disposition est une reponse faite par un ministre et non un texte de loi ?

 

[Perssiflore]

@gradh, moi je veux bien, mais si le xanax est fourni avec, j’en ai besoin ! (Rentrée scolaire)

 

[Tiphain]

Et bien ... Pour un écrit qui devait être clair et donner une lecture certaine des obligations faites aux ass mats et à leurs employeurs en terme de temps de travail ... Nous sommes servis !
Là où je ri (jaune) c'est que en aucun cas la réponse du ministre à une question à l'ordre du jour de l'assemblée nationale n'est un texte de loi. Chaque réponse est simplement et systématiquement consignée au journal officiel.
On aurait ainsi pu aussi.y voir publiée si cette réponse avait été donnée dans le même cadre, la réponse récente d'un ministre sur les revenus moyens d'un assistant maternel. Et nous connaissons tous la "justesse" de cette réponse.
Ce n'est en aucun cas un texte de loi.
Par ailleurs, en serait ce un que nous en voyons encore et toujours un certain flou dans l'interprétation chacun étant sur que c'est son interprétation qui serait la bonne.
Me concernant, aucun stress là dessus ne travaillant par choix qu'en années incomplètes. Ouf !
Je suis juste dépitée d'entendre reprendre systématiquement l'argument du droit du travail comme tout salarié.
Sommes nous des salariés lambdas quand nous constatons notre salaire minimum légal, notre non accès à la médecine du travail etc etc etc ... Droit du travail dont nous ne dépendons pas par ailleurs.
Sur ce je continuerai de suivre cette discussion de loin.
Bonne journée chères collègues
Et bonne rentrée à tous.

Bonjour,
Comme tout salarié qui a une convention collective, nous dépendons aussi du droit du travail pour un certain nombre de question qui ne sont pas soulevées dans celui ci.
Nous allons c'est dans les tuyaux avoir une médecine du travail ce qui va probablement engendrer l'arrêt d'un certian nombre d'ass mat car la médecine du travail les arrêtra malheureusement pour des problèmes physiques liés à la profession qui passe pour l'instant sous les radars et comme il n'y a pas de possibilité dans notre profession d'adaption au poste de travail, il y aura des ass mats sur le carreau.
Et je suis d'accord avec vous, que l'état est rattrapé par l'Europe sur ce sujet puisque l'Europe interdit les salariés du privé de travailler plus de 2250h/an et plus de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois sauf si il y a des aménagements types, récupération d'heure, ce qui n'existe pas dans notre convention. Et l'état se fait rattraper par l'europe parce que l'état français paie des amendes pour ne pas respecter cette loi dans certaines catégories professionnelles
Et nous avons pourtant une convention qui a été remaniée y a peu de temps avec l'état, les syndicats et tout un tas d'autres professionnels mais le soucis c'est qu'ils ont entretenu ce flou qui les arrangeaient bien, parce que pendant ce temps là, le soucis des augmentations du tx horaire passe à la trappe alors que c'est le problème crutial du moment et qui ne sera encore pas résolu cette fois ci, je pense malheureusement

 

[Zabou68]

"l'Europe interdit les salariés du privé de travailler plus de 2250h/an et plus de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois"

Tiens votre texte a changé Tiphain...
Votre 48 h / chaque semaine interdit n'est donc pas dans la loi...
Il faut donc respecter les 2250 h / année.
Et les 48 h / semaine sont bien UNE MOYENNE.

 

[Zabou68]

Si je comprends bien, le sujet départ de cette disposition est une reponse faite par un ministre et non un texte de loi ?

Sisi le ministre a juste fait une mise au point pour que l'interprétation de la loi soit la bonne.
MAIS CETTE LOI EXISTE DEPUIS TRÈS LONGTEMPS

 

[gradh]

Rhooo lala. On laisse tomber la camomille. Je commande un container de valium je crois que c'est plus sur

 

[Perssiflore]

Merci @gradh

 

[sisi79]

Et bien à vous lire celles qui "savent" je le mets volontairement entre parenthèses, franchement ce n'est pas simple de savoir !!!! Et pour celles comme moi qui ont un doute et je ne suis certainement pas la seule, on vient chercher des réponses et ont tombe sur toutes ses pages d'explications et contre explications, je ne vois pas comment on peut s'en sortir !!!!!!!!!!!

Camomille, aspirine, valium et autres n'y feront rien.

mettre le texte de loi originel et et le texte du début de ce sujet, aurait été bien et sûrement plus compréhensible.

 

[noounouc]

La question posée au ministre et la réponse sont en début de post.
Pour celles qui veulent aller voir les textes de loi sur lesquelles s'appuient la réponse, les références de ces textes sont dans la réponse.

Personnellement j'ai beau lire et relire les textes et la réponse je ne vois pas où il resterait un doute ni pourquoi certaines doutent du fait que ce soit les deux conditions qui doivent être respectées en même temps.