réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[nounou ohana]

@magalie les parents n'ont pas le choix c'est comme çà. Ils vont faire comment quand les enfants seront à l'école et qu'il y aura grève ou le prof d'absent et le tout dans l'urgence? et bien ils vont gérer c'est tout.

 

[caninou]

Bonsoir,
et oui c'est ce que je disais parfois les fériés ne sont pas toujours suffisants et les PE pas toujours conciliants, ceci dit si vous rompez le contrat vos PE auront de toutes façons le même problème avec une autre assistante maternelle ( si elle respecte la loi bien sûr ) donc effectivement à eux de trouver une solution pour que vous ne dépassiez pas le plafond, il en va de leur responsabilité d'employeur.

 

[carodunord]

Bonsoir, de mon coté je dépassais avec mes 3 contrats, donc j'ai du imposé aux parents de prendre 8 semaines de congés pour être dans les clous (5 en congés payés et 3 sans solde). C'était ça ou j'étais obligée de rompre un des mes 3 contrats. Mais j'avoue que 8 semaines c'est vraiment beaucoup et ma mensualisation s'en ressent...

 

[Zabou68]

Bonsoir, de mon coté je dépassais avec mes 3 contrats, donc j'ai du imposé aux parents de prendre 8 semaines de congés pour être dans les clous (5 en congés payés et 3 sans solde). C'était ça ou j'étais obligée de rompre un des mes 3 contrats. Mais j'avoue que 8 semaines c'est vraiment beaucoup et ma mensualisation s'en ressent

Bonsoir
Pour être obligée de prendre 3 semaines sans solde, votre amplitude horaire journalière doit être énorme...

 

[carodunord]

j'ai 3 jours par semaine : 7H30-18H30 (1 enfants) et deux autre 9H-18H
et les 2 autres jours : deux enfants en 9H1-18H
ce qui fait que je fait 51H par semaine et donc je depassai sur la totalité

 

[Perssiflore]

Bonsoir,

Je ne comprend plus… je croyais que nos semaines sans solde (AI) ne devaient pas être enlever pour calculer ?

 

[Zabou68]

j'ai 3 jours par semaine : 7H30-18H30 (1 enfants) et deux autre 9H-18H
et les 2 autres jours : deux enfants en 9H1-18H
ce qui fait que je fait 51H par semaine et donc je depassai sur la totalité

Si vous faites 51 h / semaine cela vous fait 51 x 47 = 2397 h / année donc 147 h en trop.
En enlevant 2 semaines (10 jours de travail) cela suffisait, avec les jours fériés

 

[Zabou68]

Bonsoir,

Je ne comprend plus… je croyais que nos semaines sans solde (AI) ne devaient pas être enlever pour calculer ?

Bien sûr que si.
Si vous faites 50 h sur 47 semaines : 2350 h ça dépasse.
Mais si vous faites 50 h sur 45 semaines vous êtes à 2250 h c'est alors bon

 

[Perssiflore]

@Zabou68 c’est ce que je pensais mais plus haut dans les pages on m’a dit non (je n’arrive jamais à citer… mais c’est page 25)

 

[B29]

Bonjour

Une semaine sans solde, si vous n'avez aucun enfant vous ne travaillez pas : donc 0 h de travail (il faut en tenir compte dans les calculs)

1 semaine de congés : 0 h
1 semaine sans solde : 0 h (si aucun enfant en accueil cette semaine là)
1 semaine d'absence pour convenance de l'enfant : 0 h si les autres enfants ne sont pas en accueil.
1 jour férié : 0 h
Enfant malade qui reste chez lui : 0 h si aucun autre enfant en accueil.

 

[magalie]

Bonjour comme je dépasse de 131 heure et que j'ai un enfant un lundi sur deux qui est absent je me suis dit je peux peut-être voir avec le deuxième contrat si la maman peut faire garder son enfant une journée dans le mois bien sûr une journée qui tombe sur un lundi ou le premier enfant n'est pas là d'après mes calculs ça me ferait donc poser avec cette maman à lundi chaque mois et au niveau de horaires je devrais être bien. Mais sincèrement je sais pas du tout si ça sera possible la maman va peut-être se dire il s'est galère tous les mois à trouver pour faire garder mon enfant une journée je vais voir ailleurs

 

[carodunord]

oui donc j'ai bien enlever 2 semaines pour les 147H en trop, mais je suis déja à 6 semaines de congés sur mes contrats (5 en CP et 1 en sans solde) et j'ai du rajouter encore 2 semaines en sans soldes. Ce qui fait 5 en CP et 3 sans solde...

 

[Tiphain]

j'ai 3 jours par semaine : 7H30-18H30 (1 enfants) et deux autre 9H-18H
et les 2 autres jours : deux enfants en 9H1-18H
ce qui fait que je fait 51H par semaine et donc je depassai sur la totalité

Vous devez travailler seulement 48h/semaine en moyenne sur 4 mois ou sur 12 mois
Donc vous n'êtes pas dans les clous.
Le calcul des 2250h/an et des 48h/semaine en moyenne se fait de la façon suivante : 2250h/47 semaines = 48h/semaine
Vous devez avoir des semaines plus petites de travail, le fait de poser des semaines de vacances en plus ne changent rien au problème puisque le calcul se fait sur la base des semaines de travail effectif

 

[Tiphain]

Bien sûr que si.
Si vous faites 50 h sur 47 semaines : 2350 h ça dépasse.
Mais si vous faites 50 h sur 45 semaines vous êtes à 2250 h c'est alors bon

Le calcul pour l'avoir déjà donné plusieurs fois c'est 2250h/47 semaines travaillées effectivement = 48h/semaine

 

[Tiphain]

oui donc j'ai bien enlever 2 semaines pour les 147H en trop, mais je suis déja à 6 semaines de congés sur mes contrats (5 en CP et 1 en sans solde) et j'ai du rajouter encore 2 semaines en sans soldes. Ce qui fait 5 en CP et 3 sans solde...

Vous n'avez pas résolus le problème puisque le calcul se fait seulement avec les semaines effectivement travaillées que ce soit pour les 2250h/an ET pour les 48h/semaine en moyenne sur 4 mois ou sur 12 mois avec accord de l'ass mat
Dans votre cas, ou vous trouvez le moyen de faire autant de semaines à 51h que de semaine à 45h sur une période de 4 mois pour être dans les clous des 48h/semaine en moyenne sur 4 mois
Et ensuite, il faut faire le calcul pour les 2250h mais dans ce cas ca doit passer mais il faut faire autant de semaine dans l'année à 51h que de semaine à 45h

 

[Tiphain]

@Zabou68
Vous avez beau rigoler, au grand damne des syndicats, ils se sont tous rallier à cette lecture des textes parce qu'il n'en existe pas d'autres.
Manifestement l'état a pris sa décision, j'ai vu dans les retours de la dernière réunion que l'état ne reviendrait pas dessus. C'est comme ça mais parce que sinon la France devra payer de forte amende à l'Europe pour non respect de la loi

 

[gradh]

Par pitié...

 

[caninou]

Les syndicats Tiphain ? Les mêmes qui disaient que c'était 2250 heures par contrats et que l'on pouvait travailler 2250 heures X par x contrats ? Euh ! à vrai dire en prenant du recul je ne sais pas si c'est une bonne référence.

 

[Tiphain]

Les syndicats Tiphain ? Les mêmes qui disaient que c'était 2250 heures par contrats et que l'on pouvait travailler 2250 heures X par x contrats ? Euh ! à vrai dire en prenant du recul je ne sais pas si c'est une bonne référence.

Je ne les ais pas cité comme référence mais pour expliquer qu'au final la lecture de bon sens à finalement gagner, et que eux aussi dans leur ensemble se retrouve à devoir aussi appliquer la loi, sans chercher à de nouveau essayer d'interpréter cette loi qui ne peut être interprétable puisque la loi a été faite par l'europe pour protéger les salariés

 

[carodunord]

Tiphain, j'ai reparti mes 8 semaines de congés afin que tout les 4 mois (17 semaines maxi) j'ai au moins une semaine, ce qui fait que dans la moyenne je ne dépasse pas les 48H par semaine avec mes 8 semaines d'absences