réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[Zabou68]

@kikine
Pour moi ce n'est pas tout à fait ça car 3 période de 4 mois ça nous donne 52 semaines : 3 = 17,33 semaines.
Donc si une semaine de congés :
(16,33 semaines x 50 h) : 17,33 = 47,11 h en moyenne

 

[Nanou91]

Je comprends bien l'histoire de 2250h/an tous contrats confondus.
Mais pour les 48h/semaine max, c'est pareil, tous contrats confondus ? ou par contrat ?

 

[gradh]

 

[nounou ohana]

@Nanou91 oui bien sûr on parle de l'amplitude du salarié

 

[Nanou91]

Merci les filles...

Et pour info, j'ai reçu cette demande de mon RPE...
"Une famille recherche une assistante maternelle, ses besoins sont 5 jours du lundi au vendredi de 7h à 18h30, Avez-vous de la disponibilité ?"

Et les parents ne sont pas enseignants car sur l'annonce relayée sur un site, ils précisent qu'ils ont aussi besoin pendant les V S.
Si les RPE ne sont même pas capables de s'interroger sur un tel contrat, on n'est pas sortis de l'auberge.

 

[Bayah]

11.5 par jour
57.5 par semaine
C'est même pas possible on est limité à 52non ?

 

[Nanou91]

@Bayah
on est limité à 48h par semaine évaluées par période de 4 mois.
Donc si certaines semaines on fait 57.... faut que d'autres on fasse 39h.
Ou qu'on ait une semaine de congés toutes les 13 semaines....
De toutes façons même plus je ne prends des contrats comme ça.... même si c'est que 39 semaines/an ....

 

[Bayah]

C'est sûr que c'est infernal.
Je fais 47h et je trouve déjà ça énorme.
Et malheureusement l'année prochaine je vais frôler les 50 h

 

[Tiphain]

le problème c'est que si c'est un lissage constant sans fin ni début, c'est un enfer à calculer ... Sauf à ne jamais dépasser les 48h.

Ben, c'est bien le fond de la loi qui indique que le salarié du privé ne doit pas faire plus de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois et qu'il n'a jamais le droit non plus de faire plus de 2250h/an.
C'est comme cela dans toutes les entreprises de l'Europe.
Un salarié qui travaille dans 2 entreprises, n'a pas le droit de dépasser les 2250h/an et n'a pas le droit de faire plus de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois.
C'est comme ça et ça existe depuis 2004 environ sauf que la France récemment a été rattraper par la justice européenne et elle doit appliquer la loi partout y compris dans notre profession.
L'erreur importante qui a été faite, c'est lors de la remise à plat de la convention ou l'état et les syndicats ce sont bien gardés d'appliquer la loi et on laissé le flou s'installer sauf que la loi est maintenant appliquée partout y compris par l'URSSAF et la CPAM et la PMI (qui depuis peu met en place des suspensions d'agrément lorsque cette loi n'est pas appliquée

 

[Tiphain]

Typhain
Ce que vous ne comprenez pas vous c'est que le calcul se fait sur les semaines travaillées oui pour les 2250 h / an puisque oui 2250 h : 47 = environ 48 h.
MAIS pour la moyenne par période de 4 mois, on tient compte des semaines de congés. On a 3 périodes par an de 4 mois correspondant à 52 : 3 = 17,33 semaines.
Les congés sont donc inclus.

Non, on en tient pas compte sinon le calcul en année complète ne serait pas celui la 2250h/47 semaines = 48h/semaine, on tiendrait aussi compte dans ce contexte des 5 semaines de congés hors le législateur ne l'a pas fait puisque le but est de limiter le travail des salariés du privé à 48h/semaine, que ce soit nous ou n'importe quel autre salarié.
Donc non, il n'y a pas 2 sortes de calcul différents parce que l'on ait ass mat, le même calcul s'applique et la même façon de faire, surtout.
Et dans la loi, il est bien expliqué que l'on parle de semaines travaillées et seulement des semaines travaillées.
A aucun moment, cette moyenne ne fait état de toutes les semaines qu'elle soit travaillée ou pas et les explications que les syndicats ont eu, et celle là, donc non, on ne prend pas en compte les semaines de vacances

 

[Bayah]

Je suis bien d'accord avec toi Tiphaine. Et de toute manière c'est déjà énorme.

Le problème qui se pose à moi c'est que je veux changer mon jour off. Le passer d'un jour lambda au mercredi.
Mais un de mes accueillis ne peut pas du tout se passer du mercredi ...
Il n'y aurait qu'une année ainsi. 3 jours à 3 accueillis, l'ancien jour off à 2 accueillis et le mercredi avec 1 loulou tout calme. Quasi repos pour moi, mais pour l'administration ce n'est pas du repos

 

[Tiphain]

Je suis bien d'accord avec toi Tiphaine. Et de toute manière c'est déjà énorme.

Le problème qui se pose à moi c'est que je veux changer mon jour off. Le passer d'un jour lambda au mercredi.
Mais un de mes accueillis ne peut pas du tout se passer du mercredi ...
Il n'y aurait qu'une année ainsi. 3 jours à 3 accueillis, l'ancien jour off à 2 accueillis et le mercredi avec 1 loulou tout calme. Quasi repos pour moi, mais pour l'administration ce n'est pas du repos

C'est tout à fait ça, ce ne sera pas considéré comme un jour off.
Il faudrait que tu t'arranges pour de temps en temps prendre quand même un jour off avec tous les parents pour faire baisser la moyenne.

 

[Tiphain]

Je comprends bien l'histoire de 2250h/an tous contrats confondus.
Mais pour les 48h/semaine max, c'est pareil, tous contrats confondus ? ou par contrat ?

Ce sont les limites du salarié, on se fout de savoir que vous ayez 1, 2,3 ou 4 contrats, ce sont vos limites

 

[Tiphain]

Et pour mettre fin définitivement au débat, voici le texte de la CASF, dont on dépend lors de la mise en place d'un contrat :

Ce régime dérogatoire est inséré dans le CASF aux articles D. 316-1-1 à D. 316-1-3. La durée hebdomadaire du travail ne doit pas dépasser 48 heures en moyenne sur une période de 4 mois consécutifs.9 juil. 2021

 

[Griselda]

"Une famille recherche une assistante maternelle, ses besoins sont 5 jours du lundi au vendredi de 7h à 18h30"

Le RPE, s'il connait la loi et fait son travail de guide aura informé la famille que pour de telles horaires sur 5jrs/sem il sera indispensable de ne pas confier l'enfant sur 47 semaines. Si le RPE donne bien cette info dès le départ au moins aux PE qui vienne le voir alors il est plus facile pour les AMs qui reçoivent ces demandes d'expliquer à son tour sans passer ni pour une feneante, ni pour une sans coeur qui ne comprends pas les besoins des Parents.
Il n'y a pas que les enseignants qui ont la possibilité d'avoir des semaines off, les PE peuvent aussi choisir de ne pas prendre leurs 5 semaines en même temps dans le couple, ou bien de faire appel à l'aide de leur famille ou bien encore à un 2eme mode de garde. Car 11.50hX5jrs/sem ça ferait 57.5h/sem. Et expliquer aux PE que non seulement c'est une obligation légal qu'ils ont eux aussi envers leurs salarié mais que c'est aussi dans l'interet de leur enfant de ne pas se farcir des journées de 11h30 et des semaines de 5jrs, c'est enorme car même si notre accueil est "familliale", l'enfant n'est pas chez lui quand il est chez nous, il a BESOIN de passer du temps chez lui, de preference avec l'un de ces Parents et quoi qu'il arrive dans son cocon familiale à lui.

Ensuite on l'a déjà dit accepter un tel contrat avec le plafond CAF journalier c'est naturellement absurde pour l'AM car même en arrivant à harmoniser tous ses contrats pour que les semaines off soient bien en même temps pour ne pas depasser la moyenne de 48h/sem par bloc de 4 mois cela voudrait dire une apmlitude horaire enorme, avec bien peu de probabilité d'avoir ses 2 autres contrats à l'identique mais avec pourtant l'obligation de semaine off. A la fin elle sera épuisée mais ne gagnera pas mieux sa vie.

Compliqué tout ça et de raisonner les adultes, autant les PE que les AMs car tout le monde a peur pour son travail au fond...

 

[albaemma]

Je suis en année incomplète avec tous mes contrats (44 semaines en moyenne) mais par contre se sont des horaires qui changent chaques semaines, du coup pour calculer les 48h par semaine lissé sur 4 mois ce n'est pas simple ... Les contrats ont commencés en septembre et octobre 2023. Il y a des semaines ou je fais au total 63h, d'autres 41h, d'autres 55h etc.. c'est extrêmement variable mais le plus élevé reste 63h. Comment calculer sur 4 mois quand ce sont des horaires extrêmement variables et que les planning je les ai 1 mois à l'avance environ ? Honnêtement je n'avais jamais calculer mon nombre d'heure à la semaine et c'est vrai que ce mois ci j'ai fait entre 53h et 60h par semaine et je sais qu'en février je fais 2 semaines à 63h chacune, une semaine à 60h et une semaine à 41h car absence d'un enfant... C'est énorme et cela se ressent mais tant que je ne peux pas calculer sur 4 mois je ne peux pas dire si je suis dans les clous ou pas

 

[albaemma]

Je suis nouvelle dans ce métier et actuellement je suis en année incomplète avec tous mes contrats (2 contrat à 44 semaines et un contrat a 46 semaines) mais par contre se sont des horaires qui changent chaques semaines, du coup pour calculer les 48h par semaine lissé sur 4 mois ce n'est pas simple ... Les contrats ont commencés en septembre et octobre 2023. Il y a des semaines ou je fais au total 63h, d'autres 41h, d'autres 55h etc.. c'est extrêmement variable mais le plus élevé reste 63h. Comment calculer sur 4 mois quand ce sont des horaires extrêmement variables et que les planning je les ai 1 mois à l'avance environ ? Honnêtement je n'avais jamais calculer mon nombre d'heure à la semaine et c'est vrai que ce mois ci j'ai fait entre 53h et 60h par semaine et je sais qu'en février je fais 2 semaines à 63h chacune, une semaine à 60h et une semaine à 41h car absence d'un enfant... C'est énorme et cela se ressent mais tant que je ne peux pas calculer sur 4 mois je ne peux pas dire si je suis dans les clous ou pas

 

[Zabou68]

Bonsoir
Mon dieu, comment pouvez-vous faire autant d'heures ?
Franchement je vous plains. Vous allez vous détruire la santé à ce rythme

 

[Assmat000]

Oh mon dieu 63h la semaine
Vous vivez quand votre vie privé c'est énorme déjà 48h je trouve trop mais là vous aller vous épuisez je ne vous donne pas plus de quelques mois à ce rythme

Mon conseil revoyez vos contrats et modifier tout cela

 

[Assmat000]

Quel est votre amplitude horaires ?