réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[Nanny74]

Noounouc,
Par pitié, ne relancez pas ce débat

 

[Tiphain]

"l'Europe interdit les salariés du privé de travailler plus de 2250h/an et plus de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois"

Tiens votre texte a changé Tiphain...
Votre 48 h / chaque semaine interdit n'est donc pas dans la loi...
Il faut donc respecter les 2250 h / année.
Et les 48 h / semaine sont bien UNE MOYENNE.

Non, mon texte ne change pas, je dis toujours la même chose depuis le début, il faut relire mes propos avec plus d'attention.
Et les 48h/semaine n'ont pas besoin d'être dans la loi puisque c'est une déduction du calcul suivant 2250h/47semaines = 47,86h/semaine soit 48h/semaine
Je n'ai jamais dis que les 48h/semaine n'était pas une moyenne sauf que pour les années complètes, il ne faut pas dépasser 48h/semaine puisqu'au delà c'est illégal

 

[Tiphain]

Noounouc,
Par pitié, ne relancez pas ce débat

C'est pourtant elle qui a raison. Les 2 limites doivent être appliquées puisque l'une se déduit de la première

 

[Zabou68]

Ok ok j'arrête là de répondre puisque le terme "moyenne" n'est pas compris.
Je continuerai à faire des AC à 50 h / semaine puisque je ne dépasse pas les 2250 h / année ni la moyenne des 48 h par bloc de 4 mois.
N'en déplaise à certaines, ceci est possible.
J'avais calculé mon dernier bloc de 4 mois de l'année 2023 donc septembre octobre novembre décembre :
78 jours travaillés = 780 heures.
(Et comme la légalité c'est 17,33 x 48 h = 831,84 h donc c'est bon).
Ceci est mon dernier post sur ce sujet

 

[Tiphain]

Ok ok j'arrête là de répondre puisque le terme "moyenne" n'est pas compris.
Je continuerai à faire des AC à 50 h / semaine puisque je ne dépasse pas les 2250 h / année ni la moyenne des 48 h par bloc de 4 mois.
N'en déplaise à certaines, ceci est possible.
J'avais calculé mon dernier bloc de 4 mois de l'année 2023 donc septembre octobre novembre décembre :
78 jours travaillés = 780 heures.
(Et comme la légalité c'est 17,33 x 48 h = 831,84 h donc c'est bon).
Ceci est mon dernier post sur ce sujet

Faire 50h/semaine en AC, ce n'est pas légal après vous faites ce que vous voulez mais arrêtez de mettre les autres dans la mouise en racontant n'importe quoi

 

[B29]

Bonsoir,

Par pitié, arrêtez d'alimenter ce post.
On passe à autre chose.

 

[Nounou 22]

Bien sûr que si c'est légal puisque ce n'est pas l'un et l'autre mais l'un ou l'autre. Vas donc voir sur le site du gouvernement et il y a un OU et pas un ET

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Je vais prendre quelques cours de droit du travail..

 

[navac]

Moi cela fait longtemps que j'ai abandonné de répondre. Tiphain tu devrais passer à autre chose. Là cela devient un combat politique plus un forum sur les asmats
et en droit du travail ou en droit tout court la première chose que l on apprend dans mes souvenirs c'est que tout est affaire d'interprétation et d'un bon avocat!

 

[caninou]

C'est marrant j'ai l'impression que l'on retrouve le même débat que pour les 2250 heures "c'est par contrat, non c'est tous contrats confondus...." c'était sans fin. Vous voulez être dans les clous référez vous au code du travail, car notre ccn sans donner vraiment de détail et pour cause, reprend ni plus ni moins la législation du code du travail.

 

[magalie]

@B29 bonjour j'essaie de voir pour faire comme vous m'avez dit de compter le nombre d'heures sur 17 semaines pour faire une moyenne sur 4 mois mais je patauge un peu pourriez vous m aider dans les calculs? Et j'ai vu sur un poste qu'en année complète on avait pas besoin de faire de moyenne car de toute façon fallait pas dépasser les 48 heures semaine. Du coup je suis perdu.

 

[Zabou68]

Bonsoir
Il faut compter toutes vos heures travaillées du 1er septembre au 31 décembre 2023.
Et ne pas dépasser 832 h

 

[B29]

@magalie

Du 1er janvier au 31 décembre.

Vous prenez l'amplitude horaire du 1er arrivé au dernier départ de la journée.

Exemple :

Enfant A : 8 h/17 h
Enfant B : 7h/17 h
Enfant C : 10h/18 h
Enfant D : 9h/ 18h30
Votre amplitude horaire est de 11h30 (1er arrivé 7h, dernier départ 18h30) pour la journée et vous faites cela pour toutes les journées de la semaine. En fin de semaine vous faites le total. Et ainsi de suite.....

Une semaine de congés de l'assistante maternelle : 0 h
1 jour férié : 0 h
Absence pour convenance personnelle : 0 h mais rare il faut que tous les enfants soient absents le même jour.
Enfant malade Absence : 0 h mais on ne peut déduire que si aucun enfant en acceuil.

Revenez vers nous quand vous aurez fait vos calculs jusqu'au 3 septembre inclus.

 

[magalie]

@B29 bonjour moi j'avais fait mes calculs mais en partant de janvier j'ai pris janvier février mars avril ensuite mai juin juillet août et enfin septembre octobre novembre décembre. J aurai des semaines à 50h08 et d'autres semaines à 51h25 une semaine sur deux. De janvier à fin avril j'ai bien 8 semaines à 50,08, 8 semaines à 51h25 et la dernière semaine donc la 17e je suis en vacances si je fais le total je divise par 17 je tombe sur 47,68. J'ai fait la même chose pour mai juin juillet août où je trouve une moyenne de 41,72 car j'ai 3 semaines de vacances au mois d'août mais les 17 semaines s'arrête au 25 août ce qui fait qu'après j'ai la dernière semaine du mois d'août qui se cumule avec septembre octobre novembre décembre et là ça va plus car je me retrouve avec 18 semaines du 26 août au 31 décembre et là forcément ça dépasse. En sachant que j'ai deux contrats qui commence en novembre et que celui que j'ai en ce moment je serai malheureusement obligé de l'arrêter car c'est avec un déroulement sur 3 semaines et j'ai beau chercher dans tous les sens j'ai pas moyen de garder ce contrat en respectant les horaires.

 

[B29]

@magalie

Bonjour,

Suite à vos calculs, vous faites :

2250 - le nombre d'heures total des 17 ères semaines - le nombre total des 17 autres semaines = le solde d'heures qui restent à réaliser.

Dans cette dernière tranche, vous aurez peut-être une semaine de vacances ?
Il y a le 1er novembre à déduire, le 25 décembre aussi si vous n'êtes pas en vacances.
Les 11 novembre et 31 décembre ne peuvent pas être déduit car tombe sur un week-end

Si vous dépassez, il faudra poser des jours sans solde.

 

[Membre supprimé 6012]

pensez aussi que l'on peut evaluer sur 12 mois en accord avec l'assmat

 

[magalie]

J'ai fait le calcul du coup il me resterait 131h84 en trop sur la dernière période de 4 mois en sachant que dedans je n'ai pas enlevé les fériés 1er et 11 novembre par contre le 25 je l'ai déduit car il fait partie une semaine posée de vacances. Du coup finalement même en arrêtant déjà mon premier contrat là aussi je suis pas dans les clous

 

[noounouc]

C'est normal que ça coince car vous comptez sur vos semaines de CP pour faire baisser la moyenne, or on parle de 48 heures de travail par semaine de travail.

Quelques exemples :

- je travaille 48 heures par semaine en année complète, ça fait 48 x 47 (on ne travaille que 47 semaines) = 2256 heures, il y a 6 heures de trop mais avec ne serait-ce qu'un férié non travaillé ça passe;

- je travaille une semaine 51 heures et 45 heures la suivante en alternance en année complète, ça fait bien 48 heures en moyenne ((51+45) /2 =48) on va supposer qu'il y a 23 semaines à 51 semaines et et 24 à 45 heures, cela fait : 23x5+24x45=2253 heures, ça passera aussi

- je travaille 50 heures par semaine, en année incomplète de 45 semaines, je travaille donc 50 x 45 = 2250 heures par an et si je regarde par semaine cela fait 2250 / 47 = 47.9 donc je fais bien en moyenne moins de 48 heures par semaine.

- je travaille 50,08 heures et 51,25 heures en alternance (ce qui semble être ton cas), ça fait une moyenne s'il y a alternance entre les deux types de semaines de (50,08+51.25)/=50,665 heures, on ne va pas pouvoir passer sous les 48 heures sauf à avoir plusieurs semaines OFF en plus des 5 semaines de congés annuels et les fériés non travaillés. Là 50.665x47=2381,255 on dépasse donc le plafond de 131,255 h grosso modo ce que vous avez trouvé.

 

[magalie]

Oui je comprends bien le problème c'est que je suis déjà obligé d'arrêter un contrat à cause de ça et les deux autres contrats les parents ont toujours les mêmes horaires peu importe les semaines donc eux ne peuvent pas faire de changement par rapport à l'heure d'arrivée ou de départ de leur enfant. Là pour être à peu près bien il faudrait que je pose deux semaines supplémentaires en plus de mes 5 semaines de vacances et pour les parents c'est compliqué ils peuvent pas poser de semaine en plus et si personne de la famille en retraite ou peu importe pour garder leur enfant ils sont coincés aussi

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Non, les parents ne sont pas coincés, ils peuvent aussi avoir recours à une autre AM pour 1 semaine ou plus, pour que vous soyez dans les clous.
C'est aussi à eux de s'assurer que votre temps de travail ne soit pas trop important.