réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[kikine]

Bonjour,

Désolé c’est encore moi avec mes questions
Il faut que l’amplitude horaire de chaque contrat ne nous fasse pas dépasser 48h par semaine (je fais le « cas général pour l’exemple, j’essaie déjà de comprendre ). Ce que je ne comprend pas pour le coup, admettons que l’on ai 2 contrat identique, 48h par semaine avec les mêmes horaires. Pour les heures par semaines ça passe mais du coup à la fin on aura 2 x 2250h et donc ce n’est pas bon si c’est 2250h par an avec le cumul de chaque contrat ?

non le ministre l'a bien dit 1h (même plage horaire) avec 3 enfants ça compte pour 1h
donc la dans ton exemple tu travailles bien 2250h pas +

 

[Perssiflore]

D’accord merci @kikine, j’en suis loin mais c’est bien de le savoir

 

[Zabou68]

"Pour les heures par semaines ça passe mais du coup à la fin on aura 2 x 2250h et donc ce n’est pas bon si c’est 2250h par an avec le cumul de chaque contrat ? "

UNE HEURE TRAVAILLÉE COMPTE POUR UNE HEURE, que vous ayez 1 ou plusieurs accueillis !
On ne cumule pas les contrats.
On compte les heures TRAVAILLÉES PAR L'AM

 

[liline17]

Non, lorsque sur 1h, tu as plusieurs enfants, cette heure compte pour 1h.
Le calcul se fait du premier arrivé jusqu'au dernier parti

 

[Perssiflore]

Merci @Zabou68 et @liline17

 

[liline17]

Dans certains cas, au moins un, la CCN précise tous contrats confondus, d'un point de vu grammaticale, lorsqu'il n'y a pas cette précision, ça veut dire que c'est par contrat, et pour la limite des 2250h, il n'y a pas cette précision.
Donc, le ministre n'a pas apporté une précision, il a juste démenti la CCN.

 

[Perssiflore]

En faite je me demande quand même toujours comment ils peuvent savoir que l’on dépasse ou non. Les parents déclarent nos heures chaque mois, ils peuvent additionner et tomber sur un nombre qui dépasse. Mais ça ne veut pas dire que les heures déclarées ne tombent pas dans la « bonne » plage horaire ». Donc à part avoir un nombre d’heure complètement fou, c’est impossible pour eux de savoir, ou alors ils contrôlent comme ça arrive à certaines pour voir si nous sommes dans les clous ?

 

[liline17]

Certaines font des horaires de fou, de l'aube jusqu'àplus de 22h, 6 jours par semaine, ça fini par se voir.
Pour les autres, ce n'est pas un contrôle qui est à craindre, mais plutôt un accident d'un enfant ou de l'AM, qui pourrait entraîner une enquête.
Risque de retrait d'agrément, de refus d'indemnisation de l'assurance ou de la CPAM.

 

[Membre supprimé 6012]

maintenant c'est claire il y a une réponse .
par contre pour celles qui recoivent des courriers car elles font sauter les plafonds ,je pense que ils veulent remettre de l'odre dans la maison .
une sorte de "on commence a regarder et a arreter certaines pratique douteuses et de profiter du systeme ,des abus sur certains contrats "
c'est a mon avis le debut , ils cherchent un moyen de nous controler plus ou moins

 

[Perssiflore]

Oui @liline17, mais je parle surtout dans le cas où on ne dépasse pas les 2250h justement. Si eux en additionnant ou je ne sais pas comment ils font, ils trouvent un résultat supérieur. Ce n’est pas forcément que l’on dépasse ce qui est prévu, mais comme ils n’ont pas nos heures il n’y a que si ils vérifient qu’ils pourront le savoir finalement. Je ne parle pas de celles qui font des horaires de dingue

 

[liline17]

c'est le rôle du gouvernement d'apporter du controle et de la régularisation, je trouve ça normal.
Perssiflore, je ne pense pas qu'ils vont controler celles qui sont dans les clous, ou dépassent de peu.

 

[Perssiflore]

Non je ne pense pas non plus @liline17, mais disons que je préfère comprendre pour pouvoir toujours rester dans les clous merci en tout cas

 

[GénéralMétal1988]

J'adore le : puisque ce n'était pas précisé c'est que c'était possible. Non puisque tout salarié nous compris doit respecter la limite des 2250h qui est déjà énorme !
Nul besoin de préciser l'évidence. C'est de la mauvaise foi à ce stade.

 

[Tiphain]

Bonjour @Bayah ,
Merci pour ton idée, je ne sais pas si c'est faisable car mon mari va avoir ses contrats, il commencera plus tôt que moi et finira aussi plus tôt. Si je lui refiler les heures qui dépassent de mon amplitude à moi, il sera lui aussi en dépassement je pense....

J'ai bien saisi comme toi ce que le ministre a répondu....mais avant qu'il réponde au député, pour ma part la législation n'était pas claire pour notre profession, on a entendu tout et son contraire sur les 2250 h.
Je ne dis pas être contre cette loi mais je e dis qu'il aurait été bon que ce soit clair depuis longtemps et pas juste maintenant.
Je me questionne aussi sur le bienfait de cette loi pour notre profession car à mon sens, nous ne travaillons pas forcément toute l'année sur la même intensité ( par rapport à d'autres professions) , lorsque nous prenons des contrats en année incomplète, souvent difficilement complétable, cela rend certaines semaines allégés niveau charge de travail. Si trois de mes contrats prennent trois semaines de congés en même temps, je n'aurai qu'un seul enfant en accueil et j'aurai tendance à me sentir quasi en vacances par rapport au rythme habituel et pourtant mon amplitude horaire sera similaire à 7 h près par semaine. Donc ça me questionne.....sur le bien fondé de cette loi ....qui n'est à mon sens pas faite pour nous protéger d'un possible surmenage mais plus pour restreindre le salaire des AM couplé avec le plafond caf.

Bonjour,ce que vous n'avez pas intégrée comme beaucoup c'est que cette loi est faite pour TOUS LES SALARIES du privé quelque soit leurs professions. Cette loi Européenne s'impose à tous les pays de l'union européenne.
Elle n'a pas été fait ou pensée pour nous mais pour l'ensemble des salariés privé de l'Europe qui ont plusieurs employeurs pour les empêcher de travailler plus de 48h/semaine et plus de 2250h/an.
La France comme n'importe quel autre état de l'Union Européenne ce doit de la faire respecter à ses salariés.
Il s'avère que lorsque la CCN a été mise en place, un certain nombre de syndicat, d'association d'ass mat, l'état, etc, non pas voulu mettre les pieds dans le plat et ont permis ce flou qui les arrangeaient bien. Pourquoi ? mais parce qu'en France et en ce moment encore plus qu'à d'autre moment, cet état clientéliste a laissé faire pour ne pas assumer la colère de certaines ass mats qui ne comprennent pas que cette loi est faite pour nous protéger, pour éviter la colère des parents mais en fait la réalité c'est que ce gouvernement actuellement ne veut pas assumer et mettre les pieds dans le plat (c'est très français et ça m'énerve), parce que cet état, ces syndicats, ces assos, la CAF, etc devraient remettre en cause le fonctionnement actuel en augmentant les tx horaire, en augmentant la CMG, en mettent en place la Xème commission qui ne sert à rien
Alors à quand un état et un ministre qui enfin remettra les pieds dans le plat et permettra que nous soyons enfin payé correctement avec des salaires qui nous permettront de vivre correctement en respectant ces lois du travail qui nous protège, n'en déplaise à certain.
Et à aucun moment cette loi est là pour nous embêter mais comme d'habitude, on prend les choses à l'envers dans ce pays, si les tx horaires et la CMG étaient augmentées nous n'aurions pas ces discussions et tout le monde respecterait la loi

 

[Tiphain]

Non, c'était bien noté 2250 par an et par enfant. Que ce soit précisé aujourd'hui c'est bien, mais il faut être honnête, cela n'était pas précisé avant

Il faut quand même être tordu pour penser que la loi Européenne est décidée de légiférer pour autoriser les salariés du privé qui avaient plusieurs contrats d'avoir X contrats et de pouvoir travailler à volonté, faut pas dire n'importe quoi.
Cela arrangeait certaines ass mats de mauvaises fois de penser qu'elle povait faire n'importe quoi.
Quand l'état ou l'Europe légifèrent ce n'est pas pour permettre aux salariés de travailler n'importe comment mais pour mettre des limites, même si toutes les ass mats de France n'ont pas fait de droit dans leurs vies, quand y a un texte de loi qui sort c'est pour protéger les salariés pas pour les encourager à faire n'importe quelle horaire.
Ces limites ont toujours mise en place pour LE SALARIE que ce soit dans notre profession ou d'en d'autres.

 

[Tiphain]

Bonjour,

Désolé c’est encore moi avec mes questions
Il faut que l’amplitude horaire de chaque contrat ne nous fasse pas dépasser 48h par semaine (je fais le « cas général pour l’exemple, j’essaie déjà de comprendre ). Ce que je ne comprend pas pour le coup, admettons que l’on ai 2 contrat identique, 48h par semaine avec les mêmes horaires. Pour les heures par semaines ça passe mais du coup à la fin on aura 2 x 2250h et donc ce n’est pas bon si c’est 2250h par an avec le cumul de chaque contrat ?

QUe vous ayez 1 ou 4 contrat, le salarié ne doit pas dépasser 48h/semaine et 2250h/an. Les 2250h/an c'est l'amplitude horaire du premier enfant au dernier partie.
Si des enfants sont là 48h/semaine sur les mêmes horaires, vous ferez 2250h/an.

 

[liline17]

je pense que c'est un progrès de fixer des limites, non seulement je suis un peu en dessous de cette limite, mais je prévois de travailler moins d'ici 1 an, tu as raison Métal, il faut défendre nos droits.
Si sur un même texte, tu as des précisions sur une exception, cela veut dire qu'en l'absence de précision, l'expception n'est pas la règle, c'est juste de la grammaire.
Pourquoi dans notre CCN, il est précisé que le repos obligatoire de 11h est tous contrats confondus et pas pour la limite des 2250h? Erreur, oubli, ou flou volontaire?
en tout cas, je n'en démord pas, on ne peut pas nier que la CCN est mal rédigée.

 

[noounouc]

Et à aucun moment cette loi est là pour nous embêter mais comme d'habitude, on prend les choses à l'envers dans ce pays, si les tx horaires et la CMG étaient augmentées nous n'aurions pas ces discussions et tout le monde respecterait la loi

Je suis bien d'accord sur le taux horaire.
Sachant que pour démarrer on doit normalement avoir a minima 2 places, il serait logique d'avoir un minimum horaire qui nous permette avec deux temps plein (45 heures sur 52 semaines) de percevoir le SMIC, or avec le minimum actuel on en est loin.

 

[caninou]

Qu'il n'y est pas eu plus de précision cela ne m'a pas gêné, car effectivement il suffisait de se renseigner un minimum, entre autre sur la loi européenne, ce qu'avait maintes fois été signalé et démontré par Général Métal 1988 et au moment elle a été maintes fois contredite avec des "non mais nous c'est pas pareil nous ne sommes pas concernées....."Bon bref, moi ce qui me gène c'est l'intervention et l'explication de certaines structures censées nous défendre et qui à contrario nous réduisait au "mode esclavage", parce que là dans leur petit fascicule ils donnent l'exemple de 3 contrats. Mais se sont-ils penchés sur 4 contrats 9000 heures ou 5 contrats 11250 heures ? Ils auraient dû, car peut être ( je dis bien peut être) auraient-ils vu leur grande ineptie. Franchement de la part d'un syn.. je plains celles qui adhèrent chez eux ( elles devraient fuir). Heureusement que le mien a toujours dit que c'était 2250 heures par an et par salarié.

 

[Tiphain]

Je suis bien d'accord sur le taux horaire.
Sachant que pour démarrer on doit normalement avoir a minima 2 places, il serait logique d'avoir un minimum horaire qui nous permette avec deux temps plein (45 heures sur 52 semaines) de percevoir le SMIC, or avec le minimum actuel on en est loin.

Quand y a 13 ans, j'ai été à la réunion d'information, les responsables PMI présents, ont tous insisté fortement sur le fait que ce travail ne pouvait être qu'un salaire d'appoint au vu de la législation existante.
Je vois de plus en plus d'ass mat ou de futur ass mat vouloir en faire un vrai métier qui permettent d'en vivre mais pour l'instant la législation ne le permet pas. Le remboursement CMG est trop bas, ce qui engendre un tx horaire bas.

L'état et les syndicats cherchent à professionnaliser ce métier, ok MAIS alors dans ce cas là, les tx horaires doivent augmenter.

Et ne pas oublier que plus vous faites d'heures sur un contrat et plus le taux horaire descend pour que les parents puissent être remboursés