Refus d'agrément

[joujou]

Bonjour aujourd'hui j ai reçu la décision après la visite chez moi j ai 3garcons le plus petit 12ans la motif de refus j ai demandé 3 enfants un bébé et 2 enfants sans un autre cause mon question pour quoi mon pas accepter pour 2 et qu'est ce qu il faut faire après merci

 

[Man]

Bonsoir,
Vous pouvez faire appel de la décision en expliquant bien l'organisation que vous comptez mettre en place pour la garde des enfants. Eventuellement demandez à commencer avec seulement 2 accueillis puis 3 ou 4 mois plus tard vous refaite une demande pour une extention de votre agrément

 

[joujou]

Merci pour votre réponse est-ce que je contacte la puéricultrice ou la responsable de dossier et est-ce qu'il ya une possibilité d accepter ma demande sans faire un autre démarche car il ya pas un autre motif de refus juste le nombre d enfant merci

 

[Catie6432]

A partir de la notification du refus vous disposez de 2 mois à compter du lendemain de la réception de la notification du refus pour exercer un recours devant le président du conseil départemental.
Ce recours devra exposer clairement les raisons mises en avant pour justifier le refus et les solutions que vous envisager de mettre en place pour y remédier.
Ce recours devra être envoyé par lr ar.
Les services du conseil départemental disposeront d'un délai de 2 mois pour apporter une réponse à votre recours à compter du lendemain de la réception de votre lr ar de recours.
L'absence de réponse dans ce délai de 2 mois vaut confirmation du refus initial.

 

[mila5]

Perso quand j'ai demandé mon agrément en 2011 la puéricultrice m'a dit clairement que si je demandais un agrément pour 2 places ça passerait peut-être, mais si je demandais un agrément pour 3 places c'était risqué car la décision serait peut-être un refus direct
En gros elle m'a fait comprendre qu'il ne fallait pas être " trop gourmande" car ils n'acceptent pas de baisser le nombre de places par rapport à la demande du dossier, c'est soit oui / soit non , mais pas du tout "ok elle a demandé 3 c'est trop donc on dit oui mais seulement pour 2"
Mais bon c'était en 2011 depuis il me semble que c'est 4 direct pour tout le monde

 

[MeliMelo]

Oui, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental, en demandant aussi de baisser votre nombre de places de 3 à 2 (puisque c'était le motif du refus). Après le recours gracieux, il y a le recours contentieux auprès du tribunal administratif. Perso je n'irai pas jusque là. Je laisserai passer quelques mois, puis je referai un dossier de demande d'agrément plus béton. Bon courage.

 

[kikine]

Mais bon c'était en 2011 depuis il me semble que c'est 4 direct pour tout le monde

heuuu non loin de là hein ça dépend de ton organisation, de la composition familiale, de la taille du logement..

ici pareil au début c'est systématiquement 2 places pas plus

 

[Griselda]

Certaines PMI accordent depuis quelques temps plus facilement directement 4 mais non ça ne peut pas être systématique car il peut y avoir 1000 raisons pour que ça ne soit pas une bonne idée.
A contrario chez nous il y a 20 ans il était dit que jamais la PMI n'accordait en première demande plus d'une ou 2 places, ce qui n'était pas une loi mais plutôt une pratique.
Mais quand on demandait en ville, où il manquait beaucoup d'AMs là curieusement la pseudo règle n'existait pas.

Avec l'experience perso je pense aussi que demarrer avec 2 est une bonne idée même si des fois financièrement ça peut être compliqué selon les tarifs applicables dans le secteur. Ce qui est dommage car souvent c'est là où il manque d'AM qu'on accorderait plus facilement 3 à 4 places dès le début alors que c'est là aussi où financièrement on pourrait se permettre d'être raisonnable pour commencer, pour prendre ses marques dans cette profession si particulière... breeef...

 

[joujou]

Merci beaucoup il ya pas une possibilité que la puéricultrice fait la modification sans passer par le recours

 

[MeliMelo]

Bonjour Joujou. Vous pouvez toujours appeler votre puer pour savoir mais tout cela est très administratif, la commission étant passée, on ne peut pas revenir sur leur décision comme ça sans un minimum réglementaire. Le recours gracieux est très simple à faire, c'est une simple lettre écrite au Président en expliquant votre refus. Envoyer cette lettre en AR pour garder une trace, mais ce n'est vraiment pas compliqué. Ce qui est dommage c'est que dans certains départements les puers devancent le truc en demandant aux futurs postulantes de faire une lettre en renonçant à une place, et comme ça ça passe en commission. Dommage que vous n’ayez pas eu cette possibilité là. Mais tout en ayant un doute sur cette pratique là aussi, à la limite du légal.

 

[flonounou]

Dans le 95, c'est toujours 2 places pour le 1er agrément. Toutes mes collègues de formation qui avaient demandé 3, on leur a dit " non, ce sera 2".

 

[joujou]

Pour moi c'est injuste s ils ont pas accepté 3 enfants pour quoi ils me dite pas c impossible de le début et me conseiller de baisser le nombre pour éviter tout ça je la demande quand elle etait chez moi elle me dit elle a pas droit de me répondre

 

[flonounou]

Oui, mais la puer lors de la visite aurait pu vous conseiller 2 au lieu de 3 en argumentant pourquoi. Elles disent pas tant que la commission est pas passée mais souvent elles disent en off " pour moi, c'est un avis favorable ", c'était mon cas.

 

[Catie6432]

Ce n'est pas la puéricultrice mais la commission d'agrément qui donne le sésame ou pas en s'appuyant pour cela des préconisations de la puer certes mais cette dernière n'est pas décisionnaire.
Et oui, il faut exercer un recours.
Pas d'éventuel retour en arrière sans cela.

 

[kikine]

ou si tu veux pas faire le courrier du recours refaire une nouvelle demande pour 2 places

 

[flonounou]

Oui, c'est sûr mais la puer peut être rassurante. Tu peux faire le recours ou attendre 3 -4 mois pour refaire une demande avec 2 enfants et pendant ce temps, réfléchir et peaufiner ton projet d'accueil +++

 

[joujou]

Voilà la décision vous pouvez me conseiller quoi selon vos expériences

 

[kikine]

lol ben ce n'est pas parce que vous avez demandé 3 places que ça été refusé

1- votre logement est trop petit et/ou mal agencé
2-c'est votre organisation qui est pointé du doigt

que vous conseiller? ben on peut pas vous dire grand chose là
on ne connait ni votre logement, ni votre organisation

 

[joujou]

Mon logement 90m2 et 3enfant 16et 14 et 12ans j ai pas de petit j ai vide une pièce spéciale pour accueillir les enfants

 

[Catie6432]

Et bien vous avez des arguments pour déposer un recours.