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9 Mars 2023
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Bonjour je souhaiterai avoir des renseignements.
Mon assistante maternelle a commencé son contrat en novembre 2022. Elle a pris 1 semaine de vacance en décembre et vient tout juste de me prévenir quel en prenait 2 autres en avril. Est-ce qu’il a un délai de prévention minimum obligatoire ? Qui choisi les dates de vacances ? Et je pensai que c’était 2,5 jours de congés payés par mois travaillé ? Merci pour votre aides
 

Bonjour, alors tout d'abord,
comment a été rempli le contrat ?
comment sont notées les semaines de vacances ?
Est-ce un contrat en année complète ou incomplète ?
l'assmat a t-elle d'autres enfants en accueil ?
 
les dates de cp doivent être donné avant le 1er mars de l'année N pour la période du 1 mai année N au 30 avril année N+1
 
2.5 jours de cp par mois si année complète
2.5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées en année incomplète
 
En effet on donne les CP avant le 1er mars.
MAIS, si elle est multi-employeurs et que ces congés ont été validés vous n'avez pas le choix que de les lui accorder aussi car votre AM n'a pas le droit d'accueillir des enfants plus de 47 semaines /an. Cela veut dire que credités ou non elle est obligée de poser 5 semaines par an tous contrats confondus, ça veut dire sans aucun enfant accueillis. Et chacun de ses PE se portent garants de faire en sorte qu'elle pourra bien poser ces 5 semaines/an en même temps avec tous ses contrats. C'est pourquoi il est coutume de dire que le salarié multi-employeurs choisis ses dates de congés (ce n'est pas un spécial AM).
Je trouve surprenant par contre que tout ça n'ait pas été abordé lors de la signature du contrat.

Par contre si les congés ne sont pas crédités alors ils seront sans solde.

Si le contrat est en AC il conviendra de minorer son salaire.
Si c'est en AI, les semaines ont déjà été retirées pour établir la mensu et à la fin de chaque periode de reference vous devrez lui regler en € les CP crédités.
 
Bonsoir idem que Griselda.

C'est un point qu'il est primordial d'aborder lors des entretiens. Les congés, leurs dates, leur nombre..
 
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