Licenciement assistante maternelle

[Catherine13]

Bonjour à vous toutes
Assistante maternelle en arrêt longue maladie, doit normalement reprendre le travail le 01 Août, Contrat signé par mon fils et sa compagne.
mon fils se sépare de sa compagne, et va habiter à une vingtaine de kilomètres et souhaiterai faire l'embauche d'une autre assmat,plus prés de son domicile
contact pris avec l'assmat qui est d'accord pour que mon fils la licencie, son ex reprendra un nouveau contrat ?? avec moins d'heures ? et nouveau horaires?
Ma question est comment faire le licenciement par une seul personne, quand ? Comment ? indemnités ? Attendre la reprise du travail ?
Merçi pour vos réponses

 

[kikine]

bonjour
tout dépend qui perçoit les prestations caf
si c'est madame, votre fils a juste a employer une autre am (attention par contre car n'ayant pas d'allocation caf = pas de cmg et les charges a payer)
si c'est votre fils l'allocataire, 2 solutions soit un avenant a l'am précisant le changement d'employeur et les nouvelles modalités d'accueil
soit licenciement et embauche avec un nouveau contrat par madame

 

[stephy2]

Bonjour
Cela ne se passe pas comme ça!! Est-ce que l ex compagne garde l ancienne am ? Si oui, votre fils ne peut pas la licencier. Sa compagne fera un avenant à l am pour changements d heures jours etc...
Et si votre fils emploie une autre am, il y aura qu un cmg de versé!! A voir qui est le l allocataire? Si c est la maman, votre fils n aura aucun remboursement.

 

[Griselda]

Une question: votre fils déménage à 20km et souhaite prendre une AM plus près de son domicile à lui, mais comment voit il les choses exactement? C'est lui qui récupère la garde pleine de leur enfant et c'est pour ça qu'il a besoin d'une AM?

 

[Catherine13]

Son ex garde l'ancienne am mais ne fera pas d'avenant ni changement d'horaire (séparation conflictuelle et difficile) et pour emmerder son monde elle est championne ,comment peut on débloquer la situation , la justice certainement un délai assez long ou autre ?

 

[Nounoudu25000]

Qui a fait et signer le contrat avec l Assmat actuelle ? A quel nom et la cmg votre fils ou ça compagne ?

 

[Chouchou301]

Tellement d'infos...

Qui est allocataire caf ?

Qui a signé le contrat ?

L'assmat actuelle acceptera-t-elle l'avenant pour la baisse d'heures ?

La seconde assmat acceptera-t-elle un contrat "à moitié" ?

Un seul CMG pour l'enfant donc :
Le parent qui n'est pas allocataire serait ok pour payer les cotisations en plus du salaire ?

Si votre belle-fille garde l'assmat, elle devra la payer en totalité. Je doute qu'elle ne fasse pas d'avenant...

 

[Catherine13]

mon fils déménage à 20 kms mais pour l'instant on ne connait pas qui aura la garde de l'enfant début de procédure de la justice et une autre am juste a coté du domicile familiale à 1 minute du domicile cela est idéale et aussi pour le coût financier beaucoup moins d'heures de garde et de kilomètres à faire pour récupérer l'enfant

 

[Catie6432]

Il faut savoir pour vous répondre au mieux qui est actuellement attributaire du CMG. Donc qui est l'employeur : votre fils ou sa future ex compagne ?

 

[Chouchou301]

Une solution : ne pas demander la garde alternée, mais uniquement la garde we et vacances ... tant que l'enfant est petit... après à voir quand il rentrera à l'école... (votre fils le scolarisera dans une école plus près de chez lui, une semaine sur deux ?)
Cet enfant devrait changer d'assmat toutes les semaines... il faut penser à l'équilibre de l'enfant plutôt qu'au confort des parents.
A défaut d'avoir réussi leur couple, ils devraient essayer de réussir leur séparation, POUR LE BIEN DE L'ENFANT.
Le papa versera une pension pour participer aux frais engendrés par son enfant, et profitera de son enfant le we, sans soucis d'assmat, d'horaires, de salaire...

 

[Griselda]

Si les 2 Parents garde chacun le besoin d'un mode d'accueil je suppose que l'idée est de partir sur une garde alternée, n'est ce pas?
Mais une garde alternée en vivant à 20km l'un de l'autre c'est compliqué, autant pour le mode d'accueil que plus tard pour l'école.
Je doute fortement qu'il soit une bonne idée d'avoir chacun son AM pour un seul enfant qui déjà va devoir changer de maison chaque semaine. Et quand il rentrera à l'école ce sera la même école unique quelque soit l'adresse des 2 parents.
Une garde alternée est un moindre mal dans le cas d'une séparation mais à condition de rester un minimum des co-parents, garder suffisamment de communication pour permettre de prendre des décisions communes dans l’intérêt de l'enfant.
La situation me semble bien complexe.
J'espère qu'ils vont arriver à retrouver le chemin de la raison, de la communication.

Perso je déconseillerais à mon fils de déménager si loin et de changer d'AM sur sa semaine à lui.
De plus, financièrement, sans coalition avec l'ex le partage des frais de garde devient alors insoluble car un seul Parent, le premier qui déclare la charge de son enfant à la CAF, peut bénéficier des aides PAJE. Et le deuxième Parent ne peut pas obtenir le basculement de ces droits sur son compte sans l'accord écrit de l'ex.

 

[Griselda]

Ou bien Papa demande la garde pleine et entière et c'est son ex qui lui verse une pension: aujourd'hui les JAF ne concidèrent plus comme acquis que la Mère serait forcément la mieux placée pour avoir la garde pleine. Par contre celui des 2 qui déménage se tire une balle dans le pieds s'il modifie alors l'environnement quotidien.

 

[Catherine13]

Si votre belle-fille garde l'assmat, elle devra la payer en totalité. Je doute qu'elle ne fasse pas d'avenant...
ne peut elle pas contraindre mon fils à payer la moitié ? si pas de changement dans le contrat ?

 

[Catie6432]

Encore faut il que l'assistante maternelle ne refuse pas l'avenant.

 

[Griselda]

Encore faut il que l'AM accepte un Avenant à la baisse et perso' je refuserai de rentrer dans une danse où l'enfant devrait être une semaine sur 2 chez moi et une semaine sur 2 chez une autre AM, même sans baisse de mon salaire, car je pense que ce serait une erreur pedagogique.

Financièrement, d'un côté il y a le contrat signé et les salaires déclarés et payés par la maman et quelque soit sa nouvelle situation conjugale elle reste tenue de continuer de la payer integrallement tant qu'il n'y a ni Avenant ni rupture du contrat.
D'un autre côté il y a l'équilibre financier avec l'autre Parent, ici le Père et que la garde soit alternée ou pas oui le Père sera tenu de rembourser son ex de la moitié du restant à charge dès lors que les frais de garde engagés concerne bien leur enfant.
En d'autre terme:
- soit ils sont tous les 2 intelligents et continuent d'employer la même AM pour leur enfant, l'un des 2 PE déclare et paie celle ci et l'autre rembourse la moitié du restant à charge même s'ils sont en garde alternée
- soit l'un des 2 a la garde pleine de l'enfant, il n'y a donc bien qu'une seule AM aussi, et le restant à charge rentre dans le calcul des frais liés à l'enfant et donc dans le calcul de la pension alimentaire

La garde alternée ce n'est pas couper en deux l'enfant qui une semaine devient l'enfant de son Père uniquement puis l'autre semaine il devient l'enfant de sa Mère uniquement. La garde alternée c'est offrir la possibilité à l'enfant d'être élevé à part égal autant par son Père que par sa Mère, ce qui suppose un minimum de communication pour que cela puisse profiter à l'enfant.

 

[Catherine13]

Merci de vos réponses
Sur les feuilles de paie pajemploi figure mon fils comme employeur donc lui pour la CMG ? pour la caf s'est son ex qui touches les aides
Pour ne pas faire une grosse bétise mon fils à dèja déménager et est revenue au domicile familiale et nous pouvons garder notre petit fils au domicile (nous sommes à la retraite) et grande maison donc si à notre domicile pas de sortie d'argent pour la garde de l'enfant
le contrat à été signer par les deux parents et l'am etait d'accord pour licenciement, moins d'heures a faire pour une reprise en douceur et esperant ne pas faire de rechute
Pour l'école dans un an nous ne savons pas ou puisqu'elle peut encore déménager aussi de son logement actuellement crédit à payer et depuis déja deux mois elle ne paye pas , mon fils co emprunteur qui paye a sa place mais comme les salaires ne sont pas extensible ...

 

[AuréD]

Si c’est votre fils qui figure sur Pajemploi c’est donc lui qui a le CMG

 

[Bayah]

Une garde alternée a 20 km ça se fait.
Il suffit que l'enfant soit scolarisé à 10km des 2 domiciles.
Là le problème c'est que les parents ne semblent pas s'entendre.
Un jugement c'est très long. Un de mes accueillis y passe ce mois ci alors que la séparation a + d'un an.
Sont ils d'accord sur la garde de l'enfant ?
Est ce qu'un médiateur ne pourrait pas suffir ?

Le mieux reste quand même que l'enfant garde une unique assistante maternelle.
Si 2 assistantes maternelles, un seul contrat sera aidé. Celui de Madame puisque c'est elle qui a la CAF.
Monsieur devra donc payer son assistante maternelle sur le BRUT.

PS : quand la maison sera vendue, demandez au notaire de faire un remboursement crédit avant de donner le restant aux co emprunteurs.
Sinon le risque est que madame ne rembourse pas sa part et que votre fils soit contraint de continuer de payer la part de Madame

 

[Chouchou301]

"ne peut elle pas contraindre mon fils à payer"

Aucun jugement pour le moment donc il va falloir qu'ils discutent en toute intelligence pour s'entendre sur qui paie quoi, combien...

 

[Catherine13]

Merci Grselda pour toutes tes réponses
encore une question la maman peut elle seule ou faut il les deux signatures à la hausse ou à la baisse pour modifie par avenant le contrat , actuellement nous gardon notre petit fils tous les jeudis depuis qu'il est né mais comme mon fils et un con,nous sommes aussi des cons, aujourd'hui aucune communication de possible juste par avocat